COMMUNIQUE DE PRESSE
Mercredi 14 avril 2021
- Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se sont mobilisés pour faire reconnaitre le rôle des organisations de la société civile dans l’aide au développement
- Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite d’avoir obtenu, sur proposition de Jean-Pierre Sueur, la finalisation du dispositif juridique pour la restitution des biens mal acquis aux plus près des populations locales
- Les sénatrices et sénateurs socialistes ont réaffirmé l’importance de la constitution d’états-civils fiables
- Mais les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent que le texte ne consacre pas la santé comme une priorité et mette sous tutelle le ministre en charge du développement
Le Sénat a examiné en commission des affaires étrangères et de la défense le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu’attendu, consacre des avancées certaines en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années, mais pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’opacité de la gouvernance politique et la mise sous tutelle du ministre chargé du développement restent à combattre. Dans le cadre de l’examen en commission, le groupe socialiste a obtenu une plus grande reconnaissance du rôle primordial des organisations de la société civile qui relèvent désormais d’un article dédié de la loi. Le montant des aides transitant par ces organisations a aussi été porté à un milliard d’euro.
Lors de l’examen, les sénatrices et sénateurs socialistes ont demandé l’adhésion de la France au Fonds sur l’identité juridique, véritable avancée dans la constitution d’état-civils fiables afin de garantir à tous une identité. Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône, se félicite de cette décision qui est primordiale pour un développement démocratique : « Garantir l’identité juridique c’est permettre à tout être humain d’exister, de se développer et de pouvoir prétendre à la garantie de ses droits humains en toute circonstance. Nous nous devons de rappeler que la France doit le soutenir ».
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