Une occasion manquée de créer un million d’« emplois verts » pour endiguer le chômage de longue durée

Photo CC-BY par Phil_Heck https://flic.kr/p/9jkmRg

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 23 février 2022,

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), ont défendu ce jour une proposition de loi visant à créer une garantie à l’emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social. Ils regrettent que le Sénat n’ait pas adopté ce texte qui apportait pourtant une réponse innovante et essentielle au chômage de longue durée.

En 2020, les chômeurs de longue durée représentaient près de 40 % des demandeurs d’emplois en France. Une proportion aussi importante qu’inacceptable, tant les conséquences sont néfastes pour les personnes qui y sont confrontées, victimes d’exclusion sociale.

Ce chômage de longue durée a également un coût important pour les finances publiques. Outre le montant des prestations sociales qui visent à épauler les chômeurs lors de cette phase d’inactivité professionnelle, ses répercussions sont aussi majeures sur la santé et donc sur la sécurité sociale.

Avec cette proposition de loi, le groupe SER souhaitait lutter contre l’aberration sociale et économique que représente le chômage de longue durée en instaurant une garantie à l’emploi. Une garantie à l’emploi pour que chaque personne au chômage depuis plus d’un an ait accès, s’il le souhaite, à une offre d’emploi à temps choisi, payée au SMIC horaire et donnant les mêmes droits et devoirs qu’un CDI classique.

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Loi « 3DS » : texte utile sous certains aspects mais d’un intérêt modeste

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 9 février 2022

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit 3 DS. Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) ont voté pour ce texte, malgré son ambition modeste et sa portée décentralisatrice réduite, mais qui compte néanmoins quelques dispositions utiles.

Le président de la République avait promis une nouvelle donne territoriale. L’engagement n’est pas tenu. Au moment de voter ce texte, ce sont les D de « Demi-teinte » et de « Déception » qui dominent.

Le groupe SER trouve cependant des motifs de satisfactions dans cette nouvelle rédaction :

– le possible transfert à la carte des compétences facultatives ;

– les tentatives de détricotage de l’intercommunalité sont endiguées ;

– les mesures de régressions sociales de la majorité sénatoriale, notamment en matière de Revenu de solidarité active, sont supprimées ;

– un compromis sur le transfert des routes nationales a été trouvé. Nous veillerons à ce que la rédaction sera opérationnelle au profit des départements.

Le groupe regrette toutefois :

– le caractère cosmétique de la différenciation territoriale alors qu’elle est une condition de l’égalité ;

– le refus du transfert de compétence aux régions en matière d’emploi, d’apprentissage et de formation ;

– les nombreuses concessions de la majorité présidentielle sur la loi SRU, notamment en matière de sanctions financières des communes récalcitrantes ;

– l’absence de co-présidence de l’ARS par les élus locaux pourtant aux avant-postes de la crise sanitaire ;

– la suppression du mécanisme d’actualisation du coût des transferts de compétence tous les cinq ans : les collectivités demeurent une variable d’ajustement budgétaire.

Surtout le groupe regrette l’absence inexplicable du « D » de la Démocratie locale.

Cette loi 3 DS est avant tout un texte d’attente. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le quinquennat qui s’achève, aura été un quinquennat de perdu.

Territoires zéro chômeurs de longue durée, l’autre solution pour le plein-emploi

Dans le cadre des débats de contrôle au Sénat, le groupe communiste a proposé un débat intitulé « le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » .

Au titre du groupe socialiste, écologiste et républicain, alors que beaucoup de mes collègues ont fait le choix d’évoquer les 32 heures, j’ai pour ma part décidé d’y évoquer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), ce qui ne remet aucunement en question la pertinence de la réduction du temps de travail.

Au préalable, j’ai souhaité que l’on s’interroge sur le plein emploi et ses zones d’ombre, quand il rime avec temps partiel subi, dont les emplois sont majoritairement occupés par des femmes.

Contrat à temps partiel, de courte durée et pénibilité du travail, parfois ces emplois cumulent les trois caractéristiques.
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Projet de loi 3DS : l’acte 4 de la décentralisation est un mauvais spectacle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 21 juillet 2021

Après deux semaines d’examen en séance publique, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat dénonce un texte mal né, sans ambition ni perspective claire et anéanti par la majorité sénatoriale.

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Travailleurs des plateformes : le rapport Frouin reprend les solutions des socialistes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 2 décembre 2020

Le rapport Frouin sur les travailleurs des plateformes reprend les solutions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat défendues dans une proposition de loi en janvier 2020.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat présentait en janvier dernier dans l’hémicycle la proposition de loi de Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais et Olivier Jacquin visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques.

Pour réguler le secteur des plateformes numériques et faire respecter les droits sociaux de ces travailleur·euse·s, le groupe socialiste proposait une solution de portage salarial par le biais de coopératives d’activité et d’emploi.

Les solutions mises en avant dans le cadre de ce texte sont donc au cœur des recommandations du Rapport de la Mission Frouin sur les travailleurs de l’économie à la demande.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat prend acte de la reprise par la Mission Frouin de cette solution identifiée. Mais il faut maintenant aller plus loin et saisir cette opportunité et proposer rapidement une loi de protection sociale des travailleurs numériques et lutter contre le cyber-précariat. 

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Lutte contre la pauvreté : une réponse insuffisante à l’urgence sociale qui frappe la jeunesse. Réaction de Michelle Meunier aux annonces du premier ministre

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Samedi 24 octobre 2020

Le premier ministre Jean Castex vient de présenter le deuxième volet de la stratégie pauvreté, ce 24 octobre après avoir décalé ses annonces suite à l’attentat de Conflans-Saint-Honorine.

Le premier volet, présenté en 2018, peine à porter ses fruits : toutes les dépenses annoncées ne sont pas encore engagées concrètement.

En France, sixième puissance économique mondiale, les attentes sont grandes, les besoins sont criants, le quotidien des plus pauvres est bien souvent dramatique : plusieurs millions de personnes sont dans l’impossibilité de se nourrir à leur faim chaque jour, de se loger et se vêtir dignement, d’accéder à l’eau potable à un coût acceptable.

La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus et ses brutales répercutions économiques et sociales accentuent cette situation. Les associations de lutte contre la pauvreté et d’aide alimentaire viennent en aide à un million de nouveaux bénéficiaires, jusqu’alors préservés de la pauvreté par leur travail mais désormais sans activité. Le chômage partiel n’a pas pu assurer de revenus aux intermittent·e·s, aux « extras » de la restauration ou aux hôtes et hôtesses des salons, aux ouvriers en CDI de mission dans l’aéronautique, non reconduits. Les étudiant·e·s, salarié·e·s par la nécessité de financer leurs études, sont aussi privé·e·s d’une grande part de leurs ressources, tout comme celles et ceux juste diplômé·e·s qui cherchent un premier emploi en ce moment. De même, trop d’enfants, confinés plusieurs semaines au domicile familial, n’ont pas pu compter sur la restauration scolaire pour manger à leur faim : pour les nourrir, les parents ont dû s’endetter, puiser dans leur épargne de précaution… ou sauter des repas. Ceci a été d’autant plus fréquent dans les familles monoparentales, dont plus d’un foyer sur trois vit sous le seuil de pauvreté.

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Territoires zéro chômeur de longue durée : les socialistes regrettent que le Sénat ait dénaturé un dispositif qui a fait ses preuves

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 13 octobre 2020

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette un examen qui dénature un dispositif qui a fait ses preuves dans la lutte contre le chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.

Après trois ans d’expérimentation, son bilan est déjà largement positif. 

Le texte à son arrivée au Sénat contenait des dispositions utiles comme l’extension à 50 nouveaux territoires de l’expérimentation et son prolongement pour une durée de 5 ans.

Hélas, à l’issue de l’examen par le Sénat, le texte est marqué du sceau de la défiance envers les acteurs de l’insertion et particulièrement envers ceux de l’expérimentation TZCLD. Aux mesures de simplification de l’action imaginées par les acteurs de terrain, la majorité sénatoriale a répondu par une volonté de contrôle et de sur-encadrement, ce qui aboutit à un dévoiement de la philosophie de l’expérimentation TZCLD.

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