Gestion de la sortie de crise sanitaire : le groupe SER s’est opposé au texte gouvernemental qui ne présente pas de garanties suffisantes en matière de libertés publiques.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 18 mai 2021

Malgré certaines avancées apportées par le Sénat, les sénatrices et sénateurs socialistes ont refusé d’accorder un blanc-seing au Gouvernement. 

En effet, le Sénat a pu améliorer plusieurs points du texte notamment en apportant certaines garanties sur le Pass Sanitaire ou la protection des données personnelles de santé. Et le groupe socialiste a fait adopter des amendements utiles comme la suppression d’un état d’urgence territorialisé pour deux mois sans consultation du Parlement, une meilleure association des élus locaux dans la gestion de sortie de crise ou encore la mise en place de sanctions pour l’enregistrement ou la réutilisation frauduleuses des données de santé du Pass Sanitaire. 

Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain a toujours porté des exigences fortes en matière de libertés publiques. 

Le Pass Sanitaire vise à renforcer les mesures de précaution nécessaires à la maitrise de la circulation de l’épidémie ; mais il représente également une restriction importante des libertés fondamentales, avec des risques de discriminations fondées sur l’état de santé. Il peut affecter le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Si la rédaction des dispositions qui encadrent le passe sanitaire a été incontestablement améliorée, elle demeure inachevée sur plusieurs points. C’est dans ce sens que le groupe socialiste a aussi proposé d’inscrire clairement dans la loi une jauge à partir de laquelle il sera requis (1000 personnes en intérieur, 5000 en extérieur), d’exclure explicitement les activités du quotidien, et d’imposer une évaluation du dispositif. 

Pour Sylvie Robert : « Comme les professionnels des secteurs à l’arrêt, nous voulions un encadrement législatif vigoureux du Pass Sanitaire, qui ne devra vivre que le temps d’un été. »

Enfin, le projet de loi intègre à ce stade les données recueillies par les systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 (SI-DEP et Contact-Covid) au sein du système national des données de santé (SNDS) entraînant leur durée de conservation à 20 ans.  Les sénatrices et sénateurs socialistes ont cherché à concilier la protection des données de santé particulièrement sensibles et la nécessité d’enrichir le renseignement des outils permettant d’améliorer les connaissances médicales. C’est pourquoi ils regrettent le double refus du Sénat d’anonymiser ces données avant qu’elles soient reversées dans le SNDS et de prévoir préalablement le recueil du consentement du titulaire de ces données. 

Le groupe s’est aussi opposé à la prolongation de l’état d’urgence d’un mois voulue par le Sénat. Enfin, comme lors des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, les socialistes ont également proposé d’améliorer les conditions de vote aux prochaines élections. 

Mais malheureusement ces propositions ont été rejetées et le texte n’encadre pas suffisamment les restrictions apportées aux libertés publiques. 

Comme l’a indiqué en séance Marie-Pierre De la Gontrie, cheffe de file socialiste sur le texte, « Oui, la situation est grave, mais il est question d’entraves considérables aux libertés publiques. »

Pour protéger la santé des Français, le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain ne s’était pas opposé à la plupart des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, malgré les profondes divergences et interrogations. Aujourd’hui, face aux trop nombreuses et trop sérieuses dispositions d’exception, trop timidement encadrées par la droite sénatoriale, le groupe socialiste a choisi de voter contre le texte.

Vote sur le plan de déconfinement : pour les socialistes au Sénat, c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement

Déconfinement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 4 mai 2020

Vote sur le plan de déconfinement : pour les socialistes au Sénat, c’est oui au déconfinement mais non à la gestion de la crise par le gouvernement

Après avoir écouté le Premier ministre présenter la stratégie du gouvernent pour le déconfinement, les sénatrices et sénateurs socialistes et républicains, ont fait le choix de ne pas soutenir les choix et la méthode du gouvernement.

Comme une majorité de Français·es, les sénatrices et sénateurs socialistes sont favorables au déconfinement et à une reprise graduelle des activités du pays. Il faut déconfiner dès que possible mais, pour éviter tout risque d’une deuxième vague, le gouvernement doit apporter des garanties et faire preuve de clarté dans les orientations données.

Cette crise sanitaire doublée d’une crise sociale et économique inédite provoque une très grande angoisse chez nos concitoyen·ne·s. Force est de constater que la gestion de cette crise par le gouvernement loin d’apaiser cette angoisse ne fait que l’accentuer. On ne compte plus, en effet, les cafouillages, et les annonces contradictoires du gouvernement depuis le début de la crise et depuis l’annonce du déconfinement par le président de la République.

L’absence de concertation avec l’ensemble des acteurs appelés à jouer un rôle dans la crise et sa résolution est aujourd’hui patente et conduira à l’échec si rien n’est fait.

Le rôle des maires et des élu·e·s locaux·ales en est le meilleur ou le pire exemple. Conduits aujourd’hui à devoir appliquer des mesures mal pensées et mal préparées, ils et elles sont mis dans une situation intenable. Alors que les maires seront comptables de la mise en œuvre de la reprise progressive de l’école, l’organiser sur une base volontaire traduit l’incertitude relative aux conditions de sécurité sanitaire. Le risque que fait courir une reprise anticipée aux enseignants et aux élèves est trop grand. Il est urgent d’attendre pour que l’école ne devienne pas le creuset d’une nouvelle catastrophe sanitaire.

La question essentielle des masques a montré depuis le début les limites de la méthode du gouvernement qui n’a jamais été capable d’anticiper les besoins et qui ne semble pas aujourd’hui mieux armé. Nous rappelons à ce sujet la nécessité de la gratuité des moyens de protection pour un déconfinement réussi.

De même, la question du manque de tests se pose et continuera de se poser dangereusement dans les semaines voire les mois à venir.

La crise sociale contre laquelle le gouvernement, malgré de timides avancées, ne semble pas avoir pris la mesure, ne peut que s’aggraver et s’amplifier. Et le gouvernement doit commencer par revenir sur sa réforme de l’assurance chômage et proposer une loi d’urgence sociale pour empêcher qu’un grand nombre de Français ne tombe dans la pauvreté.

Enfin, parce qu’on ne peut opposer l’efficacité sanitaire et les libertés publiques, le gouvernement doit renoncer à son application numérique Stop Covid pour un traçage qui, pour être efficace, doit remporter l’adhésion pleine et entière de nos concitoyens.

Quant aux conditions d’examen des textes législatifs par le Parlement, les dégrader, c’est dégrader les échanges entre toutes les composantes de la nation et de nos territoires. C’est porter atteinte aux conditions de l’union nationale.

Oui, nous souhaitons que chacun puisse retrouver une vie quotidienne proche de celle d’avant la crise mais il est de notre responsabilité de nous assurer que les conditions sanitaires et sociales soient réunies pour éviter une reprise de l’épidémie.

Comme l’a souligné Patrick Kanner en séance : « Le gouvernement nous a demandé son soutien mais le soutien se construit dans la confiance, confiance dans la gestion passée, sur les choix à venir, sur les moyens mis en place ? Pour le groupe Socialiste et Républicain, le compte n’y est pas ».