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Sénatrice de la Loire-Atlantique

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Étiquette : ALS

Publié le 9 juin 202124 juin 2021

Une protection sociale globale contre le non-recours aux aides sociales

CAF droits non recours

Je suis intervenue en séance publique du Sénat ce mercredi 9 juin 2021, pour défendre, au nom des sénatrices et sénateurs du groupe socialiste écologiste et républicain, une proposition de loi Protection sociale globale déposée par mon collègue Rachid Temal, qui poursuit un objectif simple, rendre concrètes et palpables les aides auxquelles ont droit celles et ceux qui répondent aux critères retenus pour leur attribution.

« Nous savons que toutes et tous ne parviennent pas à s’en sortir, et, en même temps, nous mesurons que beaucoup de personnes qui pourraient être épaulées par la solidarité nationale – la redistribution de l’impôt – ou prises en charge par la sécurité sociale – la mutualisation des moyens de toutes et tous pour faire face aux besoins de chacun, de chacune – n’ont pas accès à ces aides faute de faire instruire leurs droits. Ce triste phénomène porte le nom de non-recours aux droits. »

« La solution que nous proposons, par son automaticité, entend répondre à une partie du problème du non-recours, l’instruction insuffisante des dossiers au regard des informations dont on dispose. »
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Par courriel

m.meunier@senat.fr

Michelle Meunier

Sénatrice de la Loire-Atlantique
Membre de la commission des Affaires sociales du Sénat
Vice-présidente du comité de déontologie parlementaire du Sénat
Membre du groupe Socialiste, Écologistes et Républicains au Sénat

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