A l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat s’est tenu au Sénat sur le thème « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? Ce débat avait vocation à éclairer le rôle que peut jouer l’État dans l’orientation de notre politique industrielle.
Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat s’oppose sans état d’âme à la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le texte adopté par la majorité sénatoriale, dans ce qu’il contient et surtout dans ce qu’il ne contient pas, n’assurera pas une meilleure sécurité aux Français·e·s et ne favorisera en rien le rétablissement de la confiance des citoyen·ne·s dans les forces de sécurité.
Jeudi 11 mars 2021, je suis intervenue comme rapporteure de la commission des affaires sociales, lors de l’examen de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité, déposée par la sénatrice Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs membres du groupe socialiste (dont je faisais partie).
Lors de l’examen, j’ai rappelé que : « l’opinion est très majoritairement favorable à reconnaitre un droit à l’euthanasie. Cette loi vient donc mettre un terme aux situations exceptionnelles auxquelles la législation actuelle n’apporte pas de réponse satisfaisante. Par ailleurs, nous souhaitons rendre pleinement effectif le droit de toute personne à bénéficier de soins palliatifs et d’un accompagnement de qualité afin de mourir dans la dignité. »
Depuis février, j’avais conduit les auditions d’une quinzaine d’associations, personnalités compétentes et comités d’éthique. Mon rapport revient sur ces échanges.
La proposition de loi entend compléter la loi Clayes-Léonetti de 2016 afin de reconnaitre à chacun le droit à une mort digne et choisie, par l’instauration d’une aide active à mourir, sous la forme du suicide assisté ou de l’euthanasie. Notre proposition entend également mieux définir les personnes de confiance pour le recours à l’aide active à mourir lorsque la personne l’a mentionné dans ses directives anticipées mais qu’elle ne peut plus exprimer sa volonté.
« Le recours par des Français à l’euthanasie et au suicide assisté est une réalité, que ce soit à l’étranger ou à l’intérieur même de nos frontières. Plusieurs d’entre eux se rendent en effet chaque année en Belgique pour bénéficier d’une euthanasie ou en Suisse pour obtenir une assistance au suicide. […] Cette proposition de loi poursuit un objectif qui, à mon sens, est susceptible de nous rassembler : garantir à toutes et à tous enfin le droit à mourir dans la dignité. »Continuer la lecture de « Garantir à toutes et tous, enfin, le droit à mourir dans la dignité : je regrette l’opposition de la droite au Sénat »
La PAC 2023-2029 introduira une innovation en termes de gouvernance : les plans stratégiques nationaux (PSN). Ils renverront désormais à chaque État membre le soin de définir les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à l’échelle nationale. En d’autres termes, les gouvernements nationaux auront de réelles marges de manœuvre pour impulser des orientations et si la nouvelle PAC n’entrera en vigueur qu’en 2023, c’est en ce moment même que le ministère de l’Agriculture y travaille.
La proposition de loi socialiste pour lutter contre la pollution plastique adoptée à l’unanimité par le Sénat porte des mesures concrètes pour accélérer la transition écologique
Dans le cadre de l’espace législatif réservé au groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, le Sénat a examiné aujourd’hui une proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique.
J’ai défendu la position des sénatrices et sénateurs socialistes favorables à la « déconjugalisation » de l’AAH : c’est-à-dire favorables à ne pas tenir compte des revenus perçus par le conjoint ou la conjointe pour le calcul du montant de l’AAH.
Au lendemain du 8 mars, j’ai défendu plus d’autonomie pour les personnes handicapées, souvent figées dans un statut conjugal du fait de la faible autonomie issue de ces ressources. J’ai souligné la dimension égalitaire de cette déconjugalisation, pour l’émancipation des femmes en situation de handicap, plus exposées que les compagnes valides aux violences conjugales.
«Non, il n’est pas juste qu’une personne en situation de handicap doive choisir entre son statut conjugal et ses ressources ; il n’est pas juste qu’étant dans l’incapacité d’assurer ses revenus par le travail, elle doive dépendre de ceux de son conjoint ou de sa conjointe pour percevoir une allocation »
Le Sénat a adopté la proposition de loi qui exclut les ressources du conjoint de celle d’une personne en situation de handicap demandant à percevoir l’AAH ; le texte adopté contient un dispositif de transition qui vise à éviter que certains foyers soient perdants si le mode de calcul actuel leur était plus favorable. C’est donc une très bonne nouvelle pour les personnes concernées et le secteur associatif du handicap, qui attendait cette déconjugalisation de longue date. Il faudra désormais que la commission mixte paritaire tienne compte de cette avancée et de cette attente… contre l’avis du gouvernement et de Mme Cluzel.
Suite à une décision du Conseil constitutionnel et aux mises en garde du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain à l’attention du Gouvernement, le Sénat examinait ce jour une proposition de loi issue du président de la Commission des Lois prétendant garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Sur la forme, le groupe socialiste regrette vivement l’absence de concertation transpartisane sur le texte et également le refus d’entendre les préconisations de la Contrôleure des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot.
Ces groupes d’amitié sont l’occasion pour les parlementaires d’échanger avec leurs homologues et les représentant·e·s des pays concernés sur des sujets relevant des préoccupations autant sociétales, économiques, législatives que politiques ou culturelles. J’étais déjà membre de ce groupe au cours des trois dernières années, désormais dans le cadre de mes fonctions de présidente il me revient, en concertation avec mes collègues membres, de proposer les sujets sur lesquels porteront nos échanges et d’animer les travaux ; c’est un grand honneur pour moi.
Le dépôt par le gouvernement d’un amendement de dernière minute visant à permettre de voter par anticipation pour l’élection présidentielle sur une machine à voter et dans une autre commune que la sienne est venu compléter la liste déjà longue des improvisations du pouvoir qui abiment la confiance des citoyens dans nos institutions.
Les trois premières années de la vie sont déterminantes : non seulement pour le développement de l’enfant mais aussi pour la santé globale de l’adulte qu’il deviendra.
Cette vidéo de Santé publique France met en avant l’importance des trois premières années de la vie d’un enfant. La construction d’un enfant repose sur des conditions affectives, économiques et sociales stables et équilibrées. Je me réjouis de la prise de conscience du gouvernement sur cet enjeu depuis la remise du rapport de Boris Cyrulnik sur les 1000 premiers jours à Adrien Taquet.
Le secrétaire d’État a annoncé des mesures fortes telle la visite à domicile par un·e professionnel·le à la cinquième semaine, l’entretien prénatal au quatrième mois de grossesse ou l’allongement du congé paternité.
Ces premières orientations sont intéressantes, cependant je regrette que l’environnement de vie de l’enfant ne soit pas suffisamment pris en compte dans ce travail gouvernemental. Un logement digne, une alimentation saine, un environnement sécurisant… permettront à l’enfant de devenir un adulte en bonne santé.
Comme le rappelle la vidéo, « il y a du pain sur la planche »…
