Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont vivement opposés au projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Ils dénoncent un texte de régression, qui ignore les besoins réels du pays pour n’obéir qu’à une idéologie purement libérale. Un texte qui, de surcroît, tourne le dos aux fondements de notre démocratie sociale.
Ce projet de loi s’appuie sur une vision fantasmée et populiste de la société. Aucune étude, aucune statistique ne justifie les mesures dures et régressives du texte. Non, le fonctionnement de l’assurance chômage ne favorise pas la paresse ni la fraude. Non, on ne reste pas au chômage par choix.
Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi de protection du pouvoir d’achat.
Lors des débats, les socialistes proposeront par amendement la tenue d’une grande conférence des salaires, l’établissement du SMIC à 1 500 € nets pour la résorption du phénomène des travailleur·euse·s pauvres, l’indexation des prestations sociales sur l’inflation, le RSA jeunes versé dès 18 ans…
Les mesures proposées par le gouvernement privilégient les profits avant les salariés. Ma collègue Monique Lubin, sénatrice socialiste des Landes, a dénoncé « le choix délibéré d’un revenu désocialisé et défiscalisé, forme de modération des salaires, qui fragilise la Sécurité sociale ».
Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), ont défendu ce jour une proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social. Ils regrettent que le Sénat n’ait pas adopté ce texte qui apportait pourtant une réponse innovante et essentielle au chômage de longue durée.
En 2020, les chômeurs de longue durée représentaient près de 40 % des demandeurs d’emplois en France. Une proportion aussi importante qu’inacceptable, tant les conséquences sont néfastes pour les personnes qui y sont confrontées, victimes d’exclusion sociale.
Ce chômage de longue durée a également un coût important pour les finances publiques. Outre le montant des prestations sociales qui visent à épauler les chômeurs lors de cette phase d’inactivité professionnelle, ses répercussions sont aussi majeures sur la santé et donc sur la sécurité sociale.
Avec cette proposition de loi, le groupe SER souhaitait lutter contre l’aberration sociale et économique que représente le chômage de longue durée en instaurant une garantie à l’emploi. Une garantie à l’emploi pour que chaque personne au chômage depuis plus d’un an ait accès, s’il le souhaite, à une offre d’emploi à temps choisi, payée au SMIC horaire et donnant les mêmes droits et devoirs qu’un CDI classique.
Dans le cadre des débats de contrôle au Sénat, le groupe communiste a proposé un débat intitulé « le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » .
Au titre du groupe socialiste, écologiste et républicain, alors que beaucoup de mes collègues ont fait le choix d’évoquer les 32 heures, j’ai pour ma part décidé d’y évoquer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), ce qui ne remet aucunement en question la pertinence de la réduction du temps de travail.
Au préalable, j’ai souhaité que l’on s’interroge sur le plein emploi et ses zones d’ombre, quand il rime avec temps partiel subi, dont les emplois sont majoritairement occupés par des femmes.
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette un examen qui dénature un dispositif qui a fait ses preuves dans la lutte contre le chômage.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.
Après trois ans d’expérimentation, son bilan est déjà largement positif.
Le texte à son arrivée au Sénat contenait des dispositions utiles comme l’extension à 50 nouveaux territoires de l’expérimentation et son prolongement pour une durée de 5 ans.
Hélas, à l’issue de l’examen par le Sénat, le texte est marqué du sceau de la défiance envers les acteurs de l’insertion et particulièrement envers ceux de l’expérimentation TZCLD. Aux mesures de simplification de l’action imaginées par les acteurs de terrain, la majorité sénatoriale a répondu par une volonté de contrôle et de sur-encadrement, ce qui aboutit à un dévoiement de la philosophie de l’expérimentation TZCLD.
Ce mardi 18 février, le Sénat a consacré ses travaux à une séance de débat sur la politique familiale, à la demande du groupe Les Républicains. Pour répondre, le gouvernement était représenté par Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.
J’ai profité de l’occasion pour rappeler plusieurs messages :
– au groupe Les Républicains, j’ai précisé l’attachement à toutes les formes de familles, « elles ne prennent pas nécessairement la forme traditionnelle d’un couple hétérosexuel entouré de ses enfants », contrairement aux standards véhiculés par la droite lors du débat sur la bioéthique. « Il ne nous appartient pas de fixer des normes, ni de juger quelle forme de famille est la plus appropriée. »
Je suis intervenue mardi 9 juillet, au cours de l’audition par la commission des affaires sociales du Sénat de Muriel Pénicaud, ministre du travail, au sujet de la réforme de l’assurance-chômage.
Je l’ai interrogée sur les conséquences de cette réforme pour les assistantes maternelles (et les plus rares assistants maternels) : ces derniers mois, en effet, l’inquiétude de ces professionnel·le·s de la petite enfance grandissait à l’idée d’une réforme à la baisse des conditions d’indemnisation chômage. Je leur avait apporté mon soutien en début d’année.
Rencontre avec des « assistantes maternelles en colère » de la Loire-Atlantique en mars 2019.
L’indemnisation ne baissera pas
Elles craignaient la diminution de l’allocation versée lorsqu’elles arrivent au terme d’un contrat (lorsqu’un enfant est scolarisé ou que sa famille déménage, par exemple). Le temps de retrouver de nouveaux employeurs, l’allocation chômage vient compléter les salaires versés par les autres familles et assure le maintien des revenus.
Une victoire des « assmats en colère »
Lors de la présentation de la réforme fin juin, Muriel Pénicaud avait tenu à rassurer les assistantes maternelles du maintien de leur conditions d’indemnisation. Elle l’a confirmé en réponse à ma question ; c’est une victoire incontestable pour le mouvement social des Gilets Roses, qui s’est structuré au printemps, en parallèle des Gilets Jaunes, et qui a rassemblé plusieurs dizaines de milliers d’« assmats en colère » sur les groupes facebook dédiés.
La parution des décrets d’ici quelques jours devrait éclaircir les dernières questions que se posent les assistant·e·s maternel·le·s au sujet de l’ouverture des droits, le rechargement des droits et le nouveau calcul de l’allocation chômage fait sur le salaire mensuel moyen. Ces conditions d’indemnisation concernent également les salarié·e·s des services à la personne, chez les particuliers-employeurs, secteur largement occupé par des femmes et déjà précaire en terme d’horaires et conditions de travail.
