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Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 8 décembre 2022

Pour une meilleure reconnaissance des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se félicitent de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de leur proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation. Déposée à l’Assemblée nationale par l’ancienne députée socialiste Michèle Victory, elle y avait été adoptée à l’unanimité.

Le nombre d’élèves en situation de handicap pouvant être accueillis en milieu ordinaire croît d’année en année, et il faut s’en réjouir : plus de 400 000 étaient concernés en 2021, suivis par plus de 130 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

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Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élève

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat se félicite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves. Le groupe avait déposé un recours en ce sens auprès des Sages le 5 novembre dernier.

Introduite en première lecture à l’Assemblée nationale, la possibilité pour les directeur·trice·s des établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves a été considérée par le Conseil constitutionnel comme une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

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