Y aller et en sortir le jour même…

EPM Orvault

Y aller et en sortir le jour même… ce n’est pas commun de rentrer en détention et d’en ressortir libre quelques heures plus tard. C’est pourtant l’expérience que j’ai vécue hier à l’établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) situé à Orvault.

Dans le cadre des prérogatives dévolues aux parlementaires, j’ai exercé hier mon droit de visite des lieux de privation de liberté, pour la troisième fois depuis 2011.

C’est donc empreinte d’une grande responsabilité que je me suis rendue dans cet établissement carcéral un peu particulier : sa fonction étant la détention de mineurs – assurée par l’administration pénitentiaire, la justice pénale des mineurs s’y exerce et accorde la plus grande importance à la mission éducative, assurée par la protection judiciaire de la jeunesse. En parallèle, la mission d’enseignement est également assurée par une équipe enseignante spécialisée de l’Éducation nationale. La santé des détenus n’est pas en reste, du personnel médical vient parfaire l’accompagnement le plus individualisé des jeunes détenus, souvent vulnérables sur le plan sanitaire.

L’exercice de ce droit de visite m’a permis, grâce à un échange approfondi avec ces professionnel·le·s des domaines carcéral, éducatif et enseignant, de percevoir leur engagement au quotidien, tant dans la mission de sécuriser la société – en tenant à l’écart des détenus que la Justice a écroués – que dans les missions d’insertion sociale et de prise en charge éducative de ces jeunes délinquants. L’essence de la justice pénale des mineurs, issues des ordonnances de 1945, demeure le fondement de l’intervention des équipes de la PJJ, en ce en dépit du renforcement du volet répressif, depuis la réforme mise en œuvre par le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti en 2021. J’ai noté également un fort attachement à la philosophie de la justice restaurative, manière de mettre en évidence auprès du jeune délinquant l’existence de la victime de ses actes.

La visite des lieux permet d’appréhender un peu plus le quotidien des détenus, dont les cellules individuelles semblent être dans un état général correct, propres, entretenues et dotées depuis 2020 de téléphones filaires. L’administration a insisté sur l’intérêt de cet équipement pour permettre le maintien du lien familial, notamment lors de la période de confinement qui a conduit à la suspension des parloirs pour raisons sanitaires.

Nos échanges avec les personnels ont aussi porté sur le climat général dans l’établissement : la direction ne cache pas les difficultés éprouvées par le personnel pénitentiaire depuis plusieurs semaines, à la suite de plusieurs évènements graves :

  • dans un contexte général où les troubles psychologiques sont de plus en plus perceptibles dans la société, la prison des mineurs n’y échappe pas ; un jeune s’est suicidé en avril dernier, il s’agit du second suicide à l’EPM depuis l’ouverture, le premier étant survenu en 2010.
  • Des agressions à l’encontre des surveillants survenues en 2021 et en mai dernier ont conduit au transfert des détenus vers d’autres EPM. Les surveillant·e·s victimes, pour leur part, appréhendent leur retour au travail.

Nos échanges ont donc porté sur les modalités de formation des agents et de gestion des ressources humaines pour parer à leur éventuelle absence.

Je tiens à remercier l’ensemble des professionnel·le·s rencontré·e·s hier lors de cette visite pour ces échanges, ainsi que pour l’accueil réservé à la journaliste qui m’accompagnait, comme le permet également le code de procédure pénale disposant du droit de visite des parlementaires. Une pensée aussi pour les jeunes détenus pour lesquels la présence d’une petite délégation parlementaire a pu susciter quelques interrogations.

L’EPM d’Orvault en chiffres :

  • Ouvert en 2008
  • Effectif maximal de 49 détenus : 32 personnes sous écrou hier.
  • Équipe pédagogique de 7 enseignantes et un proviseur, plusieurs salles de cours
  • Un pôle socio-culturel avec bibliothèque, salle d’activités, une salle de musculation, un gymnase, un atelier de travail du métal, un jardin et un poulailler éducatifs.
  • Un quartier disciplinaire de quatre cellules pour graduer la réponse carcérale en cas de comportement grave.

Il faut l’égalité de traitement entre candidats au concours externe et au concours interne d’enseignement

Photo : Examen 2017 CC-by-nc-nd par Frans Peteers https://flic.kr/p/U6kx6y

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 14 mai 2020,

Situation des enseignants contractuels et disparité de traitement aux concours : le groupe Socialiste et Républicain du Sénat demande au ministre de l’Éducation une égalité de traitement entre candidats au concours externe et au concours interne

La période de réouverture des établissements scolaires dans un contexte de crise pandémique requiert rapidement un encadrement renforcé au sein de l’Éducation nationale. Le groupe socialiste et républicain du Sénat, dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation a tenu à faire part de sa préoccupation face à la situation des enseignants contractuels et suppléants.

Les conditions d’accès et le déroulement du concours interne opposables à ces personnels en situation très précaire font apparaitre une réelle disparité de traitement entre ces derniers et les candidats au concours externe. Les candidat·e·s au concours externe se verront ainsi exceptionnellement, compte tenu des circonstances liées à la pandémie, dispenser d’épreuves orales et seront vraisemblablement admis à l’issue des épreuves écrites. En revanche, les candidat·e·s au concours interne continueront à être soumis aux oraux et devront attendre le mois de septembre pour passer ces épreuves alors même que les épreuves d’admissibilité ont déjà débuté.

Pour les sénatrices et sénateurs socialistes et particulièrement ceux de la Commission Culture et Éducation, cette disparité de traitement est injustifiable. En effet, ces personnels contractuels et suppléants bénéficient d’une véritable expérience pédagogique de plusieurs années devant les élèves. Ils sont habitués à travailler dans des conditions difficiles (services sur plusieurs établissements, remplacement au pied levé, changement fréquent des affectations…). Enfin, ils ne bénéficient pas de temps dégagé sur leurs services pour préparer au mieux leurs concours.

La reprise de l’enseignement en classe se déroule dans des conditions compliquées et accroît les besoins d’enseignant·e·s dans l’ensemble des établissements. Leur présence doit également être renforcée pour assurer le maintien de « l’école à la maison » pour les enfants qui ne retourneront pas en classe avant le mois de septembre.

Il apparait donc paradoxal et pour le moins incohérent de se priver de compétences avérées, en maintenant le concours interne dans des conditions discriminatoires et en reportant à l’automne l’épreuve orale de ce concours interne ainsi que l’éventuelle titularisation de personnels déjà opérationnels (contrairement à la grande majorité des futurs admis au concours externe).

Les contractuel·le·s et suppléant·e·s qui représentent un enseignant sur quatre, ne sauraient demeurer les parents pauvres de l’Éducation nationale, exerçant dans des conditions difficiles, sous-payé·e·s, ne disposant d’aucune décharge pour préparer le concours et désormais soumis·es à des conditions discriminatoires de titularisation.

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont donc demandé au ministre de revenir sur sa décision annoncée la 15 avril dernier et de procéder à la titularisation des candidats au concours interne, dès l’issue des épreuves d’admissibilité.

Photo : Examen 2017 CC-by-nc-nd par Frans Peteers