J’aime : le confinement, oui, mais pas au pĂ©ril de sa vie

couverture guide Assemblée des Femmes confinement lutte contre les violences intrafamiliales

L’association fĂ©ministe L’AssemblĂ©e des Femmes, prĂ©sidĂ©e par ma collĂšgue Laurence Rossignol, sĂ©natrice de l’Oise, vient de mettre Ă  disposition un guide pour lutter contre les violences intrafamiliales. Ce document vise Ă  faire le point sur les ressources d’aide aux victimes, afin de les accompagner Ă  distance dans leur mise en sĂ©curitĂ© et celle de leurs enfants ; il s’adresse Ă©galement aux voisin·e·s et aux tĂ©moins des violences.

Aujourd’hui, prùs de 200 000 femmes sont contraintes, comme leurs enfants, de vivre avec l’auteur des violences.

Les chiffres dont on dispose pour le moment parlent d’eux-mĂȘmes. Lors de la premiĂšre semaine de confinement, les violences conjugales ont augmentĂ© de 32 % en zone gendarmerie et 36% en zone police. Le huis clos imposĂ© par la pandĂ©mie de Covid-19 rend la question des violences intrafamiliales particuliĂšrement sensible.

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J’aime pas : l’enfermement de Rokia TraorĂ©, accusĂ©e de sĂ©questration pour avoir protĂ©gĂ© sa fille

Rokia Traoré en concert le 8 novembre 2013, photo CC-by-nc par Mr Push https://flic.kr/p/hMd4PA

Un litige judiciaire oppose depuis plusieurs mois la chanteuse malienne Rokia TraorĂ© et le pĂšre de sa fille au sujet de la garde cet enfant de quatre ans. La justice malienne a accordĂ© la garde de l’enfant Ă  sa mĂšre, qui s’occupe seule d’elle depuis qu’elle est ĂągĂ©e de quatre mois. Le pĂšre, rĂ©sident en Belgique, a rĂ©cemment sollicitĂ© la garde exclusive de l’enfant.

La justice belge nie ainsi la décision de la justice malienne.

L’artiste Rokia TraorĂ©, de son cĂŽtĂ©, a dĂ©posĂ© plainte, au Mali et en France, contre le pĂšre pour des attouchements sexuels dont la petite fille s’est plainte.

Dans ces conditions, pour avoir refusĂ© de remettre la fille Ă  son pĂšre en application du jugement belge qu’elle conteste, Rokia TraorĂ© est incarcĂ©rĂ©e depuis le 10 mars Ă  Fleury-MĂ©rogis pour « enlĂšvement, sĂ©questration et prise d’otage Â» en application d’un mandat d’arrĂȘt europĂ©en Ă©mis par la Belgique.

Dans les conditions actuelles de propagation du coronavirus et de surpopulation carcĂ©rale dans les maisons d’arrĂȘt, son enfermement pose question. Rokia TraorĂ© a dĂ©butĂ© une grĂšve de la faim le 13 mars pour exiger un procĂšs Ă©quitable.

J’apporte mon soutien Ă  Rokia TraorĂ© dans son combat et demande la fin de son incarcĂ©ration.

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J’aime : MĂ©nauposĂ©es, et alors ? Un regard sociologique qui fait du bien

Place de la Santé Mutualité française Pays de la Loire le 2 mars 2020 à Nantes, twitter @Mut_PDL

La MutualitĂ© française Pays de la Loire organisait mardi 3 mars , l’un de ses petits dĂ©jeuners dĂ©bat portant sur les sujets de santĂ© et de prĂ©vention. 

Le thĂšme de cette matinĂ©e Ă©tait consacrĂ© Ă  un sujet qui, le peu de fois oĂč il est abordĂ©, l’est sous un angle mĂ©dicalisĂ© et sous le prisme de ses symptĂŽmes : la mĂ©nopause. 

Au cours de ces deux heures, CĂ©cile Charlap, docteure en sociologie, a su dĂ©montrer combien cette pĂ©riode de la vie d’une femme peut ĂȘtre une complĂšte construction sociale adossĂ©e Ă  une notion de genre. 

Elle rappelait, Ă  titre d’exemple, qu’au Japon il n’existe pas de mot Ă©quivalent Ă  celui de mĂ©nopause, tandis qu’au Cameroun, chez les Betis, le mot se traduit par « femme importante Â» tant il est liĂ© Ă  la pĂ©riode Ă  laquelle les femmes accĂšdent aux plus hautes fonctions. J’ai dĂ©cidĂ© d’ajouter une phrase au dernier moment.

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J’aime : Sarah Abitbol libùre la parole du monde sportif contre les violences sexuelles

Omerta : violences sexuelles dans le sport Sarah Abitbol

Une nouvelle Ă©tape a Ă©tĂ© franchie cette semaine dans la libĂ©ration de la parole : l’ancienne championne de patinage artistique a livrĂ© un tĂ©moignage poignant, trĂšs Ă©mouvant, sur les viols et agressions sexuelles dont elle a Ă©tĂ© victime de la part de son entraineur lorsqu’elle n’était qu’une enfant. Son rĂ©cit, relayĂ© dans la presse, illustre parfaitement les mĂ©canismes d’emprise – le coach sportif est une personne si influente et importante pour une athlĂšte en devenir que toute rĂ©sistance est annihilĂ©e – et d’amnĂ©sie post-traumatique – pour survivre, le cerveau se protĂšge et relĂšgue Ă  l’arriĂšre-plan ces souvenirs douloureux, parfois pendant des dizaines d’annĂ©es.

Mieux, l’ancienne championne milite ouvertement pour la fin de la prescription des crimes sexuels sur mineur·e·s.

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J’aime pas : la droite entaille profondĂ©ment l’ouverture de la PMA au SĂ©nat

Au cours des trois premiĂšres journĂ©es d’examen du projet de loi de bioĂ©thique, la droite sĂ©natoriale a menĂ© un combat acharnĂ© contre toute tentative d’ouverture de l’assistance mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation (AMP).

Si le groupe Les RĂ©publicains menĂ© par Bruno Retailleau, a Ă©chouĂ©, de prime abord, dans sa tentative de suppression de l’article premier sur l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, la suite des dĂ©bats n’a pas permis de corriger les manquements du texte : la PMA est certes autorisĂ©e pour les couples de femmes, elle est aussi ouverte aux femmes seules, en revanche, la droite a fait le plein de voix pour empĂȘcher la prise en charge de ces actes mĂ©dicaux par la sĂ©curitĂ© sociale. Avec les sĂ©natrices et sĂ©nateurs socialistes, nous regrettons cette situation qui exclut socialement une partie de la population de l’accĂšs Ă  ce droit nouveau.

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J’aime pas : la rĂ©forme des APL fera des perdants chez les jeunes actifs, dĂšs janvier 2020

2018-10-05 - CAF Loire-Atlantique 7

Les simulations fleurissent dans les foyers de jeunes travailleurs (JFT) et elles ne rassurent pas sur l’avenir des jeunes actifs qui entrent sur le marchĂ© du travail.

DĂšs janvier 2020, les allocations personnalisĂ©es au logement (APL) vont subir une rĂ©forme de leur mode de calcul. Auparavant calculĂ©es sur la base des revenus de l’annĂ©e N – 2, et allouĂ©es pour une annĂ©e complĂšte, elles seront dĂ©sormais recalculĂ©es tous les trois mois et fondĂ©es sur les revenus des 12 derniers mois Ă©coulĂ©s.

Si le gouvernement a pris la précaution de ne pas inclure les étudiant·e·s et les apprenti·e·s dans cette réforme du mode de calcul, les jeunes travailleur·euse·s seront concerné·e·s. Celles et ceux qui ne peuvent compter sur le soutien financier de leur famille, qui résident en foyer de jeunes travailleurs, seront durement touché·e·s par cette réforme.

Jusqu’à prĂ©sent, le versement sur une annĂ©e des APL Ă  taux plein (parfois en parallĂšle avec les premiers versements de salaires) permettait aux jeunes de conquĂ©rir une autonomie, d’équiper leur foyer, d’acheter un vĂ©hicule
 DĂ©sormais, la remise Ă  jour tous les trois mois les privera de ressources prĂ©cieuses. Les professionnel·le·s des FJT parlent d’un effet « starter pack », un coup de pouce Ă  l’entrĂ©e dans la vie active, Ă  la premiĂšre installation qui risque de s’Ă©teindre.

Prenons l’exemple d’une jeune de 20 ans habitante d’une rĂ©sidence sociale Ă  Nantes (elle verse une redevance de 400 € /mois) : elle Ă©tait sans ressources en 2018, ce qui lui permet de bĂ©nĂ©ficier des APL Ă  hauteur de 366 € par mois. En 2019, elle perçoit un salaire Ă  temps partiel de 654 € mensuels, en 2020 ce salaire sera revalorisĂ© Ă  775 € par mois. Avant rĂ©forme, elle aurait eu un reste Ă  vivre de 741 € par mois. Avec l’application de la rĂ©forme, ce reste Ă  vivre va chuter de trimestre en trimestre entre 573 € et 540 € par mois, faisant plus qu’annuler la revalorisation de son salaire.

L’économie rĂ©alisĂ©e sur un an s’élĂšvera Ă  2 214 € aux dĂ©pens de cette apprentie.

Cet arbitrage gouvernemental pourrait gĂ©nĂ©rer 1,5 milliard d’euros d’Ă©conomies pour les allocations familiales et concerner prĂšs de 600 000 jeunes perdant·e·s.

Cette rĂ©forme va Ă  contre-courant des mesures annoncĂ©es par le gouvernement dans le cadre du plan de lutte contre la pauvretĂ©, mais comment s’en Ă©tonner ?

Le mardi 3 dĂ©cembre au SĂ©nat, le sĂ©nateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a dĂ©fendu un amendement socialiste en faveur de l'augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans prĂ©caires.
Le mardi 3 dĂ©cembre au SĂ©nat, le sĂ©nateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a dĂ©fendu un amendement socialiste en faveur de l’augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans prĂ©caires.

À noter : hier, au SĂ©nat, les socialistes ont proposĂ© d’augmenter le budget du logement de 700 000 euros afin de neutraliser les effets de cette rĂ©forme des APL pour favoriser la primo-installation. Le gouvernement s’y est opposĂ© et la majoritĂ© sĂ©natoriale LR a votĂ© contre.

Photos : CAF de Loire-Atlantique, photo prise par l’Ă©quipe parlementaire. SĂ©nat : capture d’Ă©cran http://videos.senat.fr/.

Edit du 06/12/2019 : la premiĂšre version de ce billet mentionnait l’exemple d’une apprentie et expliquait que la rĂ©forme du mode de calcul s’appliquait Ă  cette population. AprĂšs vĂ©rification, il s’avĂšre que les apprenti·e·s en sont exclus. L’exemple a Ă©tĂ© retravaillĂ© pour Ă©voquer la situation d’une jeune active Ă  temps partiel.

J’aime : Le DĂ©fenseur des droits en appelle Ă  des « droits rĂ©els » pour les enfants face aux institutions.

Recommandation 7 du rapport Enfance et violence : la part des institutions publiques

Une nouvelle fois, le J’aime de la semaine est attribuĂ© au DĂ©fenseur des Droits pour son rapport consacrĂ©e aux violences sur les enfants commises dans les institutions. Dans « Enfance et violence : la part des institutions publiques Â», Jacques Toubon rappelle que la culture des droits de l’enfant peine Ă  s’installer durablement.

PubliĂ© l’avant-veillle de la cĂ©lĂ©bration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, ce rapport, fondĂ© sur les nombreuses observations menĂ©es par les dĂ©fenseur·e·s des droits sur tout le territoire, entend dresser l’application rĂ©elle de cette convention. L’adjointe de Jacques Toubon, la DĂ©fenseure des Droits des Enfants, GeneviĂšve Avenard, dĂ©nonce un « dĂ©calage entre les droits proclamĂ©s et les droits rĂ©els, comme le droit Ă  un niveau de vie suffisant, le droit Ă  la santĂ©, Ă  l’éducation
 Â»

Je retiens deux recommandations mises en avant dans le rapport, qui font Ă©cho Ă  mes prĂ©cĂ©dents travaux au SĂ©nat, pour mieux prendre en compte l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l’enfant :

Face Ă  la pĂ©docriminalitĂ© : la pire des violences dans les institutions s’exprime lorsqu’un prĂ©dateur pĂ©docriminel connu profite de sa situation, son emploi, sa fonction, sa supĂ©rioritĂ© ou son autoritĂ© Ă  l’encontre des enfants. Le SĂ©nat, lors d’une mission commune d’information conduite dĂ©but 2019, a proposĂ© de « gĂ©nĂ©raliser la consultation du FIJAISV pour les recrutements de professionnels et de bĂ©nĂ©voles placĂ©s au contact de mineurs Â». Le FIJAISV est le fichier judiciaire automatisĂ© des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Le DĂ©fenseur des Droits reprend cette idĂ©e Ă  son compte, ce dont je ne peux que me satisfaire, et appelle Ă  une Ă©volution lĂ©gislative. À suivre


Recommandation 7 du rapport Enfance et violence : la part des institutions publiques

Mise Ă  jour du 20 novembre 2019 : le PrĂ©sident de la RĂ©publique Emmanuel Macron a annoncĂ© ce matin, Ă  l’occasion du trentiĂšme anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, qu’il souhaitait renforcer l’inscription au FIJAISV (rendue automatique pour les personnes condamnĂ©es pour consultation d’images pĂ©dopornographiques) et rendre obligatoire la consultation de ce fichier pour le recrutement des personnes « dans les Ă©coles, crĂšches, associations agrĂ©ees
 ». Ces annonces vont dans le bon sens mais elles ne sauraient ĂȘtre rĂ©servĂ©es aux embauches Ă  strictement parler. L’accueil d’encadrant·e·s bĂ©nĂ©voles doit aussi ĂȘtre soumis aux mĂȘme prĂ©cautions, comme l’illustrent les travaux de la mission du SĂ©nat.

Pour rĂ©pondre – enfin – aux besoins des enfants placĂ©s : la loi doit s’appliquer partout et pour chacun·e. Pour les enfants qui bĂ©nĂ©ficient d’une mesure de protection mise en Ɠuvre par l’aide sociale Ă  l’enfance, il est prĂ©vu depuis 2007 qu’un projet pour l’enfant (PPE) soit Ă©laborĂ©. Ce document recense ses besoins (dĂ©veloppement, santĂ©, liens affectifs
) et dĂ©finit la maniĂšre d’y rĂ©pondre. Ce PPE accompagne l’enfant tout au long de son parcours. RĂ©affirmĂ© dans la loi Dini – Meunier de 2016, ce projet pour l’enfant peine Ă  ĂȘtre mis en place dans prĂšs de la moitiĂ© des dĂ©partements. Le DĂ©fenseur des Droits plaide en faveur de l’application de la loi par les conseils dĂ©partementaux, mais il n’élude pas la responsabilitĂ© de l’État qui doit veiller Ă  cette pleine application. Gageons que ce ne soit pas un vƓu pieu


Recommandation 11 du rapport Enfance et violence : la part des institutions publiques

J’aime : le repĂ©rage des violences conjugales par les gĂ©nĂ©ralistes

Photo : consultation dans le bus de la PMI des Yvelines, CC-by-nc-nd par DĂ©partement des Yvelines https://flic.kr/p/Qp6zgC

Cette semaine, un guide d’une cinquantaine de pages a Ă©tĂ© publiĂ© Ă  destination des professionnel·le·s de santĂ© (et pas uniquement les gĂ©nĂ©ralistes, Ă©videmment) pour mieux dĂ©tecter les victimes et les accompagner.

Cette initiative vient de la Haute autoritĂ© de santĂ© (HAS) qui recommande aux mĂ©decins d’aborder systĂ©matiquement la question des violences avec chaque patiente : « Comment vous sentez-vous Ă  la maison ? », « En cas de dispute, cela se passe comment ? », « Avez-vous dĂ©jĂ  Ă©tĂ© victime de violences (physiques, verbales, psychiques, sexuelles) au cours de votre vie ? ».

C’est une premiĂšre en France que je salue !

En France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint et 219 000 femmes subissent chaque annĂ©e des violences au sein de leur couple. D’aprĂšs les chiffres communiquĂ©s par la Haute AutoritĂ© de SantĂ©, 3 Ă  4 femmes sur 10 prĂ©sentes dans les salles d’attente des mĂ©decins seraient victimes de violences conjugales et seule une victime sur cinq a consultĂ© en premier lieu un mĂ©decin suite Ă  un incident.

Ces recommandations aux mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes sont prĂ©cieuses et aident Ă  changer les mentalitĂ©s, Ă  aller au devant des paroles de victimes pour susciter leur confiance. Une dĂ©marche pleine d’empathie qui se fonde sur des bonnes pratiques popularisĂ©es notamment par quelques prĂ©curseur·e·s tels Gilles Lazimi (mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste du centre municipal de santĂ© de Romainville) ou Emmanuelle Piet (mĂ©decin de protection maternelle et infantile en Seine-Saint-Denis). Qu’elles et ils en soient salué·e·s


La HAS a publiĂ© le guide de repĂ©rage Ă  l’attention des professionnel·le·s de santĂ©.

Rappel : En cas de violences, composez le 3919, numĂ©ro d’Ă©coute anonyme, disponible en journĂ©e, de 9 h Ă  22 h du lundi au vendredi et de 9 h Ă  18 h le samedi, le dimanche et les jours fĂ©riĂ©s.

Photo : consultation dans le bus de la PMI des Yvelines, CC-by-nc-nd parDĂ©partement des Yvelines https://flic.kr/p/Qp6zgC

J’aime pas : les serres chauffĂ©es en agriculture biologique

Le cahier des charges de l’agriculture biologique pourrait accepter, Ă  terme, la culture de fruits et lĂ©gumes sous serres chauffĂ©es. C’est une aberration Ă©cologique et la mise en danger de toute une filiĂšre par le discrĂ©dit que jetterait une telle dĂ©cision sur un label reconnu par les consommateurs et consommatrices.

J’ai donc demandĂ© Ă  Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, de se prononcer pour l’interdiction des serres chauffĂ©es en agriculture biologique.

Les citoyennes et citoyens peuvent Ă©galement se mobiliser grĂące Ă  la pĂ©tition mise en ligne par la fĂ©dĂ©ration nationale de l’agriculture biologique : Pas de tomate bio en hiver : non aux serres chauffĂ©es !
Ă  signer et Ă  partager !

Voici le texte de ma question Ă©crite :

Interdiction des serres chauffées en agriculture biologique

Mme Michelle MEUNIER demande Ă  M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de lutter contre l’industrialisation de l’agriculture biologique (AB) en interdisant, dans le cahier des charges AB, les cultures sous serres chauffĂ©es (en dehors de la production de plants et du maintien hors gel).

Les fruits et les lĂ©gumes cultivĂ©s sous le modĂšle de l’agriculture biologique connaissent l’engouement des consommateurs, qui trouvent ainsi dans leur assiette la garantie du respect de leurs valeurs Ă©cologiques, Ă©conomiques et sociĂ©tales.

Cette croissance du marchĂ© conduit aujourd’hui l’agriculture biologique Ă  une dĂ©rive industrialisĂ©e de son modĂšle de production : certains maraichers produisent toute l’annĂ©e des tomates et concombres biologiques sous des serres chauffĂ©es.

À ce jour, le cahier des charges AB exige le respect des cycles naturels et une utilisation raisonnĂ©e de l’Ă©nergie consommĂ©e ; il est donc incompatible avec le chauffage des serres (en dehors de la production de plants et du maintien hors gel).

Il est essentiel pour l’agriculture biologique de conserver ce respect des saisons, indissociable du caractĂšre naturel de ce mode de production pour lequel des paysannes et les paysans se sont investi depuis plusieurs dĂ©cennies et que nos concitoyennes et concitoyens appellent de leurs vƓux.

La culture sous serres chauffĂ©es a pour consĂ©quences la baisse de la biodiversitĂ© (succession de monoculture ou biculture), l’appauvrissement des sols et des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre multipliĂ©es par vingt en comparaison avec les serres classiques (ADEME).

En Loire-Atlantique, on estime que dix à quinze pourcent du gaz naturel livré par GRT est consommé par des serres pour fournir hors saison des légumes que le soleil pourrait faire pousser à la saison estivale. Cette pratique est une aberration.

Si le ministre a dĂ©jĂ  eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet en Ă©voquant notamment des solutions de chauffage Ă  l’aide d’énergies renouvelables, il est important de souligner qu’il s’agit lĂ  encore d’une aberration Ă©cologique au regard des matĂ©riaux rares composant ces Ă©quipements dispensables.

À chaque saison sa production, c’est ce que mettent en pratique les 8 500 exploitations bio en France, ce que transforment les cheffes et cuisiniers de restauration scolaire et ce que souhaitent les consommateurs et les consommatrices.

Ainsi Ă  l’approche du prochain ComitĂ© national de l’agriculture biologique qui se tiendra le 11 juillet prochain, elle lui demande Ă  monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de prendre position contre les serres chauffĂ©es et mettre un terme Ă  ce statu quo qui risque de jeter le discrĂ©dit sur toute une filiĂšre Ă©conomique mature.

J’aurais bien aimĂ© : l’allongement Ă  14 semaines de grossesse pour la pratique de l’IVG

[Mise-Ă -jour du mardi 11 juin]

Ce mardi, aprĂšs le vote de vendredi dernier permettant l’allongement des dĂ©lais de 12 Ă  14 semaines de grossesse pour pratiquer une IVG, la majoritĂ© Les RĂ©publicains du SĂ©nat a dĂ©cidĂ© de revoter. Ce nouveau vote a Ă©tĂ© mis en Ɠuvre, avec l’assentiment du gouvernement.
J’ai dĂ©fendu cette disposition, condition indispensable du droit effectif Ă  l’avortement.

Face Ă  une mesure visant Ă  rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s sociales, les sĂ©natrices et sĂ©nateurs de droite ont prĂ©fĂ©rĂ© leur dogmatisme conservateur : le SĂ©nat est ainsi revenu sur son vote.  Une manƓuvre grossiĂšre. Un recul pour les droits des femmes.

[Article original du vendredi 7 juin]

Le vendredi 7 juin 2019, lors de l’examen du projet de loi Organisation et transformation du systĂšme de santĂ©, le SĂ©nat a adoptĂ© un amendement dĂ©posĂ© par ma collĂšgue sĂ©natrice socialiste Laurence Rossignol qui allonge de deux semaines les dĂ©lais pour la pratique de l’interruption volontaire de grossesse.

Actuellement, la loi ne permet pas la pratique des IVG au-delà de douze semaines de grossesse. Ce délai ne repose sur aucun fondement scientifique, certains pays européens ont des délais plus longs (16 semaines en SuÚde, 22 au Royaume-Uni et aux Pays-Bas).

« Mon corps m’appartient ! »

Cette adoption inattendue est une belle nouvelle pour la santĂ© sexuelle et reproductive et pour les droits des femmes. Il faudra dĂ©sormais que l’AssemblĂ©e nationale adopte le texte dans les mĂȘmes termes.

L’allongement Ă  quatorze semaines va permettre de rĂ©parer une immense injustice sociale : les femmes les plus prĂ©caires voient le dĂ©lai de douze semaines tomber comme un couperet tandis que les plus aisĂ©es peuvent lĂ©galement allez faire pratiquer une IVG Ă  l’étranger. Une situation d’injustice dĂ©jĂ  connue avant la lĂ©galisation de l’avortement. J’avais dĂ©jĂ  pointĂ© du doigt la trĂšs grande vulnĂ©rabilitĂ© de certaines femmes dans l’accĂšs Ă  l’avortement. La pratique de l’interruption mĂ©dicale de grossesse, en raison du pĂ©ril pour la santĂ© de la femme, permettant dans certains cas de remĂ©dier Ă  des dĂ©lais dĂ©passĂ©s.