COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 6 juillet 2023
Régulation de l’espace numérique : Enfin des normes européennes de protection des citoyens
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté en faveur du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Nos modes de communication et de consommation, les modèles économiques de nos entreprises, l’exercice de notre démocratie… toutes les strates de notre société sont bouleversées par la révolution numérique. Ces derniers jours encore ont démontré la manière dont les réseaux sociaux peuvent amplifier une crise et propager, en quelques heures seulement, une violence partout en France.
Il y a urgence à réguler les entreprises du numérique, dont le modèle économique repose sur une accumulation de données, massivement exploitées par des algorithmes aussi puissants qu’opaques. En visant à adapter notre droit à la régulation européenne sur les services numériques et sur les marchés numériques, les mesures de ce projet de loi sont bienvenues, même si elles restent encore insuffisantes.
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