Catégorie : Communiqué de presse

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Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 7 mars 2019

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin

Michelle Meunier salue la condamnation du cardinal Barbarin, archevêque du diocèse de Lyon, pour n’avoir pas dénoncé les agressions sexuelles pédocriminelles commises par le père Bernard Preynat.

« C’est un tournant historique : lorsque de tels agissements sont portés à la connaissance de la hiérarchie de l’Église catholique, cette dernière se doit d’en informer le Procureur, pour que justice soit faite, sans préjuger de la prescription des actes. »

Michelle Meunier salue également la ténacité et le courage dont ont fait preuve les membres de La Parole Libérée, association d’anciens du groupe scout saint Luc et de victimes de pédocriminalité.

Corapporteure de la mission commune d’information du Sénat sur la prévention des infractions sexuelles commises sur des mineurs au sein des institutions, elle présentera dans les prochaines semaines le fruit de ces travaux. « Ce rapport devra présenter des recommandations afin d’en finir avec les phénomènes d’emprise, d’omerta et de déni des violences sexuelles à l’encontre des enfants ayant cours dans la sphère religieuse, éducative, sportive ou de loisirs », estime la sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique.

Photo : Michelle Meunier lors d’une audition de la mission commune d’information du Sénat le 21 novembre 2018.  ©Sénat/Maël Voyer Gadin

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La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 6 mars 2019

La proposition de loi socialiste pour lutter contre les violences éducatives ordinaires adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de lois visant à lutter contre les violences éducatives ordinaires.

Les violences éducatives ordinaires, terme qui désigne à la fois les coups, les gifles, les humiliations ou les insultes, sont encore largement rependues dans notre pays.

De nombreux travaux scientifiques mettent en lumière les conséquences néfastes de ces gestes, de ces cris, de ces brimades du quotidien, sur le développement psychologique et social des enfants. La violence est souvent intériorisée, admise comme un mode normal de relation et de résolution des conflits. Cela conduit à une banalisation du recours à la violence, dont les conséquences peuvent s’avérer sérieuses.

La proposition de loi socialiste modifie l’article 371‑1 du code civil qui est lu aux futurs époux en incluant dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction des violences corporelles, et inscrit ce principe dans le code civil. Elle ne créée pas de sanction pour les parents.

Pour Laurence Rossignol, auteure de la proposition de loi il est « indispensable de délivrer aux familles un message clair : on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier. Proscrire les punitions corporelles, les humiliations, les injures à l’égard des enfants n’est pas désarmer les parents dans l’exercice de leurs fonctions parentale et éducatives ».

Pour la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie, « Ce texte ne règlera pas à lui seul le problème ancien de la violence éducative. Mais inscrire dans la loi le principe d’une éducation bienveillante, permettra d’accompagner le changement social déjà à l’œuvre, et de lui donner un fondement juridique ».

Si des dispositions pénales existent pour lutter contre les violences sur enfants, elles sont inefficaces car la jurisprudence autorise « un droit de correction ».

La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Elle permettra à la France se conformer à ses engagements conventionnels internationaux contractés par la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

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La proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat

pompiers Nantes

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mercredi 6 mars 2019

La proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sapeurs-pompiers sont une force d’intervention unique, la troisième force de sécurité. Ces dernières années, un nombre croissant de pompiers est victime d’agressions, physiques ou verbales.

Afin que les pompiers victimes d’agressions puissent, en cas de besoin, porter plainte sereinement, il est essentiel de les protéger, et de protéger leurs familles, contre toute forme possible d’intimidation ou de représailles.

Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi et les sénateurs socialistes ont voulu que leur soit aussi donnée la possibilité, de porter plainte de façon anonyme.

Sur proposition du rapporteur Loïc Hervé, le texte procède finalement à une extension du régime de protection des témoins en offrant la possibilité pour un témoin de garder l’anonymat pour toute infraction dès lors qu’‘elle est commise sur un sapeur-pompier.

Grâce à l’examen de cette proposition de loi, la commission des lois a accepté de créer une mission d’information sur ce sujet.

Cette mission d’information permettra d’interpeller le gouvernement et de trouver des solutions tant législatives que réglementaires pour lutter contre la multiplication par trois en dix ans des agressions envers les sapeurs-pompiers.

Pour Patrick Kanner : « Il est urgent de trouver une meilleure protection pour nos protecteurs »

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Les socialistes au Sénat s’opposent à la tenue d’un colloque anti-choix

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 15 février 2019

Les sénateurs socialistes s’opposent à la tenue d’un colloque anti-choix

Les sénateurs et sénatrices socialistes et apparentés ont appris en le déplorant l’organisation au Sénat, le 23 février, d’un rassemblement du mouvement « Un de Nous ». Proche de l’Opus dei, ce mouvement, est anti-choix, anti avortement, anti mariage pour tous et s’oppose à la diversité des familles.

Si nous respectons la liberté des sénateurs de parrainer des colloques et réunions au sein du Palais du Luxembourg, nous regrettons ce choix délibéré d’un sénateur du groupe Les Républicains de parrainer ce mouvement pour la tenue de cette rencontre. Il suffit de lire manifeste d « Un de nous » pour comprendre que ce mouvement s’inscrit dans une volonté de recul des droits des femmes et des personnes LGBTQ en Europe.

Après la désignation de François-Xavier Bellamy comme tête de liste aux élections européennes par le parti Les Républicains, nous exprimons notre détermination à combattre toutes formes de régression menaçant les droits inaliénables des femmes conquis en Europe et en France.

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Les socialistes au Sénat ont voté contre le projet de loi PACTE

Martial Bourquin détaille l'opposition socialiste à la loi PACTE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 12 février 2019

Les sénateur·rice·s socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte.

Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’État stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.

Pour les sénateur·rice·s socialistes, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salarié·e·s, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Continuer la lecture de « Les socialistes au Sénat ont voté contre le projet de loi PACTE »

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Communiqué : Les sénateur·rice·s socialistes contre la privatisation d’Aéroports de Paris

Les sénateur·rice·s socialistes saluent le vote du Sénat contre la privatisation d’Aéroports de Paris

À l’occasion de l’examen, en séance publique, de la loi PACTE aujourd’hui, le Groupe Socialiste du Sénat a rappelé son opposition totale à la privatisation de la société ADP. Nous nous félicitons que le Sénat ait trouvé une majorité pour rejeter ce projet de privatisation.

En privatisant ADP, l’État se serait privé d’un capital et patrimoine importants. Il se serait privé également d’un revenu annuel pérenne et croissant, constitué des dividendes qu’il perçoit en tant qu’actionnaire. Continuer la lecture de « Communiqué : Les sénateur·rice·s socialistes contre la privatisation d’Aéroports de Paris »

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Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Saintes, ancienne coopérative agricole, CC-by-nc-nd par Thierry Llansades https://flic.kr/p/msM1mk

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 5 février 2019

Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Lors des questions d’actualité du 5 février 2018, le groupe socialiste et républicain du Sénat a interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole.

Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite EGALIM avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole.

Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’État depuis la fin du mois de janvier. Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

À cet égard, la substitution du médiateur spécifique de la coopération agricole par le médiateur des relations commerciales pour tout litige portant sur les contrats en est une illustration.

« Certes, il peut y avoir des abus dans certaines grosses coopératives dont la gouvernance est assez éloignée des adhérents. Il faut évidemment les corriger, mais pas au prix d’une remise en cause de la singularité du modèle coopératif français fondé sur l’humain et la solidarité » a ainsi rappelé Henri Cabanel en séance publique.

Les sénatrices et sénateurs socialistes sont conscients de la nécessité de procéder à certains ajustements, particulièrement pour redonner toute leur place aux agriculteurs dans le fonctionnement coopératif. Mais ils sont également attachés aux spécificités de ce même modèle qui permet à la France d’être la puissance agricole qu’elle est.

C’est pourquoi, comme il l’avait déjà fait lors de l’examen de la loi dite EGALIM, le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à une réforme par ordonnance. Il demande au Gouvernement de rouvrir le débat avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires, afin que cette réforme se fasse en concertation avec tous les acteurs impliqués et non de façon opaque dans les services de Bercy ou du ministère de l’agriculture.

Photo : Saintes, ancienne coopérative agricole, CC-by-nc-nd par Thierry Llansades.

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Communiqué : l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

CC-by Mbzt

Pour le groupe socialiste du Sénat, l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent de la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique ce matin. La loi du 13 avril 2016 et la pénalisation des clients de la prostitution sont bien conformes à la Constitution.

Véritable cliquet civilisationnel, l’interdiction de l’achat d’actes sexuels consacre la position abolitionniste de la France, qui avait ratifié en 1960 la Convention de l’ONU pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

La décision des Sages confirme ce qu’ont défendu les sénatrices et sénateurs socialistes tout au long de l’examen de la loi de 2016 : les principes de dignité et d’indisponibilité du corps humain sont inaliénables. Personne ne peut acheter le corps d’une autre personne pour son propre intérêt. Continuer la lecture de « Communiqué : l’avis du Conseil Constitutionnel, renforce la position abolitionniste de la France en matière de prostitution »

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Les socialistes au Sénat veulent que la réforme de la Justice soit intégrée au grand débat national

Tribunal d'Antibes, CC-by par Roberto Venturini https://flic.kr/p/8NZiJe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 29 janvier 2019 

Les socialistes au Sénat veulent que la réforme de la Justice soit intégrée au grand débat national.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent qu’en amont du réexamen du texte sur la réforme de la Justice au Sénat, la Commission des lois organise une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe ainsi qu’une audition de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet pour renouer un dialogue interrompu entre le gouvernement et le monde de la Justice.

En effet, le projet de loi sur la réforme de la Justice fait l’objet de très vives critiques de la part de nombreux acteurs de la Justice. Il suscite de grandes inquiétudes dans les territoires qui voient disparaitre toujours plus de services publics.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat invite la ministre et le gouvernement à reporter l’examen du texte qui ne peut être adopté alors qu’un Grand Débat National est proposé aux citoyens.

Les questions essentielles posées dans le projet de loi, en matière d’accès au droit et à une justice efficace, doivent pouvoir y être abordées.

Photo : Tribunal d’Antibes, CC-by par Roberto Venturini.

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Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Journaux, CC-by par Nicoleta Wagner https://flic.kr/p/a8nEkd

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 24 janvier 2019

Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.

La proposition de loi du groupe socialiste vise à permettre aux agences et éditeurs de presse d’être rémunérés pour l’exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes…). Aujourd’hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables.

Pour pouvoir continuer à référencer les photos et textes journalistiques, il est temps qu’elles assurent enfin la juste rémunération des publieurs de ces contenus qui ont, eux-mêmes, payé pour les produire ou les acquérir.

Pour Sylvie Robert, cheffe de file socialiste pour ce texte : « Avec cette proposition de loi, nous avons l’opportunité d’agir dès à présent en faveur de la presse et de remettre de l’équité dans l’ensemble du système, tout en l’adaptant aux évolutions des usages qui découlent du numérique.»

L’adoption de ce texte constitue une étape essentielle pour l’instauration de ce droit voisin à l’heure où les GAFAM multiplient les pressions pour empêcher l’aboutissement au niveau européen de la directive dite « Copyright », sur cette question.

Comme l’a souligné en séance David Assouline, auteur et rapporteur, de la proposition de loi : « C’est également une législation pour le siècle qui vient que nous élaborons, qui place enfin les États au bon niveau face aux grandes industries numériques pour encadrer et réguler leur influence ».

Le texte devra maintenant être adopté par l’Assemblée Nationale. Il donnera alors une base ambitieuse à la négociation entre la France et l’Europe pour transposer la directive en droit interne. Quelle que soit l’issue des négociations européennes, le gouvernement s’est engagé devant le Sénat à intégrer dans droit national les dispositions de la proposition de loi socialiste.

Photo : Journaux, CC-by par Nicoleta Wagner.