Seuil d’âge de non-consentement et disparition annoncée de la CIIVISE : mobilisation contre les violences sexuelles sur les mineur·e·s

Enfance en Danger

Le 20 juillet, je me suis associée à des collègues parlementaires et associations pour alerter le public et le gouvernement sur le risque de deux reculs majeurs dans la protection des enfants victimes de violences sexuelles. La liste des signataires est disponible sur le site de la Fondation des femmes. Ci-après le contenu de la tribune :

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Grand âge, une loi patinée par les ans, un gouvernement qui patine

Bandeau trombinoscope

J’ai apporté ma contribution au dossier Grand âge de La Revue du Trombinoscope, en vue de la réforme à venir sur le financement de la dépendance. Je vous invite à lire ma tribune publiée dans le numéro de mai 2023.

Depuis 2019, le grand âge et l’autonomie sont érigés en priorités par le gouvernement. Pourtant, le « virage social » du premier quinquennat n’a jamais été entamé. Une secrétaire d’État y a laissé son maroquin et perdu son siège de députée, conquis par l’extrême-droite. Le symbole est fort. Comment ne pas y voir le présage que tout renoncement se paie au prix fort, tandis que les attentes sont immenses d’un meilleur accompagnement des personnes très dépendantes ?

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7 ans de la loi de lutte contre le système prostitutionnel. Le combat continue !

Il aura fallu plus de deux ans de navette parlementaire, depuis le dépôt du texte le 10 octobre 2013 jusqu’à l’adoption définitive de la loi le 6 avril 2016, pour enfin inverser la charge pénale et faire peser sur les clients la responsabilité du maintien du système prostitutionnel.

Rapporteure de la commission spéciale au Sénat en 2014 et 2015, puis membre de la commission mixte paritaire, je sais qu’il reste encore du chemin à parcourir pour faire évoluer les mentalités sur la prostitution.

Abolitionniste, je continue de penser que la prostitution sous toutes ses formes ne peut être réellement consentie et que la décriminalisation de ces violences sexuelles et sexistes serait une atteinte grave à la dignité selon la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Sept ans après la promulgation de la loi et au regard de ses effets positifs, j’ai signé la Tribune publiée dans Le Monde pour exhorter les pouvoirs publics à renforcer les moyens alloués aux parcours de sortie de la prostitution, à la lutte contre le proxénétisme, à l’éducation à la sexualité et à la diplomatie abolitionniste.

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J’aime : Manifeste de 109 personnalités pour réformer la loi Claeys-Léonetti sur la fin de vie

Double page L'obs du 16/03

Rapporteure de la mission d’information sénatoriale sur les soins palliatifs et signataire de la proposition de loi socialiste visant à établir le droit à mourir dans la dignité en 2021, je suis convaincue que l’accompagnement des parcours de fin de vie et l’amélioration de l’offre des soins palliatifs sont complémentaires. Le déploiement d’une offre de prise en charge adaptée aux besoins et volontés de chacun·e est attendu de nos concitoyen.ne.s. Reconnaissons-leur ce droit fondamental.

Les Françaises et les Français sont majoritairement favorables à l’évolution de la loi Claeys-Leonetti, il est temps pour notre société d’apporter une réponse globale afin de garantir le droit à bénéficier d’une aide active à mourir. C’est le sens du manifeste signé par 109 personnalités appelant le Président de la République à faire évoluer la loi sur la fin de vie publié dans L’Obs le 16 mars dernier. Je souscris à cette analyse et suis fière d’y avoir apporté ma signature.

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Avec l’éviction du parti d’opposition progressiste HDP, Erdogan franchit une nouvelle étape de sa stratégie autoritaire

Le Président turc poursuit sa politique autocratique et manœuvre pour supprimer le Parti démocratique des Peuples, faisant fi de la Convention européenne des droits de l’homme. Le pluralisme politique est le dernier rempart contre son pouvoir despotique. En tant que parlementaire, je ne peux que souscrire à cette tribune parue dans l’Humanité.

Tribune de 70 parlementaires français : « En interdisant le HDP, la Turquie d’Erdogan romprait définitivement avec l’État de droit »

Tandis que les séismes des 6 et 20 février continuent de meurtrir les populations du Sud et de l’Est de la Turquie, les manœuvres autoritaires de R.T. Erdogan s’accélèrent, menaçant la pérennité des institutions démocratiques turques. Symbole de ce délitement accéléré, la procédure d’interdiction du Parti démocratique des Peuples (HDP), initiée le 17 mars 2021, devrait se conclure à quelques semaines des scrutins législatifs et présidentiel de mai-juin 2023. La Cour Constitutionnelle d’Ankara avait fixé l’audience finale de la procédure au 14 mars, avant de la repousser au 11 avril prochain.

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Pour un soutien de la France officiel et sans concession à notre concitoyenne Pinar Selek

Soutien à Pinar Selek

Après avoir interpellé en septembre 2022 le Président de la République par courrier sur la situation de Pinar Selek, j’ai signé la tribune dénonçant l’acharnement judiciaire du pouvoir turc contre Pinar Selek et appelant à un positionnement fort d’Emmanuel Macron et du gouvernement français sur cette question. Je reproduis ci-dessous cette tribune parue dans le journal L’Humanité daté du 10 janvier et diffusée sur le site humanite.fr.

Cela fait désormais 25 ans que Pinar Selek, militante, écrivaine et enseignante-chercheuse franco-turque, subit un harcèlement politico-judiciaire en règle de la part du régime turc. 25 ans : la moitié de sa vie. 

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Droits des femmes, pour une grande politique de santé publique

Human oocyte with Zona pellucida, in vitro fertilization (IVF) and assisted reproductive technology (ART) with ZEISS Axio Vert.A1 and PlasDIC contrasting method

Les récents débats sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG ont ravivé les divergences sur le droit des femmes à disposer de leur corps. Au-delà des clivages partisans, force est de constater que les réponses que notre société apporte à la santé et aux droits reproductifs et sexuels des femmes sont très insuffisantes. Il est de notre responsabilité politique de proposer des orientations fortes en matière de santé des femmes afin de prendre en compte toutes les pathologies gynécologiques et leurs impacts socio-économiques, en particulier dans le travail.

En cette journée de reconnaissance et de célébration des droits des femmes, je soutiens l’initiative portée par des associations de patientes qui s’engagent pour la reconnaissance des spécificités des droits à la santé des femmes.

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Un an après Orpea, qu’est-ce qui doit changer ?

Le journal L’Humanité a consacré sa rubrique Débats du lundi 13 février à cette question : « Un an après Orpea, qu’est-ce qui doit changer ? ». Dans le quotidien, ma prise de position est accompagnée de la réponse apportée à la même question par M. Guillaume Gobet, membre de la fédération santé CGT et ex salarié d’Orpea. Vous trouverez ci-dessous la tribune que je signe.

Il faut instaurer une redevance sur les bénéfices des ehpad privés, contenir leur part dans chaque territoire et conforter l’offre d’établissements publics

La parution des Fossoyeurs a provoqué une onde de choc dans l’opinion publique. Contraints de regarder droit dans les yeux les conditions de prise en charge des personnes en perte d’autonomie, nous mesurons l’exigence de régulation, en particulier pour ce secteur lucratif.

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L’asile pour le journaliste afghan Nusrat Parsa et sa famille

TRIBUNE

Avec une quarantaine de responsables politiques, j’ai cosigné cette tribune initiée par mon collègue Andy Kerbrat, député Nupes-LFI de la Loire-Atlantique, en soutien à la demande d’asile en France formulée par la famille de Nusrat Parsa.

Il est urgent d’accorder l’asile à la famille du journaliste afghan Nusrat Parsa, en danger depuis la prise de pouvoir des Talibans

Nous, élue-s de la République, associations, syndicats, demandons au Ministère de l’Intérieur, la protection de la France pour les membres de la famille de Monsieur Nusrat Parsa, en danger en Afghanistan.

Monsieur Nusrat Parsa est un journaliste afghan de renom, connu pour ses enquêtes et documentaires sur les minorités sexuelles, les minorités religieuses et les femmes en Afghanistan. S’il est quant à lui en France, sa famille est toujours en danger depuis la prise de pouvoir des Talibans à Kaboul et a dû fuir vers l’Iran, espérant ainsi pouvoir obtenir l’asile en France auprès de notre ambassade à Téhéran.

Après un premier refus d’accorder l’asile de la part du Ministère de l’Intérieur, le tribunal administratif de Nantes a ordonné un nouvel examen du dossier au motif que « la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’ils se trouvent tous en situation irrégulière dans un pays qui expulse massivement les réfugiés afghans vers leur pays d’origine ».

Ce risque d’expulsion est avéré notamment par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR). Le Ministère de l’Intérieur reconnaît par ailleurs 3000 expulsions quotidiennes par l’Iran de ressortissants afghans vers l’Afghanistan.

Malgré cette injonction du Tribunal administratif de Nantes, le Ministère de l’Intérieur a de nouveau rejeté la demande d’asile de la famille le 9 novembre dernier, ce qui suscite notre grande incompréhension.

Nusrat Parsa et sa famille sont des amis de la France et de ses valeurs et notre pays s’honorerait à leur offrir la protection. Le principe de fraternité, le préambule de la constitution de 1946 et la convention de Genève font partie de notre corpus juridique et nous obligent à protéger cette famille en danger en Iran, pays qui maltraite ses opposants pour les mêmes raisons et qui ne respecte aucunement les standards de protection imposés par la convention de Genève sur l’accueil et la protection des réfugiés. C’est pourquoi nous vous demandons de réexaminer une nouvelle fois la demande d’asile des membres de la famille de Monsieur Parsa et de leur offrir protection.

C’est une nécessité humanitaire que d’accorder l’asile à la famille de Monsieur Nusrat Parsa.

Plusieurs organisations internationales ont apporté leur soutien au journaliste :

Premiers Signataires :

Élu·e·s :
Ségolène Amiot, députée de Loire-Atlantique
William Aucant, conseiller régional des Pays de la Loire
Christophe Bex, député de Haute-Garonne
Nadège Boisramé, adjointe à la mairie de Nantes
Manuel Bompard, député des Bouches-du-Rhône
Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne
Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne
Aymeric Caron, député de Paris
Sylvain Carrière, député de l’Hérault
Simon Citeau, ajoint à la mairie de Nantes
Éric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis
Jean-François Coulomme, député de Savoie
Catherine Couturier, députée de la Creuse
Alma Dufour, députée de Seine-Maritime
Martine Etienne, députée de Meurthe-et-Moselle
Emmanuel Fernandes, député du Bas-Rhin
Sylvie Ferrer, députée des Hautes-Pyrénées
Perceval Gaillard, député de La Réunion
Chloé Girardot-Moitié, conseillère départementale de Loire-Atlantique
David Guiraud, député du Nord
Pascale Hameau, conseillère régionale des Pays de la Loire
Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône
Andy Kerbrat, député de Loire-Atlantique
Julie Laernoes, députée de Loire-Atlantique
Maxime Laisney, député de Seine-et-Marne
Sabine Lalande, conseillère régionale Pays de la Loire
Elise Leboucher, députée de la Sarthe
Charlotte Leduc, députée de Moselle
Annie Le Houerou, sénatrice des Côtes-d’Armor
Muriel Lepvraud, députée des Côtes-d’Armor
Monique Lubin, sénatrice des Landes
Elisa Martin, députée de l’Isère
Pascale Martin, députée de Dordogne
Frédéric Mathieu, député d’Ille-et-Vilaine
Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique
Paul Molac, député du Morbihan
Franck Nicolon, conseiller régional des Pays de la Loire
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne
Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme
Thomas Portes, député de Seine-Saint-Denis
François Prochasson, adjoint à la ville de Nantes
Tristan Riom, adjoint à la mairie de Nantes
Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Ghislaine Rodriguez, adjointe à la ville de Nantes
Gaëlle Rougeron, conseillère régionale des Pays de la Loire
Aurélien Saintoul, député des Hauts-de-Seine
Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne
Claire Schweitzer, conseillère régionale des Pays de la Loire
Aymeric Seassau, adjoint à la mairie de Nantes
Sabrina Sebaihi, députée des Hauts-de-Seine
Ersilia Soudais, députée de Seine-et-Marne
Aurélien Taché, député du Val-d’Oise
Bénédicte Taurine, députée de de l’Ariège
Andrée Taurinya, députée de la Loire
Matthias Tavel, député de Loire-Atlantique
Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire
Marie-Claude Varaillas, sénatrice de Dordogne
Marie Vitoux, ajointe à la mairie de Nantes

Associations et syndicats :
Fédération Internationale des Journalistes (FIJ)
Reporters sans Frontières
Syndicat national des journalistes (SNJ)
Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
Union syndicale des journalistes CFDT (CFDT-Journalistes)

Vies classées sans suite : pour l’adoption d’une loi cadre contre les violences de genre

En marge des premières Assises nationales contre les violences sexuelles et sexistes organisées à Nantes et de la journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, j’ai rejoint la liste des signataires de la tribune initiée par le collectif #NousToutes et publiée sur le site de Mediapart. Je reproduis cette tribune ci-dessous.

Nous exigeons l’adoption d’une loi cadre, réclamée depuis des années par des associations féministes et financée à hauteur de deux milliards d’euros par an, contre les violences de genre.

Pour que la parole des victimes : des femmes, des personnes LGBTQIA+ et des enfants ne soit plus jamais remise en cause.

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