COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 19 juillet 2022
Zéro artificialisation des sols : les élus locaux ont besoin d’être accompagnés
Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. S’ils partagent cet objectif, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) alertent le Gouvernement sur la nécessité de mieux accompagner les élus locaux pour atteindre cette ambition.
L’étalement urbain et le grignotage progressif des espaces naturels mettent en péril la biodiversité, augmentent le niveau de pollution et des émissions de CO2. Il est donc urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en renaturer certaines lorsque c’est possible. C’est l’objectif fixé par le ZAN d’ici 2050.
Cet objectif suppose de repenser en profondeur les aménagements urbains et de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. Un enjeu structurant pour l’avenir des territoires urbains comme ruraux. La réussite de la mise en œuvre du « ZAN » dépend de son appropriation par les élus locaux et les populations. Atteindre cet objectif suppose de tenir compte des réalités et spécificités locales.
Or, depuis l’adoption de la loi Climat et résilience, les textes d’application publiés par le Gouvernement inquiètent et fragilisent les élus locaux placés, sans soutien, en première ligne. Le refus du dialogue de la part du Gouvernement sur un sujet aussi complexe, et qui engage le pays dans la durée, est incompréhensible.
Loin de poser les bases solides d’une réforme d’ampleur, cette posture discrédite la parole de l’État. Elle accentue le sentiment déjà bien ancré d’abandon et de mépris des populations notamment du monde rural, déjà confrontées aux déserts médicaux, à la disparition des services publics et à la question des mobilités.
Le résultat de la consultation lancée par le Sénat auprès des élus locaux sur la mise en œuvre du « ZAN » sont édifiants : des perspectives de développement bloquées, des élus démunis car trop peu accompagnés et inquiets du risque d’aggravation des inégalités entre les espaces urbanisés en croissance et les espaces ruraux.
Le groupe SER demande au Gouvernement d’ouvrir sans délai une véritable concertation avec les collectivités. Un dialogue incontournable pour réajuster les décrets d’application de la loi et élaborer une méthode claire et opérationnelle de la mise en œuvre du ZAN, avec une visibilité sur les financements mobilisables et une mise en cohérence avec d’autres politiques locales (habitat, relocalisations industrielles…). Il demande également que le droit au développement économique des territoires ruraux soit garanti, ou encore la création d’un fonds « reconquête du bâti existant dans le rural ».
Il y a urgence. Le Gouvernement s’est engagé récemment à rouvrir le dialogue et à retravailler sur les décrets d’application. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER l’enjoignent de le faire au plus vite et de mieux accompagner les élus locaux, sans quoi le « ZAN » sera irréalisable.