Pass vaccinal : le groupe SER saisit le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. 

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Pas de pass vaccinal sans préservation des libertés publiques

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 15 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si le groupe SER est favorable au pass vaccinal en ce qu’il rejoint l’objectif de la vaccination obligatoire, il ne l’accepte pas à n’importe quelles conditions. La nécessaire lutte contre l’épidémie ne peut se faire au détriment des libertés publiques.

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PLFSS : un budget d’esquive et de fin de quinquennat

Manifestation Nantes Ségur pour tous handicap protection enfance médico social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 16 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Un budget qui esquive les véritables enjeux et ne tire pas les leçons de la pandémie. Un budget de routine, quand notre système de santé aurait besoin d’un budget de combat.

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Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élève

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat se félicite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves. Le groupe avait déposé un recours en ce sens auprès des Sages le 5 novembre dernier.

Introduite en première lecture à l’Assemblée nationale, la possibilité pour les directeur·trice·s des établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves a été considérée par le Conseil constitutionnel comme une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

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Vigilance sanitaire : le Parlement n’a pas voix au chapitre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 29 octobre 2021

Le Sénat vient d’examiner le 11e texte relatif à la crise sanitaire. Si les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont obtenu des points d’amélioration, ils déplorent que le Gouvernement se croie autorisé, au nom de la nécessaire lutte contre l’épidémie de Covid-19, à piétiner les droits du Parlement.

Le Gouvernement entendait se voir doter de pouvoirs exceptionnels jusqu’au 31 juillet 2022, sans que le Parlement ne puisse se réunir et débattre de l’opportunité de ses décisions. Il s’agissait là d’un non-sens démocratique, alors même que la période de réserve qui débutera fin février n’empêchera pas les parlementaires de siéger en séance. Il est inacceptable de dessaisir le Parlement sur ce sujet majeur. A l’issue du débat au Sénat, cette date est avancée au 28 février.

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« Oui à la vaccination obligatoire contre le COVID-19 » : tribune des parlementaires socialistes en faveur de l’obligation vaccinale

Le 6 août 2021, avec 41 de mes collègues, je signais une tribune parue dans les colonnes du JDD.fr.
En complément de l’application stricte des gestes barrière, la vaccination demeure le meilleur des outils pour endiguer et limiter le propagation du virus.

Je reproduis ici le contenu de ce texte qui porte notre voix.

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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le groupe SER s’est opposé au texte gouvernemental qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 18 mai 2021

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement. 

En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le Pass Sanitaire ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du Pass Sanitaire. 

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a toujours porté des exigences fortes en matière de libertés publiques. 

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J’aime : Brevets sur les vaccins, faire passer la santé avant le commerce, l’OMS avant l’OMC

En cette période de pandémie mondiale, les inégalités entre les pays du Nord et les pays du Sud se creusent indéniablement et inexorablement. 

Nous savons que nous allons désormais devoir vivre avec le virus et ses variants, et qu’en dehors des gestes barrières, seul le vaccin, partout et pour toutes et tous, peut nous permettre de limiter sa propagation et le nombre de décès.

La santé « quoi qu’il en coûte »

Dans ce contexte, une initiative portée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en direction de la Commission européenne et ses États membres – à laquelle je me suis associée – mérite d’être soulignée. 

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Crise sanitaire : ma question à Olivier Véran sur le fiasco du stock de masques

Je suis intervenue au Sénat mercredi 16 décembre lors de la séance de questions au gouvernement pour interroger le ministre de la santé et des solidarités au sujet des révélations de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire.

Il ressort de ce travail sénatorial, auquel j’ai participé depuis l’été, que Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, haut-fonctionnaire du ministère de la santé, avait exercé des pressions afin qu’un rapport remis au printemps 2019 relatif à la gestion du stock de masques ne mentionne pas expressément le besoin de près d’un milliard de masques. La presse s’en est fait l’écho la semaine passée.

J’ai donc rappelé au ministre que « le fiasco des masques portait un nom, celui de Jérôme Salomon », souligné que « sa responsabilité politique était immense […] à quelques jours du début de la campagne de vaccination pour rétablir la confiance des Françaises et des Français » et interrogé le ministre pour savoir « quand M. Salomon allait être remplacé au ministère de la Santé ».

Voici le texte de la question (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le ministre,

Notre commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire a rendu ses conclusions jeudi dernier. L’un des constats est accablant et il appelle une réponse : il ressort que monsieur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, a délibérément influencé la rédaction du rapport de Santé Publique France qui préconisait un stock de masques suffisant pour faire face à une pandémie.

Monsieur le ministre,

Le fiasco des masques a profondément écorné la confiance de nos concitoyennes et nos concitoyens envers les décisions prises par votre ministère.

Le fiasco des masques et la défiance qui a suivi ont été le ferment des « théories alternatives » qui sapent le discours rationnel des décideurs.

Le fiasco des masques a contribué à mettre en danger celles et ceux qui étaient en première ligne au printemps dernier : les soignantes, les personnel de l’aide à domicile, par exemple, longtemps démunis, mal protégé·e·s, potentiellement vecteurs de la propagation, et parfois même malades de la covid19.

Le fiasco des masques porte un nom, celui de Jérôme Salomon.

Monsieur le ministre, votre responsabilité politique est immense ; elle nécessite, à quelques jours du début de la campagne de vaccination, de rétablir la confiance des Françaises et des Français envers l’institution sanitaire.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand M. Salomon va-t-il être remplacé à la Direction Générale de la Santé ?

Réplique :

La DGS occupe un rôle pivot dans la mise en œuvre de la campagne vaccinale : elle ne peut plus être pilotée par un homme qui a fait preuve à ce point de négligence. La confiance de la Nation envers l’exécutif s’effrite et vos décisions y sont pour beaucoup.

Pour tenir le cap et réussir la campagne vaccinale, il est encore temps de changer de capitaine.

Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

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