Projet de loi 3DS : l’acte 4 de la décentralisation est un mauvais spectacle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 21 juillet 2021

Après deux semaines d’examen en séance publique, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte mal né, sans ambition ni perspective claire et anéanti par la majorité sénatoriale.

Avec près de 220 articles, le projet de loi a plus que doublé de volume à l’issue de son examen par le Sénat. Une inflation qui ne saurait cacher la vacuité du texte final, reflet de la vision archaïque de la droite sénatoriale sur le rôle des collectivités territoriales :

  • déconstruction de l’intercommunalité, systématiquement opposée aux communes ;
  • mise à l’index des bénéficiaires d’allocations de solidarité comme le RSA ;
  • stigmatisation du logement social par la remise en cause de la loi SRU ;
  • défiance à l’égard de la démocratie locale et de la participation citoyenne.

Parmi les propositions que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat est néanmoins parvenu à faire adopter :

  • compétences des régions en matière d’emploi, d’apprentissage et de formation professionnelle ;
  • renforcement du pouvoir règlementaire des régions dans les aides qu’elles accordent en faveur de l’installation ou du maintien des professionnels de santé ;
  • transfert « à la carte » des compétences facultatives au sein des établissements publics de coopération intercommunale ;
  • co-présidence des conseils d’administration des ARS par le préfet de région et le président de région ;
  • obligation pour le Premier ministre de répondre dans un délai de six mois aux proposition d’adaptations législatives présentées par les départements ou régions.

Ces quelques gains ne sauraient effacer la philosophie générale de la copie rendue par le Sénat, que l’on pourrait résumer ainsi, en référence au « 3D » du projet de loi initial :

  • un texte déstructuré, agrégation des obsessions de la droite sénatoriale en matière territoriale
  • un texte démagogique par les attaques qu’il opère contre l’intercommunalité, à l’inverse des réalités observées dans les territoires
  • un texte profondément déstabilisateur pour les collectivités, car c’est avant tout un projet de déconstruction qui ne pourra qu’entrainer de la confusion dans les territoires.

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