Les droits des enfants, ce n’est pas qu’un jour par an

Comme chaque année le 20 novembre, l’attention est portée aux droits des enfants. Nous célébrons la signature de la convention internationale relatives aux droits de l’enfant (CIDE), survenue le 20 novembre 1989.

Tous les ans, les expert·e·s de l’enfance alertent sur le chemin restant à parcourir pour assurer l’effectivité de ces droits.

L’enfant a le droit d’être protégé contre toute immixtion dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance, et contre les atteintes illégales à son honneur (CIDE, article 16)

Cette année, Éric Delemar, défenseur des droits des enfants insiste sur le respect du droit des enfants à la vie privée et à l’intimité : il invite à protéger son rapport au monde et aux autres, son rapport au corps. Ces notions sont essentielles pour prévenir la survenue des violences sexuelles, pour combattre l’inceste et les mutilations génitales.

Les États assurent la protection et les soins des enfants touchés par un conflit armé, selon les dispositions prévues par le droit international pertinent (CIDE, article 38)

Cette année 2022, le conflit armé survenu suite à l’attaque de la Russie en Ukraine a remis au premier plan la situation des enfants vivant dans des zones en guerre. Au-delà des deux millions d’enfants ukrainiens qui ont fui le conflit dès les premiers jours suivant l’attaque, l’unicef estimait à plus de cinq millions le nombre d’enfants nécessitant de l’aide et de la protection. On apprend ces derniers jours, suite à la libération de Kherson, que des adolescents ont été témoins voire victimes d’actes de torture lors de l’occupation de la ville par les forces russes. Les conséquences de ces violences vont nécessiter une prise en charge assidue pour atténuer les effets du stress traumatique : on sait que l’accompagnement le plus précoce assure une meilleure résilience des victimes. Cela devra être une priorité à l’issue du conflit.

Pour une délégation aux droits de l’enfant au Sénat

Parce que nos politiques publiques ne peuvent pas faire l’économie du respect des droits des enfants, je salue la création récente, à l’Assemblée nationale, d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Au Sénat, une telle délégation est sollicitée depuis des années et se heurte au refus de la majorité. Le 8 décembre prochain, le sénateur Xavier Iacovelli (LREM) défendra sa proposition de loi pour la création d’une telle délégation au Sénat. Je soutiendrai son initiative « dans une logique de renforcement de la connaissance et de prise en compte des droits de l’enfant dans l’ensemble des politiques publiques ».

Photo : extrait de l’affiche Unicef

Affiche de l’Unicef (source)

L’affaire Duhamel révèle un système inique

Suite au classement sans suite de l’enquête ouverte après à la plainte déposée par Victor Kouchner dans le cadre de l’affaire Duhamel, j’ai souhaité m’associer à une tribune libre publiée le 18 juin 2021 dans les colonnes du journal L’Humanité, aux cotés de personnalités engagées en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineur·e·s.

Je vous invite à prendre connaissance du contenu de ce texte ainsi que du nom des différent·e·s signataires.

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Appel des Parlementaires pour le rapatriement de Syrie des enfants français et leurs mères : j’ai signé

Des familles et soixante-seize parlementaires, dont je suis, avons décidé de lancer un appel et d’adresser une lettre ouverte au Président de la République afin de demander le retour des enfants mineurs de nationalité française et leurs mères retenus dans des camps en Syrie afin d’en finir avec les traitements inhumains et dégradants dont ils·elles sont victimes. Ces femmes françaises détenues doivent être jugées en France plutôt que laissées à la merci de Daech dans l’insécurité de ces camps.

Cet appel publié vendredi 11 septembre dans les colonnes du journal Le Parisien est suivi par un rassemblement prévu samedi 12 septembre à Paris .

Je reproduis ici le contenu de l’appel des 76 parlementaires.

 « Dans deux camps de réfugiés situés au nord-est de la Syrie croupissent depuis des mois et parfois des années deux cents enfants français et leurs mères détenus arbitrairement. Ils sont détenus par l’administration autonome kurde qui a appelé à de nombreuses reprises la France et les pays concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs, en vain. Les deux tiers de ces enfants français ont moins de six ans : certains sont nés en France, d’autres en Syrie, d’autres encore sont nés sous une tente dans ces camps de fortune.

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