Grand âge, une loi patinée par les ans, un gouvernement qui patine

Bandeau trombinoscope

J’ai apporté ma contribution au dossier Grand âge de La Revue du Trombinoscope, en vue de la réforme à venir sur le financement de la dépendance. Je vous invite à lire ma tribune publiée dans le numéro de mai 2023.

Depuis 2019, le grand âge et l’autonomie sont érigés en priorités par le gouvernement. Pourtant, le « virage social » du premier quinquennat n’a jamais été entamé. Une secrétaire d’État y a laissé son maroquin et perdu son siège de députée, conquis par l’extrême-droite. Le symbole est fort. Comment ne pas y voir le présage que tout renoncement se paie au prix fort, tandis que les attentes sont immenses d’un meilleur accompagnement des personnes très dépendantes ?

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Compétitivité de la Ferme France. L’avenir de notre agriculture ne passera pas par des reculs environnementaux et des déréglementations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 23 mai 2023

Compétitivité de la Ferme France : l’avenir de notre agriculture ne passera pas par des reculs environnementaux et des déréglementations

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la proposition de loi, portée par la droite, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Ils dénoncent un texte idéologique qui, en prétendant redynamiser la compétitivité de notre agriculture, ouvre la voie à des dérégulations dangereuses, en particulier pour l’environnement.

Selon la droite sénatoriale, le déclin de la puissance agricole française s’expliquerait par un trop plein de normes et de charges excessives. Pour lui donner un nouveau souffle, il suffirait d’alléger la fiscalité et la réglementation, au risque d’engager une dérégulation incontrôlée et de faire fi de la protection de l’environnement.

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Sur les réseaux sociaux tout n’est pas permis ! Encadrer l’activité des influenceurs c’est mieux protéger les consommateurs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 9 mai 2023

Sur les réseaux sociaux, tout n’est pas permis ! Encadrer l’activité des influenceurs c’est mieux protéger les consommateurs

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté pour la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, initiée par le groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale.

Fort de 15,5 milliards d’euros en 2022, le marché mondial du marketing d’influence est en pleine expansion. Alors que les Français passent près de deux heures par jour sur les réseaux sociaux et que 63% des 18-34 ans suivent des influenceurs, c’est aussi un enjeu de société majeur.

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LA RETRAITE À 64 ANS, C’EST TOUJOURS NON : LE COMBAT CONTINUE !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le mercredi 3 mai 2023

LA RETRAITE À 64 ANS, C’EST TOUJOURS NON : LE COMBAT CONTINUE !

Nous prenons acte du rejet par le Conseil constitutionnel de notre proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) afin de revenir sur le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Nous pensons que donner la parole au peuple était une des solutions pour que notre pays sorte de la crise sociale et démocratique dans laquelle il est plongé par l’exécutif depuis 4 mois. Malheureusement, les règles du Référendum d’initiative partagée sont aujourd’hui trop contraignantes et empêchent les parlementaires de gauche et de l’écologie d’initier un référendum sur la réforme des retraites du Gouvernement.

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Pour la droite, la lutte contre la précarité énergétique des plus modestes peut attendre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 3 mai 2023

Pour la droite, la lutte contre la précarité énergétique des plus modestes peut attendre

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent le rejet par la droite sénatoriale de leur proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique. Des milliers de Français en souffrent, été comme hiver, et en particulier les plus modestes.

Alors que les effets du changement climatique se font de plus en plus pressants et irréversibles, les efforts pour adapter nos logements aux nouveaux défis du siècle restent insuffisants. Premier poste de dépense des ménages, le logement est aussi l’un des secteurs les plus consommateurs d’énergie, avec 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France et près de 6 millions de passoires thermiques.

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Frais bancaires : notre groupe engage une meilleure protection des Français en situation de fragilité bancaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 3 mai 2023

Frais bancaires : notre groupe engage une meilleure protection des Français en situation de fragilité bancaire

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont présenté une proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires. Ils regrettent que la droite ait supprimé une partie essentielle de ce texte, qui prévoyait de lutter contre les inégalités d’accès aux services bancaires sur le territoire, tout en se satisfaisant de l’adoption, sous une forme certes allégée, de plusieurs de leurs propositions pour améliorer le quotidien des Français en situation de fragilité bancaire.

Les Français subissent encore les conséquences de la crise sanitaire et sont touchés de plein fouet par l’inflation, en particulier sur les produits alimentaires. Dans ce contexte, avoir accès à des services bancaires à un prix abordable est un enjeu majeur. De plus, faire en sorte que les banques demeurent présentes par le biais de distributeurs automatiques de billets, en particulier en zone rurale et dans les quartiers populaires, est un enjeu politique réel : les pouvoirs publics ne peuvent se satisfaire d’une situation dans laquelle les différences d’accès à ces services essentiels, loin de se résorber, se creusent.

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SNU : ma question à Sarah El Haïry sur les mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours

Politis Une web 18 avril 2023

Question n° 06495 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

À publier le : 27/04/2023. À retrouver bientôt sur le site du Sénat.

Texte de la question :

Mme Michelle Meunier interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel à la suite de récentes révélations dans la presse qui font état de situations pouvant être qualifiées de harcèlement à caractère sexuel, d’agressions sexuelles, commises par les responsables chargés de l’encadrement du service national universel (SNU). D’après l’enquête journalistique fondée sur les rapports d’inspection générale des services, deux militaires sont impliqués dans ces actes de violences sexuelles commises à l’égard des jeunes tuteurs majeurs chargés d’animer le séjour des volontaires.

D’autres faits pénalement répréhensibles sont mentionnés, comme des remarques à caractère raciste à l’égard d’un tuteur et le non respect des contre-indications médicales. Ils mettent en évidence des dérives graves dont il convient de se prémunir.

En conséquence, elle l’interroge sur les mesures de prévention prises lors de la constitution des équipes chargées d’encadrer les sessions de SNU afin d’éviter de confier les jeunes volontaires mineurs et les jeunes tuteurs majeurs à des supérieurs hiérarchiques pouvant avoir un comportement prédateur ou dangereux.

S’appuyant sur le rapport sénatorial remis en mai 2019 « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », elle rappelle que nombre de recommandations générales ont été émises afin de construire des environnements sécurisés pour les mineurs.

Elle souhaite notamment connaitre l’ensemble des procédures de contrôle d’honorabilité réalisées dans ce cadre et si les fichiers judiciaires ont bien été consultés (FIJAIS, bulletin B2 du casier judiciaire) ; elle souhaite savoir si des formations à la détection, au signalement et au traitement des violences sexuelles ont été dispensées pour l’encadrement des sessions SNU ; elle souhaite en outre connaitre les procédures mises en œuvre pour prendre en charge les victimes éventuelles, favoriser la libération de leur parole et leur proposer un accompagnement à ce psychotraumatisme.

Retraites : Le Conseil constitutionnel a fait le minimum. Il faut craindre le ressentiment grandissant dans la population.

Michelle Meunier à Guérande le 14 avril 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 14 avril 2023

Le Conseil constitutionnel a fait le minimum. Il faut craindre le ressentiment grandissant dans la population.

Le Conseil constitutionnel vient de valider presque tout le projet de réforme des retraites. Pour Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique : « il n’a fait que le service minimum en censurant des dispositions annexes au report de l’âge légal de départ à 64 ans ».

« Le Conseil constitutionnel ne porte aucun jugement sur les conditions déplorables de l’examen au Parlement, sur l’usage démesuré du 49.3 et des règles constitutionnelles détournées à l’avantage du gouvernement, répétées au mépris de la démocratie sociale. »

Pour reprendre les mots de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux (1981-1986) et président du Conseil constitutionnel (1986-1995) : « Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n’est pas nécessairement anticonstitutionnelle. »

« La population française, toujours majoritairement opposée à cette loi mauvaise, injuste et inutile, qui la privera de deux années de repos, continue ce soir d’exprimer son refus ». Michelle Meunier exprime ses craintes : « Tourner ainsi le dos aux attentes populaires comporte un risque grave. Il faut craindre ce ressentiment grandissant. »

Le rejet de la première proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) ne permettra pas à ce ressentiment de s’exprimer. « Je fonde un peu d’espoir sur la seconde proposition de loi référendaire déposée hier au Sénat pour enfin entendre la légitime opposition populaire à ce projet d’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ».

7 ans de la loi de lutte contre le système prostitutionnel. Le combat continue !

Il aura fallu plus de deux ans de navette parlementaire, depuis le dépôt du texte le 10 octobre 2013 jusqu’à l’adoption définitive de la loi le 6 avril 2016, pour enfin inverser la charge pénale et faire peser sur les clients la responsabilité du maintien du système prostitutionnel.

Rapporteure de la commission spéciale au Sénat en 2014 et 2015, puis membre de la commission mixte paritaire, je sais qu’il reste encore du chemin à parcourir pour faire évoluer les mentalités sur la prostitution.

Abolitionniste, je continue de penser que la prostitution sous toutes ses formes ne peut être réellement consentie et que la décriminalisation de ces violences sexuelles et sexistes serait une atteinte grave à la dignité selon la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Sept ans après la promulgation de la loi et au regard de ses effets positifs, j’ai signé la Tribune publiée dans Le Monde pour exhorter les pouvoirs publics à renforcer les moyens alloués aux parcours de sortie de la prostitution, à la lutte contre le proxénétisme, à l’éducation à la sexualité et à la diplomatie abolitionniste.

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La droite sénatoriale vote contre la sécurisation du financement de nos collectivités

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 6 avril 2023

La droite sénatoriale vote contre la sécurisation du financement de nos collectivités

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont proposé de réformer notre Constitution pour permettre la création d’une loi de financement des collectivités territoriales. Ils regrettent le double langage de la droite sénatoriale qui a présenté un texte comparable récemment mais a rejeté notre proposition de loi constitutionnelle pour des raisons strictement politiques.

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour financer nos services publics et soutenir nos concitoyens dans la crise inflationniste que nous traversons. Elles représentent 20% des dépenses publiques et 60% de l’investissement local dans notre pays. Pourtant, sans lisibilité sur leur situation financière, les élus locaux peinent souvent à se projeter à long terme.

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