carcéral

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 13 juin 2023

Programmation de la justice et réforme de la magistrature : Des projets de loi nécessaires mais lacunaires

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ainsi que sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. S’ils reconnaissent des avancées en termes de moyens, ils déplorent que ces projets de loi ne créent pas les conditions d’une véritable réforme systémique, telle que proposée par les États généraux de la justice. Ils dénoncent par ailleurs des mesures attentatoires aux libertés, introduites notamment par la droite au Sénat.

Face à la défiance des Français à l’égard de nos institutions, la justice de notre pays doit faire l’objet d’une grande réforme systémique. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER regrettent que ces projets de loi ne s’en donnent pas l’ambition. Ils saluent néanmoins les augmentations successives du budget du ministère de la Justice, que le projet de loi ordinaire vient confirmer jusqu’en 2027. Ils se félicitent également de l’objectif de recrutement de 10 000 équivalents temps-plein d’ici à 2027, tout en réclamant une répartition précise de ces postes au-delà des 1.500 magistrats et des 1.500 greffiers annoncés. Des mesures indispensables pour que la justice soit rendue plus rapidement et efficacement à nos concitoyens.

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Y aller et en sortir le jour même… ce n’est pas commun de rentrer en détention et d’en ressortir libre quelques heures plus tard. C’est pourtant l’expérience que j’ai vécue hier à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) situé à Orvault.

Dans le cadre des prérogatives dévolues aux parlementaires, j’ai exercé hier mon droit de visite des lieux de privation de liberté, pour la troisième fois depuis 2011.

C’est donc empreinte d’une grande responsabilité que je me suis rendue dans cet établissement carcéral un peu particulier : sa fonction étant la détention de mineurs – assurée par l’administration pénitentiaire, la justice pénale des mineurs s’y exerce et accorde la plus grande importance à la mission éducative, assurée par la protection judiciaire de la jeunesse. En parallèle, la mission d’enseignement est également assurée par une équipe enseignante spécialisée de l’Éducation nationale. La santé des détenus n’est pas en reste, du personnel médical vient parfaire l’accompagnement le plus individualisé des jeunes détenus, souvent vulnérables sur le plan sanitaire.

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