Une occasion manquée de créer un million d’« emplois verts » pour endiguer le chômage de longue durée

Photo CC-BY par Phil_Heck https://flic.kr/p/9jkmRg

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 23 février 2022,

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), ont défendu ce jour une proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social. Ils regrettent que le Sénat n’ait pas adopté ce texte qui apportait pourtant une réponse innovante et essentielle au chômage de longue durée.

En 2020, les chômeurs de longue durée représentaient près de 40 % des demandeurs d’emplois en France. Une proportion aussi importante qu’inacceptable, tant les conséquences sont néfastes pour les personnes qui y sont confrontées, victimes d’exclusion sociale.

Ce chômage de longue durée a également un coût important pour les finances publiques. Outre le montant des prestations sociales qui visent à épauler les chômeurs lors de cette phase d’inactivité professionnelle, ses répercussions sont aussi majeures sur la santé et donc sur la sécurité sociale.

Avec cette proposition de loi, le groupe SER souhaitait lutter contre l’aberration sociale et économique que représente le chômage de longue durée en instaurant une garantie à l’emploi. Une garantie à l’emploi pour que chaque personne au chômage depuis plus d’un an ait accès, s’il le souhaite, à une offre d’emploi à temps choisi, payée au SMIC horaire et donnant les mêmes droits et devoirs qu’un CDI classique.

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Loi « Assurance agricole » : la commission mixte paritaire acte les avancées obtenues au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 16 février 2022

Le 16 février 2022, député·e·s et sénateur·trice·s ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) ont approuvé le texte de cet accord basé sur les avancées importantes votées en première lecture au sénat. Ils resteront vigilants sur le caractère universel du dispositif.

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Loi « 3DS » : texte utile sous certains aspects mais d’un intérêt modeste

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 9 février 2022

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit 3 DS. Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) ont voté pour ce texte, malgré son ambition modeste et sa portée décentralisatrice réduite, mais qui compte néanmoins quelques dispositions utiles.

Le président de la République avait promis une nouvelle donne territoriale. L’engagement n’est pas tenu. Au moment de voter ce texte, ce sont les D de « Demi-teinte » et de « Déception » qui dominent.

Le groupe SER trouve cependant des motifs de satisfactions dans cette nouvelle rédaction :

– le possible transfert à la carte des compétences facultatives ;

– les tentatives de détricotage de l’intercommunalité sont endiguées ;

– les mesures de régressions sociales de la majorité sénatoriale, notamment en matière de Revenu de solidarité active, sont supprimées ;

– un compromis sur le transfert des routes nationales a été trouvé. Nous veillerons à ce que la rédaction sera opérationnelle au profit des départements.

Le groupe regrette toutefois :

– le caractère cosmétique de la différenciation territoriale alors qu’elle est une condition de l’égalité ;

– le refus du transfert de compétence aux régions en matière d’emploi, d’apprentissage et de formation ;

– les nombreuses concessions de la majorité présidentielle sur la loi SRU, notamment en matière de sanctions financières des communes récalcitrantes ;

– l’absence de co-présidence de l’ARS par les élus locaux pourtant aux avant-postes de la crise sanitaire ;

– la suppression du mécanisme d’actualisation du coût des transferts de compétence tous les cinq ans : les collectivités demeurent une variable d’ajustement budgétaire.

Surtout le groupe regrette l’absence inexplicable du « D » de la Démocratie locale.

Cette loi 3 DS est avant tout un texte d’attente. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le quinquennat qui s’achève, aura été un quinquennat de perdu.

Pour une meilleure reconnaissance du sacrifice des harkis

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 26 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté en faveur du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie. Un texte qui va dans le sens d’une meilleure reconnaissance des souffrances et des sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires.

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Pass vaccinal : le groupe SER saisit le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. 

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Pas de pass vaccinal sans préservation des libertés publiques

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 15 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si le groupe SER est favorable au pass vaccinal en ce qu’il rejoint l’objectif de la vaccination obligatoire, il ne l’accepte pas à n’importe quelles conditions. La nécessaire lutte contre l’épidémie ne peut se faire au détriment des libertés publiques.

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Droit de vote à 16 ans : les jeunes doivent être pris au sérieux

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent le rejet par le Sénat de leur proposition de loi pour un « nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement ». Une proposition qui aurait donné un nouveau souffle à notre démocratie, en adressant un message de confiance aux jeunes.

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Répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : la France doit regarder son histoire en face

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 novembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), déplorent le rejet par le Sénat de leur proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 à Paris. Une occasion manquée de parachever un travail de mémoire essentiel pour les familles des victimes, mais au-delà, pour notre Nation.

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Régulation du foncier agricole : les sénateurs et sénatrices SER s’opposent à une réforme a minima, sans ambition et porteuse de nombreuses lacunes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 7 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à l’adoption définitive de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Dans un premier temps, ils ont regretté le fait que, contrairement à la promesse faite en début de quinquennat, le Gouvernement ait renoncé à porter une grande loi foncière.

Pourtant, en 25 ans, le prix des terres agricoles aura doublé, la taille moyenne des exploitations aura augmenté de 30% et dans dix ans, 50 % des chefs d’exploitation seront en droit de partir à la retraite. De plus, nous devons faire face à une crise des vocations dont les raisons, certes multifactorielles à commencer par celle de la rémunération, trouvent également leurs origines dans le coût du foncier agricole.

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Une discussion budgétaire 2022 bâclée : le groupe SER aurait souhaité proposer une alternative au libéralisme du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 23 novembre 2021

La majorité sénatoriale a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour
2022. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se sont également exprimés contre ce
texte injuste et électoraliste, incorporant des milliards d’euros de dépenses par simples
amendements, au mépris total du travail du Parlement. Ils regrettent néanmoins de ne
pas avoir pu examiner le deuxième volet du texte, consacré aux dépenses et aux
politiques publiques dont les Français ont tant besoin aujourd’hui.

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