COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 13 décembre 2022
Pour une politique migratoire cohérente et humaine
Alors que le Gouvernement s’apprête à présenter la 29e loi sur l’immigration en 40 ans, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat a réaffirmé les grands principes sur lesquels doit reposer la politique migratoire de la France.
Dans un contexte global marqué par des phénomènes migratoires liés aux désordres mondiaux, aux guerres, aux crises alimentaires ou au réchauffement climatique, il faut rebâtir une politique migratoire juste et efficace.
La politique du chiffre et de l’affichage du Gouvernement est une impasse. Elle génère désordre et arbitraire : un droit des étrangers devenu incompréhensible, une délivrance aveugle d’obligations de quitter le territoire français qui jette des étrangers intégrés dans l’illégalité, des éloignements qui, de ce fait, ne sont pas exécutés, des procédures multiples et complexes qui bafouent les droits des étrangers, démultiplient les contentieux et engorgent nos juridictions.
Aveuglé par des objectifs irréalistes, l’Etat dysfonctionne. Il fait peser le devoir d’humanité sur les collectivités locales et sur les associations, devant fournir un toit aux personnes sans droit.
Le groupe SER est favorable à une régularisation par le travail qui sort les travailleurs de l’illégalité, permet de lutter contre l’esclavage moderne, le dumping salarial et assure leur intégration économique et sociale. Aujourd’hui, le gouvernement peut déjà agir par voie réglementaire. Le nouveau titre de séjour « métiers en tension » n’aura donc d’intérêt que s’il permet un véritable changement d’échelle et s’il traite aussi la situation des travailleurs auprès de plateformes.
Le groupe SER dénonce par ailleurs les manquements de la France vis-à vis de ses engagements internationaux, qui entachent sa crédibilité sur la scène européenne. Avec des délais intenables, des refus arbitraires et des projets de vie détruits, la politique de visa actuelle est inacceptable. Elle détruit progressivement les liens historiques tissés avec les pays du sud de la Méditerranée.
Enfin, si la France doit accueillir mieux celles et ceux qui demandent sa protection au titre de l’asile, cela n’autorise pas des procédures toujours plus expéditives qui nient les droits des demandeurs. Nous ne devons perdre aucun instant pour favoriser l’autonomie des demandeurs d’asile et leur intégration en les autorisant à travailler et à disposer de cours de langue dès le dépôt d’une demande d’asile. La politique d’asile européenne ne sera efficace que si les Etats-membres convergent dans leur pratique. Une coopération renforcée au niveau européen, avec notamment la création d’une Cour européenne du droit d’asile, mériterait d’être envisagée.