Catégorie : Questions écrites

Questions écrites adressées au gouvernement

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SNU : ma question à Sarah El Haïry sur les mesures de prévention du harcèlement et des violences sexuelles lors des séjours

Politis Une web 18 avril 2023

Question n° 06495 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

À publier le : 27/04/2023. À retrouver bientôt sur le site du Sénat.

Texte de la question :

Mme Michelle Meunier interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel à la suite de récentes révélations dans la presse qui font état de situations pouvant être qualifiées de harcèlement à caractère sexuel, d’agressions sexuelles, commises par les responsables chargés de l’encadrement du service national universel (SNU). D’après l’enquête journalistique fondée sur les rapports d’inspection générale des services, deux militaires sont impliqués dans ces actes de violences sexuelles commises à l’égard des jeunes tuteurs majeurs chargés d’animer le séjour des volontaires.

D’autres faits pénalement répréhensibles sont mentionnés, comme des remarques à caractère raciste à l’égard d’un tuteur et le non respect des contre-indications médicales. Ils mettent en évidence des dérives graves dont il convient de se prémunir.

En conséquence, elle l’interroge sur les mesures de prévention prises lors de la constitution des équipes chargées d’encadrer les sessions de SNU afin d’éviter de confier les jeunes volontaires mineurs et les jeunes tuteurs majeurs à des supérieurs hiérarchiques pouvant avoir un comportement prédateur ou dangereux.

S’appuyant sur le rapport sénatorial remis en mai 2019 « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », elle rappelle que nombre de recommandations générales ont été émises afin de construire des environnements sécurisés pour les mineurs.

Elle souhaite notamment connaitre l’ensemble des procédures de contrôle d’honorabilité réalisées dans ce cadre et si les fichiers judiciaires ont bien été consultés (FIJAIS, bulletin B2 du casier judiciaire) ; elle souhaite savoir si des formations à la détection, au signalement et au traitement des violences sexuelles ont été dispensées pour l’encadrement des sessions SNU ; elle souhaite en outre connaitre les procédures mises en œuvre pour prendre en charge les victimes éventuelles, favoriser la libération de leur parole et leur proposer un accompagnement à ce psychotraumatisme.

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Mise en concurrence de Solidarité femmes pour le 3919, un danger pour les femmes victimes de violences

L'Appel, campagne vidéo FNSF 3919 (2016)

La mise en concurrence de la Fédération nationale Solidarité Femmes pour la gestion du numéro d’écoute 3919 inquiète fortement les militant·e·s et professionnel·le·s de l’accompagnement des femmes victimes de violences. J’ai fait part de ces inquiétudes à la ministre déléguée au moyen de la question écrite reproduite ci-dessous.

« Demain, qui répondra aux appels des femmes victimes de violences ? », cette question brûlante est également posée dans une tribune, parue dans Le Monde, qui réunit responsables politiques, figures du monde judiciaire et personnalités artistiques pour défendre le 3919. À lire…

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Soutien à l’exercice médical de la profession de sage-femme

J’ai souhaité interpeller le ministre des solidarités et de la santé sur l’exercice médical de la profession de sage-femme au travers d’une question écrite publiée le 10 septembre 2020. En voici le contenu ici reproduit.

« Les conclusions du Ségur de la santé ont provoqué la colère chez les sages-femmes : la revalorisation salariale à laquelle elles ont accédé leur a été accordée à la suite de la classification de leur profession comme non-médicale.

Ce déni du caractère médical de leur profession contrevient à sa classification dans le domaine médical en raison de l’autonomie de diagnostic et du droit de prescription associé dont elles disposent dans leur domaine de compétences médicales, la physiologie gynécologique, obstétricale et périnatale des femmes et des nouveau-nés.

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Position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël

Photo : A city under apartheid CC-by-NC par myheartinpalestineII https://flic.kr/p/a7AQhF

Sensibilisée par des citoyennes et citoyens de la Loire-Atlantique et par les militant·e·s de l’Association France Palestine Solidarité 44 AFPS, j’ai interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères au sujet de la position de la France face aux menaces d’annexion de la vallée du Jourdain par Israël.

Question n° 16052 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

À publier le : 14/05/2020

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour connaitre la position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël. À partir du 13 mai 2020, un nouveau gouvernement devrait se former. Au programme de cette coalition figure notamment un plan pour la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2020, du projet élaboré avec le président américain sur le Proche-Orient qui prévoit l’annexion par Israël de la vallée du Jourdain.

De nombreux observateurs dont certains anciens ministres français des affaires étrangères ont alerté sur ce plan, qui risque d’alimenter le conflit plutôt que de promouvoir la paix au Proche-Orient. Le plan suggère des enclaves palestiniennes sous contrôle militaire israélien permanent. D’anciens dirigeants européens n’hésitent pas à comparer ce plan à des situations similaires à l’apartheid.

En parallèle, sur le terrain, les mesures visant à enrayer la propagation du virus Covid-19 contraignent des dizaines de milliers de Palestiniens à devoir rester séjourner sur leurs lieux de travail en Israël, sans retour possible dans leurs familles. Face à ce grave danger de l’annexion pour les populations concernées, et alors même que les habitants doivent comme partout concentrer leurs effort dans la lutte contre le Covid-19, la France se doit de montrer fermement son opposition à cette annexion.

Notre pays doit reconnaître que le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État. Notre pays doit s’opposer, aux côtés des représentants de l’Union européenne, à ce projet d’annexion et prendre les mesures nécessaires pour que l’État d’Israël ne s’engage pas dans cette voie. Elle l’interroge donc sur la position de la France et les dispositions envisagées pour empêcher cette menace d’annexion.

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

À publier le : 27/08/2020, page 3795

Comme le ministre des Affaires étrangères a eu l’occasion de le dire à la suite de la formation du nouveau gouvernement israélien, l’annexion même partielle de territoires palestiniens constituerait une violation du droit international, qui interdit strictement l’acquisition de territoires par la force. La France a rappelé qu’elle ne reconnaîtrait aucune modification des lignes du 4 juin 1967, sauf celles agréées entre les deux parties israélienne et palestinienne. Le ministre a également indiqué que l’annexion constituerait une remise en cause irréversible de la solution des deux États, la seule à même de répondre aux aspirations des Israéliens et des Palestiniens et de permettre une paix et une stabilité durables dans la région. C’est la raison pour laquelle la France a solennellement appelé le nouveau gouvernement israélien à s’abstenir de toute mesure qui conduirait à l’annexion de tout ou partie des Territoires palestiniens. Si de telles mesures étaient mises en œuvre, elles ne pourraient rester sans réponse compte tenu de leur gravité. Des messages en ce sens ont été relayés par la France à plusieurs reprises au Conseil de sécurité des Nations unies. Parallèlement, la France continue de travailler étroitement avec ses partenaires européens et arabes afin d’envoyer aux autorités israéliennes des messages dissuasifs et de les mettre en garde sur les conséquences d’une décision d’annexion. À la suite de l’annonce de la suspension des préparatifs de l’annexion, la France a appelé à ce que cette mesure prenne un caractère définitif. La France reste pleinement disposée à accompagner tout effort en vue d’une reprise des négociations entre les parties, seule voie vers la paix, la sécurité et la stabilité régionale. La seule solution juste et durable au conflit israélo-palestinien est l’établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l’un et l’autre Jérusalem comme capitale. Une solution concertée, réaliste, juste et équitable doit être trouvée sur le statut des réfugiés. La France s’attache activement à défendre ces paramètres définis par la communauté internationale. C’est sur cette base qu’elle mobilise actuellement ses partenaires européens et arabes.

Photo : A city under apartheid CC-by-nc par myheartinpalestineII

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Accès à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger en période de confinement

Photo : PMA pour toutes CC-by par Ithmus https://flic.kr/p/247V7ph

J’ai été alertée par des femmes souhaitant poursuivre les protocoles de PMA débutés à l’étranger, interrompus par le confinement lié à la gestion de la crise santaire du covid-19. Voici la question écrite adressée au ministre Olivier Véran.

Si vous souhaitez apporter votre soutien à cette cause, vous pouvez signer la pétition en ligne disponible ici.

Question n° 16145 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé

À publier le : 21/05/2020

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger en période de confinement. Depuis le 17 mars 2020, les Françaises et les Français connaissent une restriction stricte de leurs déplacements quotidiens afin d’enrayer la propagation du virus Covid-19. A fortiori, les déplacements internationaux sont très fortement encadrés. Les femmes, seules ou en couple, ayant débuté un protocole d’assistance médicale à la procréation à l’étranger (AMP) subissent de plein fouet l’interdiction de ces déplacements.

Les conséquences de cette interruption sont lourdes et engendrent une inquiétude chez les femmes concernées et leurs familles : le temps perdu est une perte de chances de voir aboutir un prélèvement d’ovocytes, une fécondation ou une implantation d’embryon. Pire, pour les femmes pouvant bénéficier d’une prise en charge de l’AMP par la sécurité sociale avant leurs 43 ans (au titre du traitement de l’infertilité par l’assurance-maladie), cette suspension fait peser le risque de ne plus bénéficier de ce remboursement.

Par ailleurs, d’un point de vue éthique, l’interruption d’un processus de PMA entamé de longue date n’est pas souhaitable : cette pause est de nature à décourager les futures mères et à remettre en doute le bien-fondé des choix personnels antérieurs. De la même manière que les établissements hospitaliers recommandent la poursuite des protocoles de soins programmés, dans la mesure du possible en période d’urgence sanitaire, il convient de permettre la poursuite des processus de PMA entamés à l’étranger. Les cliniques de PMA à l’étranger ont d’ailleurs repris leurs activités progressivement, dans le respect des contraintes d’hygiène.

Les mesures de déconfinement progressif qui entrent en application à compter du 11 mai n’autorisent toujours pas les déplacements à l’étranger pour poursuivre un protocole de PMA. Une suspension longue, sans horizon, de ces démarches familiales et médicales longuement réfléchies serait impensable, tout comme le serait le report lointain de la suite de l’examen du projet de loi n° 2658 (Assemblée nationale, XVe législature), modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique qui envisage d’autoriser la PMA pour les femmes seules et en couple dans notre pays.

Pour ces raisons de bienveillance avec les familles concernées, de respect des décisions individuelles prises, d’égalité de traitement avec les couples pouvant poursuivre une PMA en France, elle l’invite à déroger à l’interdiction de déplacement international pour les familles engagées dans un protocole de PMA avec une clinique à l’étranger.

Photo : PMA pour toutes CC-by par Ithmus

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Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique

Question écrite posée le 5 décembre et publiée le 12 décembre 2019 au Journal officiel. Voir en ligne sur le site du Sénat.

Mme Michelle Meunier demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé la poursuite des recherches au sujet des cas de cancers pédiatriques inexpliqués dans le secteur de Sainte-Pazanne.

Elle lui rappelle qu’en avril 2017, un signalement à l’agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire a alerté sur l’apparition de six cancers pédiatriques sur la période 2015-2017 dans le secteur de Sainte-Pazanne. L’enquête menée par l’ARS et Santé publique France a conclu à l’existence d’un cluster. En février 2019, un nouveau signalement a mis en évidence trois cancers pédiatriques supplémentaires sur la période 2017-2019. L’ARS et Santé publique France ont donc relancé les investigations, fondées sur des prélèvements de terrain et une seconde étape de l’enquête épidémiologique et sociologique. Santé publique France a rendu ses conclusions à l’automne 2019. Ces travaux concluent à l’existence d’un regroupement de cas sans cause commune identifiée et il a été décidé de ne pas poursuivre les investigations.

Les élus locaux s’inquiètent de la fin de ces recherches et souhaitent la mise en place de véritables analyses environnementales. La recherche de possibles effets « cocktail » doit être conduite et elle doit relever des organismes publics de recherche. La population et les décideurs attendent ces éclaircissements et comptent sur l’action de l’État pour lever leurs inquiétudes.

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J’aime pas : les serres chauffées en agriculture biologique

Le cahier des charges de l’agriculture biologique pourrait accepter, à terme, la culture de fruits et légumes sous serres chauffées. C’est une aberration écologique et la mise en danger de toute une filière par le discrédit que jetterait une telle décision sur un label reconnu par les consommateurs et consommatrices.

J’ai donc demandé à Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, de se prononcer pour l’interdiction des serres chauffées en agriculture biologique.

Les citoyennes et citoyens peuvent également se mobiliser grâce à la pétition mise en ligne par la fédération nationale de l’agriculture biologique : Pas de tomate bio en hiver : non aux serres chauffées !
à signer et à partager !

Voici le texte de ma question écrite :

Interdiction des serres chauffées en agriculture biologique

Mme Michelle MEUNIER demande à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de lutter contre l’industrialisation de l’agriculture biologique (AB) en interdisant, dans le cahier des charges AB, les cultures sous serres chauffées (en dehors de la production de plants et du maintien hors gel).

Les fruits et les légumes cultivés sous le modèle de l’agriculture biologique connaissent l’engouement des consommateurs, qui trouvent ainsi dans leur assiette la garantie du respect de leurs valeurs écologiques, économiques et sociétales.

Cette croissance du marché conduit aujourd’hui l’agriculture biologique à une dérive industrialisée de son modèle de production : certains maraichers produisent toute l’année des tomates et concombres biologiques sous des serres chauffées.

À ce jour, le cahier des charges AB exige le respect des cycles naturels et une utilisation raisonnée de l’énergie consommée ; il est donc incompatible avec le chauffage des serres (en dehors de la production de plants et du maintien hors gel).

Il est essentiel pour l’agriculture biologique de conserver ce respect des saisons, indissociable du caractère naturel de ce mode de production pour lequel des paysannes et les paysans se sont investi depuis plusieurs décennies et que nos concitoyennes et concitoyens appellent de leurs vœux.

La culture sous serres chauffées a pour conséquences la baisse de la biodiversité (succession de monoculture ou biculture), l’appauvrissement des sols et des émissions de gaz à effet de serre multipliées par vingt en comparaison avec les serres classiques (ADEME).

En Loire-Atlantique, on estime que dix à quinze pourcent du gaz naturel livré par GRT est consommé par des serres pour fournir hors saison des légumes que le soleil pourrait faire pousser à la saison estivale. Cette pratique est une aberration.

Si le ministre a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet en évoquant notamment des solutions de chauffage à l’aide d’énergies renouvelables, il est important de souligner qu’il s’agit là encore d’une aberration écologique au regard des matériaux rares composant ces équipements dispensables.

À chaque saison sa production, c’est ce que mettent en pratique les 8 500 exploitations bio en France, ce que transforment les cheffes et cuisiniers de restauration scolaire et ce que souhaitent les consommateurs et les consommatrices.

Ainsi à l’approche du prochain Comité national de l’agriculture biologique qui se tiendra le 11 juillet prochain, elle lui demande à monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de prendre position contre les serres chauffées et mettre un terme à ce statu quo qui risque de jeter le discrédit sur toute une filière économique mature.

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Entendre et reconnaitre la souffrance des proches des malades alcooliques

J’ai reçu dernièrement à ma permanence un collectif de proches de malades alcooliques. Elles m’ont livré un témoignage sincère, poignant, sur les souffrances vécues par ceux et celles (ce sont souvent des compagnes ou des épouses) qui côtoient les personnes alcooliques.

Huit à dix millions de personnes concernées en France

Les spécialistes estiment que chaque malade entraine dans son sillage quatre à cinq de ses proches, confronté·e·s à leurs violences, devant faire face à l’épuisement, au surendettement et à la précarité, dont les enfants connaissent l’échec scolaire. Ce sont ainsi entre huit et dix millions de personnes isolées et meurtries par l’alcoolisme.

Un tabou qui maintient ces aidants dans l’ombre

À ce jour, aucune politique de santé publique ne s’adresse à ces proches et ne prend en charge leur accompagnement social et psychologique, pourtant nécessaire.

Les addictologues ne peuvent soigner les malades alcooliques que lorsque ces derniers en ont terminé avec la phase de déni de leur maladie, or à ce stade les dégâts sont  déjà profonds chez leurs proches : certain·e·s ont perdu leur travail, se sont isolé·e·s socialement, ont connu une dépression, les enfants ont pu être confronté à de la maltraitance, une déscolarisation…

Le collectif des proches de malades alcooliques dénonce le tabou qui subsiste quant aux souffrances subies.

Une question de santé publique à évaluer et accompagner

J’ai donc saisi Mme Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités afin de lui demander la mise en place d’un véritable plan de soutien en faveur des proches aidants de malades alcooliques. Je vous invite à lire la question écrite posée.

J’encourage la ministre à mettre en place une campagne nationale de sensibilisation et d’information, comme le proposent les proches.

Pour en savoir plus, je vous invite à écouter ce témoignage d’Alice, extrait de l’émission Le téléphone sonne diffusée le vendredi 17 mai dernier sur France Inter.

Photo : Pixabay.