Les droits des enfants, ce n’est pas qu’un jour par an

Comme chaque année le 20 novembre, l’attention est portée aux droits des enfants. Nous célébrons la signature de la convention internationale relatives aux droits de l’enfant (CIDE), survenue le 20 novembre 1989.

Tous les ans, les expert·e·s de l’enfance alertent sur le chemin restant à parcourir pour assurer l’effectivité de ces droits.

L’enfant a le droit d’être protégé contre toute immixtion dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance, et contre les atteintes illégales à son honneur (CIDE, article 16)

Cette année, Éric Delemar, défenseur des droits des enfants insiste sur le respect du droit des enfants à la vie privée et à l’intimité : il invite à protéger son rapport au monde et aux autres, son rapport au corps. Ces notions sont essentielles pour prévenir la survenue des violences sexuelles, pour combattre l’inceste et les mutilations génitales.

Les États assurent la protection et les soins des enfants touchés par un conflit armé, selon les dispositions prévues par le droit international pertinent (CIDE, article 38)

Cette année 2022, le conflit armé survenu suite à l’attaque de la Russie en Ukraine a remis au premier plan la situation des enfants vivant dans des zones en guerre. Au-delà des deux millions d’enfants ukrainiens qui ont fui le conflit dès les premiers jours suivant l’attaque, l’unicef estimait à plus de cinq millions le nombre d’enfants nécessitant de l’aide et de la protection. On apprend ces derniers jours, suite à la libération de Kherson, que des adolescents ont été témoins voire victimes d’actes de torture lors de l’occupation de la ville par les forces russes. Les conséquences de ces violences vont nécessiter une prise en charge assidue pour atténuer les effets du stress traumatique : on sait que l’accompagnement le plus précoce assure une meilleure résilience des victimes. Cela devra être une priorité à l’issue du conflit.

Pour une délégation aux droits de l’enfant au Sénat

Parce que nos politiques publiques ne peuvent pas faire l’économie du respect des droits des enfants, je salue la création récente, à l’Assemblée nationale, d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Au Sénat, une telle délégation est sollicitée depuis des années et se heurte au refus de la majorité. Le 8 décembre prochain, le sénateur Xavier Iacovelli (LREM) défendra sa proposition de loi pour la création d’une telle délégation au Sénat. Je soutiendrai son initiative « dans une logique de renforcement de la connaissance et de prise en compte des droits de l’enfant dans l’ensemble des politiques publiques ».

Photo : extrait de l’affiche Unicef

Affiche de l’Unicef (source)

Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution pour le protéger des attaques réactionnaires

Je suis intervenue au Sénat hier mercredi 19 septembre lors de l’examen du projet de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Signataire de cette proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, portée par les groupes de gauche au Sénat, Michelle Meunier a apporté son soutien à cette inscription.

La majorité de droite du Sénat a rejeté cette proposition de loi ; Michelle Meunier regrette profondément cette position. Voici son intervention en séance publique en défense de cette inscription :

« Nous assistons impuissantes à un recul du droit à l’avortement dans le monde mais aussi en France où ce droit est de plus en plus attaqué par les franges minoritaires et réactionnaires qui se basent sur des fondements religieux personnels pour les imposer au plus grand nombre. »
Verbatim :

« La proposition de loi qui nous réunit ce soir vise à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Avec celles et ceux qui ont déposé ces propositions de loi, nous voulons affirmer encore avec plus de détermination ce droit des femmes à disposer de leur corps dans notre pays.
Je ne reviens pas sur les arguments juridiques échangés ici et promus par la droite de ces bancs pour repousser cette inscription dans la Constitution.

Notre combat est politique et symbolique. Laurence Rossignol l’a rappelé à la tribune. Il vise à soutenir encore et toujours les femmes qui souhaitent une IVG.

Nous assistons impuissantes à un recul du droit à l’avortement dans le monde mais aussi en France où ce droit est de plus en plus attaqué par les franges minoritaires et réactionnaires qui se basent sur des fondements religieux personnels pour les imposer au plus grand nombre.

Nous ne pouvons pas laisser pas cela.

Dernièrement à Nantes, lors d’un rassemblement en soutien aux femmes dans le monde privées du droit à l’avortement, des banderoles haineuses ont été brandies par des anti, des inscriptions ont sali nos trottoirs, assimilant l’IVG à un génocide. Cela n’est pas tolérable.
J’attendais de l’ensemble des groupes politiques du Sénat une forme d’unanimité dans ce soutien à la constitutionnalisation de l’IVG ; elle n’est pas au rendez-vous et je le regrette.

Combien de temps encore, votre majorité va-t-elle entretenir le flou avec cet arc réactionnaire ? Ne pensez-vous pas que votre famille politique risque de se déshonorer par un tel silence ? »