Défendre le droit à l’IVG partout dans le monde et l’inscrire dans la Constitution en France

Centre IVG Clotilde Vautier Nantes

Ce mercredi 28 septembre est la journée mondiale pour la défense du droit à l’avortement. La révocation de la jurisprudence Roe vs. Wade en juin dernier aux États-Unis a sonné l’alerte mondiale pour les droits des femmes à disposer de leur corps. La théorie du « retour de bâton » contre les avancées féministes n’a jamais été aussi bien illustrée. Plus près de nous, plusieurs pays membres de l’Union européenne opèrent des reculs graves sur le droit à l’IVG, restreignant les conditions d’accès ; la Pologne, la Hongrie… et demain l’Italie ?

En France, le maintien d’une double clause de conscience pour les médecins pratiquant une interruption de grossesse persiste à en faire un acte médical à part ; l’effectivité du droit à l’IVG, en dépit de l’allongement de 12 à 14 semaines de grossesse (soit jusqu’à 16 semaines d’aménorrhée) reste conditionné à la présence de personnel en tout lieu du territoire ainsi qu’à la bonne information des femmes en désir d’IVG.

J’ai récemment visité le centre de planification familiale et d’IVG Clotilde Vautier à Nantes, installé au sein de la clinique mutualiste Jules Verne. Je remercie les équipes rencontrées avec qui j’ai pu échanger sur le recours aux IVG chirurgicales ou médicamenteuses, sur les interventions éducatives adressées aux scolaires… Ses praticien·ne·s m’ont aussi signalé la fragilité de leurs structures, tributaires des vacations de gynécologues exerçant dans d’autres services hospitaliers. 

Plus que jamais, le soutien au droit des femmes à accéder à une interruption volontaire de grossesse doit être proclamé. Pour un faire un pilier dans notre pays, les sénatrices et sénateurs membres des groupes écologiste, communiste et socialiste défendront mercredi 19 octobre prochain l’inscription de ce droit à l’IVG dans la Constitution. Nous serons nombreuses et nombreux, mobilisé·e·s pour y inscrire cet article :

« Art. 66-2. – Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. »

Le soutien d’une majorité de Françaises et de Français sera indispensable pour réaffirmer et protéger ce droit à l’IVG, face à la tentation d’un recul conservateur dans notre pays.

Pouvoir d’achat : le gouvernement fragilise la protection sociale au lieu de taxer les superprofits de la crise

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de protection du pouvoir d’achat.

Lors des débats, les socialistes proposeront par amendement la tenue d’une grande conférence des salaires, l’établissement du SMIC à 1 500 € nets pour la résorption du phénomène des travailleur·euse·s pauvres, l’indexation des prestations sociales sur l’inflation, le RSA jeunes versé dès 18 ans…

Les mesures proposées par le gouvernement privilégient les profits avant les salariés. Ma collègue Monique Lubin, sénatrice socialiste des Landes, a dénoncé « le choix délibéré d’un revenu désocialisé et défiscalisé, forme de modération des salaires, qui fragilise la Sécurité sociale ».

À l’heure où Total et d’autres entreprises engrangent des superprofits tirés de la crise en Ukraine, le gouvernement se refuse toujours à mettre en place une taxation de ces superprofits ; nous proposerons donc de taxer les grands groupes « profiteurs de crise ».

Retrouvez l’ensemble des amendements déposés les sénatrices et sénateurs socialistes pour ce projet de loi à cette adresse.

Y aller et en sortir le jour même…

EPM Orvault

Y aller et en sortir le jour même… ce n’est pas commun de rentrer en détention et d’en ressortir libre quelques heures plus tard. C’est pourtant l’expérience que j’ai vécue hier à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) situé à Orvault.

Dans le cadre des prérogatives dévolues aux parlementaires, j’ai exercé hier mon droit de visite des lieux de privation de liberté, pour la troisième fois depuis 2011.

C’est donc empreinte d’une grande responsabilité que je me suis rendue dans cet établissement carcéral un peu particulier : sa fonction étant la détention de mineurs – assurée par l’administration pénitentiaire, la justice pénale des mineurs s’y exerce et accorde la plus grande importance à la mission éducative, assurée par la protection judiciaire de la jeunesse. En parallèle, la mission d’enseignement est également assurée par une équipe enseignante spécialisée de l’Éducation nationale. La santé des détenus n’est pas en reste, du personnel médical vient parfaire l’accompagnement le plus individualisé des jeunes détenus, souvent vulnérables sur le plan sanitaire.

L’exercice de ce droit de visite m’a permis, grâce à un échange approfondi avec ces professionnel·le·s des domaines carcéral, éducatif et enseignant, de percevoir leur engagement au quotidien, tant dans la mission de sécuriser la société – en tenant à l’écart des détenus que la Justice a écroués – que dans les missions d’insertion sociale et de prise en charge éducative de ces jeunes délinquants. L’essence de la justice pénale des mineurs, issues des ordonnances de 1945, demeure le fondement de l’intervention des équipes de la PJJ, en ce en dépit du renforcement du volet répressif, depuis la réforme mise en œuvre par le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti en 2021. J’ai noté également un fort attachement à la philosophie de la justice restaurative, manière de mettre en évidence auprès du jeune délinquant l’existence de la victime de ses actes.

La visite des lieux permet d’appréhender un peu plus le quotidien des détenus, dont les cellules individuelles semblent être dans un état général correct, propres, entretenues et dotées depuis 2020 de téléphones filaires. L’administration a insisté sur l’intérêt de cet équipement pour permettre le maintien du lien familial, notamment lors de la période de confinement qui a conduit à la suspension des parloirs pour raisons sanitaires.

Nos échanges avec les personnels ont aussi porté sur le climat général dans l’établissement : la direction ne cache pas les difficultés éprouvées par le personnel pénitentiaire depuis plusieurs semaines, à la suite de plusieurs évènements graves :

  • dans un contexte général où les troubles psychologiques sont de plus en plus perceptibles dans la société, la prison des mineurs n’y échappe pas ; un jeune s’est suicidé en avril dernier, il s’agit du second suicide à l’EPM depuis l’ouverture, le premier étant survenu en 2010.
  • Des agressions à l’encontre des surveillants survenues en 2021 et en mai dernier ont conduit au transfert des détenus vers d’autres EPM. Les surveillant·e·s victimes, pour leur part, appréhendent leur retour au travail.

Nos échanges ont donc porté sur les modalités de formation des agents et de gestion des ressources humaines pour parer à leur éventuelle absence.

Je tiens à remercier l’ensemble des professionnel·le·s rencontré·e·s hier lors de cette visite pour ces échanges, ainsi que pour l’accueil réservé à la journaliste qui m’accompagnait, comme le permet également le code de procédure pénale disposant du droit de visite des parlementaires. Une pensée aussi pour les jeunes détenus pour lesquels la présence d’une petite délégation parlementaire a pu susciter quelques interrogations.

L’EPM d’Orvault en chiffres :

  • Ouvert en 2008
  • Effectif maximal de 49 détenus : 32 personnes sous écrou hier.
  • Équipe pédagogique de 7 enseignantes et un proviseur, plusieurs salles de cours
  • Un pôle socio-culturel avec bibliothèque, salle d’activités, une salle de musculation, un gymnase, un atelier de travail du métal, un jardin et un poulailler éducatifs.
  • Un quartier disciplinaire de quatre cellules pour graduer la réponse carcérale en cas de comportement grave.

Après ce camouflet infligé à Macron, il faut voter pour un autre monde dimanche prochain.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le dimanche 12 juin 2022,

Après ce camouflet infligé à Macron, il faut voter pour un autre monde dimanche prochain.

Encore une fois l’abstention est la grande gagnante de ce premier tour des élections législatives et je le déplore.

Le résultat des suffrages exprimés est un camouflet pour la majorité sortante ; le président réélu n’obtient pas d’assentiment très large. On constate la panique dans son camp avec des arguments qui agitent la peur.

La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale est entrée dans le champ politique, démontrant que cet accord historique fait renaître une perspective d’espoir. Une équipe plurielle est prête à gouverner et c’est projet contre projet que se fera le deuxième tour. Dans plus de 500 circonscriptions, nos concitoyen.ne.s auront à choisir entre une société plus démocratique, plus écologique, plus juste.

En Loire-Atlantique, j’appelle chacune et chacun à aller voter dimanche prochain pour celle ou celui qui représente la nouvelle union populaire écologique et sociale dans sa circonscription.

Michelle MEUNIER
Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales
Membre du groupe socialiste

Prévention de l’obésité : Michelle Meunier rapporteure d’une mission du Sénat sur cette pathologie mal reconnue

Ce vendredi 4 mars, c’est la journée mondiale de lutte contre l’obésité.

Une journée c’est en général, comme pour de nombreuses causes d’envergure, bien trop peu pour évoquersensibiliser, aider à changer de regard et les mentalités sur cette pathologie dont les facteurs peuvent être multiples et les répercutions importantes pour les personnes sujettes. 

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Protection des enfants : les enfants protégés méritent mieux qu’un projet de loi de fin de quinquennat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 16 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi pour la protection des enfants. S’ils et elles partagent l’intention du texte, qui vise à améliorer la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs protégés, ils et elles déplorent un projet de loi de fin de quinquennat peu ambitieux, quand une réforme structurelle de l’aide sociale à l’enfance s’imposerait.

En France, 350 000 enfants et jeunes bénéficient d’un suivi de la protection de l’enfance, dont environ la moitié sont confiés à des institutions ou des familles d’accueil. Si les dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) sauvent des dizaines de milliers d’enfants, ils peinent à accompagner les jeunes dans un parcours de vie marqué par les difficultés : les sorties sèches de l’ASE prédisposent les jeunes majeurs à la précarité, le manque de familles d’accueil est préoccupant et l’accompagnement juridique des enfants est insuffisant.

L’actuel projet de loi (PJL) n’est pas à la hauteur de l’enjeu :

  • l’accompagnement des jeunes à la sortie de l’ASE n’est obligatoire que jusqu’à 21 ans, bien loin de l’âge auquel les jeunes acquièrent leur pleine autonomie et alors qu’un quart des sans-abris nés en France sont d’anciens enfants confiés ;
  • pas de mesure qui pourrait concerner la pédopsychiatrie, alors que près d’un tiers des mineurs confiés à l’ASE requerrait un soutien clinique.

Par ailleurs, le texte rend obligatoire le recours au fichier national « appui à l’évaluation de la minorité », destiné à repérer les étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements. Une mesure inacceptable qui, sous couvert de la protection de l’enfance, relève en réalité du contrôle migratoire.

Enfin, ce projet de loi est étudié sans que les précédents textes sur le sujet (lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016) n’aient été évalués. Surtout, il est examiné après l’adoption des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, fermant la porte à toute augmentation du budget alloué à la prise en charge des enfants.

Le groupe SER s’est néanmoins abstenu sur ce texte en raison de l’adoption de certains de ses amendements y apportant des améliorations, en particulier :

  • instauration d’un droit au recours au sujet des conditions d’accompagnement vers l’autonomie pour les jeunes ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance ;
  • obligation d’informer sous trois mois les personnes ayant transmis une information préoccupante des suites données à leur signalement ;
  • revalorisation de la rémunération des assistants familiaux qui auront accès au SMIC dès le premier enfant accueilli.

Michelle Meunier, cheffe de file des socialistes au Sénat a défendu cette explication de vote à l’issue de l’examen :

« Nous nous abstiendrons, une abstention positive qui acte les avancées ajoutées à ce texte. »

Protection des enfants : une nouvelle loi pour améliorer la prise en charge des enfants placés ?

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Protection des Enfants. Je suis intervenue en préambule au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

« nous pointerons les insuffisances de ce texte que le gouvernement devrait combler par des plans d’ambition : en faveur de la formation des professionnels et pour le développement de la recherche en sciences sociales »

Quel sont les enjeux pour ce nouveau texte ?

Sommes-nous en mesure de mieux protéger les enfants ? Est-ce que nous nous donnons vraiment les moyens d’améliorer leur prise en charge ? Le gouvernement dote-il l’aide sociale à l’enfance de moyens humains et financiers à la hauteur ? La réponse est non.

Que faut-il saluer ?

Ce texte entend protéger mieux les mineur·e·s livré·e·s à la prostitution, réputé·e·s en danger.

Quelles sont les insuffisances de ce texte ?

La formation des professionnel·le·s, le développement de la recherche en sciences sociales consacrée à la protection de l’enfance sont absentes. Des plans d’ambition sont pourtant nécessaires.

Que proposons-nous :

Enfin, nous rappelons notre totale opposition à l’article 15 qui conditionne des financements de l’État aux conseils départementaux à l’usage d’un fichier des mineurs non accompagnés. Cette vision de portée migratoire n’a rien à faire dans une loi de protection des enfants.

L’école Joséphine Baker de Nantes au Sénat et au Panthéon

Mardi 30 novembre 2021, les élèves de la classe de CM de l’école Joséphine Baker de Nantes ont eu le privilège d’assister à la panthéonisation de Joséphine Baker.

En parallèle de ce déplacement parisien, j’ai eu la chance de leur faire visiter le palais du Luxembourg, qui héberge le Sénat, situé à proximité du Panthéon.

Mon collègue Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste et questeur du Sénat, a assuré avec brio à mes côtés la fonction de guide pour une visite qui a captivé les jeunes élèves.

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Bilan de la session 2020 – 2021 du groupe socialiste au Sénat

Le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) au Sénat, vient de présenter le bilan de la session parlementaire qui s’est tenue entre septembre 2020 et septembre 2021. Cette session a consacré de nombreuses séances à l’examen de plusieurs lois de gestion de la crise sanitaire du Covid19. Dès 2020, nous avons proposé un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid.

Du point de vue des affaires sociales, l’année a été marquée – entre autres – par les propositions de loi socialistes visant à établir le droit à mourir dans la dignité, pour des droits nouveaux dès 18 ans, ou pour lutter contre l’indépendance fictive des travailleurs numériques. Ces propositions ont été rejetées par la majorité de droite sénatoriale.

Le groupe SER se félicite de l’adoption à l’unanimité au Sénat de sa proposition de loi contre la pollution plastique.

Pour consulter l’ensemble du bilan de la session, je vous invite à feuilleter le document ci-dessous :