Pour une politique migratoire cohérente et humaine
Alors que le Gouvernement s’apprête à présenter la 29e loi sur l’immigration en 40 ans, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat a réaffirmé les grands principes sur lesquels doit reposer la politique migratoire de la France.
Dans un contexte global marqué par des phénomènes migratoires liés aux désordres mondiaux, aux guerres, aux crises alimentaires ou au réchauffement climatique, il faut rebâtir une politique migratoire juste et efficace.
Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se félicitent de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de leur proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation. Déposée à l’Assemblée nationale par l’ancienne députée socialiste Michèle Victory, elle y avait été adoptée à l’unanimité.
Le nombre d’élèves en situation de handicap pouvant être accueillis en milieu ordinaire croît d’année en année, et il faut s’en réjouir : plus de 400 000 étaient concernés en 2021, suivis par plus de 130 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Lutter contre les déserts médicaux, une urgence de santé publique
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont fait examiner en séance une proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux. Ils regrettent que la majorité sénatoriale ait rejeté ce texte majeur avec des mesures courageuses pour garantir l’accès à la santé pour tous.
La pénurie de médecins généralistes est un fléau dans nos territoires ruraux, mais également dans certains quartiers urbains. 30 % de la population vit dans un désert médical. 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Plus de 8 millions de Français ne peuvent consulter plus de deux fois par an, faute d’un praticien suffisamment proche de chez eux.
La droite sénatoriale piétine l’aide au développement à des fins politiciennes
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent la réduction de 200 millions d’euros des crédits pour l’aide française au développement votée par la droite sénatoriale dans le cadre du projet de loi de finances 2023, pour des raisons de cuisine politique interne au parti Les Républicains.
Alors que les pays en développement sont soumis à des défis humanitaires, alimentaires et climatiques sans précédents, cette diminution de l’aide française au développement est intolérable. Invoquant la volonté de maîtriser les finances publiques, la droite sénatoriale prend le risque de mettre à mal les engagements internationaux et bilatéraux de la France.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) 2023, consacrée aux dépenses de l’État. Après une première partie actant le dogme du « moins d’impôts pour les plus aisés », le Gouvernement démontre, avec cette seconde partie, son absence de politique volontariste pour répondre aux besoins des Français.
Quand l’État se prive de recettes, il doit mathématiquement réduire ses dépenses. Dans son obsession constante à concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les plus aisés des Français, le Gouvernement se prive de moyens de mener des politiques ambitieuses pour les Français.
Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la première partie du projet de loi de finances 2023, consacrée aux recettes de l’État et des collectivités territoriales. Ce premier budget du quinquennat traduit la volonté du Gouvernement de concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les plus aisés des Français, contraignant l’État à faire des économies drastiques là où les Français réclament des politiques volontaristes. Le groupe SER se réjouit néanmoins d’avoir évité aux collectivités en partie la cure d’austérité que souhaitait leur imposer le Gouvernement.
Sortie de la crise sanitaire, guerre aux portes de l’Europe, crise inflationniste : les Français, et en particulier les plus modestes, sont inquiets pour leur avenir. La pauvreté et la précarité explosent, pendant que les profits des grandes entreprises sont toujours plus importants.
Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat
Au cœur des débats sur le projet de loi de finances 2023, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont les collectivités bénéficient. Et a obtenu gain de cause : mis en minorité, le Gouvernement et la droite sénatoriale ne sont pas parvenus à faire adopter cette mesure injuste, qui assècherait encore les finances des collectivités territoriales.
Le Gouvernement reste fidèle à une doctrine qui devient insensée : celle du « moins d’impôts » à tout prix. En particulier quand cela concerne les plus aisés et les entreprises.
Tous les ans, les expert·e·s de l’enfance alertent sur le chemin restant à parcourir pour assurer l’effectivité de ces droits.
L’enfant a le droit d’être protégé contre toute immixtion dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance, et contre les atteintes illégales à son honneur (CIDE, article 16)
Cette année, Éric Delemar, défenseur des droits des enfants insiste sur le respect du droit des enfants à la vie privée et à l’intimité : il invite à protéger son rapport au monde et aux autres, son rapport au corps. Ces notions sont essentielles pour prévenir la survenue des violences sexuelles, pour combattre l’inceste et les mutilations génitales.
Les États assurent la protection et les soins des enfants touchés par un conflit armé, selon les dispositions prévues par le droit international pertinent (CIDE, article 38)
Cette année 2022, le conflit armé survenu suite à l’attaque de la Russie en Ukraine a remis au premier plan la situation des enfants vivant dans des zones en guerre. Au-delà des deux millions d’enfants ukrainiens qui ont fui le conflit dès les premiers jours suivant l’attaque, l’unicef estimait à plus de cinq millions le nombre d’enfants nécessitant de l’aide et de la protection. On apprend ces derniers jours, suite à la libération de Kherson, que des adolescents ont été témoins voire victimes d’actes de torture lors de l’occupation de la ville par les forces russes. Les conséquences de ces violences vont nécessiter une prise en charge assidue pour atténuer les effets du stress traumatique : on sait que l’accompagnement le plus précoce assure une meilleure résilience des victimes. Cela devra être une priorité à l’issue du conflit.
Pour une délégation aux droits de l’enfant au Sénat
Parce que nos politiques publiques ne peuvent pas faire l’économie du respect des droits des enfants, je salue la création récente, à l’Assemblée nationale, d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Au Sénat, une telle délégation est sollicitée depuis des années et se heurte au refus de la majorité. Le 8 décembre prochain, le sénateur Xavier Iacovelli (LREM) défendra sa proposition de loi pour la création d’une telle délégation au Sénat. Je soutiendrai son initiative « dans une logique de renforcement de la connaissance et de prise en compte des droits de l’enfant dans l’ensemble des politiques publiques ».
Jeudi 10 et samedi 12 novembre, le Sénat a achevé l’examen du PLFSS, projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec la discussion du chapitre consacré à la cinquième branche autonomie.
J’avais rappelé en ouverture des débats la grande déception que constitue le report sine die d’une loi consacrée au Grand âge et à l’autonomie. Quoiqu’il en soit, le gouvernement proposait quelques dispositions nouvelles consacrées à la régulation du secteur des ehpads.
L’article 32 renforce le contrôle de ehpads, permettant aux fonctionnaires de l’ARS chargés des missions d’inspection de contrôler à l’échelle des groupes, en complément des inspections-contrôles à l’échelle des établissements.
« Chez Orpéa, les rapports ont démontré les détournements de crédits de nos caisses sociales (assurance-maladie, CNSA) et des financements publics (aides départementales) et l’ultra-centralisation de la gestion pour optimiser des pratiques douteuses et dissimuler aux financeurs les profits réinjectés dans la machine à cash. »
J’ai soutenu cette disposition qui répond à nos recommandations et rappelé les fondements de ces contrôles renforcés : « Pour nous socialistes, ce renforcement ne poursuit qu’un seul but : s’assurer que le fruit des cotisations et les deniers publics soient utilisés à bon escient, au service de l’accompagnement et du soin des personnes âgées en perte d’autonomie, et qu’il n’aille pas servir les actionnaires des majors du secteur des ehpads. En d’autres mots – et je sais que beaucoup partagent cette vision – faire que la vieillesse et la dépendance ne soient pas une marchandise. »
Budget de la Sécurité sociale : un début de quinquennat déjà à bout de souffle
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vont s’opposer au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français·es vivent dans un désert médical, ce budget ne fait montre d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics.
On aurait pu attendre d’un premier budget de la sécurité sociale du quinquennat qu’il traduise une vision ambitieuse des politiques sociales et sanitaires pour les années à venir. Il n’en est rien, avec ce PLFSS atone, à l’encéphalogramme plat. Contrairement à ce qu’il affirme, le Gouvernement réduit les moyens du système de soins. La hausse de l’Ondam (+3,7 %), si elle est significative, est nettement inférieure à l’inflation, qui dépasse 6 % et devrait rester élevée en 2023.
