Criminalité environnementale : une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaitre l’écocide

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 5 avril

Criminalité environnementale : une proposition de loi socialiste au Sénat pour reconnaitre l’écocide

Appropriation illégale des terres, pillage de ressources, pollution à grande échelle, la criminalité environnementale connait un développement alarmant à l’échelle de la planète. Il y a urgence à agir pour lutter contre les crimes qui détruisent la planète et mettre un terme à l’impunité.

Face aux écocides, ces crimes les plus graves qui causent des dommages irréversibles aux écosystèmes et aux populations, il faut doter les États d’un arsenal pénal puissant. On ne peut plus se permettre d’être naïf : seule une réponse pénale à hauteur des crimes commis permettra de lutter à armes égales contre ceux qui détruisent la planète et en font commerce.

C’est l’ambition de la proposition de loi présentée par le sénateur Jérôme DURAIN et les membres du groupe socialiste et républicain. Le texte crée un crime d’écocide inscrit dans le code pénal et prévoit une peine de réclusion criminelle de vingt ans et de 7 500 000 euros d’amende. Déposé le 19 mars, il sera examiné par le Sénat en séance publique le 2 mai.

L’inertie et les blocages des États nous laissent peu d’espoir que le crime d’écocide soit reconnu au niveau international. La France doit prendre l’initiative.

Elle l’a fait en 2017 en adoptant la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui place le respect des droits humains, sociaux et environnementaux au cœur des préoccupations des multinationales. Cette loi a aujourd’hui valeur de référence pour de nombreuses initiatives nationales et internationales en ce domaine.

Ce que la France a initié en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales, ce qu’elle ébauche concernant les GAFA, elle peut l’entreprendre en matière de lutte contre la criminalité environnementale.

La politique de la France en matière d’environnement et de climat ne peut plus se résumer à des slogans et des hashtags. Il faut proposer aux Français une traduction politique aux défis de la planète. L’exceptionnelle mobilisation citoyenne qui essaime aux quatre coins du monde pour préserver notre environnement ne doit pas rester sans conséquence.

Inscrire dans notre droit national le concept d’écocide permettrait de provoquer un élan encourageant à quelques semaines des élections européennes.

Photo : Mobilisation contre les écocides à Paris en 2014. CC-by-nc-nd par Hilashpr

Agence nationale de la cohésion des territoires : le Gouvernement incapable de répondre aux attentes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Agence nationale de la cohésion des territoires : l’échec de la CMP traduit l’incapacité du Gouvernement à répondre aux attentes des territoires.

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a échoué ce mercredi 3 avril.

Le groupe socialiste soutient la création de cette Agence dans son principe. Elle répond à un besoin exprimé par les élus locaux de disposer d’un interlocuteur unique capable d’apporter des solutions opérationnelles pour développer leurs projets de territoire.

Nous regrettons cependant que ce texte ne soit qu’un redéploiement de moyens quand l’ensemble des élu·e·s locaux·ales attendait des moyens nouveaux pour les territoires les plus fragiles. Il reste encore beaucoup d’incertitudes sur le fonctionnement de l’Agence, la nature de ses relations avec les territoires, ses priorités d’interventions, et surtout les moyens effectifs dont elle pourra disposer.

Tout au long de l’examen de ce texte, les sénatrices et sénateurs socialistes ont par ailleurs défendu une plus grande implication des élu·e·s dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Or, le gouvernement refuse de donner aux collectivités une place prépondérante au sein du conseil d’administration qui aurait traduit une approche rénovée des relations État/collectivités pourtant exprimée et revendiquée par le Président de la République.

L’échec de la CMP est donc le résultat de l’incapacité du Gouvernement à être à l’écoute des élu·e·s locaux·ales. Ce mépris affiché, qui explique le divorce croissant entre les Français·es et le Président de la République, se fera une nouvelle fois au détriment des territoires, à l’heure où le Grand débat national met en lumière les attentes fortes de nos concitoyens sur ces questions.

Photo : CC-by-nd par CHAMPARDENNAISAXONAIS

Qualité des produits agricoles : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Préserver la qualité de nos produits agricoles et lutter contre la fraude : le Sénat adopte une loi socialiste valorisant les fromages fermiers, le miel et le vin.

Dans le cadre d’une initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition de loi relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine (SIQO) valorisant les produits agricoles ou alimentaires.

Cette loi vise « à protéger le consommateur, soutenir les producteurs et valoriser les territoires », comme l’a précisé son auteure Marie-Pierre MONIER.

Elle porte sur les conditions d’utilisation de l’appellation « fromages fermiers », la nécessaire adaptation de la législation entourant la production de « Clairette de Die » ainsi que sur les règles d’étiquetage applicables aux miels ou aux vins.

Cette démarche est plus que nécessaire car « les SIQO sont fortement emblématiques de l’agriculture et l’alimentation de demain », comme l’a rappelé Jean-Claude TISSOT.

Ces signes (AOP, IGP, AB, AOC, Label Rouge) valorisent des productions de qualité et répondent « à la demande croissante des consommateurs d’une plus grande transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire », a-t-il complété.

Cette loi vise en effet également à lutter contre les fraudes et les tentatives de tromperies des consommateurs. Elles concernent notamment les miels issus de mélanges provenant d’hors Union Européenne comportant des sucres ajoutés sans que le consommateur en ait connaissance. Le texte examiné propose ainsi que l’ensemble des pays d’origine soit mentionné explicitement sur l’étiquette.

Ces tromperies concernent également le vin où « les consommateurs sont dupés du fait qu’ils sont vendus pour français en jouant sur l’étiquetage, le nom francisé ou en mettant en valeur un cépage, alors qu’ils sont étrangers », a ainsi rappelé Franck MONTAUGÉ.

« Les producteurs sont d’autant plus frustrés et en colère qu’ils ont eux-mêmes alerté les services des Fraudes pour leur demander des contrôles accrus » conclut Henri CABANEL. La loi propose ainsi de renforcer la législation encadrant l’étiquetage du vin.

Les sénateurs socialistes sont donc intervenus pour défendre la Ferme France dans toute sa diversité et sa richesse, tout en rappelant la nécessité d’apporter aux consommateurs une information fiable et vérifiable des produits qu’ils achètent.

Photo : Cantal vieux, domaine public CC-0 par Julien Four.

Loi d’orientation des mobilités : au Sénat les socialistes s’abstiennent face à des reculs inacceptables

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 2 avril 2019

Pour le groupe socialiste du Sénat, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas permis d’aboutir à un texte consensuel.

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit «LOM» le groupe socialiste et républicain du Sénat a choisi de s’abstenir sur le texte.

Le texte à son arrivée au Sénat, paraissait peu ambitieux, ne suscitant ni soutien massif ni opposition dogmatique.

La Haute Assemblée, en commission comme en séance a su corriger en partie d’importants manques, particulièrement en matière de financements. Ainsi, la sanctuarisation des ressources de l’Afift, avec l’affectation de l’intégralité du produit de la hausse de la TICPE, est à saluer. L’introduction de nouveaux moyens de financement pour les collectivités comme le versement mobilité réduit à 0,3 % est aussi pertinente.

Le Conseil d’orientation des infrastructures est pérennisé dans la loi, avec pour mission d’assurer le suivi des programmations financières des investissements. Nous regrettons que nos propositions de financement (grand emprunt et vignette poids lourds) n’aient pas été adoptées.

Le groupe socialiste avec ses chef·fe·s de file, Claude Bérit-Débat, Martine Filleul, Michel Dagbert, Jean-Michel Houllegatte et Olivier Jacquin, a fait des propositions utiles à l’amélioration du texte.

Ont notamment été adoptés en séances des amendements visant à développer une politique ambitieuse du transport fluvial, grand oublié du texte, à mieux prendre en compte des territoires ultramarins et à proposer une meilleure utilisation des données par les autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines. Enfin, la création d’un numéro unique d’appel national pour la réservation et l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques dans le transport ferroviaire a été adoptée.

Sur le volet social du texte, le groupe socialiste s’est réjoui d’avancées sensibles en séance, comme ce fut le cas pour la suppression de la charte pour les travailleurs des plateformes qui n’instaurait qu’un code du travail low-cost sans réelles garanties. L’adoptio n d’un amendement remettant en cause le droit de grève a remis en cause l’équilibre trouvé. Il en est de même de l’amendement réduisant la participation des employeurs de 50 % sous couvert de favoriser le télétravail mais qui a pour conséquence de priver de recette l’autorité organisatrice des mobilités.

Face à ces derniers reculs, inacceptables, le groupe socialiste a choisi de ne pas soutenir le texte.

Photo : Mobilités à Bellerive-sur-Allier. Photo CC-by par Jean-Louis Zimmermann

J’aime : « Le cas de Mademoiselle L., 14 ans » au théâtre

Novecento Souffle Le cas de Mlle L Fiapac Philippe David

À vos agendas : je tiens à partager avec vous un coup de cœur nantais. Ce mardi 26 mars, à 20 h, salle Paul Fort, la troupe de théâtre amateur de l’association Novecento, un nouveau souffle présentera  sa pièce « Le cas de Mademoiselle L., 14 ans ».

J’ai assisté à la représentation de cette pièce en septembre 2018 lors de la conférence internationale de praticiens de l’avortement et de la contraception, à Nantes.

On découvre au fil de cette pièce, la tragique histoire de Louise, 14 ans, tombée enceinte après avoir été violée par son petit copain. La nouvelle est un uppercut pour elle comme pour son père, en grande précarité.

Louise compte déjà 14 semaines de grossesse (délai limite en France pour effectuer à un avortement). Le Planning familial lui conseille d’aller à l’étranger pour procéder à l’interruption volontaire de grossesse. Mais tout cela a un coût qui va nécessiter pour son père, de vendre sa voiture et pour Louise, de se prostituer.

Le spectateur se retrouve successivement dans le bureau du planning familial puis dans la salle de réunion des praticiens du Centre IVG, témoin du désarroi des professionnel·le·s tiraillé·e·s entre éthique et conscience ou encore dans le huis-clos du domicile familial où la détresse de la jeune fille et le désespoir du père transpirent.

Cette pièce a été inspirée de parcours et d’histoires vécues relatés par les membres du centre d’IVG Clotilde-Vautier de Nantes, dont le gynécologue Philippe David, membre de cette troupe. Elle est portée par le texte poignant de Romain Fohr et servie par la mise en scène rythmée d’Alan Boone.

Ce récit contribue grandement à mettre en lumière la pratique de l’interruption médicale de grossesse (IMG) mobilisée par des gynécologues lorsque la situation psycho-affective de la (future) maman est trop fragile pour justifier que la grossesse aille a son terme. Les enjeux éthiques autour de cette pratique seront évoqués à l’issue de la représentation avec la présentation du projet ISEAD (Institut Souffle-Éthique-Art Dramatique).

À ne pas manquer.

Mardi 26 mars 2019, 20 h, salle Paul Fort – La Bouche d’Air, 9 rue Basse Porte 44000 Nantes.

Billetterie : https://www.helloasso.com/associations/novecento-un-nouveau-souffle/evenements/representation-en-public-le-cas-de-mademoiselle-l-14-ans

Au Sénat, les socialistes s’opposent à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisissent le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 12 mars 2019

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. En effet, nous sommes en présence d’un texte qui remet en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

Certes, les forces de l’ordre sont aujourd’hui confrontées à des manifestations dont les formes diffèrent, à bien des égards, de celles que nous connaissions, plus spontanées, moins structurées et hétérogènes, mêlant des manifestants pacifiques, des délinquants et des provocateurs organisés.

Loin de tirer les conséquences de cette évolution, ce texte, qui n’a fait l’objet d’aucun travail préparatoire sérieux et approfondi soulevait, déjà de nombreuses craintes pour les libertés publiques après son adoption par le Sénat le 23 octobre 2018.

Il a été repris, contre toute attente par le Gouvernement en début d’année. Simple proposition d’affichage sans avenir, il est devenu un texte de circonstance, modifiée et adoptée dans la précipitation par l’Assemblée nationale. Son examen par les députés, loin d’apaiser nos craintes, les a accrues soulevant des inquiétudes au sein même de la majorité au point qu’aujourd’hui c’est le Président de la République lui-même qui envisage de saisir le Conseil Constitutionnel.

Le groupe socialiste dénonce la philosophie du texte qui assimile manifestants et casseurs et menace le droit de manifester. C’est un texte inutile, imprécis et dangereux.

Le groupe socialiste a saisi le Conseil constitutionnel car plusieurs de ses dispositions semblent anticonstitutionnelles. Il en va ainsi de l’interdiction administrative de participer à une manifestation.

Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file des socialistes sur le texte, « Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au Préfet, donc au Gouvernement, de choisir ses manifestants  »

Pour Patrick Kanner, président du groupe, « Cette proposition de loi est un texte de circonstance qui n’apporte pas de solutions réfléchies alors qu’il existe aujourd’hui dans notre arsenal législatif des réponses pénales pour punir le vandalisme en bande organisée. »

Ensemble, ils ont réaffirmé leur attachement au droit de manifester qui s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression, si fondamentale à notre République.

Photo : Manifestation. CC-BY-NC-ND par Audrey AK

Les socialistes du Sénat pour l’interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 7 mars 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait le choix d’approuver la proposition de loi du groupe communiste sur les lanceurs de balles de défense, fidèles à leurs principes et guidé·e·s par la nécessité de concilier le maintien de l’ordre républicain et la garantie des libertés publiques.

Ces derniers mois, la gravité des lésions générées par l’usage des LBD a atteint un niveau inacceptable dans une démocratie. Des blessés dans les manifestations, il y en dans tous les pays. Des blessures irréversibles, c’est plus rare. Comme l’a souligné Jérôme Durain, chef de file socialiste sur le texte : « Rien ne justifierait de telles blessures irréversibles face à des casseurs, rien ne justifierait de telles blessures face à de simples manifestants ».

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, derrière l’usage des LBD, et leur incontestable dangerosité, il faut ouvrir le débat crucial sur les moyens et la doctrine d’emploi de nos forces de l’ordre. Car en matière de maintien de l’ordre, ce sont moins les gendarmes et les policier·ère·s qui sont en cause que l’armement dont ils disposent et les ordres qu’on leur donne.

Ces forces de l’ordre sont engagées depuis plusieurs années dans des opérations complexes et usantes de maintien de l’ordre, face au terrorisme et face à un regain des formes radicales de violence dans les manifestations. Lors des auditions effectuées par les sénatrices et sénateurs socialistes des représentants des syndicats policiers, ils ont fait part de leur sentiment d’être trop peu soutenus en cas de violences dirigées contre eux et d’être trop souvent pointés du doigt en cas de bavure supposée. Les sénatrices et sénateurs socialistes réaffirment leur soutien sans réserve aux forces de l’ordre.

Mais face au déni qui semble caractériser l’exécutif sur ces questions, les sénatrices et sénateurs socialistes ont décidé, par leur vote, de tirer le signal d’alarme. Elles et ils appellent ainsi au débat sur la formation des forces de l’ordre et leur doctrine d’emploi. Il faut aujourd’hui trouver des alternatives efficaces aux lanceurs de balles. Il en va du droit de manifester et du respect dû à nos forces de l’ordre.

Photo : Flashball en usage lors de manifestations étudiantes en 2008 à Grenoble. CC-BY Grégoire Lannoy

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 7 mars 2019

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin, archevêque du diocèse de Lyon, pour n’avoir pas dénoncé les agressions sexuelles pédocriminelles commises par le père Bernard Preynat.

« C’est un tournant historique : lorsque de tels agissements sont portés à la connaissance de la hiérarchie de l’Église catholique, cette dernière se doit d’en informer le Procureur, pour que justice soit faite, sans préjuger de la prescription des actes. »

Michelle Meunier salue également la ténacité et le courage dont ont fait preuve les membres de La Parole Libérée, association d’anciens du groupe scout saint Luc et de victimes de pédocriminalité.

Corapporteure de la mission commune d’information du Sénat sur la prévention des infractions sexuelles commises sur des mineurs au sein des institutions, elle présentera dans les prochaines semaines le fruit de ces travaux. « Ce rapport devra présenter des recommandations afin d’en finir avec les phénomènes d’emprise, d’omerta et de déni des violences sexuelles à l’encontre des enfants ayant cours dans la sphère religieuse, éducative, sportive ou de loisirs », estime la sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique.

Photo : Michelle Meunier lors d’une audition de la mission commune d’information du Sénat le 21 novembre 2018.  ©Sénat/Maël Voyer Gadin