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Expérimentation territoriale : des mesures de simplification qui ne font pas une ambition

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 3 novembre 2020

Promoteurs d’un recours simplifié à l’expérimentation, les sénateurs et sénatrices socialistes, écologistes et républicains vont logiquement voter le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations, examiné ce jour par le Sénat.

Ce projet de loi organique propose des mesures de simplification qui devront permettre aux collectivités de s’engager plus facilement dans le dispositif des expérimentations, mais également de maintenir, sans obligation de généralisation à toutes collectivités, les mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’expérimentation. 

Ces mesures mettent ainsi en œuvre les recommandations que nous formulions dans la « Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation », adoptée par le Sénat le 25 juin 2020.

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Territoires zéro chômeur de longue durée : les socialistes regrettent que le Sénat ait dénaturé un dispositif qui a fait ses preuves

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 13 octobre 2020

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat regrette un examen qui dénature un dispositif qui a fait ses preuves dans la lutte contre le chômage.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat a soutenu l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée depuis ses origines, lancée sous le quinquennat de François Hollande. Alliant pragmatisme et agilité territoriale, elle constitue un outil performant d’aide à l’insertion et de lutte contre le chômage de longue durée.

Après trois ans d’expérimentation, son bilan est déjà largement positif. 

Le texte à son arrivée au Sénat contenait des dispositions utiles comme l’extension à 50 nouveaux territoires de l’expérimentation et son prolongement pour une durée de 5 ans.

Hélas, à l’issue de l’examen par le Sénat, le texte est marqué du sceau de la défiance envers les acteurs de l’insertion et particulièrement envers ceux de l’expérimentation TZCLD. Aux mesures de simplification de l’action imaginées par les acteurs de terrain, la majorité sénatoriale a répondu par une volonté de contrôle et de sur-encadrement, ce qui aboutit à un dévoiement de la philosophie de l’expérimentation TZCLD.

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