Catégorie : Communiqué de presse

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Zéro artificialisation des sols : une proposition de loi pour enfin revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

Objectif ZAN, la Loire et les zones agricoles vus du ciel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 14 décembre 2022

Zéro artificialisation des sols : une proposition de loi pour enfin revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. S’ils partagent cet objectif, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent la méthode employée par le Gouvernement. Ils sont signataires d’une proposition de loi transpartisane afin de mieux accompagner les élus locaux.

L’objectif fixé par le ZAN d’ici 2050 est essentiel. Il est urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en renaturer certaines lorsque c’est possible. L’étalement urbain et le grignotage progressif des espaces naturels mettent en péril la biodiversité, augmentent le niveau de pollution et des émissions de CO2.

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L’ADEME a besoin d’un président à plein temps

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 14 décembre 2022

L’ADEME a besoin d’un président à plein temps

Auditionné ce matin au Sénat et à l’Assemblée nationale, le candidat proposé par le président de la République à la présidence de l’ADEME, Boris Ravignon, a annoncé vouloir continuer à exercer son mandat de maire s’il prenait la tête de l’agence, suscitant à juste titre de fortes interrogations sur sa capacité à mener de front ces deux fonctions.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont en conséquence opposés ce matin à la nomination de Boris Ravignon à la présidence de l’ADEME. Lors de son audition à la commission de l’Aménagement du territoire et Développement durable du Sénat, le candidat a en effet confirmé son souhait de conserver son mandat de maire de Charleville-Mézières tout en exerçant la présidence de l’ADEME.

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Pour une politique migratoire cohérente et humaine

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 13 décembre 2022

Pour une politique migratoire cohérente et humaine

Alors que le Gouvernement s’apprête à présenter la 29e loi sur l’immigration en 40 ans, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat a réaffirmé les grands principes sur lesquels doit reposer la politique migratoire de la France.

Dans un contexte global marqué par des phénomènes migratoires liés aux désordres mondiaux, aux guerres, aux crises alimentaires ou au réchauffement climatique, il faut rebâtir une politique migratoire juste et efficace.

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Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 8 décembre 2022

Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se félicitent de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de leur proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation. Déposée à l’Assemblée nationale par l’ancienne députée socialiste Michèle Victory, elle y avait été adoptée à l’unanimité.

Le nombre d’élèves en situation de handicap pouvant être accueillis en milieu ordinaire croît d’année en année, et il faut s’en réjouir : plus de 400 000 étaient concernés en 2021, suivis par plus de 130 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

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Lutter contre les déserts médicaux, une urgence de santé publique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 8 décembre 2022

Lutter contre les déserts médicaux, une urgence de santé publique

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont fait examiner en séance une proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux. Ils regrettent que la majorité sénatoriale ait rejeté ce texte majeur avec des mesures courageuses pour garantir l’accès à la santé pour tous.

La pénurie de médecins généralistes est un fléau dans nos territoires ruraux, mais également dans certains quartiers urbains. 30 % de la population vit dans un désert médical. 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Plus de 8 millions de Français ne peuvent consulter plus de deux fois par an, faute d’un praticien suffisamment proche de chez eux.

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La droite sénatoriale piétine l’aide au développement à des fins politiciennes

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 6 décembre 2022

La droite sénatoriale piétine l’aide au développement à des fins politiciennes

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent la réduction de 200 millions d’euros des crédits pour l’aide française au développement votée par la droite sénatoriale dans le cadre du projet de loi de finances 2023, pour des raisons de cuisine politique interne au parti Les Républicains.

Alors que les pays en développement sont soumis à des défis humanitaires, alimentaires et climatiques sans précédents, cette diminution de l’aide française au développement est intolérable. Invoquant la volonté de maîtriser les finances publiques, la droite sénatoriale prend le risque de mettre à mal les engagements internationaux et bilatéraux de la France.

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Un budget injuste, dogmatique et sans ambition

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 6 décembre 2022

Un budget injuste, dogmatique et sans ambition

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) 2023, consacrée aux dépenses de l’État. Après une première partie actant le dogme du « moins d’impôts pour les plus aisés », le Gouvernement démontre, avec cette seconde partie, son absence de politique volontariste pour répondre aux besoins des Français.

Quand l’État se prive de recettes, il doit mathématiquement réduire ses dépenses. Dans son obsession constante à concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les plus aisés des Français, le Gouvernement se prive de moyens de mener des politiques ambitieuses pour les Français.

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Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 24 novembre 2022

Un budget 2023 injuste malgré des progrès pour les collectivités arrachés par le Sénat

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la première partie du projet de loi de finances 2023, consacrée aux recettes de l’État et des collectivités territoriales. Ce premier budget du quinquennat traduit la volonté du Gouvernement de concentrer les baisses d’impôts sur les entreprises et les plus aisés des Français, contraignant l’État à faire des économies drastiques là où les Français réclament des politiques volontaristes. Le groupe SER se réjouit néanmoins d’avoir évité aux collectivités en partie la cure d’austérité que souhaitait leur imposer le Gouvernement.

Sortie de la crise sanitaire, guerre aux portes de l’Europe, crise inflationniste : les Français, et en particulier les plus modestes, sont inquiets pour leur avenir. La pauvreté et la précarité explosent, pendant que les profits des grandes entreprises sont toujours plus importants.

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Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 21 novembre 2022

Collectivités territoriales : Le Gouvernement et la droite échouent à supprimer la CVAE au Sénat

Au cœur des débats sur le projet de loi de finances 2023, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont les collectivités bénéficient. Et a obtenu gain de cause : mis en minorité, le Gouvernement et la droite sénatoriale ne sont pas parvenus à faire adopter cette mesure injuste, qui assècherait encore les finances des collectivités territoriales.

Le Gouvernement reste fidèle à une doctrine qui devient insensée : celle du « moins d’impôts » à tout prix. En particulier quand cela concerne les plus aisés et les entreprises.

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Budget de la Sécurité sociale : un début de quinquennat déjà à bout de souffle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 12 novembre 2022

Budget de la Sécurité sociale : un début de quinquennat déjà à bout de souffle

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vont s’opposer au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français·es vivent dans un désert médical, ce budget ne fait montre d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics.

On aurait pu attendre d’un premier budget de la sécurité sociale du quinquennat qu’il traduise une vision ambitieuse des politiques sociales et sanitaires pour les années à venir. Il n’en est rien, avec ce PLFSS atone, à l’encéphalogramme plat. Contrairement à ce qu’il affirme, le Gouvernement réduit les moyens du système de soins. La hausse de l’Ondam (+3,7 %), si elle est significative, est nettement inférieure à l’inflation, qui dépasse 6 % et devrait rester élevée en 2023.

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