Pas de pass vaccinal sans préservation des libertés publiques

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 15 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si le groupe SER est favorable au pass vaccinal en ce qu’il rejoint l’objectif de la vaccination obligatoire, il ne l’accepte pas à n’importe quelles conditions. La nécessaire lutte contre l’épidémie ne peut se faire au détriment des libertés publiques.

Le groupe SER avait voté en faveur du pass vaccinal en première lecture pour deux principales raisons :
– le pass vaccinal était un moyen de contrôle de la vaccination des Françaises et des Français, se rapprochant alors de l’objectif de l’obligation vaccinale que le groupe appelle de ses vœux ;
– l’examen au Sénat avait amélioré le texte de manière significative. En particulier, le texte permettait d’encadrer le pass vaccinal et de préserver les libertés publiques.

Le groupe SER se satisfait qu’en deuxième lecture, la suppression de l’exigence du contrôle d’identité par les responsables des établissements recevant du public ainsi que des sanctions appliquées à leur encontre en cas de manquement de contrôle ait été sauvegardée. Le contrôle d’identité doit relever exclusivement des autorités dûment habilitées. Il s’agit là d’un élément essentiel de respect de nos libertés publiques.
En revanche, le groupe SER déplore que les débats aient écarté le mécanisme d’extinction automatique du pass vaccinal lorsque la situation sanitaire s’améliore. En effet, dans la mesure où le pass vaccinal implique une privation de liberté, il doit être scrupuleusement encadré. Ce mécanisme permettait de circonscrire l’exigence du pass vaccinal à des situations d’urgence sanitaire bien définies.

Il est en particulier étonnant que la majorité sénatoriale de droite ait refusé de reprendre l’amendement du rapporteur LR Philippe Bas à cet égard ainsi que plusieurs mesures positives qui auraient pu être intégrées au texte. C’est cette attitude difficilement compréhensible de la majorité du Sénat qui a contraint le groupe SER à s’abstenir sur le projet de loi en deuxième lecture.

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