J’aime : Brevets sur les vaccins, faire passer la santé avant le commerce, l’OMS avant l’OMC

En cette période de pandémie mondiale, les inégalités entre les pays du Nord et les pays du Sud se creusent indéniablement et inexorablement. 

Nous savons que nous allons désormais devoir vivre avec le virus et ses variants, et qu’en dehors des gestes barrières, seul le vaccin, partout et pour toutes et tous, peut nous permettre de limiter sa propagation et le nombre de décès.

La santé « quoi qu’il en coûte »

Dans ce contexte, une initiative portée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en direction de la Commission européenne et ses États membres – à laquelle je me suis associée – mérite d’être soulignée. 

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Crise sanitaire : ma question à Olivier Véran sur le fiasco du stock de masques

Je suis intervenue au Sénat mercredi 16 décembre lors de la séance de questions au gouvernement pour interroger le ministre de la santé et des solidarités au sujet des révélations de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire.

Il ressort de ce travail sénatorial, auquel j’ai participé depuis l’été, que Jérôme Salomon, le directeur général de la santé, haut-fonctionnaire du ministère de la santé, avait exercé des pressions afin qu’un rapport remis au printemps 2019 relatif à la gestion du stock de masques ne mentionne pas expressément le besoin de près d’un milliard de masques. La presse s’en est fait l’écho la semaine passée.

J’ai donc rappelé au ministre que « le fiasco des masques portait un nom, celui de Jérôme Salomon », souligné que « sa responsabilité politique était immense […] à quelques jours du début de la campagne de vaccination pour rétablir la confiance des Françaises et des Français » et interrogé le ministre pour savoir « quand M. Salomon allait être remplacé au ministère de la Santé ».

Voici le texte de la question (seul le prononcé fait foi) :

Monsieur le ministre,

Notre commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire a rendu ses conclusions jeudi dernier. L’un des constats est accablant et il appelle une réponse : il ressort que monsieur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, a délibérément influencé la rédaction du rapport de Santé Publique France qui préconisait un stock de masques suffisant pour faire face à une pandémie.

Monsieur le ministre,

Le fiasco des masques a profondément écorné la confiance de nos concitoyennes et nos concitoyens envers les décisions prises par votre ministère.

Le fiasco des masques et la défiance qui a suivi ont été le ferment des « théories alternatives » qui sapent le discours rationnel des décideurs.

Le fiasco des masques a contribué à mettre en danger celles et ceux qui étaient en première ligne au printemps dernier : les soignantes, les personnel de l’aide à domicile, par exemple, longtemps démunis, mal protégé·e·s, potentiellement vecteurs de la propagation, et parfois même malades de la covid19.

Le fiasco des masques porte un nom, celui de Jérôme Salomon.

Monsieur le ministre, votre responsabilité politique est immense ; elle nécessite, à quelques jours du début de la campagne de vaccination, de rétablir la confiance des Françaises et des Français envers l’institution sanitaire.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand M. Salomon va-t-il être remplacé à la Direction Générale de la Santé ?

Réplique :

La DGS occupe un rôle pivot dans la mise en œuvre de la campagne vaccinale : elle ne peut plus être pilotée par un homme qui a fait preuve à ce point de négligence. La confiance de la Nation envers l’exécutif s’effrite et vos décisions y sont pour beaucoup.

Pour tenir le cap et réussir la campagne vaccinale, il est encore temps de changer de capitaine.

Au Sénat, les socialistes s’opposent au troisième budget rectificatif, pas à la hauteur de la crise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 20 juillet 2020,

Le groupe Socialiste et Républicain s’est opposé au troisième budget rectificatif qu’il n’estime pas à la hauteur de la crise.

Face à la plus grave crise économique depuis 1945, ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale n’ont fait le choix d’un véritable budget de combat.

Le gouvernement a certes ouvert des crédits supplémentaires mais les chiffres sont bien en-deça des annonces faites. Alors que le Président de la République avait estimé le 14 juin que près de 500 milliards avaient été engagés, les travaux du Sénat démontrent que moins de 60 milliards de crédits « réels » ont été débloqués, soit 2,6% de notre PIB (contre une moyenne de 7 % dans les pays développés). On trompe donc les Français sur l’ampleur et la réalité des moyens mis en œuvre pour lutter contre la crise économique et sociale.

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Dette sociale et autonomie : deux textes qui méritent toute notre vigilance

Mercredi 1 juillet 2020, le Sénat examinait en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Dans ce cadre, je suis intervenue en discussion générale sur la notion d’autonomie dont l’introduction à l’Assemblée nationale par voie d’amendement de la création d’une 5 ème branche de la Sécurité sociale.

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Proposition de loi socialiste de fonds d’indemnisation des malades de la covid-19 : majorité sénatoriale comme gouvernement contre une prise en charge exceptionnelle des conséquences d’un évènement lui-même exceptionnel !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 25 juin 2020

Cette proposition de loi était l’aboutissement d’un travail de longue haleine mené par la sénatrice Victoire Jasmin, avec des victimes, des organisations syndicales, d’aide aux victimes et des professionnel·le·s de santé.

Dans la lutte contre la pandémie de la COVID 19, le personnel soignant et d’entretien, mais aussi les pompiers, les forces de l’ordre et de sécurité ou les employé·e·s des magasins ont une activité essentielle qui se révèle, en ces temps d’épidémie, prioritaire et nécessaire pour le pays tout entier. Il ne faudrait pas oublier dans cette liste, les bénévoles qui ont continué·e·s à s’occuper des plus vulnérables de nos concitoyen·ne·s, ce que ne permet pas la seule reconnaissance en maladie professionnelle.

Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale, il appartient à la puissance publique de garantir une indemnisation des malades de la Covid-19 décédé·e·s ou conservant de graves séquelles et qui ont contracté·e·s la maladie dans le cadre de leur activité.

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Crise du COVID-19 : les sénateur·trice·s socialistes réclament un plan de relance pour l’agriculture afin de préserver la compétitivité de la Ferme France et préparer l’avenir

Agriculture CC par Albert Aschl

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 8 juin 2020

Crise du COVID-19 : les sénateur·trice·s socialistes réclament un plan de relance pour l’agriculture afin de préserver la compétitivité de la Ferme France et préparer l’avenir

Dans le cadre de la cellule « Agriculture et alimentation » de la commission des affaires économiques du Sénat, Franck Montaugé – sénateur du Gers – a coprésenté le 4 juin 2020, un rapport tirant un bilan de l’impact de la crise du COVID-19 sur la filière alimentaire et agroalimentaire.

L’un des enseignements majeurs de ce rapport est que si la Ferme France a fait preuve d’une relative solidité durant cette crise, il ne faudrait pas en conclure qu’elle n’a pas été impactée : filières saisonnières très touchées, baisse des cours des matières premières, amputation des débouchés avec la fermeture de la restauration collective ou encore difficulté à trouver de la main d’œuvre saisonnière. A ce titre, elle doit bénéficier, comme d’autres secteurs, d’un plan de relance spécifique.

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Justice fiscale : une nouvelle fois, le gouvernement et la droite sénatoriale refusent d’envisager une imposition plus progressive du capital

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 3 juin 2020

Justice fiscale : une nouvelle fois, le gouvernement et la droite sénatoriale refusent d’envisager une imposition plus progressive du capital.

Le Groupe Socialiste et Républicain avait inscrit ce jour dans son ordre du jour réservé une proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19.

Pour Vincent Eblé, auteur de la proposition de résolution, « Dans les circonstances actuelles, seul le capital est mobilisable : ni les revenus ni la consommation ne le sont. Rejeter une réflexion sur l’imposition du capital est un non-sens économique absolu. »

Patrick Kanner l’a souligné en séance : « La réalité qu’occulte le gouvernement, c’est que ce niveau de prélèvement en France est lié à un périmètre d’intervention de l’État plus large que chez nos voisins. C’est une question de choix de société. »

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Application StopCovid, à l’issue du débat au Sénat, pour les socialistes trop de questions demeurent sans réponse

Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous) https://flic.kr/p/2iGYzXQ

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 27 mai

Application StopCovid, à l’issue du débat au Sénat, pour le groupe Socialiste et Républicain trop de questions demeurent sans réponse

Depuis le début de la crise sanitaire et les premières annonces du gouvernement sur ce projet d’application, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains ont fait part de leurs doutes et de leurs inquiétudes.

Doutes sur l’efficacité du dispositif en matière de lutte contre l’épidémie et inquiétudes quant au respect des libertés publiques. Dès le mois d’avril, via une proposition de résolution, le groupe Socialiste et Républicain avait demandé un débat parlementaire sur cette application. Il avait également insisté sur le nécessaire avis de la Cnil sur le projet. Et cet avis, certes globalement positif, contient néanmoins des réserves importantes à prendre en compte.

Si depuis plusieurs semaines, des réponses ont pu être apportées sur tel ou tel choix techniques, force est de constater que des zones d’ombres subsistent encore, notamment sur la sécurisation et la conservation des données.

Le groupe Socialiste et Républicain s’est attaché lors de l’examen des précédents textes sur les mesures d’urgence à maintenir l’équilibre entre libertés publiques et protection sanitaire collective. Par son vote négatif, le groupe considère aujourd’hui que le gouvernement n’a pas convaincu sur cet équilibre essentiel à préserver.

Photo : Battery CC-by-nc-nd par Chris (a.k.a. MoiVous)

Il faut l’égalité de traitement entre candidats au concours externe et au concours interne d’enseignement

Photo : Examen 2017 CC-by-nc-nd par Frans Peteers https://flic.kr/p/U6kx6y

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 14 mai 2020,

Situation des enseignants contractuels et disparité de traitement aux concours : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat demande au ministre de l’Éducation une égalité de traitement entre candidats au concours externe et au concours interne

La période de réouverture des établissements scolaires dans un contexte de crise pandémique requiert rapidement un encadrement renforcé au sein de l’Éducation nationale. Le groupe socialiste et républicain du Sénat, dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation a tenu à faire part de sa préoccupation face à la situation des enseignants contractuels et suppléants.

Les conditions d’accès et le déroulement du concours interne opposables à ces personnels en situation très précaire font apparaitre une réelle disparité de traitement entre ces derniers et les candidats au concours externe. Les candidat·e·s au concours externe se verront ainsi exceptionnellement, compte tenu des circonstances liées à la pandémie, dispenser d’épreuves orales et seront vraisemblablement admis à l’issue des épreuves écrites. En revanche, les candidat·e·s au concours interne continueront à être soumis aux oraux et devront attendre le mois de septembre pour passer ces épreuves alors même que les épreuves d’admissibilité ont déjà débuté.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes et particulièrement ceux de la Commission Culture et Éducation, cette disparité de traitement est injustifiable. En effet, ces personnels contractuels et suppléants bénéficient d’une véritable expérience pédagogique de plusieurs années devant les élèves. Ils sont habitués à travailler dans des conditions difficiles (services sur plusieurs établissements, remplacement au pied levé, changement fréquent des affectations…). Enfin, ils ne bénéficient pas de temps dégagé sur leurs services pour préparer au mieux leurs concours.

La reprise de l’enseignement en classe se déroule dans des conditions compliquées et accroît les besoins d’enseignant·e·s dans l’ensemble des établissements. Leur présence doit également être renforcée pour assurer le maintien de « l’école à la maison » pour les enfants qui ne retourneront pas en classe avant le mois de septembre.

Il apparait donc paradoxal et pour le moins incohérent de se priver de compétences avérées, en maintenant le concours interne dans des conditions discriminatoires et en reportant à l’automne l’épreuve orale de ce concours interne ainsi que l’éventuelle titularisation de personnels déjà opérationnels (contrairement à la grande majorité des futurs admis au concours externe).

Les contractuel·le·s et suppléant·e·s qui représentent un enseignant sur quatre, ne sauraient demeurer les parents pauvres de l’Éducation nationale, exerçant dans des conditions difficiles, sous-payé·e·s, ne disposant d’aucune décharge pour préparer le concours et désormais soumis·es à des conditions discriminatoires de titularisation.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont donc demandé au ministre de revenir sur sa décision annoncée la 15 avril dernier et de procéder à la titularisation des candidats au concours interne, dès l’issue des épreuves d’admissibilité.

Photo : Examen 2017 CC-by-nc-nd par Frans Peteers

Accès à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger en période de confinement

Photo : PMA pour toutes CC-by par Ithmus https://flic.kr/p/247V7ph

J’ai été alertée par des femmes souhaitant poursuivre les protocoles de PMA débutés à l’étranger, interrompus par le confinement lié à la gestion de la crise santaire du covid-19. Voici la question écrite adressée au ministre Olivier Véran.

Si vous souhaitez apporter votre soutien à cette cause, vous pouvez signer la pétition en ligne disponible ici.

Question n° 16145 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé

À publier le : 21/05/2020

Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger en période de confinement. Depuis le 17 mars 2020, les Françaises et les Français connaissent une restriction stricte de leurs déplacements quotidiens afin d’enrayer la propagation du virus Covid-19. A fortiori, les déplacements internationaux sont très fortement encadrés. Les femmes, seules ou en couple, ayant débuté un protocole d’assistance médicale à la procréation à l’étranger (AMP) subissent de plein fouet l’interdiction de ces déplacements.

Les conséquences de cette interruption sont lourdes et engendrent une inquiétude chez les femmes concernées et leurs familles : le temps perdu est une perte de chances de voir aboutir un prélèvement d’ovocytes, une fécondation ou une implantation d’embryon. Pire, pour les femmes pouvant bénéficier d’une prise en charge de l’AMP par la sécurité sociale avant leurs 43 ans (au titre du traitement de l’infertilité par l’assurance-maladie), cette suspension fait peser le risque de ne plus bénéficier de ce remboursement.

Par ailleurs, d’un point de vue éthique, l’interruption d’un processus de PMA entamé de longue date n’est pas souhaitable : cette pause est de nature à décourager les futures mères et à remettre en doute le bien-fondé des choix personnels antérieurs. De la même manière que les établissements hospitaliers recommandent la poursuite des protocoles de soins programmés, dans la mesure du possible en période d’urgence sanitaire, il convient de permettre la poursuite des processus de PMA entamés à l’étranger. Les cliniques de PMA à l’étranger ont d’ailleurs repris leurs activités progressivement, dans le respect des contraintes d’hygiène.

Les mesures de déconfinement progressif qui entrent en application à compter du 11 mai n’autorisent toujours pas les déplacements à l’étranger pour poursuivre un protocole de PMA. Une suspension longue, sans horizon, de ces démarches familiales et médicales longuement réfléchies serait impensable, tout comme le serait le report lointain de la suite de l’examen du projet de loi n° 2658 (Assemblée nationale, XVe législature), modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique qui envisage d’autoriser la PMA pour les femmes seules et en couple dans notre pays.

Pour ces raisons de bienveillance avec les familles concernées, de respect des décisions individuelles prises, d’égalité de traitement avec les couples pouvant poursuivre une PMA en France, elle l’invite à déroger à l’interdiction de déplacement international pour les familles engagées dans un protocole de PMA avec une clinique à l’étranger.

Photo : PMA pour toutes CC-by par Ithmus