droit fondamental

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 1er février 2023

L’IVG doit entrer dans la Constitution

La proposition de loi constitutionnelle défendue par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) pour inscrire l’intervention volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été adoptée par le Sénat. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se félicitent de cette avancée majeure pour le droit des femmes.

Chaque année, plus de 200 000 femmes ont recours à l’IVG en France. Une femme sur trois en moyenne y recourt dans sa vie. Pourtant, en France comme partout dans le monde, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l’extrême droite ou de manifestations anti‐IVG.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 28 juin 2022

Proposition de loi pour garantir le droit à l’avortement et à la contraception : ces droits fondamentaux doivent être constitutionnels

Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a révoqué le droit à l’avortement. Cette décision montre la facilité à priver les femmes d’un droit que l’on pensait acquis. Parce que les droits à l’avortement et à la contraception sont fondamentaux pour la liberté des femmes, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour les inscrire dans le préambule de la Constitution.

Les exemples américain et polonais prouvent qu’il suffit d’une signature pour rendre vaines des années de combat en faveur des droits des femmes.

Le groupe SER observe que les détracteurs du remboursement de l’IVG et de la contraception, voire de leur accès, sont de plus en plus actifs en France.

Les élues et élus socialistes se sont toujours engagés pour la défense du droit à la contraception et à l’IVG. Ce sont les gouvernements socialistes qui ont permis le remboursement, l’ouverture aux mineures sans autorisation parentale ou encore le délit d’entrave.

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