Zéro artificialisation des sols : une proposition de loi pour enfin revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

Objectif ZAN, la Loire et les zones agricoles vus du ciel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 14 décembre 2022

Zéro artificialisation des sols : une proposition de loi pour enfin revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. S’ils partagent cet objectif, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent la méthode employée par le Gouvernement. Ils sont signataires d’une proposition de loi transpartisane afin de mieux accompagner les élus locaux.

L’objectif fixé par le ZAN d’ici 2050 est essentiel. Il est urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en renaturer certaines lorsque c’est possible. L’étalement urbain et le grignotage progressif des espaces naturels mettent en péril la biodiversité, augmentent le niveau de pollution et des émissions de CO2.

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