COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 9 novembre 2022
Loi de programmation militaire : nous ne participerons pas à un simulacre de co-construction
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) n’ont pas assisté au discours prononcé ce jour par le président de la République à Toulon sur la défense et les grands axes stratégiques de la future loi de programmation militaire. Ils dénoncent la consultation de dernière minute du Gouvernement sur la Revue nationale stratégique et refusent d’être les figurants d’un scenario écrit d’avance.
Faire mine de consulter le Parlement dix jours avant le discours ne peut être considéré comme une association du Parlement à l’élaboration d’une loi de programmation structurante pour notre défense et notre sécurité nationale pour les années 2024 à 2030. Le sénateur du Val d’Oise Rachid Temal, vice-président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat (CAED), a dénoncé cette méthode auprès du ministre des Armées le 25 octobre dernier. Les groupes de travail annoncés sur la prochaine loi de programmation militaire à quelques jours de sa présentation en Conseil des ministres participent du même mépris du Parlement.
Les membres socialistes de la CAED dénoncent ce simulacre de co-construction autour de deux textes déjà écrits.
Ils déplorent cette situation, alors qu’un véritable travail de fond aurait été bienvenu, comme cela a été le cas en 2018 pour la préparation de la loi de programmation militaire actuelle. Ils constatent qu’aucune leçon n’a été tirée du vote défavorable du Sénat sur la déclaration d’actualisation de la loi de programmation militaire en 2021 qui s’est faite une fois déjà sans le Parlement.
S’ils reconnaissent la lucidité de nos généraux dans l’analyse et le diagnostic, le texte de Revue nationale stratégique comporte de nombreux angles morts et semble pétri d’une vision passéiste de la place de la France en Europe et dans le monde, sans prendre en compte l’évolution des rapports de force.
Cette méthode n’est pas à la hauteur de la gravité du contexte stratégique actuel. Le président de la République ne peut appeler à l’engagement de la Nation sans que le Parlement soit pleinement associé, et dans des conditions réelles d’échanges et de débat. Les membres socialistes de la CAED avanceront leurs propositions lorsque le projet de loi de programmation militaire sera soumis au Sénat.