« Développement solidaire » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu le texte qu’il a grandement amélioré.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lundi 17 mai 2021

Le Sénat a adopté le Projet de Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, plus qu’attendu, consacre certains progrès en définissant la politique de développement de la France pour les prochaines années.

Pour Marie-Arlette Carlotti, cheffe de file socialiste sur le texte : « Ce texte porte de réelles avancées et nous les défendrons. En matière de solidarité, les socialistes ont toujours été au rendez-vous. Pour cela, nous voterons en faveur de ce texte »

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J’aime quand La Loire-Atlantique se mobilise contre les mutilations sexuelles faites aux femmes

Extrait du film J'avais 9 ans, de Mattéo Dugast https://www.youtube.com/watch?v=A3ysq2r6_2E

Depuis 2012, le 6 février est la date qui marque la lutte internationale contre les mutilations sexuelles faites aux femmes.

Ces mutilations touchent 200 millions de femmes dans le monde et 60 000 femmes en France. Elles sont une des expressions des plus abjectes de la domination des hommes sur le corps des femmes.

C’est à l’approche de cette journée internationale que le département de la Loire-Atlantique en partenariat avec la préfecture, a organisé vendredi 5 février une matinée de visio conférence afin de sensibiliser sur ces mutilations.

Parmi les invité·e·s de cette web matinée, des figures nationales de la lutte contre ces violences faites aux femmes comme la docteure Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne, fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, Isabelle Gillette Faye, directrice générale de la Fédération nationale GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations sexuelles Féminines, des Mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants) et membre du Haut Conseil à l’Égalité, mais aussi des personnalités locales engagées sur le terrain, telles que Fatoumata Gassama, jeune nantaise fondatrice du projet UBUNTU (à l’origine d’une exposition avec une approche sensible et pédagogique présentant des témoignages, des illustrations et rappelant que ces mutilations sont interdites et punies par la loi). Parmi les autres personnalités de Loire-Atlantique on aura également relevé la présence de Sandrine Guinebretière, gynécologue-obstétricienne à la clinique Santé Atlantique, qui a fait part de son rôle dans la prise charge la réparation des patientes excisées.

Une matinée passionnante, instructive et riche de ces intervenantes mais aussi riche en soi. Cette initiative a trouvé un public nombreux composé de professionnel·le·s du domaine médical, médico-social, scolaire, des acteur·rice·s et militant·e·s associatif·ve·s, preuve que le sujet interpelle et mérite d’être mis en lumière y compris ici, en Loire-Atlantique.

Ce fut une première, comme l’a rappelé Marie-Paule Gaillochet, conseillère départementale, en charge de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations du département de Loire-Atlantique. Une première que je tiens particulièrement à saluer et pour laquelle il est important que d’autres matinées suivent. Car certaines intervenantes l’ont dit à plusieurs reprises, l’important c’est la sensibilisation et la formation à l’attention des professionnel·le·s mais aussi du public concerné : les filles, les femmes mais aussi les hommes qui, en perpétuant des traditions n’ayant aucune assise religieuse, continuent à encourager des pratiques d’une violence extrême pouvant entraîner la mort.

J’apporte tout mon soutien aux initiatives qui viendront et suis prête à les relayer au plus haut. Je suis fière de mon département quand il se distingue par des actions de cette qualité et aimerais que d’autres s’en inspirent car il y a tant à faire pour lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

Photo : Extrait du film J’avais 9 ans, de Mattéo Dugast, à visionner ci-dessous.

« J’étais la plus âgée du groupe, je m’en souviens comme si c’était hier : à 9 ans, j’ai subi l’excision.» J’avais 9 ans, film de Mattéo Dugast, prix coup de cœur du jury du Mobile Film Festival 2018.

Les femmes et le Sénat, victimes des ambitions présidentielles des Républicains et de Bruno Retailleau

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 04 février 2021

Un texte vidé de ses mesures les plus importantes

Hier soir, le Sénat a sombré, emporté par la partie la plus réactionnaire de la droite sénatoriale à l’occasion des débats sur la deuxième lecture autour du projet de loi sur la Bioéthique.

Les échanges et les votes en seconde lecture ont été l’occasion pour la droite de revenir sur toutes les avancées acquises en première lecture. Le texte adopté hier au Sénat l’aura été sans l’article 1er qui proposait l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Mesure phare du texte, l’accès PMA pour les femmes seules été supprimé et des verrous ont été posés pour rendre la PMA pour les couples de femmes inaccessible dans les faits notamment par la non prise en charge par la Sécurité Sociale. 

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Mise en concurrence de Solidarité femmes pour le 3919, un danger pour les femmes victimes de violences

L'Appel, campagne vidéo FNSF 3919 (2016)

La mise en concurrence de la Fédération nationale Solidarité Femmes pour la gestion du numéro d’écoute 3919 inquiète fortement les militant·e·s et professionnel·le·s de l’accompagnement des femmes victimes de violences. J’ai fait part de ces inquiétudes à la ministre déléguée au moyen de la question écrite reproduite ci-dessous.

« Demain, qui répondra aux appels des femmes victimes de violences ? », cette question brûlante est également posée dans une tribune, parue dans Le Monde, qui réunit responsables politiques, figures du monde judiciaire et personnalités artistiques pour défendre le 3919. À lire…

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Sécurité du Dr Denis Mukwege : nous interpellons le ministre Le Drian

Aux cotés de membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous avons décidé d’interpeller le ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères à propos de la sécurité du Dr Denis Mukwege, grand défenseur de la cause des femmes et détenteur du prix Nobel de la Paix.

Je reproduis ici le contenu de ce courrier d’Annick Billon, présidente de la Délégation, adressé à Jean-Yves Le Drian ce 26 août dernier.

« Monsieur le ministre,

Très préoccupé·e·s par la situation du Docteur Denis Mukwege, dont le combat est soutenu par tous les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, nous nous adressons à vous pour savoir quelles démarches seront engagées au nom de la France afin d’assurer la sécurité du lauréat du Prix Nobel de la paix 2018 et de faire cesser les menaces dont il fait l’objet. Il n’a toujours pas obtenu, à ce jour, malgré des interventions auprès de l’ONU, la protection de la MONUSCO pour lui-même, ses proches et les survivantes de l’hôpital Panzi. Une intervention de votre part serait de nature à faire évoluer les choses positivement.

Par ailleurs, quelles suites pourraient selon vous être données à la demande de création d’un tribunal pénal international pour juger les crimes terribles commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003, récemment exprimée par le Docteur Denis Mukwege ?

Enfin, comment la diplomatie française peut-elle contribuer à faire cesser les violences inacceptables qui persistent dans l’est de la RDC ?

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération. »

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Abolition de la prostitution : pour Michelle Meunier, il faut pleinement appliquer la loi en Loire-Atlantique

Nantes rue Prémion, CC-by-sa par Pierre Hurtevent https://flic.kr/p/Jt1Ue

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 23 juin 2020, Nantes,

Abolition de la prostitution : pour Michelle Meunier, il faut pleinement appliquer la loi en Loire-Atlantique

Le 13 avril 2016, la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées était promulguée après plus de deux ans de débats parlementaires. Pour Michelle Meunier, qui fut rapporteure de cette loi au Sénat, « cette grande loi abolitionniste a permis de changer le regard sur la prostitution et d’orienter l’action publique contre les oppresseurs et en soutien aux victimes ». La loi réprime les réseaux de traite et de proxénétisme et les clients de la prostitution, protège les personnes prostituées (accompagnement et réinsertion) et prévient le recours à la prostitution par l’éducation et la sensibilisation…

Quatre ans après sa promulgation, un rapport d’évaluation permet enfin d’en tirer des enseignements. Michelle Meunier en retient deux aspects essentiels : « lorsque la loi est correctement appliquée, ses bénéfices sont évidents : les victimes peuvent sortir de la prostitution, les clients prostitueurs sont interpellés et verbalisés. En revanche, le rapport pointe une très grande inégalité dans la répression de cette infraction et une application géographique erratique ».

Pour la sénatrice socialiste, il y a tout lieu de penser que la Loire-Atlantique échappe à la pleine application de la loi : « Le volet accompagnement est au point : une association agrée, financée par l’État, a aidé une dizaine de personnes prostituées à s’engager dans un parcours de sortie. Mais le volet répression de l’achat d’actes sexuels se heurte toujours à des oppositions intolérables : la police continue de mettre en doute le bienfondé de cette verbalisation. Le débat a eu lieu au Parlement, la loi a tranché et doit désormais s’appliquer ».

Photo : Nantes rue Prémion, CC-by-sa par Pierre Hurtevent

Le gouvernement doit garantir le droit à l’IVG

On the street again - Manifestation IVG

Nous sommes une soixantaine de député·e·s et sénateur·trice·s a avoir signé cette tribune parue dans Libération en date du 12 mai, afin de demander au gouvernement, qui s’oppose à chaque nouvelle tentative de modification de la loi par voie d’amendement par le Parlement, d’assouplir et d’allonger les délais de recours à l’interruption volontaire de grossesse.

Tribune. «N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.» Les mots de Simone de Beauvoir résonnent d’une manière saisissante à l’heure où la France entre périlleusement dans la phase de déconfinement, après cinquante-cinq jours de huis clos.

Il n’aura fallu que quelques jours pour que les associations de défense des droits des femmes et les professionnel·le·s de santé alertent des conséquences du confinement et de la réorganisation de notre système de santé sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Que ce soit la saturation des hôpitaux, la suppression de certaines opérations chirurgicales, ou encore le manque de masques dans les centres de planification, un certain nombre d’éléments laissaient à présager un recul de ce droit fondamental.

En dépit de ces nombreuses alertes, le droit à l’avortement est mis en danger au nom de «l’éthique», qui empêcherait le gouvernement de prévoir «dans l’urgence» des adaptations à la loi sur l’avortement.

Les prochaines semaines seront décisives. Les professionnel·le·s sont unanimes. Le huis clos familial s’est traduit par une aggravation significative des faits de violences et, dans le même temps, par l’impossibilité pour les femmes de consulter. D’importants retards de diagnostic et des demandes hors délais sont à prévoir.

Il est urgent de réagir, pour garantir le droit des femmes à disposer de leur corps, en assouplissant la loi pour prévoir :

– l’allongement des délais d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ;

– la simplification de l’accès à l’interruption médicale de grossesse pour raisons psychosociales.

Nous, parlementaires de groupes politiques aux différentes sensibilités, avons porté des amendements en ce sens et le ferons à nouveau, dès cette semaine, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses mesures urgentes.

Les limites de notre droit d’amendement se sont traduites par l’impossibilité de les défendre. Aussi nous appelons le gouvernement à se saisir du sujet, pour que le recul des droits des femmes ne soit pas une conséquence collatérale de la crise sanitaire.

Les signataires : Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne, NI ; Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, PS ; Eric Alauzet, député du Doubs, LREM ; Delphine Bagarry, députée des Alpes-de-Haute-Provence, NI ; Erwan Balanant, député du Finistère, MODEM ; Ericka Bareigts, députée de la Réunion, PS ; Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère, PS ; Esther Benbassa, sénatrice de Paris, CRCE ; Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère, PS ; Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, PS ; Marie-George Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, GDR ; Emilie Cariou, députée de la Meuse, LREM ; Annie Chapelier, députée du Gard, NI ; Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres, LREM ; Stéphane Claireaux, député de Saint-Pierre-et-Miquelon, LREM ; Mireille Clapot, députée de la Drôme, LREM ; Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis, LFI ; Yves Daniel, député de la Loire-Atlantique, LREM ; Yolaine de Courson, députée de la Côte-d’Or, LREM ; Jennifer De Temmerman, députée du Nord, NI ; Nicole Dubré-Chirat, députée du Maine-et-Loire, LREM ; Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, LREM ; Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine, GDR ; Caroline Fiat, députée de Meurthe-et-Moselle, LFI ; Martine Filleul, sénatrice du Nord, PS ; Agnès Firmin Le Bodo, députée de Seine-Maritime, Agir ; Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, NI ; Raphaël Gérard, député de Charente-Maritime, LREM ; Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe, PS ; Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, NI ; Hubert Julien-Laferrière, député du Rhône, NI ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, L&T ; Michel Larive, député de l’Ariège, LFI ; Fiona Lazaar, députée du Val-d’Oise, LREM ; Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, LREM ; Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France, PS ; Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime, PS ; Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, PS ; Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, LREM ; Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, PS ; Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, NI ; Danièle Obono, députée de Paris, FI ; Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, L&T ; Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne, LFI ; Valérie Petit, députée du Nord, LREM ; Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône, LREM ; Eric Pouillat, député de Gironde, LREM ; Loïc Prud’homme, député de Gironde, LFI ; Muriel Ressiguier, députée de l’Hérault, LFI ; Cécile Rilhac, députée du Val-d’Oise, LREM ; Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, PS ; Nathalie Sarles, députée de la Loire, LREM ; Gabriel Serville, député de Guyane, GDR ; Bénédicte Taurine, députée de l’Ariège, LFI ; Sylvie Tolmont, députée de la Sarthe, PS ; Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, NI ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire, PS ; Laurence Vanceunebrock, députée de l’Allier, LREM ; Michèle Victory, sénatrice de l’Ardèche, PS ; Patrick Vignal, député de l’Hérault, LREM ; Martine Wonner, députée du Bas-Rhin, NI ; Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, Modem ; Christine Pirès Beaunes, députée du Puy-de-Dôme, PS ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, CRCE ; Jean-François M’Baye, député du Val-de-Marne, LREM ; Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne, PS ; Gisèle Biémouret, députée du Gers, PS.

Photo : On the street again, par Jeanna Menjoulet

Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger

Photo : CC-BY 4.0 par Nicolas NOCET

J’ai signé cette tribune parue samedi 28 mars dans Libération, rédigée à l’initiative des membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

Sans nier la gravité de la crise sanitaire et la nécessité absolue du confinement, nous ne devons pas occulter les risques auxquels sont exposés les femmes et les enfants dans les foyers violents. Le confinement peut être un piège terrible quand il enferme une famille dans la terreur permanente des insultes, des cris et des coups. En cette période où nous déployons une immense énergie pour essayer de dominer nos frustrations et notre angoisse, il faut imaginer ce que peut être le quotidien des victimes de violences, a fortiori quand le drame se joue dans un logement exigu : l’enfer.

En annonçant la mise en place d’un plan de continuité pour protéger les victimes de violences conjugales, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination Marlène Schiappa a anticipé ce danger. Le maintien du numéro d’appel 3919 est une excellente initiative et il faut remercier les écoutants qui continuent d’exercer cette mission dans des conditions beaucoup plus complexes.

De nombreuses questions persistent cependant : comment fuir un conjoint violent – surtout avec des enfants – quand les parents et amis susceptibles d’offrir un refuge sont loin, quand les transports sont aléatoires et quand les hébergements d’urgence, structurellement débordés, peuvent difficilement garantir des conditions de sécurité correctes face au virus ? Quelles mesures prendre pour protéger les victimes établies habituellement hors de France ? Comment les victimes confinées chez elles peuvent-elles joindre le 3919 ou la plateforme en ligne dédiée aux victimes de violences, alors que l’on sait que le premier signe de violences conjugales est l’isolement de la victime, privée de tout moyen de communication autonome par son compagnon violent qui lui a souvent confisqué son téléphone et s’acharne à traquer ses mails ?

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Au Sénat, les socialistes ont voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

Vote scrutin solennel bioéthique 4 février 2020

J’ai voté pour ce texte, fruit du travail du Sénat sur le projet de loi présenté par le gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale. C’est un vote de raison qui ne méconnait pas les nombreuses améliorations à apporter par la suite : pour le remboursement de la PMA hors motif d’infertilité médicale notamment.
Je reproduis ci-dessous le communiqué du groupe socialiste et républicain.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 4 février 2020

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté pour le projet de loi Bioéthique malgré les nombreux reculs introduits au Sénat

A l’issue de deux semaines de débats intenses, le groupe socialiste et républicain du Sénat a, dans sa majorité, décidé de voter pour le texte.

En votant pour ce texte, malgré les restrictions très importantes apportées par la droite sénatoriale, le groupe socialiste a fait le choix de « sauver » la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules ce qui constitue une des mesures phare du projet de loi.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont exprimé néanmoins leur profonde insatisfaction face au texte sorti du Sénat : prise en charge de la PMA par la Sécurité Sociale limitée aux cas d’infertilité, non conservation des ovocytes pour les femmes, restriction du mode de filiation…

Sur le volet « recherche » du texte, la droite sénatoriale alliée de circonstance du gouvernement, a fermé la porte à la possibilité de travaux essentiels pour la Recherche française en matière de médecine génétique prédictive et personnalisée.

Sur tous ces sujets majeurs, le groupe socialiste a regretté que le Sénat et la ministre n’aient suivi ni les conclusions de la commission spéciale, ni les recommandations du Comité consultatif national d’éthique.

La droite sénatoriale a fait preuve, une nouvelle fois, d’un conservatisme d’un autre âge face aux évolutions de notre société. Ce n’est ni à son honneur ni à celui du Sénat.

Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 16 octobre 2019,

Bioéthique : Michelle Meunier nommée membre de la commission spéciale du Sénat

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique, a été désignée ce jour par le groupe socialiste et républicain (SOCR) pour intégrer la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi bioéthique au Sénat.

Michelle Meunier entend peser, lors du futur examen au Sénat, en faveur de l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP / PMA) à toutes les femmes : « une promesse ancienne portée par les socialistes, que nous avons eu tort de ne pas acter lors du quinquennat précédent ».

Pour autant, ce sujet ne devra pas éclipser les enjeux réels majeurs de bioéthique : Quel contrôle du big-data et des algorithmes de la santé ? Quelle régulation de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires ? Quelle place accordée à la médecine génomique ?

Sur ces questions, elle apportera sa vision fondée sur la solidarité, la justice sociale et la réponse aux attentes de la société.

Éléments de biographie :

Vice-présidente de la commission des Affaires sociales, Michelle Meunier siège également à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

De 2013 à 2017, elle a été membre du comité consultatif national d’éthique (CCNE), mandat au cours duquel elle a contribué aux travaux du comité en vue de l’avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (PMA).

Elle y a défendu l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou en couple. En revanche, elle y avait rappelé son opposition à la gestation pour autrui, qui «  dissimule avec peine de graves violences envers le corps des femmes et des entraves à leur liberté ».

Photo : Crispr-Cas9, les « ciseaux génétiques », fruit des récentes avancées en recherche génomique. Illustration CC-by-nc par National Institutes of Health https://flic.kr/p/Ja54yu.