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Compétitivité de la Ferme France. L’avenir de notre agriculture ne passera pas par des reculs environnementaux et des déréglementations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 23 mai 2023

Compétitivité de la Ferme France : l’avenir de notre agriculture ne passera pas par des reculs environnementaux et des déréglementations

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à la proposition de loi, portée par la droite, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Ils dénoncent un texte idéologique qui, en prétendant redynamiser la compétitivité de notre agriculture, ouvre la voie à des dérégulations dangereuses, en particulier pour l’environnement.

Selon la droite sénatoriale, le déclin de la puissance agricole française s’expliquerait par un trop plein de normes et de charges excessives. Pour lui donner un nouveau souffle, il suffirait d’alléger la fiscalité et la réglementation, au risque d’engager une dérégulation incontrôlée et de faire fi de la protection de l’environnement.

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Loi « EGALIM 3 » : Paris, le 15 février 2023 La droite sénatoriale patauge sur le SRP +10 et le Gouvernement passe encore à côté de la question de la rémunération des agriculteurs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 15 février 2023

Loi « EGALIM 3 » : La droite sénatoriale patauge sur le SRP +10 et le Gouvernement passe encore à côté de la question de la rémunération des agriculteurs

Si la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation, dite « EGALIM 3 », pérennisera certains dispositifs de la loi EGALIM 2 dont le maintien est demandé par le monde agricole, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) regrette qu’elle ne permette pas, une nouvelle fois, de garantir à tous les agriculteurs une juste rémunération de leur travail.

Les années se suivent et se ressemblent. Le Gouvernement, par la voix du député M. Descrozailles, propose une nouvelle fois au Parlement une loi EGALIM 3, censée gommer les lacunes de la loi EGALIM 2 de 2021 qui, elle-même, était censée gommer les lacunes de la loi EGALIM de 2018.

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Loi « Assurance agricole » : la commission mixte paritaire acte les avancées obtenues au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 16 février 2022

Le 16 février 2022, député·e·s et sénateur·trice·s ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) ont approuvé le texte de cet accord basé sur les avancées importantes votées en première lecture au sénat. Ils resteront vigilants sur le caractère universel du dispositif.

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Régulation du foncier agricole : les sénateurs et sénatrices SER s’opposent à une réforme a minima, sans ambition et porteuse de nombreuses lacunes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 7 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont opposés à l’adoption définitive de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Dans un premier temps, ils ont regretté le fait que, contrairement à la promesse faite en début de quinquennat, le Gouvernement ait renoncé à porter une grande loi foncière.

Pourtant, en 25 ans, le prix des terres agricoles aura doublé, la taille moyenne des exploitations aura augmenté de 30% et dans dix ans, 50 % des chefs d’exploitation seront en droit de partir à la retraite. De plus, nous devons faire face à une crise des vocations dont les raisons, certes multifactorielles à commencer par celle de la rémunération, trouvent également leurs origines dans le coût du foncier agricole.

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Loi « EGALIM 2 » : un accord en CMP qui ne gomme en rien les lacunes du texte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 6 octobre 2021

 Lors de la Commission mixte paritaire (CMP) qui s’est déroulée le lundi 4 octobre 2021 au Sénat, un accord entre député·e·s et sénateur·trice·s a été trouvé sur la PPL visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent le manque d’ambition de ce texte qui ne réglera en rien la question de leur juste rémunération. 

Ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels font face les agriculteurs français. Seule une remise à plat complète du système permettra d’apporter des réponses adaptées et efficaces. La politique des petits pas à l’oeuvre depuis 2017 sur la question des rapports de force entre les acteurs de la chaine de production agro-alimentaire doit prendre fin. 

Une réforme de la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008 et de son orientation libérale, est urgente. Les amendements du groupe SER visant à engager cette réforme d’ampleur, adoptés en première lecture au Sénat, ont été supprimés en CMP par la majorité gouvernementale. Les sénatrices et sénateurs du groupe appellent à la mise en place d’une véritable exception agri-culturelle. 

Le groupe SER prend date avec le Gouvernement. Il demande expressément qu’une évaluation complète de la mise en oeuvre des deux lois EGALIM soit menée dès la fin de l’année 2022. 

Le groupe estime que la réforme de la PAC, en cours de finalisation, aura également un impact énorme sur les revenus des agriculteurs. Dès le mois de mai 2021, le groupe a demandé un débat au Sénat. Comme il l’a formulé à plusieurs reprises auprès du Gouvernement, il sera attentif à ce que le futur Plan Stratégique National (PSN) contribue à la juste reconnaissance du travail des producteurs et à la préservation de la ferme France dans toute sa diversité, en prenant en compte les spécificités de nos territoires. 

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Rémunérations des agriculteurs : EGALIM 2 ne suffira pas, il faut une loi de modernisation de l’économie agricole française !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 22 septembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent les limites de la proposition de loi EGALIM 2. Ce texte est loin de garantir à tous les agriculteurs une juste rémunération de leur travail et une prise en compte de leurs charges. Une nouvelle désillusion est probable.

Estimant que seule une remise à plat complète du système permettrait d’apporter des réponses adaptées et efficaces, le groupe SER a obtenu par voie d’amendement qu’une réflexion d’ampleur soit engagée prochainement pour donner aux agriculteurs les outils juridiques leur permettant de vivre dignement de leur métier

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Pour la première fois en France, les socialistes au Sénat inscrivent dans la loi la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture

Externalités positives agriculture

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 9 juin 2021

Pour la première fois en France, les sénatrices et sénateurs socialistes obtiennent l’inscription dans la loi de la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a fait adopter un amendement dans le cadre du projet de loi « climat » introduisant la reconnaissance et la valorisation des externalités positives de l’agriculture, et notamment des services environnementaux rendus à la société française.

C’est la première fois en France que ce concept trouve une traduction législative.

Ces externalités positives correspondent aux effets positifs de l’agriculture sur la société ou sur les écosystèmes, par la mise en œuvre de projets, de modes de production ou de pratiques adaptées et positives au plan environnemental.

En valorisant les services rendus à la société, l’objectif est d’aller au-delà de la seule logique actuelle de limitation des impacts de l’agriculture sur son environnement et de compensation des surcoûts engendrés par la transition écologique.

Pour les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, cette valorisation devra nécessairement passer par le développement de paiements pour services environnementaux (PSE) aux agriculteurs.

Ces PSE permettront de lier reconnaissance sociétale, meilleure valorisation économique et prise en compte des besoins environnementaux et sanitaires.

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Une PAC plus juste, plus verte et plus résiliente : les membres du groupe socialiste veulent des engagements fermes du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 3 mai 2021

Plus de 3 ans après la présentation d’un premier projet de réforme par la Commission européenne, les négociations autour de la future PAC 2023-2028 entrent désormais dans une phase décisive. Chaque État membre doit présenter d’ici l’été 2021 à la Commission européenne, son plan stratégique national (PSN) qui définira les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à leur échelle nationale. 

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Réforme de la PAC et plan stratégique national pour les territoires à handicap naturel et les zones défavorisées : le Gouvernement doit préciser ses intentions

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 11 mars 2021

La PAC 2023-2029 introduira une innovation en termes de gouvernance : les plans stratégiques nationaux (PSN). Ils renverront désormais à chaque État membre le soin de définir les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la PAC à l’échelle nationale. En d’autres termes, les gouvernements nationaux auront de réelles marges de manœuvre pour impulser des orientations et si la nouvelle PAC n’entrera en vigueur qu’en 2023, c’est en ce moment même que le ministère de l’Agriculture y travaille. 

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Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : c’est naturellement non pour les socialistes au Sénat

Betteraves sucrières en Haute-Normandie, CC-by-sa par Stanze https://flic.kr/p/AydmDb

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 27 octobre 2020,

Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : c’est naturellement non pour les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains qui s’opposent à cette régression environnementale, tout en réaffirmant la nécessité de soutenir les filières agricoles en difficulté.

Le Sénat s’apprête à adopter le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé en agriculture pour protéger les cultures des ravageurs – pour les betteraves sucrières, quelques semaines seulement après son interdiction en France au 1er juillet 2020.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains s’opposent fermement à ce texte gouvernemental qui constitue une régression environnementale inacceptable, à l’heure où tous les signaux de la biodiversité sont au rouge. « Ce projet de loi est une défaite magistrale, un retour retentissant à la case départ », a regretté Angèle Préville.

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