Audiovisuel public : plutôt que la suppression de la redevance, une contribution universelle et progressive

"France Télévision" by Stéphane PERES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 15 juillet 2022

Audiovisuel public : Plutôt que la suppression de la redevance, une contribution universelle et progressive

Alors que le Gouvernement s’apprête à supprimer la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance), les députés et sénateurs socialistes proposent de créer une contribution plus juste et progressive pour assurer un financement pérenne et indépendant du service public audiovisuel.

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public, mieux connue sous le nom de redevance, est une annonce aux apparences trompeuses : présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, elle est en réalité une mesure dangereuse, qui compromettrait l’avenir de l’audiovisuel public. Le Gouvernement ne peut brandir cette décision dans l’urgence sans aucune réflexion stratégique sur l’organisation et l’avenir de l’audiovisuel public.

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Pour un service public audiovisuel indépendant. Contre la suppression de la redevance

"France Télévision" by Stéphane PERES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 28 juin 2022

Pour un service public audiovisuel indépendant. Contre la suppression de la redevance

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) soutiennent les salariés de l’audiovisuel public, mobilisés ce jour dans le cadre d’un rassemblement contre la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance). Une mesure démagogique qui porte atteinte à l’indépendance et au financement pérenne du service public audiovisuel.

En mars dernier, Emmanuel Macron, alors candidat à sa succession à la présidence de la République, a annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), mieux connue sous le nom de redevance. Une annonce aux apparences trompeuses : présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, elle est en réalité une mesure dangereuse, qui compromettrait l’avenir de l’audiovisuel public.

La CAP, c’est la garantie d’un service public audiovisuel indépendant, avec un budget sanctuarisé. C’est le financement du cinéma, de la fiction, du documentaire et de la création. La supprimer, c’est fragiliser tout un secteur mais aussi les industries culturelles et de production.

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Commission d’enquête « concentration dans les médias » : un rapport de compromis essentiel pour la démocratie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 31 mars 2022

Le 29 mars 2022, la commission d’enquête sur la concentration dans les médias, dont l’initiative revient au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), a adopté à l’unanimité le rapport issu de ses travaux. Elle met en évidence une situation de concentration de certains groupes de médias qui entrave le pluralisme, l’indépendance et la liberté des médias. Les 32 propositions vont dans le bon sens, mais le groupe SER pense qu’il faut aller plus loin.

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Commission d’enquête « concentration dans les médias » : un rapport de compromis essentiel pour la démocratie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 31 mars 2022

Le 29 mars 2022, la commission d’enquête sur la concentration dans les médias, dont l’initiative revient au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), a adopté à l’unanimité le rapport issu de ses travaux. Elle met en évidence une situation de concentration de certains groupes de médias qui entrave le pluralisme, l’indépendance et la liberté des médias. Les 32 propositions vont dans le bon sens, mais le groupe SER pense qu’il faut aller plus loin.

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Pass vaccinal : le groupe SER saisit le Conseil constitutionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 janvier 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. 

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Droit de vote à 16 ans : les jeunes doivent être pris au sérieux

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 9 décembre 2021

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) déplorent le rejet par le Sénat de leur proposition de loi pour un « nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement ». Une proposition qui aurait donné un nouveau souffle à notre démocratie, en adressant un message de confiance aux jeunes.

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L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 4 novembre 2021

Le Sénat a adopté largement une proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) garantissant le respect des principes de l’État de droit en cas de législation par ordonnance. Un message fort adressé au Gouvernement, dont la tendance à contourner le Parlement pour légiférer est préoccupante pour notre démocratie.

Plus de la moitié des textes relevant du domaine de la loi sont pris par ordonnance depuis le début du quinquennat. Avec 318 ordonnances publiées depuis 2017 – un record sous la Ve République –, le Gouvernement démontre sa déconsidération totale de la représentation nationale et des débats contradictoires qui précèdent normalement toute réforme envisagée.

Pire, il sollicite rarement la ratification du Parlement avant la mise en application de ces ordonnances, au mépris de la Constitution.

Le 28 mai 2020, une décision du Conseil constitutionnel a conforté ce régime « du gouvernement par ordonnance », donnant automatiquement une valeur législative aux ordonnances dès lors qu’aurait été dépassée la date de ratification inscrite dans la loi d’habilitation. Une décision pourtant contraire aux termes de la réforme constitutionnelle de 2008 qui dispose que les ordonnances « ne peuvent être ratifiées que de manière expresse ».

La proposition de loi initiée par le groupe SER vise à rétablir cette formulation, au nom des droits du Parlement, de la séparation des pouvoirs et des principes de la République.

Les dispositions des ordonnances ne peuvent acquérir force de loi qu’à compter de leur ratification. Le pouvoir exécutif ne peut se substituer au pouvoir législatif. Le groupe SER se félicite de l’adoption du texte à 322 voix contre 22.

Vigilance sanitaire : le Parlement n’a pas voix au chapitre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 29 octobre 2021

Le Sénat vient d’examiner le 11e texte relatif à la crise sanitaire. Si les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont obtenu des points d’amélioration, ils déplorent que le Gouvernement se croie autorisé, au nom de la nécessaire lutte contre l’épidémie de Covid-19, à piétiner les droits du Parlement.

Le Gouvernement entendait se voir doter de pouvoirs exceptionnels jusqu’au 31 juillet 2022, sans que le Parlement ne puisse se réunir et débattre de l’opportunité de ses décisions. Il s’agissait là d’un non-sens démocratique, alors même que la période de réserve qui débutera fin février n’empêchera pas les parlementaires de siéger en séance. Il est inacceptable de dessaisir le Parlement sur ce sujet majeur. A l’issue du débat au Sénat, cette date est avancée au 28 février.

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Évolution de la situation sanitaire : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce une parodie politique et ne prend pas part au vote suite au débat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 1er avril 2021

Lors du précédent débat le 29 octobre dernier, malgré les errements, malgré les fautes, malgré la trop grande verticalité de la gestion de crise, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait voté en faveur de la déclaration du Premier ministre. Ce vote ne valait pas quitus au gouvernement dans sa gestion de la crise mais soutien aux Français·e·s et à leur santé.

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Vote par anticipation pour l’élection présidentielle : le groupe Socialiste, Ecologiste et République déplore des initiatives improvisées de l’Élysée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 17 février 2021

Le dépôt par le gouvernement d’un amendement de dernière minute visant à permettre de voter par anticipation pour l’élection présidentielle sur une machine à voter et dans une autre commune que la sienne est venu compléter la liste déjà longue des improvisations du pouvoir qui abiment la confiance des citoyens dans nos institutions.

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