Interview : contrôler les dépenses d’autonomie pour éviter d’accroître des rentes

Le magazine spécialisé Géroscopie, destiné aux spécialistes de la gérontologie, m’a interrogé, dans le cadre des travaux que je mène actuellement au Sénat sur le contrôle des ehpad suite à l’affaire Opréa. Je reproduis ci-dessous cet entretien diffusé dans le numéro 138 du mois d’avril 2022.

Le Gouvernement a lancé en réaction à l’ouvrage de Victor Castanet un plan pour renforcer les contrôles dans tous les Ehpad de France. Qu’en pensez-vous ? Cette « action/réaction » n’est-elle pas un peu excessive ?

L’enquête de Victor Castanet a produit une onde de choc chez nos concitoyen·ne·s, saisi·e·s par l’émotion légitime que suscitent ces révélations. Bien des spécialistes de la perte d’autonomie, des familles et des soignant·e·s avaient déjà dénoncé des dysfonctionnements dans les établissements, mais cette mise à nu d’un système interpelle : des stratégies financières ayant pour unique but de maximiser le profit des actionnaires au détriment des conditions de vie des personnes âgées dépendantes et des conditions de travail des agents. Le gouvernement était sommé de réagir. L’annonce de contrôles systématiques de tous les EHPAD peut surprendre, dans la mesure où il n’est pas fait de distinction entre établissements, selon leurs statuts (publics, associatifs ou privés commerciaux) ou selon les alertes déjà remontées. Cette réaction vise surtout à masquer l’inaction de l’exécutif, qui n’a rien entrepris pour donner consistance à la cinquième branche de sécurité sociale.

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Michelle Meunier appelle à faire échec à Marine Le Pen

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 10 avril 2022,

Michelle Meunier appelle à faire échec à Marine Le Pen

Ce soir, comme de nombreuses et nombreux citoyennes et citoyens je suis triste.

Triste pour toutes celles et tous ceux qui depuis cinq ans subissent une politique particulièrement anti sociale, incapable de répondre aux urgences sociales et écologistes.

Triste que la gauche dans toute sa diversité n’ait pas été capable de se rassembler pour proposer un plan d’urgence sociale et écologiste.

Mais aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation citoyenne, républicaine, pour faire échec à l’extrême droite et à son dangereux projet pour la cohésion de notre pays.

L’heure est au rassemblement, à la mobilisation.

Le 24 avril, je mettrai dans l’urne le bulletin de vote Emmanuel Macron pour faire échec à Marine Le Pen.

Michelle MEUNIER
Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales
Membre du groupe socialiste

Deliveroo condamné, l’ubérisation acculée

Delivroo par Jon Crel https://flic.kr/p/NPiW5S CC-by-nc-nd

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 20 avril 2022,

Pour les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la condamnation de l’entreprise Deliveroo pour travail dissimulé est une étape majeure dans le combat pour les droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques et la lutte contre l’ubérisation toujours plus grande de notre société.

Depuis plusieurs années, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain porte des propositions concrètes pour garantir aux travailleurs de ces plateformes un véritable statut protecteur : coopérative d’activité et d’emploi, présomption de salariat, inversion de la charge de la preuve en matière de requalification, transparence des algorithmes, ou encore responsabilité des plateformes.

Des propositions sans cesse balayées par le Gouvernement et la droite sénatoriale, leur préférant la création d’un « tiers statut » entre indépendance et salariat. Un véritable Cheval de Troie contre notre modèle social que nous avons combattu pied à pied.

La condamnation de Deliveroo pour travail déguisé montre pourtant que la question du statut de ces travailleurs est devenue une interrogation urgente et légitime. Comme l’indique le tribunal correctionnel de Paris dans sa décision, ces femmes et ces hommes, « en lien de subordination permanent » avec l’entreprise, ne peuvent être considérés comme une simple « variable d’ajustement ».

Alors que la directive présentée par le Commissaire Nicolas Schmit – qui reprend l’intégralité des positions défendues par le groupe SER – sera à l’ordre du jour du Conseil de l’Union Européenne du mois de juin, il est plus que temps que la France prenne enfin le chemin de la régulation à l’instar de nombreux pays européens et de nombreuses décisions de justice sur tout le continent.

Commission d’enquête « concentration dans les médias » : un rapport de compromis essentiel pour la démocratie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 31 mars 2022

Le 29 mars 2022, la commission d’enquête sur la concentration dans les médias, dont l’initiative revient au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), a adopté à l’unanimité le rapport issu de ses travaux. Elle met en évidence une situation de concentration de certains groupes de médias qui entrave le pluralisme, l’indépendance et la liberté des médias. Les 32 propositions vont dans le bon sens, mais le groupe SER pense qu’il faut aller plus loin.

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Commission d’enquête « concentration dans les médias » : un rapport de compromis essentiel pour la démocratie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 31 mars 2022

Le 29 mars 2022, la commission d’enquête sur la concentration dans les médias, dont l’initiative revient au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), a adopté à l’unanimité le rapport issu de ses travaux. Elle met en évidence une situation de concentration de certains groupes de médias qui entrave le pluralisme, l’indépendance et la liberté des médias. Les 32 propositions vont dans le bon sens, mais le groupe SER pense qu’il faut aller plus loin.

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Prévention de l’obésité : Michelle Meunier rapporteure d’une mission du Sénat sur cette pathologie mal reconnue

Ce vendredi 4 mars, c’est la journée mondiale de lutte contre l’obésité.

Une journée c’est en général, comme pour de nombreuses causes d’envergure, bien trop peu pour évoquersensibiliser, aider à changer de regard et les mentalités sur cette pathologie dont les facteurs peuvent être multiples et les répercutions importantes pour les personnes sujettes. 

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L’allocation de soutien familial ne doit pas dépendre de la situation amoureuse des mères

Balade en famille CC-BY-SA par MArie-Anne- K https://flic.kr/p/2ihcWEk

Avec ma collègue Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste du Sénat, nous avons déposé à l’automne 2021 une proposition de loi « afin de supprimer la suspension de l’allocation de soutien familial lorsque le parent bénéficiaire conclut un PACS, vit en concubinage ou se remarie ».

Cette proposition de loi a été examinée le mercredi 23 février dernier au Sénat, lors de l’espace réservé aux sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER).

Laurence Rossignol a défendu cette proposition de loi à la tribune :

Désignée rapporteure de la commission des affaires sociales, j’ai à mon tour présenté ce texte devant le Sénat :

Suite à son rejet par la majorité Les Républicains au Sénat, il n’a pas été adopté. Je reproduis ci-dessous le communiqué du groupe socialiste.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 24 février 2022,

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), ont défendu ce jour une proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Un texte essentiel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant rejeté par la droite sénatoriale.

Près de 2 millions de familles en 2020 sont monoparentales. Parmi ces familles monoparentales, 85 % sont constituées de mères et de leurs enfants, et la moitié vivent avec moins de 1200 € par mois. Pour ces familles, l’allocation de soutien familial (ASF) est indispensable pour aider à l’éducation d’enfants privés du soutien d’au moins un des parents.

Lorsque le parent se met en couple, le mécanisme de suspension repose sur un postulat contestable, fictif et moralement inacceptable : la contribution automatique du nouveau partenaire de vie à l’éducation des enfants. Or on ne peut ni le présumer ni l’établir comme règle. Le partenaire du parent peut être lui-même en difficulté ou assumer les charges d’éducation de ses propres enfants.

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Une occasion manquée de créer un million d’« emplois verts » pour endiguer le chômage de longue durée

Photo CC-BY par Phil_Heck https://flic.kr/p/9jkmRg

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 23 février 2022,

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), ont défendu ce jour une proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social. Ils regrettent que le Sénat n’ait pas adopté ce texte qui apportait pourtant une réponse innovante et essentielle au chômage de longue durée.

En 2020, les chômeurs de longue durée représentaient près de 40 % des demandeurs d’emplois en France. Une proportion aussi importante qu’inacceptable, tant les conséquences sont néfastes pour les personnes qui y sont confrontées, victimes d’exclusion sociale.

Ce chômage de longue durée a également un coût important pour les finances publiques. Outre le montant des prestations sociales qui visent à épauler les chômeurs lors de cette phase d’inactivité professionnelle, ses répercussions sont aussi majeures sur la santé et donc sur la sécurité sociale.

Avec cette proposition de loi, le groupe SER souhaitait lutter contre l’aberration sociale et économique que représente le chômage de longue durée en instaurant une garantie à l’emploi. Une garantie à l’emploi pour que chaque personne au chômage depuis plus d’un an ait accès, s’il le souhaite, à une offre d’emploi à temps choisi, payée au SMIC horaire et donnant les mêmes droits et devoirs qu’un CDI classique.

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Loi « Assurance agricole » : la commission mixte paritaire acte les avancées obtenues au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 16 février 2022

Le 16 février 2022, député·e·s et sénateur·trice·s ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) ont approuvé le texte de cet accord basé sur les avancées importantes votées en première lecture au sénat. Ils resteront vigilants sur le caractère universel du dispositif.

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Loi « 3DS » : texte utile sous certains aspects mais d’un intérêt modeste

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 9 février 2022

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit 3 DS. Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) ont voté pour ce texte, malgré son ambition modeste et sa portée décentralisatrice réduite, mais qui compte néanmoins quelques dispositions utiles.

Le président de la République avait promis une nouvelle donne territoriale. L’engagement n’est pas tenu. Au moment de voter ce texte, ce sont les D de « Demi-teinte » et de « Déception » qui dominent.

Le groupe SER trouve cependant des motifs de satisfactions dans cette nouvelle rédaction :

– le possible transfert à la carte des compétences facultatives ;

– les tentatives de détricotage de l’intercommunalité sont endiguées ;

– les mesures de régressions sociales de la majorité sénatoriale, notamment en matière de Revenu de solidarité active, sont supprimées ;

– un compromis sur le transfert des routes nationales a été trouvé. Nous veillerons à ce que la rédaction sera opérationnelle au profit des départements.

Le groupe regrette toutefois :

– le caractère cosmétique de la différenciation territoriale alors qu’elle est une condition de l’égalité ;

– le refus du transfert de compétence aux régions en matière d’emploi, d’apprentissage et de formation ;

– les nombreuses concessions de la majorité présidentielle sur la loi SRU, notamment en matière de sanctions financières des communes récalcitrantes ;

– l’absence de co-présidence de l’ARS par les élus locaux pourtant aux avant-postes de la crise sanitaire ;

– la suppression du mécanisme d’actualisation du coût des transferts de compétence tous les cinq ans : les collectivités demeurent une variable d’ajustement budgétaire.

Surtout le groupe regrette l’absence inexplicable du « D » de la Démocratie locale.

Cette loi 3 DS est avant tout un texte d’attente. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le quinquennat qui s’achève, aura été un quinquennat de perdu.