COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 4 août 2022
Budget rectificatif : bien peu pour le pouvoir d’achat, beaucoup pour la régression sociale et démocratique
Les parlementaires socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat s’opposent à un budget rectificatif qui met en danger l’indépendance de l’audiovisuel public, détricote le droit du travail et refuse la mise en place d’une taxe sur les surprofits sans apporter d’avancées suffisantes pour le portefeuille de toutes les Françaises et tous les Français.
Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) remet en cause l’indépendance de l’audiovisuel public du fait de la suppression de la redevance télévisuelle. Dans la précipitation, sans concertation et main dans la main avec la droite et l’extrême droite, le Gouvernement supprime la contribution à l’audiovisuel public, faisant dépendre le secteur d’une attribution d’une fraction de la TVA et le soumettant ainsi à des arbitrages annuels. Nous avons défendu une proposition de réforme progressive, rejetée par le Gouvernement sans explication sérieuse.
Ce PLFR est aussi l’occasion pour le Gouvernement et la droite de s’attaquer au droit du travail. Ainsi, tant la monétisation des RTT que la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires remettent en cause de manière conséquente le principe même des 35 heures.
En matière de moyens budgétaires en soutien aux ménages, aucune des propositions des parlementaires socialistes n’a été retenue, contrairement au discours tenu par le Gouvernement.
Parce qu’une vraie défense du pouvoir d’achat de nos concitoyens nécessite de dégager des ressources financières, les parlementaires socialistes ont proposé la mise en place d’une taxe sur les surprofits dans les secteurs de l’énergie, des transports de marchandises et des autoroutes, qui ont connu du fait de la flambée des prix, des bénéfices records ces derniers mois. Le Gouvernement continue de s’y opposer à rebours de nos voisins européens et même des recommandations de l’ONU.
Seul point positif issu de l’examen de ce PLFR, le vote à l’Assemblée nationale, à l’initiative des socialistes, d’une aide pour les communes et les groupements de communes visant à compenser partiellement la hausse du point d’indice, la hausse du prix de l’énergie et celle du coût des denrées alimentaires. Avec le soutien des socialistes, le Sénat a amélioré le dispositif en augmentant massivement le nombre de communes bénéficiaires de cette aide absolument nécessaire pour les collectivités les plus touchées par l’inflation.
Cette seule avancée ne permet cependant pas d’oublier le caractère antisocial de ce texte, l’absence d’ambition environnementale et le désarmement fiscal dangereux conduit par le Gouvernement. Pour toutes ces raisons, les parlementaires socialistes ont unanimement voté contre ce PLFR et déposeront un recours devant le Conseil Constitutionnel.