HAD : quand l’hôpital vient à votre chevet

Je me suis rendue cet après-midi dans un hôpital particulier : ses 350 patient·e·s soigné·e·s chaque jour vivent à leur domicile. Les équipes de la HAD Nantes & Région assurent les actes classiques de l’hospitalisation sur le lieu de résidence des personnes (leur domicile ou en EHPAD), essentiellement pour des missions visant à raccourcir ou éviter un passage à l’hôpital. L’association HAD Nantes & région, à statut d’établissement de santé privé à but non lucratif, porte cette activité hospitalière. Nettoyage de plaies complexes, accompagnement en soins palliatifs, traitement de la douleur, prise en charge des maladies neurodégénératives (maladie de Charcot, sclérose en plaques…), près de 150 professionnel·le·s de santé se relaient au chevet des patient·e·s, avec l’appui de prestataires en activité libérale et une équipe psychosociale.

En fin d’hospitalisation, la moitié des patient·e·s restent à leur domicile (où parfois des soins infirmiers plus simples prennent le relais), un quart sont transférés vers une structure hospitalière pour d’autres soins ou interventions ; compte tenu de la prédominance des accompagnements en fin de vie, un patient sur cinq décède lors de cette hospitalisation à son domicile.

Le siège de cet hôpital est basé à Orvault, où se réunissent les équipes soignantes et de coordination, et où est assurée la logistique en médicaments et matériel médical (photo ci-dessus). Trois antennes à Nozay, Vertou et Ancenis complètent l’organisation des interventions de proximité dans la majeure partie du département de Loire-Atlantique (Sur la côte et la Presqu’île, l’hospitalisation à domicile est assurée par le centre hospitalier public de Saint-Nazaire, dans le vignoble par l’antenne de Montaigu de la HAD Vendée).

Élisabeth Hubert, président de HAD Nantes & Région, fait visiter les locaux du siège de HAD à la sénatrice Michelle Meunier, en présence de la directrice et de la coordinatrice médicale.

Je remercie l’équipe et la présidente de la HAD Nantes & région, l’ancienne ministre de la santé et députée Élisabeth Hubert, également présidente de la fédération nationale HAD, de m’avoir présenté les rouages de cette activité hospitalière, les problématiques rencontrées (tarification, travail partenarial avec les autres métiers du sanitaire et social au domicile) ainsi que les pistes de développement de cette forme d’hospitalisation chez soi.

Groupe interparlementaire d’amitié France – Espagne : lancement des travaux

En novembre dernier, j’ai été désignée présidente du groupe interparlementaire d’amitié qui lie la France à l’Espagne, par le président du Sénat, au nom du groupe socialiste écologique et républicain. 

Ces groupes d’amitié sont l’occasion pour les parlementaires d’échanger avec leurs homologues et les représentant·e·s des pays concernés sur des sujets relevant des préoccupations autant sociétales, économiques, législatives que politiques ou culturelles. J’étais déjà membre de ce groupe au cours des trois dernières années, désormais dans le cadre de mes fonctions de présidente il me revient, en concertation avec mes collègues membres, de proposer les sujets sur lesquels porteront nos échanges et d’animer les travaux ; c’est un grand honneur pour moi.

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Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : imprescriptibilité, obligation de signalement… des évolutions plus que jamais nécessaires

Le 21 janvier 2021, je suis intervenue en séance publique au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels, déposée par ma collègue sénatrice centriste Annick Billon.

Avec mes collègues du groupe Socialiste, écologistes et républicains, nous avons soutenu les dispositions de ce texte et défendu quelques avancées, même s’il reste encore fort à faire pour protéger les enfants des prédateurs sexuels qui les entourent.

L’attitude de l’ensemble de la société des adultes doit changer pour protéger les enfants. Les révélations récentes de Camille Kouchner dans son livre La Familia Grande l’illustrent, le film Spotlight l’avait également pointé : « s’il faut tout un village pour élever un enfant, il faut aussi tout un village pour qu’on puisse les violer. ». J’ai donc défendu des amendements visant à renforcer les sanctions et les poursuites contre les personnes passibles de non-dénonciation de crime (puni par l’article 43-1 du code pénal).

Non-dénonciation des violences sexuelles sur mineur·e·s : « Nous devons rappeler chaque adulte à ses responsabilités de protection des enfants. Ceux qui savaient et qui n’ont rien dit doivent être punis par la loi. »

Par ailleurs, j’ai profité de l’examen de cette proposition de loi pour mettre en débat, une fois encore, quelques pistes qui me semblent incontournables pour renforcer la protection des enfants face aux pédocriminel·le·s :

  • renforcer l’obligation faite aux médecins et professionnel·le·s de santé de signaler aux autorités les suspicions de violences sexuelles commises à l’égard d’un·e mineur·e rencontré dans le cadre de leur activité de soin ;
« Nous savons qu’en l’état actuel de la législation et des codes de déontologie médicale, il n’y a pas d’obligation de signaler. Il y a seulement un risque lié à la non-dénonciation, mais la confusion persistera tant que cette obligation ne figurera pas noir sur blanc dans la loi. »
  • rendre imprescriptible l’action de la justice pour les actes de violence sexuelles contre les enfants :
« Donnons crédit à celles qui osent briser le silence et permettons aux futures victimes de porter plainte sans limite. »

Je suis également intervenue pour soutenir un amendement de sa collègue Claudine Lepage visant à préciser la manière dont la justice évalue l’autorité qu’ont les adultes sur les mineur·e·s, afin que la contrainte, constitutive du viol, soit moins floue à établir.
Cet amendement a été adopté par le Sénat.

« Levons le flou sur cette notion d’autorité et supposons que l’état d’autorité constitue à lui seul une contrainte sans que l’exercice de cette autorité soit exigé ».

Les amendements visant l’imprescriptibilité et l’obligation de signalement n’ont pas été adoptés, mais je continuerai à me battre pour inscrire ces dispositions dans la loi…

Meilleurs vœux pour 2021 !

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Direction de la séance

Projet de loi

Vœux pour 2021

(1ère lecture)

(n° 2021)

N° 1

Janvier 2021


  AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme Michelle MEUNIER

et son équipe parlementaire


ANNÉE 2020


Supprimer cette année 2020.

Objet

Il faut tourner au plus vite la page de 2020.

La crise sanitaire a détérioré la situation économique et sociale dans notre pays et sur la planète ; en France, le gouvernement a été incapable d’apporter en temps voulu les protections nécessaires aux Français·es et les moyens manquants dans les hôpitaux. La droite a même tenté d’en profiter pour reculer l’âge de la retraite. Une surenchère sécuritaire a peu à peu pris le dessus dans un débat public qui aurait dû remettre au premier plan l’exigence de solidarité et la mise à contribution des plus fortuné·e·s.

En ce début d’année, dessinons collectivement une année 2021 à la hauteur de nos espérances. Construisons une année 2021 plus solidaire, promouvons toujours plus l’égalité, retrouvons au plus vite la spontanéité du quotidien.

Tel est l’objet de cet amendement.

En 2020, continuer à se battre pour les droits des enfants

Unicef 20 novembre 2020

En ce 20 novembre 2020, la journée internationale pour les droits de l’enfant prend une tonalité particulière. L’épidémie du coronavirus et ses conséquences conduisent à des reculs que l’on peine à croire : 572 millions d’élèves ont été concernés par des fermetures d’écoles dans le monde.

En France, de nombreuses familles n’ont pu assurer trois repas par jours à des enfants privés de restauration scolaire. Les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire vont continuer à s’accentuer en 2021. Dès maintenant, nous devons toutes et tous redoubler d’efforts pour épauler ces enfants et leurs familles.

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Sécurité du Dr Denis Mukwege : nous interpellons le ministre Le Drian

Aux cotés de membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous avons décidé d’interpeller le ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères à propos de la sécurité du Dr Denis Mukwege, grand défenseur de la cause des femmes et détenteur du prix Nobel de la Paix.

Je reproduis ici le contenu de ce courrier d’Annick Billon, présidente de la Délégation, adressé à Jean-Yves Le Drian ce 26 août dernier.

« Monsieur le ministre,

Très préoccupé·e·s par la situation du Docteur Denis Mukwege, dont le combat est soutenu par tous les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous nous adressons à vous pour savoir quelles démarches seront engagées au nom de la France afin d’assurer la sécurité du lauréat du Prix Nobel de la paix 2018 et de faire cesser les menaces dont il fait l’objet. Il n’a toujours pas obtenu, à ce jour, malgré des interventions auprès de l’ONU, la protection de la MONUSCO pour lui-même, ses proches et les survivantes de l’hôpital Panzi. Une intervention de votre part serait de nature à faire évoluer les choses positivement.

Par ailleurs, quelles suites pourraient selon vous être données à la demande de création d’un tribunal pénal international pour juger les crimes terribles commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, récemment exprimée par le Docteur Denis Mukwege ?

Enfin, comment la diplomatie française peut-elle contribuer à faire cesser les violences inacceptables qui persistent dans l’est de la RDC ?

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération. »

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Restez chez vous, restons connecté·e·s

Télétravail de l'équipe parlementaire de Michelle Meunier durant le confinement dû au CoVid-19


Pendant le confinement, ma permanence parlementaire est fermée mais mon équipe parlementaire se tient disponible pour répondre à vos questions et faire remonter vos interrogations. Vous pouvez me joindre en priorité par la messagerie habituelle m.meunier@senat.fr ou par téléphone au 02 28 24 57 93 (le courrier postal sera plus difficile à relever).

Merci de limiter vos déplacements au strict minimum et dans le respect des consignes.

Restez chez vous.

Prenez des nouvelles de vos proches et témoignons toutes et tous de notre soutien aux équipes soignantes mobilisées comme aux professionnel·le·s du soin, des métiers du domicile et du travail social qui assurent la continuité des missions de solidarité.

Visite du Pôle Parents Bébés Bambins, espace santé à Nort-sur-Erdre

Pôle Parents Bébés Bambins Nort-sur-Erdre

Lundi 16 décembre 2019, j’ai rendu visite à l’association Parents Bébés Bambins, qui a installé à Nort-sur-Erdre un pôle médical centré sur les besoins des petits enfants et de leur famille. Une médecin et deux infirmières puéricultrices accueillent les enfants, malades ou lors de visites de contrôle : elles m’ont présenté leur approche, un parcours pluridisciplinaire, un échange entre professionnelles. Elles animent également des ateliers d’éveil à la motricité libre, en complément avec les interventions de la PMI.

Les élu.e.s de la ville de Nort-sur-Erdre appuient l’association, qui répond aux besoins exprimés par les familles de la commune et du nord du département : la démarche préventive est saluée et permet parfois d’éviter le recours aux urgences pédiatriques à Nantes.

Un fonctionnement innovant qui mérite d’être connu et soutenu. Je vais d’ailleurs appuyer leur démarche auprès du gouvernement et de l’ARS, pour contourner quelques obstacles de gestion liés à leur approche pluridisciplinaire.

Quelle réponse à la crise dans les hôpitaux publics ? Pour les socialistes, le compte n’y est pas.

CHU de Nantes. Service des urgences en grève. Novembre 2019. Photo : CC-by-nc-sa équipe Michelle Meunier

J’étais ce matin l’invitée de Marion Fersing, sur France Bleu Loire Océan pour évoquer les annonces à venir en réponse à la mobilisation sociale dans les hôpitaux.

Mercredi 20 novembre, Michelle Meunier était l’invitée de France Bleu Loire Océan (par téléphone depuis le Sénat) au micro de Marion Fersing.
Elle a présenté ses attentes quant au plan d’urgence pour l’hôpital public qui devait être dévoilé dans la matinée par le Premier ministre.

J’ai rappelé les attentes fortes du personnel hospitalier, exprimées au cours de ce mouvement enclenché depuis plus de huit mois, qui prend sa source dans la détérioration des conditions de travail à l’hôpital : « stopper les fermetures de lits, augmenter les salaires des soignant·e·s, pas reconnus au niveau de leur responsabilités, et augmenter les effectifs. ».

Alors que la logique managériale a été poussée trop loin, j’ai rappelé que l’hôpital ne peut pas être géré comme une entreprise : « il ne faut pas que l’entrée comptable soit dominante, ce qui est le cas actuellement ».

En milieu de matinée, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté leur réponses à cette crise. Je reproduis ci-dessous l’analyse des sénatrices et sénateurs socialistes.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 20 novembre 2019

Annonces sur l’hôpital : pour le groupe socialiste du Sénat, le compte n’y est pas !

Suite à la mobilisation des professionnels du secteur, le premier ministre vient d’annoncer une série de mesures pour l’hôpital.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, si certaines annonces sont les bienvenues, elles restent largement insuffisantes pour sortir l’hôpital de la crise profonde qu’il traverse et affirmer le soutien nécessaire à ses acteurs :

– La hausse de l’Ondam hospitalier avec 300 millions d’euros pour 2020 ne permettra pas de desserrer l’étau. Les socialistes au Sénat lors de l’examen du PLFSS proposaient une hausse de 3,1 % soit 830 millions dès 2020 ;

– Pour les paramédicaux, infirmiers et aides-soignants, nous regrettons l’absence d’annonce sur leurs conditions de travail au quotidien, malgré quelques améliorations matérielles, sous forme de primes ;

Pas de moratoire sur les fermetures de lits et encore moins de réouvertures sont envisagées.

Pas de plan de recrutements prévu alors que les besoins sont particulièrement criants.

Au final, le gouvernement annonce une enveloppe d’1,5 milliard sur 3 ans, quand la suppression de l’ISF pour les plus riches a couté 4,7 milliards d’euros ! On comprend que l’hôpital ne constitue pas une priorité pour le Premier ministre.

Dans le plan hôpital que le groupe socialiste du sénat a présenté avec les députés socialistes, nous avons proposé un plan d’investissement de 4,5 milliards, soit trois fois plus que le gouvernement.

Si le premier ministre a mentionné une loi de programmation, celle-ci ne porte que sur la recherche. On est loin de l’ambition affichée par les parlementaires socialistes avec une loi de programmation pour l’hôpital, seule à même de garantir une visibilité pluriannuelle des moyens.

Comme c’est souvent le cas avec ce gouvernement, nous avons assisté ce matin à des annonces faites tardivement, sous la pression des professionnel·le·s, dont le contenu des mesures annoncées ne répond que très partiellement aux besoins exprimés.

Photo : CHU de Nantes. Service des urgences en grève. Novembre 2019. Photo : CC-by-nc-sa équipe Michelle Meunier