L’asile pour le journaliste afghan Nusrat Parsa et sa famille

TRIBUNE

Avec une quarantaine de responsables politiques, j’ai cosigné cette tribune initiée par mon collègue Andy Kerbrat, député Nupes-LFI de la Loire-Atlantique, en soutien à la demande d’asile en France formulée par la famille de Nusrat Parsa.

Il est urgent d’accorder l’asile à la famille du journaliste afghan Nusrat Parsa, en danger depuis la prise de pouvoir des Talibans

Nous, élue-s de la République, associations, syndicats, demandons au Ministère de l’Intérieur, la protection de la France pour les membres de la famille de Monsieur Nusrat Parsa, en danger en Afghanistan.

Monsieur Nusrat Parsa est un journaliste afghan de renom, connu pour ses enquêtes et documentaires sur les minorités sexuelles, les minorités religieuses et les femmes en Afghanistan. S’il est quant à lui en France, sa famille est toujours en danger depuis la prise de pouvoir des Talibans à Kaboul et a dû fuir vers l’Iran, espérant ainsi pouvoir obtenir l’asile en France auprès de notre ambassade à Téhéran.

Après un premier refus d’accorder l’asile de la part du Ministère de l’Intérieur, le tribunal administratif de Nantes a ordonné un nouvel examen du dossier au motif que « la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’ils se trouvent tous en situation irrégulière dans un pays qui expulse massivement les réfugiés afghans vers leur pays d’origine ».

Ce risque d’expulsion est avéré notamment par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR). Le Ministère de l’Intérieur reconnaît par ailleurs 3000 expulsions quotidiennes par l’Iran de ressortissants afghans vers l’Afghanistan.

Malgré cette injonction du Tribunal administratif de Nantes, le Ministère de l’Intérieur a de nouveau rejeté la demande d’asile de la famille le 9 novembre dernier, ce qui suscite notre grande incompréhension.

Nusrat Parsa et sa famille sont des amis de la France et de ses valeurs et notre pays s’honorerait à leur offrir la protection. Le principe de fraternité, le préambule de la constitution de 1946 et la convention de Genève font partie de notre corpus juridique et nous obligent à protéger cette famille en danger en Iran, pays qui maltraite ses opposants pour les mêmes raisons et qui ne respecte aucunement les standards de protection imposés par la convention de Genève sur l’accueil et la protection des réfugiés. C’est pourquoi nous vous demandons de réexaminer une nouvelle fois la demande d’asile des membres de la famille de Monsieur Parsa et de leur offrir protection.

C’est une nécessité humanitaire que d’accorder l’asile à la famille de Monsieur Nusrat Parsa.

Plusieurs organisations internationales ont apporté leur soutien au journaliste :

Premiers Signataires :

Élu·e·s :
Ségolène Amiot, députée de Loire-Atlantique
William Aucant, conseiller régional des Pays de la Loire
Christophe Bex, député de Haute-Garonne
Nadège Boisramé, adjointe à la mairie de Nantes
Manuel Bompard, député des Bouches-du-Rhône
Jean-Louis Bricout, député de l’Aisne
Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne
Aymeric Caron, député de Paris
Sylvain Carrière, député de l’Hérault
Simon Citeau, ajoint à la mairie de Nantes
Éric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis
Jean-François Coulomme, député de Savoie
Catherine Couturier, députée de la Creuse
Alma Dufour, députée de Seine-Maritime
Martine Etienne, députée de Meurthe-et-Moselle
Emmanuel Fernandes, député du Bas-Rhin
Sylvie Ferrer, députée des Hautes-Pyrénées
Perceval Gaillard, député de La Réunion
Chloé Girardot-Moitié, conseillère départementale de Loire-Atlantique
David Guiraud, député du Nord
Pascale Hameau, conseillère régionale des Pays de la Loire
Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône
Andy Kerbrat, député de Loire-Atlantique
Julie Laernoes, députée de Loire-Atlantique
Maxime Laisney, député de Seine-et-Marne
Sabine Lalande, conseillère régionale Pays de la Loire
Elise Leboucher, députée de la Sarthe
Charlotte Leduc, députée de Moselle
Annie Le Houerou, sénatrice des Côtes-d’Armor
Muriel Lepvraud, députée des Côtes-d’Armor
Monique Lubin, sénatrice des Landes
Elisa Martin, députée de l’Isère
Pascale Martin, députée de Dordogne
Frédéric Mathieu, député d’Ille-et-Vilaine
Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique
Paul Molac, député du Morbihan
Franck Nicolon, conseiller régional des Pays de la Loire
Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne
Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme
Thomas Portes, député de Seine-Saint-Denis
François Prochasson, adjoint à la ville de Nantes
Tristan Riom, adjoint à la mairie de Nantes
Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Ghislaine Rodriguez, adjointe à la ville de Nantes
Gaëlle Rougeron, conseillère régionale des Pays de la Loire
Aurélien Saintoul, député des Hauts-de-Seine
Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne
Claire Schweitzer, conseillère régionale des Pays de la Loire
Aymeric Seassau, adjoint à la mairie de Nantes
Sabrina Sebaihi, députée des Hauts-de-Seine
Ersilia Soudais, députée de Seine-et-Marne
Aurélien Taché, député du Val-d’Oise
Bénédicte Taurine, députée de de l’Ariège
Andrée Taurinya, députée de la Loire
Matthias Tavel, député de Loire-Atlantique
Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire
Marie-Claude Varaillas, sénatrice de Dordogne
Marie Vitoux, ajointe à la mairie de Nantes

Associations et syndicats :
Fédération Internationale des Journalistes (FIJ)
Reporters sans Frontières
Syndicat national des journalistes (SNJ)
Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
Union syndicale des journalistes CFDT (CFDT-Journalistes)

La réforme de la police menace la justice

Une tribune parue dimanche 9 octobre dans le JDD, sur la réforme de la police judiciaire a été signée par 62 sénatrices et sénateurs du groupe Socialistes, Écologistes et Républicains et les 31 députés du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale.

« Navarro, Julie Lescaut, le commissaire Moulin, Laure Berthaud, Maigret avant eux… Ces visages familiers de la PJ (police judiciaire) sont entrés dans notre culture collective. Personnages de fiction, ils incarnent aussi la réalité de ces services spécialisés dans la criminalité organisée et les affaires les plus complexes, des flics capables de travailler sur le temps long, de réunir preuves et témoignages, indices et arguments. Ils côtoient procureurs de la République et juges d’instruction.

Ce sont des policiers nécessairement à part, disposant de temps et de moyens différents pour mener à bien leur mission et s’attaquer efficacement aux très gros délinquants. Ce modèle fonctionne, il inspire d’autres pays. Mais il est aujourd’hui menacé.

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« La légalisation du cannabis donnera les moyens d’agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens »

tribune cannabis Le Monde 10 août 2022

J’ai cosigné cette tribune, publiée le 10 août dans Le Monde, avec plusieurs de mes collègues socialiste en faveur de la dépénalisation du cannabis.

Un collectif de 31 sénateurs du groupe Socialiste, écologiste et républicain, emmené par Gilbert-Luc Devinaz, s’engage, dans une tribune au « Monde », à lancer un processus de concertation afin de déposer une proposition de loi pour légaliser le cannabis.

Près de 18 millions de nos concitoyens ont déjà consommé du cannabis à titre récréatif, selon un récent rapport de l’Assemblée nationale. Alors que c’est interdit, 1,5 million en consomme régulièrement. Que nous le voulions ou non, il s’agit d’un sujet de société dont les pouvoirs publics doivent se saisir. Il est de la responsabilité du législateur d’apporter des réponses aux préoccupations légitimes qui existent, face à une situation qui nous échappe.

Dans ce contexte, nous devons sortir du procès en laxisme fait régulièrement aux tenants d’une évolution du cadre légal. Nous, sénateurs socialistes, regardons la réalité en face : la situation est intenable. Les Français sont prêts à débattre de la consommation du cannabis dit récréatif.

Nous tenons à apporter notre pierre à l’édifice, sans parti pris et dans la perspective d’une législation efficace. En effet, nous observons que la répression engagée dans le cadre de la prohibition est inefficace, inefficiente et injuste. Elle ne permet pas de protéger nos jeunes des dégâts sur leur santé d’une consommation incontrôlée. Elle maintient certains quartiers dans une dépendance très forte aux trafics qui se traduit par une insécurité et une violence insupportables pour les habitants. Elle mobilise des moyens conséquents pour un résultat en définitive quasi nul.

Face à cela, deux réponses existent. La première, la dépénalisation, est caractérisée par un maintien de l’interdiction avec une suppression des peines encourues. Ce serait un renoncement des pouvoirs publics qui s’amputeraient eux-mêmes des moyens d’agir. Il s’agirait d’acheter la paix sociale avec un certain cynisme. Nous refusons cette option démagogue et populiste.

Contrôler la qualité sanitaire des produits

Nous prônons l’autre voie : la légalisation. Sans minimiser l’impact sanitaire de la consommation du cannabis, nous considérons, à l’instar des politiques publiques existantes pour le tabac et l’alcool ou encore les jeux d’argent, que la légalisation donnera les moyens d’agir plus efficacement pour protéger davantage nos concitoyens et notamment notre jeunesse.

En effet, la légalisation permettrait de contrôler en premier lieu la qualité sanitaire des produits consommés. Elle servirait également à freiner grandement les trafics au bénéfice de ces zones sinistrées. De plus, il serait possible de développer des plans de prévention de grande ampleur, financés par la taxation des produits et par le redéploiement des moyens de répression. La légalisation doit enfin être un choc social pour libérer les populations qui pâtissent des lieux de deal. Nous devons nous doter des moyens de réinsérer les petites mains du trafic dans l’économie légale. À terme, de nouvelles recettes fiscales devraient être tirées du commerce du cannabis et des économies réalisées en matière de justice et de police. D’importantes ressources pourraient ainsi être mobilisées aussi bien pour la prévention que pour la réinsertion et le développement économique.

Nous croyons au rôle régulateur de la puissance publique, dont l’importance a été rappelée, n’en déplaise aux libéraux, par la crise sanitaire qui a frappé la planète ces deux dernières années. Il reste des arbitrages à rendre sur les modalités d’encadrement, sur l’âge légal de consommation ou encore sur les systèmes de production qu’il convient de mobiliser, en se basant sur le tissu économique de production de chanvre existant d’ores et déjà dans notre pays.

Parce que la situation est insatisfaisante et parce que le statu quo conduit uniquement à mettre le sujet sous le tapis, nous allons entamer une démarche de concertation large pour déposer dans les mois à venir une proposition de loi pour répondre à cet enjeu. L’opinion publique est prête, il faut que le législateur agisse.

Membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) au Sénat, les signataires de cette tribune sont : David Assouline, sénateur de Paris ; Joël Bigot, sénateur du Maine-et-Loire ; Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente ; Rémi Cardon, sénateur de la Somme ; Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône ; Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France ; Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français établis hors de France ; Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe ; Marie-Pierre de La Gontrie, sénatrice de Paris ; Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône ; Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire ; Rémi Féraud, sénateur de Paris ; Martine Filleul, sénatrice du Nord ; Hervé Gillé, sénateur de la Gironde ; Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde ; Olivier Jacquin, sénateur de la Meurthe-et-Moselle ; Patrice Joly, sénateur de la Nièvre ; Bernard Jomier, sénateur de Paris ; Patrick Kanner, sénateur du Nord, président du groupe SER ; Eric Kerrouche, sénateur des Landes ; Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France ; Monique Lubin, sénatrice des Landes ; Didier Marie, sénateur de la Seine-Maritime ; Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique ; Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme ; Emilienne Poumirol, sénatrice de la Haute-Garonne ; Angèle Préville, sénatrice du Lot ; Christian Redon-Sarrazy, sénateur de la Haute-Vienne ; Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine ; Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise ; Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire.

« Il faut contrer la folie guerrière d’Erdogan »

Le JDD a publié le 30 juillet 2022 la tribune suivante signée par 102 parlementaires. J’ai signé cette tribune initialement titrée Les folies guerrières d’Erdogan menacent la stabilité au Proche-Orient et la sécurité en Europe, et dont l’initiative revient à la sénatrice communiste Laurence Cohen.

Alors que la Russie de Vladimir Poutine multiplie les crimes de guerre en Ukraine, R.T. Erdogan, à l’ombre de l’émotion mondiale et du silence médiatique, envisage de lancer une énième offensive sanguinaire contre les Kurdes du nord de la Syrie. Aujourd’hui il profite de son statut de pivot de l’OTAN dans le cadre du conflit en Ukraine pour obtenir le blanc-seing de l’alliance atlantique afin d’intensifier ses attaques dans le Nord de la Syrie.

Dans les régions contrôlées par l’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie (AANES), malgré les conditions effroyables dues à la guerre, les populations kurdes, arabes, assyro-chaldéennes, arméniennes et de toutes les ethnies vivent ensemble et essaient de s’organiser dans un système démocratique, féministe et écologique. Elles luttent pour construire la paix dans un dialogue permanent avec les populations.

En 2019 déjà, Erdogan avait lancé une offensive au prix d’innombrables pertes civiles, de
destructions et d’actes de barbarie, visant à la déstabilisation du tissu social et politique kurde. Face aux exactions commises par l’armée turque, les pays occidentaux ne doivent plus détourner les yeux.

L’engagement des combattantes et combattants kurdes du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) et des Unités de protection du peuple (YPG) dans la lutte contre Daesh avait pourtant été décisif, salué par l’ensemble de la communauté internationale. Aujourd’hui, elles et ils semblent oubliés par ceux-là même qui les encensaient, hier, pour leur courage, leur détermination et leur héroïsme. Toutes et tous concernés, nous ne pouvons et ne devons pas laisser l’armée d’Erdogan s’en prendre une fois de plus à nos alliés kurdes.

N’oublions pas que plusieurs milliers de djihadistes, sont détenus dans les régions contrôlés par l’AANES. Un feu vert à Erdogan pour une nouvelle opération d’invasion contre la région du nord de la Syrie, signifierait une déstabilisation de la région et une menace grave contre la sécurité de l’Europe.

Parlementaires de toutes sensibilités politiques, nous dénonçons la politique de guerre du
président Erdogan et appelons les dirigeants et responsables européens à ne rien céder face à ses intimidations !

Nous appelons les États-membres de l’Union Européenne à garantir la protection des militantes, des militants et des associations kurdes présentes sur le sol européen.

Nous invitons la France à saisir le Conseil de sécurité de l’ONU pour décréter une zone
d’exclusion aérienne au nord de la Syrie et placer les Kurdes de Syrie sous protection
internationale.

Enfin, nous demandons que l’Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie puisse bénéficier d’une reconnaissance internationale, afin d’aboutir à une solution politique susceptible de construire une paix durable dans la région.

« La question est simple : Damien Abad peut-il, comme ses fonctions le requièrent, incarner l’intérêt général ? »

Avec près de 200 femmes, j’ai signé cette tribune initiée par #NousToutes et l’Observatoire des Violences sexistes et sexuelles en politique. En tant que femme, en tant que militante féministe, en tant que parlementaire engagée pour changer la vie des personnes en perte d’autonomie, il m’est inconcevable de devoir entamer des discussions avec ce membre du gouvernement.

Comment sereinement porter les enjeux du respect de la dignité des personnes âgées, de l’expression de leur volonté, comment aborder la question cruciale de l’intimité et de la vie sexuelle des personnes en perte d’autonomie en établissement ou à domicile, avec ce ministre accusé de viol ou tentative de viol ?

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Détecter et éviter la maltraitance : une ambition pour le grand âge

Officiellement, la maltraitance en ehpad dispose d’une définition légale depuis quelques mois :

« La maltraitance […] vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d[accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

Cette définition s’applique d’ailleurs à tous les établissements médico-sociaux.

Chez les personnes âgées, la fédération 3977, qui gère ce numéro d’appel et de soutien, a alerté sur la hausse de 40 % des signalements au premier trimestre 2022. La parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet a focalisé les regards sur la manière dont les personnes âgées sont prises en charge dans les établissements, ce qui peut expliquer cette hausse. Loin d’incriminer le seul groupe Orpéa, le 3977 rappelle que ces situations de maltraitances peuvent survenir dans tous types d’établissements, mais aussi au domicile, cadre où le contrôle social est plus ténu.

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Interview : contrôler les dépenses d’autonomie pour éviter d’accroître des rentes

Le magazine spécialisé Géroscopie, destiné aux spécialistes de la gérontologie, m’a interrogé, dans le cadre des travaux que je mène actuellement au Sénat sur le contrôle des ehpad suite à l’affaire Opréa. Je reproduis ci-dessous cet entretien diffusé dans le numéro 138 du mois d’avril 2022.

Le Gouvernement a lancé en réaction à l’ouvrage de Victor Castanet un plan pour renforcer les contrôles dans tous les Ehpad de France. Qu’en pensez-vous ? Cette « action/réaction » n’est-elle pas un peu excessive ?

L’enquête de Victor Castanet a produit une onde de choc chez nos concitoyen·ne·s, saisi·e·s par l’émotion légitime que suscitent ces révélations. Bien des spécialistes de la perte d’autonomie, des familles et des soignant·e·s avaient déjà dénoncé des dysfonctionnements dans les établissements, mais cette mise à nu d’un système interpelle : des stratégies financières ayant pour unique but de maximiser le profit des actionnaires au détriment des conditions de vie des personnes âgées dépendantes et des conditions de travail des agents. Le gouvernement était sommé de réagir. L’annonce de contrôles systématiques de tous les EHPAD peut surprendre, dans la mesure où il n’est pas fait de distinction entre établissements, selon leurs statuts (publics, associatifs ou privés commerciaux) ou selon les alertes déjà remontées. Cette réaction vise surtout à masquer l’inaction de l’exécutif, qui n’a rien entrepris pour donner consistance à la cinquième branche de sécurité sociale.

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Pour un #MeTooPolitique

Je suis signataire de la tribune parue ce lundi 15 novembre dans Le Monde, sous le titre Il faut « écarter les auteurs de violences sexuelles et sexistes » de la vie politique., que je reproduis ci-dessous et disponible sur le site www.metoopolitique.fr

Les agresseurs sexuels n’ont pas leur place aux élections de 2022

Nous, femmes travaillant dans le milieu politique, élues, collaboratrices, fonctionnaires, responsables associatives, militantes, qui côtoyons régulièrement les hommes politiques, mais avant tout citoyennes, appelons le monde politique à une réponse d’ampleur aux violences sexuelles et sexistes commises par nos représentants.

Au sein du Parlement, des mairies, des conseils départementaux et régionaux, des hommes mis en cause, parfois condamnés, pour viol, pour agression sexuelle, pour atteinte sexuelle sur mineur·e, pour violences conjugales sont élus, malgré les discours affichés sur la lutte contre les violences faites aux femmes, malgré nos alertes répétées. Qu’est devenue la grande cause du quinquennat ?

En avril 2022, nous choisirons le ou la présidente de la République. Trois candidats ou potentiellement candidats à l’Élysée sont déjà cités dans de nombreux témoignages d’agressions sexuelles. Cela ne les empêche pas, loin de là, de considérer qu’ils sont dignes d’occuper la magistrature suprême. C’est dire à quel point la condition des femmes et des victimes leur est indifférente. En juin 2022, nous élirons  les membres de l’Assemblée nationale.  Aujourd’hui, parmi les 577  député·e·s, certains  sont auteurs de violences sexistes et sexuelles. 

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