L’allocation de soutien familial ne doit pas dépendre de la situation amoureuse des mères

Balade en famille CC-BY-SA par MArie-Anne- K https://flic.kr/p/2ihcWEk

Avec ma collègue Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste du Sénat, nous avons déposé à l’automne 2021 une proposition de loi « afin de supprimer la suspension de l’allocation de soutien familial lorsque le parent bénéficiaire conclut un PACS, vit en concubinage ou se remarie ».

Cette proposition de loi a été examinée le mercredi 23 février dernier au Sénat, lors de l’espace réservé aux sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER).

Laurence Rossignol a défendu cette proposition de loi à la tribune :

Désignée rapporteure de la commission des affaires sociales, j’ai à mon tour présenté ce texte devant le Sénat :

Suite à son rejet par la majorité Les Républicains au Sénat, il n’a pas été adopté. Je reproduis ci-dessous le communiqué du groupe socialiste.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 24 février 2022,

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), ont défendu ce jour une proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Un texte essentiel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant rejeté par la droite sénatoriale.

Près de 2 millions de familles en 2020 sont monoparentales. Parmi ces familles monoparentales, 85 % sont constituées de mères et de leurs enfants, et la moitié vivent avec moins de 1200 € par mois. Pour ces familles, l’allocation de soutien familial (ASF) est indispensable pour aider à l’éducation d’enfants privés du soutien d’au moins un des parents.

Lorsque le parent se met en couple, le mécanisme de suspension repose sur un postulat contestable, fictif et moralement inacceptable : la contribution automatique du nouveau partenaire de vie à l’éducation des enfants. Or on ne peut ni le présumer ni l’établir comme règle. Le partenaire du parent peut être lui-même en difficulté ou assumer les charges d’éducation de ses propres enfants.

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J’aime pas : la réforme des APL fera des perdants chez les jeunes actifs, dès janvier 2020

2018-10-05 - CAF Loire-Atlantique 7

Les simulations fleurissent dans les foyers de jeunes travailleurs (JFT) et elles ne rassurent pas sur l’avenir des jeunes actifs qui entrent sur le marché du travail.

Dès janvier 2020, les allocations personnalisées au logement (APL) vont subir une réforme de leur mode de calcul. Auparavant calculées sur la base des revenus de l’année N – 2, et allouées pour une année complète, elles seront désormais recalculées tous les trois mois et fondées sur les revenus des 12 derniers mois écoulés.

Si le gouvernement a pris la précaution de ne pas inclure les étudiant·e·s et les apprenti·e·s dans cette réforme du mode de calcul, les jeunes travailleur·euse·s seront concerné·e·s. Celles et ceux qui ne peuvent compter sur le soutien financier de leur famille, qui résident en foyer de jeunes travailleurs, seront durement touché·e·s par cette réforme.

Jusqu’à présent, le versement sur une année des APL à taux plein (parfois en parallèle avec les premiers versements de salaires) permettait aux jeunes de conquérir une autonomie, d’équiper leur foyer, d’acheter un véhicule… Désormais, la remise à jour tous les trois mois les privera de ressources précieuses. Les professionnel·le·s des FJT parlent d’un effet « starter pack », un coup de pouce à l’entrée dans la vie active, à la première installation qui risque de s’éteindre.

Prenons l’exemple d’une jeune de 20 ans habitante d’une résidence sociale à Nantes (elle verse une redevance de 400 € /mois) : elle était sans ressources en 2018, ce qui lui permet de bénéficier des APL à hauteur de 366 € par mois. En 2019, elle perçoit un salaire à temps partiel de 654 € mensuels, en 2020 ce salaire sera revalorisé à 775 € par mois. Avant réforme, elle aurait eu un reste à vivre de 741 € par mois. Avec l’application de la réforme, ce reste à vivre va chuter de trimestre en trimestre entre 573 € et 540 € par mois, faisant plus qu’annuler la revalorisation de son salaire.

L’économie réalisée sur un an s’élèvera à 2 214 € aux dépens de cette apprentie.

Cet arbitrage gouvernemental pourrait générer 1,5 milliard d’euros d’économies pour les allocations familiales et concerner près de 600 000 jeunes perdant·e·s.

Cette réforme va à contre-courant des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, mais comment s’en étonner ?

Le mardi 3 décembre au Sénat, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a défendu un amendement socialiste en faveur de l'augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans précaires.
Le mardi 3 décembre au Sénat, le sénateur socialiste d’Ille-et-Vilaine Jean-Louis Tourenne a défendu un amendement socialiste en faveur de l’augmentation du budget logement pour permettre le versement des APL plancher pour les moins de 25 ans précaires.

À noter : hier, au Sénat, les socialistes ont proposé d’augmenter le budget du logement de 700 000 euros afin de neutraliser les effets de cette réforme des APL pour favoriser la primo-installation. Le gouvernement s’y est opposé et la majorité sénatoriale LR a voté contre.

Photos : CAF de Loire-Atlantique, photo prise par l’équipe parlementaire. Sénat : capture d’écran http://videos.senat.fr/.

Edit du 06/12/2019 : la première version de ce billet mentionnait l’exemple d’une apprentie et expliquait que la réforme du mode de calcul s’appliquait à cette population. Après vérification, il s’avère que les apprenti·e·s en sont exclus. L’exemple a été retravaillé pour évoquer la situation d’une jeune active à temps partiel.

J’aime pas : Blanquer veut supprimer les allocations familiales pour les élèves violents

Jean-Michel Blanquer a ressorti cette semaine une vieille lune de la droite française, l’idée de conditionner voire de supprimer les allocations familiales pour les familles qui ne mériteraient pas cette solidarité. Déjà en 2010, lors du quinquennat Sarkozy, une loi UMP déposée par Éric Ciotti avait instauré un système de sanctions en cas d’absentéisme scolaire allant jusqu’à la suppression des allocations familiales. Continuer la lecture de « J’aime pas : Blanquer veut supprimer les allocations familiales pour les élèves violents »