Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : pour le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, les améliorations apportées par le Sénat restent insuffisantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mercredi 27 janvier 2021

Face à la persistance de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays et compte tenu des indicateurs épidémiologiques qui sont repartis à la hausse depuis le début du mois de janvier, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

Conscient que le régime de l’état d’urgence sanitaire est très attentatoire aux libertés individuelles et publiques et conformément à la position qu’il a toujours adoptée à l’occasion de l’examen des précédents textes sur l’état d’urgence sanitaire, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a abordé les débats avec un objectif prioritaire : concilier protection sanitaire de la population sur notre territoire et respect des droits fondamentaux.

Comme l’a indiqué en séance la cheffe de file socialiste Marie-Pierre De la Gontrie : « Nous avons toujours considéré, quelles que soient nos divergences politiques et nos éventuelles contestations, que notre responsabilité était d’être aux côtés des Français et de faire en sorte que les mesures prises par le Gouvernement soient le plus adapté possible à la situation qui s’abat sur notre pays »

C’est à la faveur de cet équilibre fragile que le groupe a choisi de soutenir les améliorations apportées par le Sénat dès lors qu’elles s’accordent partiellement avec ses exigences présentées dès le stade de l’examen du texte en commission. Il se félicite don de l’orientation générale adoptée par le Sénat quant à la limitation de la durée de prorogation de l’état d’urgence et le renforcement du contrôle du Parlement.

En revanche, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain regrette le rejet par le Sénat et le Gouvernement de toute une série de dispositions sur des sujets importants qui portent sur les réponses à apporter à l’urgence sociale chez les 18 – 25 ans, la précarité des personnes ayant perdu leur revenu en raison de la poursuite de la crise sanitaire, la gestion territorialisée de la pandémie visant à mieux prendre en compte les spécificités locales, la nécessité d’assurer la souveraineté des données sensibles que sont les données de santé pour faire en sorte que ces données ne soient pas collectées hors UE.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a également proposé d’aménager les conditions d’exercice du droit de vote dans la perspective des prochaines élections car la pandémie ne doit pas conduire à un confinement de la démocratie.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, regrettant que ces propositions n’aient pas été adoptées, s’est abstenu sur le texte.

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Vendredi 30 octobre 2020

Conscient de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain. Ils estiment en effet que les pouvoirs publics doivent être mobilisés pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus, et protéger les Français. 

Mais les valeurs que nous portons nous conduisent à nous élever contre le risque d’une banalisation de l’état d’urgence qu’il soit sécuritaire ou sanitaire et à dénoncer le transfert régulier du pouvoir législatif à l‘exécutif. En ces temps troublés par la succession des situations de crise, seul un débat démocratique régulier permet d’apporter la lisibilité nécessaire et de susciter la confiance de la nation.

Nous nous sommes ainsi opposés à la durée excessive de l’état d’urgence décrété par le Président de la République. Grace à notre soutien, la commission des lois a ramené au 31 janvier 2021 le terme de l’état d’urgence sanitaire, et supprimé la prolongation, jusqu’au 1er avril 2021, du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

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