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Travailleurs des plateformes : le rapport Frouin reprend les solutions des socialistes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 2 décembre 2020

Le rapport Frouin sur les travailleurs des plateformes reprend les solutions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat défendues dans une proposition de loi en janvier 2020.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat présentait en janvier dernier dans l’hémicycle la proposition de loi de Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais et Olivier Jacquin visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.

Pour réguler le secteur des plateformes numériques et faire respecter les droits sociaux de ces travailleur·euse·s, le groupe socialiste proposait une solution de portage salarial par le biais de coopératives d’activité et d’emploi.

Les solutions mises en avant dans le cadre de ce texte sont donc au cœur des recommandations du Rapport de la Mission Frouin sur les travailleurs de l’économie à la demande.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat prend acte de la reprise par la Mission Frouin de cette solution identifiée. Mais il faut maintenant aller plus loin et saisir cette opportunité et proposer rapidement une loi de protection sociale des travailleurs numériques et lutter contre le cyber-précariat. 

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Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Saintes, ancienne coopérative agricole, CC-by-nc-nd par Thierry Llansades https://flic.kr/p/msM1mk

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 5 février 2019

Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Lors des questions d’actualité du 5 février 2018, le groupe socialiste et républicain du Sénat a interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole.

Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite EGALIM avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole.

Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’État depuis la fin du mois de janvier. Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

À cet égard, la substitution du médiateur spécifique de la coopération agricole par le médiateur des relations commerciales pour tout litige portant sur les contrats en est une illustration.

« Certes, il peut y avoir des abus dans certaines grosses coopératives dont la gouvernance est assez éloignée des adhérents. Il faut évidemment les corriger, mais pas au prix d’une remise en cause de la singularité du modèle coopératif français fondé sur l’humain et la solidarité » a ainsi rappelé Henri Cabanel en séance publique.

Les sénatrices et sénateurs socialistes sont conscients de la nécessité de procéder à certains ajustements, particulièrement pour redonner toute leur place aux agriculteurs dans le fonctionnement coopératif. Mais ils sont également attachés aux spécificités de ce même modèle qui permet à la France d’être la puissance agricole qu’elle est.

C’est pourquoi, comme il l’avait déjà fait lors de l’examen de la loi dite EGALIM, le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à une réforme par ordonnance. Il demande au Gouvernement de rouvrir le débat avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires, afin que cette réforme se fasse en concertation avec tous les acteurs impliqués et non de façon opaque dans les services de Bercy ou du ministère de l’agriculture.

Photo : Saintes, ancienne coopérative agricole, CC-by-nc-nd par Thierry Llansades.