L’effectivité du droit au respect de la dignité en détention : une occasion manquée pour le Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 8 mars 2021

Suite à une décision du Conseil constitutionnel et aux mises en garde du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain à l’attention du Gouvernement, le Sénat examinait ce jour une proposition de loi issue du président de la Commission des Lois prétendant garantir le droit au respect de la dignité en détention.

Sur la forme, le groupe socialiste regrette vivement l’absence de concertation transpartisane sur le texte et également le refus d’entendre les préconisations de la Contrôleure des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot.

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