Quel droit à la protection contre les violences sexuelles pour les personnes handicapées ?

Handicap sign CC-by Steve Johnson https://flic.kr/p/82pNuh

À l’initiative du groupe des élu·e·s communistes, républicains, citoyens et écologistes, le Sénat a mené un temps de débat consacré aux personnes en situation de handicap, sous l’intitulé Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ?

Je suis intervenue lors de ces échanges pour évoquer l’un de ces droits, le droit à la protection contre les violences sexuelles.

«  Les personnes handicapées ont le droit à la protection contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, à leur domicile comme à l’extérieur, y compris leurs aspects fondés sur le sexe. »

Article 16 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Dans notre pays, ce droit n’est pas correctement assuré, en particulier dans les institutions accueillant des mineur·e·s. Les enfants en situation de handicap sont particulièrement exposés aux risques de violences sexuelles :

  • trois fois plus que les enfants valides ;
  • quatre fois plus, pour les enfants affectés par un handicap mental.

Face à ces fléaux, j’ai rappelé quelques pistes d’amélioration : renforcer les contrôles des nombreux et nombreuses intervenant·e·s et développer les mesures de prévention.

Michelle Meunier a rappelé « une exposition effrayante, presque systématique, pour les jeunes filles atteintes de troubles autistique : 90 % d’entre elles subissent des violences sexuelles ; 31 % subissent un viol avant l’âge de 9 ans, en raison de leur immense vulnérabilité »

Il faut donc contrôler que les enfants ne sont pas exposés à des adultes auteurs d’infractions sexuelles. C’est le but du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) : « ce fichier est méconnu des directions d’établissements accueillant des enfants en situation de handicap, sa consultation n’était pas systématique, faute d’habilitation des services recruteurs », ai-je rappelé. En février 2020, le gouvernement a choisi de renforcer le recours au FIJAIS, j’ai donc interpellé la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, Nathalie Elimas, en remplacement de Sophie Cluzel (handicap), sur la mise en place de procédures de téléconsultation du FIJAIS et du bulletin numéro 2 du casier judiciaire, sur le contrôle est effectué des prestataires de services et animateurs extérieurs qui interviennent dans les établissements, sur la sensibilisation à ces contrôles des directions d’établissements.

Quant aux mesures de prévention, j’ai rappelé l’importance de développer la formation systématique du personnel, en formation initiale comme en formation continue, pour renforcer le repérage et le signalement des violences commises dans les établissements.

C’est ainsi que nous avancerons vers un meilleur droit à la protection des personnes en situation de handicap – les enfants comme les adultes – contre les violences sexuelles.

Photo : Handicap sign CC-by Steve Johnson