Protection des enfants : une nouvelle loi pour améliorer la prise en charge des enfants placés ?

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Protection des Enfants. Je suis intervenue en préambule au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

« nous pointerons les insuffisances de ce texte que le gouvernement devrait combler par des plans d’ambition : en faveur de la formation des professionnels et pour le développement de la recherche en sciences sociales »

Quel sont les enjeux pour ce nouveau texte ?

Sommes-nous en mesure de mieux protéger les enfants ? Est-ce que nous nous donnons vraiment les moyens d’améliorer leur prise en charge ? Le gouvernement dote-il l’aide sociale à l’enfance de moyens humains et financiers à la hauteur ? La réponse est non.

Que faut-il saluer ?

Ce texte entend protéger mieux les mineur·e·s livré·e·s à la prostitution, réputé·e·s en danger.

Quelles sont les insuffisances de ce texte ?

La formation des professionnel·le·s, le développement de la recherche en sciences sociales consacrée à la protection de l’enfance sont absentes. Des plans d’ambition sont pourtant nécessaires.

Que proposons-nous :

Enfin, nous rappelons notre totale opposition à l’article 15 qui conditionne des financements de l’État aux conseils départementaux à l’usage d’un fichier des mineurs non accompagnés. Cette vision de portée migratoire n’a rien à faire dans une loi de protection des enfants.

Une discussion budgétaire 2022 bâclée : le groupe SER aurait souhaité proposer une alternative au libéralisme du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 23 novembre 2021

La majorité sénatoriale a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour
2022. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se sont également exprimés contre ce
texte injuste et électoraliste, incorporant des milliards d’euros de dépenses par simples
amendements, au mépris total du travail du Parlement. Ils regrettent néanmoins de ne
pas avoir pu examiner le deuxième volet du texte, consacré aux dépenses et aux
politiques publiques dont les Français ont tant besoin aujourd’hui.

Continuer la lecture de « Une discussion budgétaire 2022 bâclée : le groupe SER aurait souhaité proposer une alternative au libéralisme du Gouvernement »

PLFSS : un budget d’esquive et de fin de quinquennat

Manifestation Nantes Ségur pour tous handicap protection enfance médico social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 16 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Un budget qui esquive les véritables enjeux et ne tire pas les leçons de la pandémie. Un budget de routine, quand notre système de santé aurait besoin d’un budget de combat.

Continuer la lecture de « PLFSS : un budget d’esquive et de fin de quinquennat »

Sécu : un manque de vision pour la branche autonomie et le risque de renforcer les EHPAD lucratifs

Ce jeudi, lors de la commission des affaires sociales du Sénat consacrée à l’audition des ministres en charge des comptes publics et des affaires sociales, j’ai interrogé Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’autonomie.

Je lui ai rappelé la grande déception du secteur de la prise en charge de la perte d’autonomie de n’avoir pas donné suite à la vieille promesse d’une loi Grand âge et autonomie. Sans cette loi, qui devrait structurer et réformer en profondeur les politiques sociales du vieillissement, les maigres aménagements proposés dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 manquent d’une vision globale.

Pire, j’ai souligné que « les mesures qui concernent les EHPAD font peser le risque d’un renforcement des EHPAD privés lucratifs », potentiellement les seuls en capacité de répondre aux appels à projet.

Continuer la lecture de « Sécu : un manque de vision pour la branche autonomie et le risque de renforcer les EHPAD lucratifs »

PLF 2022 : retour à la case départ pour un budget qui ne tire pas les leçons de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 22 septembre 2021

Affiché comme le texte de la sortie de la crise de la Covid-19, le projet de loi de finances (PLF) 2022, présenté ce jour en Conseil des ministres, marque la sortie précipitée du
« quoi qu’il en coûte » et acte le retour à une politique gouvernementale marquée à droite, injuste dans la répartition de l’effort fiscal et sans ambition en matière sociale et écologique. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat dénonce un projet de loi caduc dès sa présentation, au mépris total du Parlement, puisqu’il sera amendé dans l’automne par le gouvernement pour prendre en compte les promesses égrenées par le Président – candidat Macron.

Continuer la lecture de « PLF 2022 : retour à la case départ pour un budget qui ne tire pas les leçons de la crise »

PLF2021 : les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 8 décembre 2020

Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les débats. La droite sénatoriale et le gouvernement ont en effet refusé toute évolution significative du texte en faveur des plus précaires.

Continuer la lecture de « PLF2021 : les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités »

Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 27 novembre 2020

Ce jeudi 26 novembre, était examiné, dans le cadre du projet de loi de finances de 2021, le Plan de Relance du Gouvernement. Le Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a présenté dans ce cadre son budget alternatif par le biais de 23 amendements de crédits. Contrairement aux affirmations du porte-parole du gouvernement, nous avons été constructif·ve·s, mais pour la quasi-totalité de ces propositions, la droite gouvernementale, ainsi que la droite sénatoriale n’ont su opposer qu’une fin de non-recevoir.

Les droites ont ainsi refusé tout geste en faveur des plus précaires. Elles ne sont guère plus ambitieuses sur les questions écologiques et restent atones sur les sujets de la politique de ville.

Cette crise affecte les plus fragiles de nos concitoyen·ne·s, dans ce contexte de paupérisation croissante, nous avons ainsi proposé des mesures de justice sociale. Nous avons souhaité soutenir les travailleurs et travailleuses précaires en proposant que le chômage partiel soit pris en charge à 100 %. Pour les jeunes qui sont particulièrement touché·e·s par la crise de la covid-19, nous avons souhaité mettre en place une Dotation d’Autonomie pour la Jeunesse, la création d’un fonds en faveur des projets professionnels des 16/25 ans, ou la prise en charge élargie des frais de scolarité et d’apprentissage. Le Gouvernement ainsi que les Républicains ont refusé ces propositions pour la jeunesse.

Continuer la lecture de « Plan de relance : les débats du Sénat témoignent des lacunes du projet gouvernemental »

Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 25 novembre 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains ne voteront pas le volet « Recettes » du projet de loi de finances pour 2021 comme a pu l’exprimer leur chef de file pour ce texte, Rémi Féraud, dans son explication de vote.

Depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement, soutenu par la droite sénatoriale, s’applique à alléger les prélèvements obligatoires des plus riches et des entreprises. Il aura ainsi, pour les contribuables les plus aisés, supprimé l’ISF et l’exit-tax, renforcé les dispositifs d’exonération du capital et mis en place un prélèvement forfaitaire unique. Pour les grandes entreprises, le gouvernement poursuit la baisse des impôts y compris pour les acteurs pratiquant l’optimisation fiscale à outrance. La stratégie du ruissellement est maintenue malgré son échec attesté par toutes les études économiques et malgré l’accroissement de la pauvreté et des inégalités.

La crise économique et sociale découlant de la pandémie aurait pu et dû permettre un ajustement pragmatique sur le plan fiscal. Par pure idéologie, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé en bloc toutes nos propositions de rééquilibrage des recettes et de la pression fiscale.

Continuer la lecture de « Budget 2021 : une première partie qui protège les plus riches et les grandes entreprises de tout effort fiscal supplémentaire, qui accroit le déficit public et la dette de l’Etat et qui ne dégage pas les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence sociale. »

Budget de la Sécurité sociale : les socialistes disent non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale

vote PLFSS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 17 novembre 2020

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain c’est non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale

Au début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains avaient alerté par la voix de leur chef de file Bernard Jomier, sur les nombreuses occasions manquées du texte du gouvernement, notamment en faveur de l’hôpital qui reste sous financé, ou de l’aide à domicile… L’absence de mesures structurelles pour notre système de santé est incompréhensible à ce stade. La crise sanitaire a démontré les limites en matière d’organisation (places des différents acteurs, démocratie sanitaire, gouvernance), et l’urgence à traiter ces questions vitales.

Le texte comporte malgré tout certaines avancées utiles comme l’allongement du congé paternité finalement adopté par le Sénat ou la pérennisation des maisons de naissances.

Grâce aux amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, des dispositions socialement très utiles ont été adoptées. C’est le cas en particulier de celles permettant de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, de constituer des stocks de quatre mois pour les médicaments majeurs ou encore pour rendre permanents les allègements de cotisations pour l’emploi de saisonniers dans l’agriculture (TO-DE).

Continuer la lecture de « Budget de la Sécurité sociale : les socialistes disent non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale »

Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

Continuer la lecture de « Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise »