Référendum sur l’hôpital public : Michelle Meunier a signé et appelle à la mobilisation citoyenne

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, mercredi 7 juillet 2021

Référendum sur l’hôpital public : Michelle Meunier a signé et appelle à la mobilisation citoyenne

Ce mercredi 7 juillet, plus de 200 parlementaires, dont Michelle Meunier, ont signé et déposé au Conseil constitutionnel un projet de référendum d’initiative partagée (RIP) pour sauver l’hôpital public.

Le collectif Notre hôpital, c’est vous, composé de personnel hospitalier, a construit une alternative politique ambitieuse pour l’hôpital public et propose une loi pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité. Elle s’articule autour de quatre priorités :

  • réaffirmer le service public de l’hôpital comme garant de l’égalité d’accès aux soins pour la population,
  • augmenter le nombre de soignant·e·s par patient,
  • répartir les lits d’hôpitaux selon les besoins des territoires, pas en fonction de leur rentabilité financière,
  • renforcer la démocratie sanitaire en incluant les citoyennes et citoyens dans la stratégie sanitaire et en les faisant délibérer sur les moyens humains et financiers. 

La proposition de loi est prête ; elle attend désormais la signature de 4,5 millions de concitoyennes et concitoyens pour être soumise à référendum, selon la procédure du RIP. 

Le 16 juin, Michelle Meunier a interpellé le Premier ministre Jean Castex : « La santé est la préoccupation majeure dans notre pays. Qu’attendez-vous pour engager cette refonte du système de santé qui place enfin l’humain au centre de l’hôpital public ? ». Sans surprise, sa réponse n’a pas été à la hauteur des attentes du collectif Notre hôpital, c’est vous.

Michelle Meunier appelle les habitantes et les habitants de Loire-Atlantique, préoccupé·e·s par l’avenir de l’hôpital public, à soutenir cette loi en déposant une promesse de signature sur le site du collectif www.notrehopital.org. « Nous les avons applaudis, maintenant, signons ! » 

Compléments :

Le RIP, comment ça marche ?

La proposition de loi

Déposer une promesse de signature : www.notrehopital.org/je-signe

Pour la première fois en France, les socialistes au Sénat inscrivent dans la loi la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture

Externalités positives agriculture

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 9 juin 2021

Pour la première fois en France, les sénatrices et sénateurs socialistes obtiennent l’inscription dans la loi de la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a fait adopter un amendement dans le cadre du projet de loi « climat » introduisant la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, et notamment des services environnementaux rendus à la société française.

C’est la première fois en France que ce concept trouve une traduction législative.

Ces externalités positives correspondent aux effets positifs de l’agriculture sur la société ou sur les écosystèmes, par la mise en œuvre de projets, de modes de production ou de pratiques adaptées et positives au plan environnemental.

En valorisant les services rendus à la société, l’objectif est d’aller au-delà de la seule logique actuelle de limitation des impacts de l’agriculture sur son environnement et de compensation des surcoûts engendrés par la transition écologique.

Pour les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cette valorisation devra nécessairement passer par le développement de paiements pour services environnementaux (PSE) aux agriculteurs.

Ces PSE permettront de lier reconnaissance sociétale, meilleure valorisation économique et prise en compte des besoins environnementaux et sanitaires.

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Trêve hivernale : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain demande à nouveau la prolongation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 28 mai 2021

Au moment où le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi relatif à la gestion de sortie de crise sanitaire, l’INSEE indique, dans un rapport publié hier, que près de 2 millions de Français sont frappés de grande pauvreté et disposent de moins de 930 euros par mois pour vivre. 

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Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour une sécurité globale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 mai 2021

Le Conseil constitutionnel rappelle sévèrement à l’ordre le Gouvernement sur la loi définitivement mal nommée pour une sécurité globale et préservant les libertés en censurant totalement ou partiellement pas moins de 7 articles dont les dispositions les plus emblématiques de ce texte et en assortissant plusieurs articles de la loi de réserves d’interprétation.

Cette décision démontre la faille originelle qui caractérise un texte qui n’aurait jamais dû relever d’une simple proposition de loi au regard des enjeux de libertés publiques qui sont en cause. Nous avions dénoncé l’impréparation du Gouvernent et de la majorité présidentielle dans ce débat qui aurait mérité une expertise plus approfondie et un large débat public préalable.

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Protection des œuvres culturelles à l’ère numérique : le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est abstenu sur un projet de loi qui manque d’ambition

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 mai 2021

Malgré les annonces du Gouvernement, le projet de loi examiné aujourd’hui par la Sénat est loin de s’atteler en profondeur à une réforme de l’ensemble du secteur audiovisuel, contrairement au projet de loi de 2020 abandonné en cours d’examen à l’Assemblée. 

Le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain partage néanmoins les objectifs de ce texte en matière de protection des contenus diffusés ou mis en ligne et des œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises dans l’hypothèse de leur cession, ainsi que la fusion du CSA et de la HADOPI en une instance de régulation unique des contenus diffusés et mis en ligne, l’ARCOM, pour laquelle le Sénat a maintenu une compétence de nomination de 6 de ses membres par le Parlement afin de garantir son indépendance (alors que le texte initial abaissait ce nombre à 4).

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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le groupe SER s’est opposé au texte gouvernemental qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 18 mai 2021

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement. 

En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le Pass Sanitaire ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du Pass Sanitaire. 

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a toujours porté des exigences fortes en matière de libertés publiques. 

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« Développement solidaire » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu le texte qu’il a grandement amélioré.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 mai 2021

Le Sénat a adopté le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu’attendu, consacre certains progrès en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années.

Pour Marie-Arlette Carlotti, cheffe de file socialiste sur le texte : « Ce texte porte de réelles avancées et nous les défendrons. En matière de solidarité, les socialistes ont toujours été au rendez-vous. Pour cela, nous voterons en faveur de ce texte »

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Féminicide de Mérignac : les sénatrices et sénateurs socialistes profondément indignés et meurtris

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 06 mai 2021

Mardi, à Mérignac, une femme âgée de 31 ans, mère de trois enfants, est morte en pleine rue, après avoir été brûlée vive par son mari. Cet acte barbare porte à 39 le nombre de féminicides depuis le début de cette année. 39 femmes mortes sous les coups d’un homme violent ! Ce chiffre est insoutenable. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain tient à adresser tout son soutien et témoigner de sa solidarité à ses enfants et à ses proches, ainsi qu’au maire de Mérignac, Alain Anziani. 

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Études de Santé : les sénatrices et sénateurs socialistes alertent le Gouvernement sur la situation des étudiants en première année suite à la réforme « Buzyn »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

jeudi 6 mai 2021

Suite à la décision du Conseil d’Etat de suspendre l’arrêté fixant le numerus clausus des étudiant·e·s en médecine, les sénatrices et sénateurs socialistes demandent au Gouvernement d’augmenter le nombre de places en deuxième année et d’offrir aux étudiant·e·s concerné·e·s par la réforme la possibilité de redoubler.

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Une PAC plus juste, plus verte et plus résiliente : les membres du groupe socialiste veulent des engagements fermes du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 3 mai 2021

Plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la future PAC 2023-2028 entrent désormais dans une phase décisive. Chaque État membre doit présenter d’ici l’été 2021 à la Commission européenne, son plan stratégique national (PSN) qui définira les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à leur échelle nationale. 

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