Proposition de loi pour garantir le droit à l’avortement et à la contraception : ces droits fondamentaux doivent être constitutionnels

Congrès FIAPAC Nantes en septembre 2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 28 juin 2022

Proposition de loi pour garantir le droit à l’avortement et à la contraception : ces droits fondamentaux doivent être constitutionnels

Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a révoqué le droit à l’avortement. Cette décision montre la facilité à priver les femmes d’un droit que l’on pensait acquis. Parce que les droits à l’avortement et à la contraception sont fondamentaux pour la liberté des femmes, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour les inscrire dans le préambule de la Constitution.

Les exemples américain et polonais prouvent qu’il suffit d’une signature pour rendre vaines des années de combat en faveur des droits des femmes.

Le groupe SER observe que les détracteurs du remboursement de l’IVG et de la contraception, voire de leur accès, sont de plus en plus actifs en France.

Les élues et élus socialistes se sont toujours engagés pour la défense du droit à la contraception et à l’IVG. Ce sont les gouvernements socialistes qui ont permis le remboursement, l’ouverture aux mineures sans autorisation parentale ou encore le délit d’entrave.

En 2018 et en 2019, la gauche avait déjà déposé un amendement et une proposition de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution. Le Gouvernement les avait alors rejetés.

Les sénatrices et sénateurs du groupe SER proposent à nouveau d’inscrire l’accès à l’IVG mais aussi celui à la contraception parmi les droits fondamentaux protégés par la Constitution, dès le préambule, pour garantir le droit des femmes au choix.

La proposition de loi constitutionnelle déposée par le groupe SER veut garantir aux femmes le droit à disposer du contrôle de leur vie sexuelle et reproductive.

Parce que la Constitution est garante des droits de toutes et tous, elle doit protéger l’accès à l’IVG et à la contraception pour défendre les femmes. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER s’engagent pour que les femmes d’aujourd’hui et celles de demain ne voient pas remettre en cause leur droit de disposer de leur corps.

Pour un service public audiovisuel indépendant. Contre la suppression de la redevance

"France Télévision" by Stéphane PERES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 28 juin 2022

Pour un service public audiovisuel indépendant. Contre la suppression de la redevance

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) soutiennent les salariés de l’audiovisuel public, mobilisés ce jour dans le cadre d’un rassemblement contre la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance). Une mesure démagogique qui porte atteinte à l’indépendance et au financement pérenne du service public audiovisuel.

En mars dernier, Emmanuel Macron, alors candidat à sa succession à la présidence de la République, a annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), mieux connue sous le nom de redevance. Une annonce aux apparences trompeuses : présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, elle est en réalité une mesure dangereuse, qui compromettrait l’avenir de l’audiovisuel public.

La CAP, c’est la garantie d’un service public audiovisuel indépendant, avec un budget sanctuarisé. C’est le financement du cinéma, de la fiction, du documentaire et de la création. La supprimer, c’est fragiliser tout un secteur mais aussi les industries culturelles et de production.

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« La question est simple : Damien Abad peut-il, comme ses fonctions le requièrent, incarner l’intérêt général ? »

Avec près de 200 femmes, j’ai signé cette tribune initiée par #NousToutes et l’Observatoire des Violences sexistes et sexuelles en politique. En tant que femme, en tant que militante féministe, en tant que parlementaire engagée pour changer la vie des personnes en perte d’autonomie, il m’est inconcevable de devoir entamer des discussions avec ce membre du gouvernement.

Comment sereinement porter les enjeux du respect de la dignité des personnes âgées, de l’expression de leur volonté, comment aborder la question cruciale de l’intimité et de la vie sexuelle des personnes en perte d’autonomie en établissement ou à domicile, avec ce ministre accusé de viol ou tentative de viol ?

Texte de la tribune, publié sur LeMonde.fr :

Nous, femmes de tous milieux professionnels, de tous bords politiques, demandons la démission immédiate de Damien Abad et de toute personne mise en cause pour violences sexuelles ayant un mandat politique. Son maintien au sein du gouvernement est le symptôme de la grande résistance qu’opposent les réactionnaires aux femmes qui prennent la parole depuis des années et peinent à être entendues.

En reléguant à la justice le pouvoir unique de trancher, le gouvernement fait preuve d’une grande lâcheté. Ce n’est pas une décision judiciaire que nous lui demandons de prendre, mais bien une décision politique. Ce n’est pas la justice qui décide de la nomination des ministres, ce n’est pas à elle d’en décider la démission.

Pas plus qu’il ne revenait aux électrices et électeurs de sa circonscription de l’Ain de se prononcer sur le caractère éthique ou non de sa candidature. Par ailleurs, de nombreux ministres ont démissionné pour bien moins. La question qui se pose est pourtant simple. Damien Abad peut-il, comme ses fonctions le requièrent, incarner l’intérêt général ?

Un symbole qui impacte la société

Le peut-il, alors que trois femmes l’accusent de viol ou de tentative de viol et que de nombreuses personnes, y compris des élus de la République, ont témoigné de comportements tout à fait inappropriés ? Son maintien est un symbole qui impacte la société tout entière. Sur le terrain, le président de la République et la première ministre ont tour à tour été interpellés par des femmes qui expriment leur colère et soulignent le mépris renvoyé par le gouvernement aux victimes.

Rappelons qu’un viol est commis toutes les six minutes en France, et qu’un féminicide par un conjoint ou ex-conjoint est commis tous les deux jours et demi. Pour traiter cette question de sécurité et de santé publique, il est urgent de créer un climat de confiance dans nos institutions.

Pour oser franchir le seuil d’un commissariat dans lequel on sera bien reçue, pour porter plainte en sachant que notre plainte sera prise au sérieux et donnera lieu à une enquête approfondie. Pour quitter son domicile et recevoir la protection adéquate. Pour que chaque femme sache que l’entièreté des moyens publics seront mis en œuvre pour sa sécurité.

Le gouvernement décide d’être complice

Le message envoyé par ce gouvernement est tout autre. Dans le même temps, pour faire reculer ces violences, les hommes qui les commettent doivent saisir la gravité et la criminalité de leurs actes. Si des ministres peuvent agir en toute impunité, un blanc-seing semble être envoyé à tous les autres.

Ce maintien signe une complicité avec les hommes violents. Nous ne sommes pas dupes, nous avons bien conscience qu’il est question d’éviter un précédent, d’éviter que la démission de Damien Abad ne vienne entraîner, pour les mêmes motifs, celle de Gérald Darmanin. Alors, le gouvernement décide d’être complice.

Dans une entreprise, si une personne accusée de harcèlement sexuel était protégée par son employeur, maintenue en poste, sans enquête interne, sans mesure de prévention, sans mise à pied conservatoire le temps qu’une enquête soit déployée, la responsabilité de l’entreprise pourrait être engagée, au nom de l’obligation d’assurer à l’ensemble des salarié·es la sécurité au travail.

Une absurdité et une injure aux femmes

Pourquoi les ministres seraient-ils au-dessus des lois qui s’imposent à l’ensemble de la société ? Nous en tirons les enseignements suivants. Premièrement, nos actions fonctionnent. La société évolue, nous faisons évoluer, toutes ensemble, les limites de l’acceptable et de l’inacceptable. La nomination de ministres mis en cause pour viol ne peut plus être banalisée.

Deuxièmement, il est fondamental d’observer de très près les dysfonctionnements de la justice : la difficulté à porter plainte, les nombreux classements sans suite, les rares condamnations, la longueur et le coût des procédures n’inspirent pas confiance aux victimes. Renvoyer le maintien ou non d’un ministre à une institution lente, lacunaire dans ses procédures et dont le budget est trop faible est une erreur politique colossale.

Troisièmement, nous savons que nous sommes face à un appareil d’État brutal avec les militants et les victimes, qui agite le mépris et le discrédit de leur parole. Face à cela, nous rappelons au gouvernement que nous sommes, chaque jour, plus nombreuses et nombreux à trouver leur réponse face à cette crise démocratique lâche et honteuse.

Que nous nous structurons, que le vent tourne et que, bientôt, le maintien de deux ministres accusés de viols ou tentatives de viol sera perçu comme une absurdité, une injure aux femmes et au bon fonctionnement de la politique.

Signataires :

La tribune est signée par 188 femmes dont la liste est publiée ici.

Second tour des législatives : Michelle Meunier salue le retour de la gauche dans cinq circonscriptions du département

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le dimanche 19 juin 2022

Après la très grosse déception de la participation, car le niveau de l’abstention est toujours trop élevé, les résultats de ce second tour montrent surtout un rejet manifeste de la politique menée par Emmanuel Macron.

Au plan national, ce rejet s’exprime par l’élection en très grand nombre des représentant·e·s du Rassemblement national, venant ainsi conforter et banaliser les idées de l’extrême-droite.

Ce soir, la Nouvelle union populaire écologique et sociale est la première force d’opposition à l’Assemblée nationale.

En Loire-Atlantique, la gauche et les écologistes retrouvent cinq circonscriptions et je m’en réjouis. Je salue également les bons résultats des candidat.e.s de la nouvelle union populaire écologique et sociale qui n ont pas été élu.e.s.

Désormais, le travail est devant nous : la Nupes doit rester à l’écoute des attentes de la population, pour résister à la casse sociale promise par Emmanuel Macron, et surtout nous devons ouvrir de nouvelles perspectives pour éviter que le RN l’emporte en 2027.

Dès maintenant, je suis disponible pour travailler avec les deux nouvelles députées et trois nouveaux députés de gauche dans les mois à venir, sur des textes de loi importants tels que les retraites, le vieillissement de la population, le pouvoir d’achat, l’urgence climatique… pour inscrire dans la loi l’autre monde possible souhaité par les citoyen·ne·s localement.

Détecter et éviter la maltraitance : une ambition pour le grand âge

Officiellement, la maltraitance en ehpad dispose d’une définition légale depuis quelques mois :

« La maltraitance […] vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d[accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

Cette définition s’applique d’ailleurs à tous les établissements médico-sociaux.

Chez les personnes âgées, la fédération 3977, qui gère ce numéro d’appel et de soutien, a alerté sur la hausse de 40 % des signalements au premier trimestre 2022. La parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet a focalisé les regards sur la manière dont les personnes âgées sont prises en charge dans les établissements, ce qui peut expliquer cette hausse. Loin d’incriminer le seul groupe Orpéa, le 3977 rappelle que ces situations de maltraitances peuvent survenir dans tous types d’établissements, mais aussi au domicile, cadre où le contrôle social est plus ténu.

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Chaos au Stade de France : Les supporters doivent être auditionnés

Vue aérienne du nord de Paris: le stade de France au milieu

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 15 juin 2022

Chaos au Stade de France : Les supporters doivent être auditionnés

Dans le cadre des auditions actuellement menées au Sénat pour faire toute la lumière sur les incidents survenus en marge de la finale de la Ligue des Champions au Stade de France, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain renouvelle sa demande aux présidents de la commission des Lois et de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication de recueillir les témoignages des supporters présents au stade ce soir-là.

Des incidents graves se sont produits en marge de la finale de la Ligue des Champions le 28 mai dernier. Sous les yeux du monde entier, la France est apparue comme inapte à organiser une rencontre sportive internationale.

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Après ce camouflet infligé à Macron, il faut voter pour un autre monde dimanche prochain.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le dimanche 12 juin 2022,

Après ce camouflet infligé à Macron, il faut voter pour un autre monde dimanche prochain.

Encore une fois l’abstention est la grande gagnante de ce premier tour des élections législatives et je le déplore.

Le résultat des suffrages exprimés est un camouflet pour la majorité sortante ; le président réélu n’obtient pas d’assentiment très large. On constate la panique dans son camp avec des arguments qui agitent la peur.

La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale est entrée dans le champ politique, démontrant que cet accord historique fait renaître une perspective d’espoir. Une équipe plurielle est prête à gouverner et c’est projet contre projet que se fera le deuxième tour. Dans plus de 500 circonscriptions, nos concitoyen.ne.s auront à choisir entre une société plus démocratique, plus écologique, plus juste.

En Loire-Atlantique, j’appelle chacune et chacun à aller voter dimanche prochain pour celle ou celui qui représente la nouvelle union populaire écologique et sociale dans sa circonscription.

Michelle MEUNIER
Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales
Membre du groupe socialiste

Un accord pour porter les voix de la gauche à l’Assemblée nationale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le mercredi 4 mai 2022

Un accord pour porter les voix de la gauche à l’Assemblée nationale

Les organisations politiques de gauche ont conclu un accord associant La France Insoumise, le pôle écologiste (Europe Écologie Les Verts, Génération·s), le Parti Communiste Français et dorénavant le Parti Socialiste pour la législature qui s’ouvre.

Ce sont les attentes fortes des Françaises et des Français qui ont imposé ce tournant aux partis de gauche : l’urgence des fins de mois difficiles, des factures de carburant et de chauffage qui flambent, du système de protection sociale menacé par Emmanuel Macron, l’urgence face à l’inaction climatique de son gouvernement, l’urgence d’inventer une prise en charge digne pour nos aîné.e.s, l’urgence de faire reculer les inégalités qui pèsent dès la naissance.

En Loire-Atlantique, cet accord doit permettre à la gauche de reconquérir chacune des circonscriptions, en faisant élire les candidates et les candidats de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES), dans le respect du message d’unité réclamé par les électeurs et les électrices de gauche au premier tour de l’élection présidentielle. Artisane de cette union, j’ai rejoint depuis plusieurs semaines les initiatives unitaires portées localement par de nombreuses organisations de gauche, mobilisées par l’enjeu du retour de la gauche à l’Assemblée nationale.

Michelle Meunier,
Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales
Membre du groupe socialiste

Interview : contrôler les dépenses d’autonomie pour éviter d’accroître des rentes

Le magazine spécialisé Géroscopie, destiné aux spécialistes de la gérontologie, m’a interrogé, dans le cadre des travaux que je mène actuellement au Sénat sur le contrôle des ehpad suite à l’affaire Opréa. Je reproduis ci-dessous cet entretien diffusé dans le numéro 138 du mois d’avril 2022.

Le Gouvernement a lancé en réaction à l’ouvrage de Victor Castanet un plan pour renforcer les contrôles dans tous les Ehpad de France. Qu’en pensez-vous ? Cette « action/réaction » n’est-elle pas un peu excessive ?

L’enquête de Victor Castanet a produit une onde de choc chez nos concitoyen·ne·s, saisi·e·s par l’émotion légitime que suscitent ces révélations. Bien des spécialistes de la perte d’autonomie, des familles et des soignant·e·s avaient déjà dénoncé des dysfonctionnements dans les établissements, mais cette mise à nu d’un système interpelle : des stratégies financières ayant pour unique but de maximiser le profit des actionnaires au détriment des conditions de vie des personnes âgées dépendantes et des conditions de travail des agents. Le gouvernement était sommé de réagir. L’annonce de contrôles systématiques de tous les EHPAD peut surprendre, dans la mesure où il n’est pas fait de distinction entre établissements, selon leurs statuts (publics, associatifs ou privés commerciaux) ou selon les alertes déjà remontées. Cette réaction vise surtout à masquer l’inaction de l’exécutif, qui n’a rien entrepris pour donner consistance à la cinquième branche de sécurité sociale.

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Michelle Meunier appelle à faire échec à Marine Le Pen

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 10 avril 2022,

Michelle Meunier appelle à faire échec à Marine Le Pen

Ce soir, comme de nombreuses et nombreux citoyennes et citoyens je suis triste.

Triste pour toutes celles et tous ceux qui depuis cinq ans subissent une politique particulièrement anti sociale, incapable de répondre aux urgences sociales et écologistes.

Triste que la gauche dans toute sa diversité n’ait pas été capable de se rassembler pour proposer un plan d’urgence sociale et écologiste.

Mais aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation citoyenne, républicaine, pour faire échec à l’extrême droite et à son dangereux projet pour la cohésion de notre pays.

L’heure est au rassemblement, à la mobilisation.

Le 24 avril, je mettrai dans l’urne le bulletin de vote Emmanuel Macron pour faire échec à Marine Le Pen.

Michelle MEUNIER
Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales
Membre du groupe socialiste