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6 juillet 2023

Régulation de l’espace numérique : Enfin des normes européennes de protection des citoyens

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 6 juillet 2023

Régulation de l’espace numérique : Enfin des normes européennes de protection des citoyens

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté en faveur du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Nos modes de communication et de consommation, les modèles économiques de nos entreprises, l’exercice de notre démocratie… toutes les strates de notre société sont bouleversées par la révolution numérique. Ces derniers jours encore ont démontré la manière dont les réseaux sociaux peuvent amplifier une crise et propager, en quelques heures seulement, une violence partout en France.

Il y a urgence à réguler les entreprises du numérique, dont le modèle économique repose sur une accumulation de données, massivement exploitées par des algorithmes aussi puissants qu’opaques. En visant à adapter notre droit à la régulation européenne sur les services numériques et sur les marchés numériques, les mesures de ce projet de loi sont bienvenues, même si elles restent encore insuffisantes.

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5 juillet 2023

Des « solutions » pour les personnes en situation de handicap ? La ministre esquive

Mardi 4 juillet, lors de la séance de questions orales au sénat, je me suis adressée à Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées, sur la nécessité de déployer un plan d’urgence handicap sur notre département. Suite à ma rencontre avec le collectif Handicap44 en Danger et à ma participation au congrès de l’UNAPEI, ma question à la ministre appelait une réponse concrète sur la traduction des 50 000 solutions annoncées par le Président de la République.

« Ainsi, je vous enjoins, Mme la Ministre, à définir d’urgence un plan de création de nouvelles places et à favoriser des solutions innovantes telles que les unités d’enseignement externalisées »

Réponse de Mme la Ministre : « Nous allons établir un plan pluriannuel sur 5 ans qui donnera de la visibilité aux ARS et aux Départements. L’idée est de construire avec les Conseils départementaux ces solutions adaptées, par territoire, en fonction des données consolidées et partagées par ARS et Départements ». Si l’intention semble louable, pourquoi le « rien pour nous sans nous » n’a-t-il pas été entendu en amont de l’organisation de la Conférence nationale du handicap ? La CNH devait justement être l’occasion d’une grande concertation qui aurait permis des travaux préparatoires qualitatifs, le recensement des besoins territoriaux et l’écoute des propositions émanant des associations.

Les données existent, les solutions aussi ! Ce qu’attendent les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les parents et les enfants en situation de handicap ce sont des actions dès maintenant et des chiffres ! Combien de places de SESSAD seront financées dans le 44 ? Combien d’AESH recruté.e.s à la rentrée 2023 ? Combien d’unités mobiles d’enseignement ou d’unités d’enseignement externalisé seront mises en place pour permettre l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ? Ces questions ne trouvent toujours pas de réponse et ce discours est loin de redonner espoir aux familles.

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29 juin 20233 juillet 2023

Légitime, nécessaire et possible : l’aide active à mourir doit être inscrite dans la loi

Salon des familles, Maison de Nicodème, structure de soins palliatifs à Nantes, le 13 janvier 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le jeudi 29 juin 2023

Légitime, nécessaire et possible : l’aide active à mourir doit être inscrite dans la loi

Le sénat a adopté mercredi 28 juin un nouveau rapport sur la fin de vie. Co-rapporteure, Michelle Meunier a participé à ces travaux depuis janvier dernier, aux cotés des sénatrices Les Républicains Corinne Imbert et Christine Bonfanti-Dossat.

Sans surprise, les membres de la majorité sénatoriale ont fermement exprimé leur opposition à l’euthanasie et l’aide active à mourir. Pour sa part, Michelle Meunier défend une vision diamétralement opposée : « l’ouverture d’un droit à mourir dans la dignité est légitime, nécessaire et possible ». Ses positions divergentes sont développées dans une partie du rapport.

« Légitime, si l’on se réfère aux attentes sociétales exprimées majoritairement », bien détaillées par les membres de la convention citoyenne ces dernières semaines.

« Nécessaire, car quiconque a été confronté à la fin de vie d’une personne proche a pu constater que les dispositions de la loi Claeys-Leonetti ne suffisent pas » à répondre à certaines souffrances (maladie de Charcot, autres situations stables où la sédation profonde et continue jusqu’au décès n’est pas mobilisée…).

« Possible, car les législatrices et législateurs sont prêts » à définir le cadre ouvrant ce droit à l’aide active à mourir, par suicide assisté ou par euthanasie, comme en témoignent les propositions de loi portées par les sénatrices et sénateurs socialistes (la proposition de Marie-Pierre De la Gontrie examinée en 2021). « Une nouvelle proposition de loi socialiste sera déposée dans les prochains jours »

Par cette prise de position, Michelle Meunier réaffirme également « il est évidemment nécessaire de développer l’offre de soins palliatifs, mais contrairement à mes collègues LR, je n’en tire pas prétexte pour refuser cette ouverture de l’aide active à mourir. »

Michelle MEUNIER
Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales
Membre du groupe socialiste

En savoir plus : le rapport Fin de vie : privilégier une éthique du soin est disponible en ligne. La position de Michelle Meunier est développée pages 81 à 87 dans ce pdf.

Photo : Salon des familles, Maison de Nicodème, structure de soins palliatifs à Nantes, le 13 janvier 2023.

29 juin 202330 juin 2023

Loi de programmation militaire : Notre groupe a obtenu des avancées significatives en faveur de nos forces armées et de la sécurité des Français

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 29 juin 2023

Loi de programmation militaire : Notre groupe a obtenu des avancées significatives en faveur de nos forces armées et de la sécurité des Français

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté en faveur de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM). S’ils regrettent que le texte manque de vision stratégique, ils se félicitent d’avoir obtenu des améliorations significatives et sont déterminés à défendre ces avancées en commission mixte paritaire.

Ce quinzième projet de loi de programmation militaire est examiné dans un contexte géopolitique dégradé, notamment avec le retour de la guerre en Europe. Ce contexte aurait mérité une LMP élaborée en lien étroit avec le Parlement pour permettre un véritable débat démocratique.

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29 juin 202330 juin 2023

Prévention et lutte contre les incendies : Des mesures nécessaires mais qui devront être suivies d’effets

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 29 juin 2023

Prévention et lutte contre les incendies : Des mesures nécessaires mais qui devront être suivies d’effets

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté, en dernière lecture, en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ils saluent des avancées importantes pour lutter contre ce fléau, tout en ayant parfaitement conscience qu’une loi ne pourra pas répondre à elle-seule à l’ampleur des enjeux.

Les incendies dramatiques de l’été 2022 et la sécheresse que nous connaissons depuis plusieurs mois le confirment : il y a urgence à agir pour préserver nos forêts et nos populations. Les conclusions du GIEC sont alarmantes : le danger « incendie » pourrait augmenter de 2% à 4% par décennie et déboucher sur une hausse des surfaces brûlées de 15 à 25 % sur la planète.

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28 juin 2023

Dépistage de polluants dans les cheveux : Les sénatrices et sénateurs socialistes lancent l’alerte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 27 juin 2023

Dépistage de polluants dans les cheveux : Les sénatrices et sénateurs socialistes lancent l’alerte

Vingt-six sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont participé à un dépistage de polluants présents dans leurs cheveux et souhaitent alerter sur l’omniprésence de substances nocives dans notre environnement, et qui nous contaminent de manière universelle. Un enjeu de santé publique majeur, qui doit être partie intégrante des problématiques environnementales pour faire changer profondément les comportements.

Pesticides, métaux, terres rares : nous sommes toutes et tous, à des degrés différents, contaminés par des substances nocives. Elles font l’objet d’une utilisation massive par quasiment toutes les industries et sont maintenant présentes dans tout notre environnement. C’est ce que confirment les résultats des dépistages de polluants dans les cheveux de vingt-six sénatrices et sénateurs volontaires. Une analyse réalisée le 12 juillet 2022 par le laboratoire du groupe ToxSeek, avec pas moins de 1800 polluants organiques et 49 métaux dépistés.

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23 juin 2023

Industrie verte : un texte technique qui oublie l’essentiel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 23 juin 2023

Industrie verte : un texte technique qui oublie l’essentiel

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ils dénoncent un texte d’ambition faible, très technique, procédural, dont le contenu est très réducteur au regard des enjeux de société à relever.

Engager une réindustrialisation verte exige de l’ambition et une volonté de réorienter radicalement notre modèle de développement : politiques publiques de grande ampleur, planification, investissements massifs dans l’éducation, la formation et l’enseignement supérieur, ainsi que dans la recherche et l’innovation. Cette réindustrialisation suppose de faire du développement durable, des politiques climatiques et environnementales des vecteurs de la transition de notre industrie et de l’amélioration du bien-être de nos concitoyens.

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21 juin 202330 juin 2023

Santé : non à un système à deux vitesses

Le mercredi 21 juin 2023, lors des questions au gouvernement, j’ai interpellé le ministre de la santé François Braun sur les risques que les choix d’austérité sanitaire du gouvernement font peser sur la santé des Français et sur notre système de soins.

Blâmer les travailleurs qui sont en arrêt de travail et annoncer le déremboursement des soins dentaires tandis qu’1,6 million de Français renoncent à se soigner, que l’hôpital public est exsangue et que les troubles psychiques se généralisent, ce n’est pas sérieux, c’est dangereux.

«Les dépenses de santé augmentent, vous faites la chasse aux arrêts maladie et diminuez le remboursement des soins dentaires. C’est normal ? Non, c’est grave.»

Ci-après le verbatim de ma question (seul le prononcé fait foi) :

« C’est avec gravité que je vous pose ce qui sera sans doute la dernière QAG de mon mandat de sénatrice. L’insistance de votre gouvernement à ignorer les alertes des professionnels du soin, à détricoter notre modèle social, à opposer les Français précaires aux Français méritants plonge nombre d’entre eux dans une détresse physique et mentale insupportable.

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15 juin 2023

Un grand pas pour la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 15 juin 2023

Un grand pas pour la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Le Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi défendue par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), visant à assurer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Un signal fort pour lutter contre le fléau des agressions et violences sexuelles sur mineurs et contribuer à briser l’omerta qui a trop longtemps pesé sur le monde du sport.

Près d’un sportif sur sept déclare avoir fait l’objet d’atteinte à son intégrité. Seuls 40 % d’entre eux poursuivent leur agresseur en justice. Un phénomène qui témoigne de l’omerta qui prédomine dans un milieu où les abus de position et où les mécanismes d’emprise sont encore trop fréquents.

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15 juin 2023

Notre proposition de loi pour garantir l’accès au cinéma dans les outre-mer fait l’unanimité au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 15 juin 2023

Notre proposition de loi pour garantir l’accès au cinéma dans les outre-mer fait l’unanimité au Sénat

Le Sénat a adopté à l’unanimité le texte défendu par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dans le cadre de leur niche parlementaire, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre‑mer. Une belle victoire qui mérite d’être confirmée dans la suite des débats parlementaires.

Dans nos territoires ultra-marins, l’offre culturelle repose souvent sur des acteurs fragiles qui se battent pour faire vivre la culture au quotidien. La préservation de l’accès à la culture y est primordiale, et en particulier au cinéma, qui reste un loisir relativement accessible dans des territoires où la vie chère pénalise fortement le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

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