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Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines : une nécessité qui doit s’accompagner d’un travail de fond

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 18 juillet 2023

Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines : une nécessité qui doit s’accompagner d’un travail de fond

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté en faveur du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines. Si ce texte est nécessaire pour rassurer les élus locaux, les acteurs économiques et nos concitoyens, il est tout aussi urgent de s’attaquer à une destruction plus importante encore : celle de notre cohésion sociale. Ils enjoignent le Gouvernement à entamer instamment un travail de fond pour lutter contre les inégalités qui minent notre pays.

Nombre de nos territoires sont encore meurtris par les nuits de violences de ces dernières semaines, déclenchées à la suite de la mort tragique du jeune Nahel. Des mairies, des écoles, des services publics ou encore des commerces ont été endommagés, voire détruits. Il y a urgence à soutenir les élus locaux dans la reconstruction de ces bâtiments.

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Zéro artificialisation des sols : une proposition de loi pour enfin revoir la méthode et mieux accompagner les élus locaux

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 17 mars 2023

Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. S’ils partagent cet objectif de sobriété foncière, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dénoncent un manque total d’écoute de la part du Gouvernement de la crainte exprimée par les élus locaux, en première ligne pour la mise en œuvre de cet objectif. Ils ont coconstruit une proposition de loi afin de mieux accompagner les élus et prendre en compte les diversités locales.

L’objectif fixé par le ZAN d’ici 2050 est essentiel. Il est urgent de freiner l’artificialisation des terres, de renaturer des espaces et de repenser en profondeur l’aménagement des territoires. La mise en œuvre de cet objectif est une préoccupation majeure pour nos élus, quels que soient leur département et leur sensibilité politique.

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ZAN : les élus locaux ont besoin d’être accompagné·e·s

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 19 juillet 2022

Zéro artificialisation des sols : les élus locaux ont besoin d’être accompagnés

Promulguée en août 2021, la loi Climat et résilience a instauré l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici 2050. S’ils partagent cet objectif, les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) alertent le Gouvernement sur la nécessité de mieux accompagner les élus locaux pour atteindre cette ambition.

L’étalement urbain et le grignotage progressif des espaces naturels mettent en péril la biodiversité, augmentent le niveau de pollution et des émissions de CO2. Il est donc urgent de freiner l’artificialisation des terres et d’en renaturer certaines lorsque c’est possible. C’est l’objectif fixé par le ZAN d’ici 2050.

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Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce l’abandon des départements par le gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 28 octobre 2020

Le congrès des Départements de France devait se tenir la semaine prochaine. Pour des raisons sanitaires évidentes, il n’aura pas lieu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tient dans ce contexte à dénoncer le mauvais sort réservé par le gouvernement aux départements qui, s’il n’est malheureusement pas une nouveauté, a des conséquences durement renouvelées en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. 

En matière de compétences, nous en sommes réduit·e·s à espérer que la loi « 3D », ou « 4D », si toutefois elle est présentée un jour, apporte des éclaircissements. Dans l’attente, les départements en sont réduits à « naviguer à vue » et à faire face à la crise avec ingéniosité et détermination, sans toutefois disposer d’outils juridiques adaptés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut que regretter cette situation. 

De plus, c’est toute la question du financement de l’action des départements qui doit être remise à plat. Au Sénat, le gouvernement et la majorité sénatoriale se sont opposés à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales. Dans un contexte d’explosion du coût des allocations individuelles de solidarité et en particulier du revenu de solidarité active, le refus de l’engagement d’une telle logique, transparente et plus efficace, est incompréhensible. 

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Rapprochement SUEZ / Veolia : ne sacrifions pas nos biens communs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 10 septembre 2020

Le trouble suscité dans les collectivités locales par la perspective d’un rapprochement entre les deux groupes de services environnementaux nous interpelle, nous qui représentons les territoires. 

Concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement, l’idée de voir un fonds d’investissement transformé en entreprise de services fait peser de sérieux doutes sur la concurrence et le libre choix des collectivités locales.

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Le Sénat adopte les propositions du groupe Socialiste et Républicain pour « une nouvelle ère de la décentralisation ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 juin 2020

Les sénateurs et sénatrices socialistes présentaient aujourd’hui, en séance publique, leurs propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».

Plus qu’un « nouvel acte », les sénateur·trice·s socialistes proposent une nouvelle appréhension de la décentralisation, rompant avec le conformisme qui existe en la matière.

Pour le sénateur Éric KERROUCHE, « nous sommes à la fin d’un cycle et des solutions inédites doivent voir le jour. La relance, comme la transition écologique, passent nécessairement par les territoires ».

Il s’agit, avec cette proposition de résolution, de dépasser la simple perspective organisationnelle et de répartition des compétences, pour mettre au cœur des propositions la finalité de la décentralisation. L’enjeu est de faire en sorte que les biens et services publics locaux soient distribués équitablement sur le territoire de telle façon qu’aucun·ne citoyen·ne ne soit jamais oublié·e, ou mis·e à la périphérie.

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Agence nationale de la cohésion des territoires : le Gouvernement incapable de répondre aux attentes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 avril 2019

Agence nationale de la cohésion des territoires : l’échec de la CMP traduit l’incapacité du Gouvernement à répondre aux attentes des territoires.

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a échoué ce mercredi 3 avril.

Le groupe socialiste soutient la création de cette Agence dans son principe. Elle répond à un besoin exprimé par les élus locaux de disposer d’un interlocuteur unique capable d’apporter des solutions opérationnelles pour développer leurs projets de territoire.

Nous regrettons cependant que ce texte ne soit qu’un redéploiement de moyens quand l’ensemble des élu·e·s locaux·ales attendait des moyens nouveaux pour les territoires les plus fragiles. Il reste encore beaucoup d’incertitudes sur le fonctionnement de l’Agence, la nature de ses relations avec les territoires, ses priorités d’interventions, et surtout les moyens effectifs dont elle pourra disposer.

Tout au long de l’examen de ce texte, les sénatrices et sénateurs socialistes ont par ailleurs défendu une plus grande implication des élu·e·s dans la gouvernance de ce nouvel opérateur. Or, le gouvernement refuse de donner aux collectivités une place prépondérante au sein du conseil d’administration qui aurait traduit une approche rénovée des relations État/collectivités pourtant exprimée et revendiquée par le Président de la République.

L’échec de la CMP est donc le résultat de l’incapacité du Gouvernement à être à l’écoute des élu·e·s locaux·ales. Ce mépris affiché, qui explique le divorce croissant entre les Français·es et le Président de la République, se fera une nouvelle fois au détriment des territoires, à l’heure où le Grand débat national met en lumière les attentes fortes de nos concitoyens sur ces questions.

Photo : CC-by-nd par CHAMPARDENNAISAXONAIS