COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 3 novembre 2022
Projet de loi de programmation budgétaire : Quand le dogme du « moins d’impôt » rime avec plus d’injustice
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Un texte qui traduit de manière limpide la ligne du Gouvernement, en pleine cohérence avec celle qui a guidé le précédent quinquennat : une obsession pour la baisse des impôts qui contraint l’État à faire des économies là où les Français auraient besoin de politiques volontaristes.
En 2027, à l’issue de ses deux quinquennats, Emmanuel Macron aura organisé une perte de près de 400 milliards d’euros de recettes fiscales* pour l’État. Tel est le résultat de la politique constante de baisse des impôts et des cotisations sociales menée ces dernières années, et que ce projet de loi de programmation vise à poursuivre.
Diminuer les recettes de l’État, ce n’est jamais anodin. Ces 400 milliards d’euros auraient pu être dépensés pour des politiques ambitieuses dans un contexte où les besoins, notamment sociaux et environnementaux, sont extrêmement forts. À titre d’exemple, le Gouvernement n’avance toujours pas sur le financement de la dépendance qui demeure à ce jour une coquille vide alors que le vieillissement de la population appelle à des réponses d’ampleur.
En parallèle de cette diminution des recettes de l’État, le Gouvernement poursuit donc une politique de rabots budgétaires et de réformes injustes dans le champ social (assurance-chômage, retraites, assurance-maladie).
Le groupe SER dénonce un texte idéologique qui fragilisera les finances publiques au détriment des Français, en particulier des plus modestes.
* Durant le premier quinquennat, 54 Mds € de baisse d’impôts ont été actés, auxquels il faut rajouter les 100 Mds € de baisse de cotisations pour les entreprises et 20 Mds € de doublement sur l’année pivot. Le second quinquennat va poursuivre sur cette ligne et y ajouter des pertes nouvelles de 64 Mds €.