Étiquette : enfants

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Seuil d’âge de non-consentement et disparition annoncée de la CIIVISE : mobilisation contre les violences sexuelles sur les mineur·e·s

Enfance en Danger

Le 20 juillet, je me suis associée à des collègues parlementaires et associations pour alerter le public et le gouvernement sur le risque de deux reculs majeurs dans la protection des enfants victimes de violences sexuelles. La liste des signataires est disponible sur le site de la Fondation des femmes. Ci-après le contenu de la tribune :

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Prévention de l’obésité : Michelle Meunier rapporteure d’une mission du Sénat sur cette pathologie mal reconnue

Ce vendredi 4 mars, c’est la journée mondiale de lutte contre l’obésité.

Une journée c’est en général, comme pour de nombreuses causes d’envergure, bien trop peu pour évoquer, sensibiliser, aider à changer de regard et les mentalités sur cette pathologie dont les facteurs peuvent être multiples et les répercutions importantes pour les personnes sujettes. 

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L’allocation de soutien familial ne doit pas dépendre de la situation amoureuse des mères

Balade en famille CC-BY-SA par MArie-Anne- K https://flic.kr/p/2ihcWEk

Avec ma collègue Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste du Sénat, nous avons déposé à l’automne 2021 une proposition de loi « afin de supprimer la suspension de l’allocation de soutien familial lorsque le parent bénéficiaire conclut un PACS, vit en concubinage ou se remarie ».

Cette proposition de loi a été examinée le mercredi 23 février dernier au Sénat, lors de l’espace réservé aux sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER).

Laurence Rossignol a défendu cette proposition de loi à la tribune :

Désignée rapporteure de la commission des affaires sociales, j’ai à mon tour présenté ce texte devant le Sénat :

Suite à son rejet par la majorité Les Républicains au Sénat, il n’a pas été adopté. Je reproduis ci-dessous le communiqué du groupe socialiste.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 24 février 2022,

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), ont défendu ce jour une proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire. Un texte essentiel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant rejeté par la droite sénatoriale.

Près de 2 millions de familles en 2020 sont monoparentales. Parmi ces familles monoparentales, 85 % sont constituées de mères et de leurs enfants, et la moitié vivent avec moins de 1200 € par mois. Pour ces familles, l’allocation de soutien familial (ASF) est indispensable pour aider à l’éducation d’enfants privés du soutien d’au moins un des parents.

Lorsque le parent se met en couple, le mécanisme de suspension repose sur un postulat contestable, fictif et moralement inacceptable : la contribution automatique du nouveau partenaire de vie à l’éducation des enfants. Or on ne peut ni le présumer ni l’établir comme règle. Le partenaire du parent peut être lui-même en difficulté ou assumer les charges d’éducation de ses propres enfants.

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J’aime : la littérature jeunesse parle pédocriminalité sans détour

Médiathèque Alain Gérard, Quimper, CC-by-sa par Charlotte Hennard https://flic.kr/p/2jFmg1R

Que ce soit à l’école ou dans les familles, le livre est un outil de médiation qui permet d’aborder beaucoup de sujets y compris les plus délicats et les plus sensibles, comme ceux relevant de l’intimité et du rapport au corps. Quand les chiffres nous disent que près d’un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles, viols ou tentatives de viol, tous les moyens sont bons pour lutter contre ce fléau. Ainsi, sur un sujet aussi violent que choquant qu’est la pédocriminalité, dire les choses sans détour, avec des illustrations et un langage adapté, c’est donner la possibilité aux enfants et aux adolescents de mettre des mots sur ce qu’il·elle·s ont pu vivre, permettre de partager des ressentis entre eux, et être en capacité de prendre conscience qu’une limite a été franchie. Le livre a ainsi toute sa place pour faire passer ces messages et les inciter à en parler. 

Parler pédocriminalité, c’est enfin ce que certains auteurs et autrices, éditeurs et éditrices jeunesse osent désormais faire grâce à la publication de livres qui mettent en scène des situations inspirées du réel. Le temps des métaphores pour dire l’innommable semble à présent dépassé et c’est autant de temps de gagné pour donner à chaque enfant, victime potentielle, la possibilité d’éprouver une situation qui sortirait du cadre de la normalité, pour dire les choses, les dénoncer, les faire stopper et se mettre soi-même en capacité d’être écouté, entendu et accompagné. 

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L’école Joséphine Baker de Nantes au Sénat et au Panthéon

Mardi 30 novembre 2021, les élèves de la classe de CM de l’école Joséphine Baker de Nantes ont eu le privilège d’assister à la panthéonisation de Joséphine Baker.

En parallèle de ce déplacement parisien, j’ai eu la chance de leur faire visiter le palais du Luxembourg, qui héberge le Sénat, situé à proximité du Panthéon.

Mon collègue Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste et questeur du Sénat, a assuré avec brio à mes côtés la fonction de guide pour une visite qui a captivé les jeunes élèves.

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Le Conseil constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élève

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 9 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat se félicite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves. Le groupe avait déposé un recours en ce sens auprès des Sages le 5 novembre dernier.

Introduite en première lecture à l’Assemblée nationale, la possibilité pour les directeur·trice·s des établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves a été considérée par le Conseil constitutionnel comme une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».

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Quel droit à la protection contre les violences sexuelles pour les personnes handicapées ?

Handicap sign CC-by Steve Johnson https://flic.kr/p/82pNuh

À l’initiative du groupe des élu·e·s communistes, républicains, citoyens et écologistes, le Sénat a mené un temps de débat consacré aux personnes en situation de handicap, sous l’intitulé Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ?

Je suis intervenue lors de ces échanges pour évoquer l’un de ces droits, le droit à la protection contre les violences sexuelles.

«  Les personnes handicapées ont le droit à la protection contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, à leur domicile comme à l’extérieur, y compris leurs aspects fondés sur le sexe. »

Article 16 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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L’affaire Duhamel révèle un système inique

Suite au classement sans suite de l’enquête ouverte après à la plainte déposée par Victor Kouchner dans le cadre de l’affaire Duhamel, j’ai souhaité m’associer à une tribune libre publiée le 18 juin 2021 dans les colonnes du journal L’Humanité, aux cotés de personnalités engagées en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineur·e·s.

Je vous invite à prendre connaissance du contenu de ce texte ainsi que du nom des différent·e·s signataires.

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« Les bébés ne sont pas des sardines », ma question au gouvernement

Je suis intervenue ce mercredi 31 mars au Sénat, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, pour relayer les inquiétudes du secteur de la petite enfance au sujet de la réforme en préparation.

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), dans son article 36, autorise le gouvernement à réformer par ordonnances les modes d’accueil de la petite enfance.

Fruit de longues concertations et négociations avec les professionnel·le·s de la petite enfance, la démarche Norma peine à aboutir à un consensus. Si certaines dispositions sont accueillies positivement (accueil inclusif des enfants en situation de handicap, accès à la médecine du travail pour les assistant·e·s maternel·le·s…), les principaux griefs s’expriment contre l’abaissement des normes d’encadrement des enfants, de superficie des locaux de crèches, de niveau de qualification des équipes travaillant auprès des enfants et de surbooking dans les crèches. Des spécialistes voient dans ces ordonnances « de la petite plomberie » visant à créer artificiellement des places d’accueil en petite enfance, secteur pourtant pas dénué de pénibilité.

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Protéger les jeunes mineur·e·s des crimes sexuels : les socialistes ont soutenu la proposition de loi et se félicitent de plusieurs avancées

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964 https://flic.kr/p/65ZstG

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 21 janvier 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a soutenu la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et se félicite de l’adoption de plusieurs avancées qu’il avait portées.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se félicite de l’adoption par le Sénat ce jour de la proposition de loi transpartisane pour protéger les jeunes mineurs victimes de crimes sexuels.

Dès 2018, lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le groupe socialiste avait porté la nécessité d’instaurer un seuil d’âge permettant de qualifier de crime toute relation sexuelle entre un·e majeur·e et un·e mineur·e de 13 ans, sans que le consentement de la victime ne puisse être interrogé. Ni la majorité sénatoriale ni le Gouvernement n’y étaient alors favorables.

Ce seuil d’âge désormais établi par le texte constitue une avancée essentielle dans la prise en charge par la Justice des mineurs victimes de violences sexuelles. Il permet d’évacuer la question du consentement pour les victimes de moins de 13 ans et donc d’éviter dans la procédure judiciaire les questionnements et les tergiversations sur l’attitude de la victime.

Marie-Pierre de la Gontrie, cheffe de file socialiste, a indiqué en séance que le groupe socialiste était « favorable à ce texte même s’il le trouvait parfois incomplet et imprécis ».

Le groupe socialiste a heureusement porté en séance plusieurs amendements qui ont significativement amélioré le texte.

  • Le Sénat a ainsi adopté la proposition d’amendement socialiste pour renforcer la sanction encourue pour les atteintes sexuelles incestueuses.
  • Il a également suivi l’esprit de la proposition du groupe socialiste sur la prescription pour les délits de non-dénonciation d’agressions ou atteintes sexuelles sur mineur qui a été étendue et débute désormais aux 18 ans de la victime.
  • L’amendement visant à interrompre la prescription lorsque l’auteur d’un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur a été adopté permettant ainsi de placer toutes les victimes dans une situation équitable.
  • De même, sur proposition des socialistes, le Sénat a complété la définition du viol en mentionnant explicitement les rapports bucco-génitaux.

Le groupe socialiste n’a malheureusement pas été suivi sur sa proposition de criminalisation de l’inceste sur mineur de 18 ans.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaite que ce texte puisse être rapidement examiné et complété à l’Assemblée Nationale notamment sur les dispositions de nature à combattre l’inceste.

Photo : Enfants, CC-by-nc-nd par Banlon1964