Loi « Assurance agricole » : la commission mixte paritaire acte les avancées obtenues au Sénat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 16 février 2022

Le 16 février 2022, député·e·s et sénateur·trice·s ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains (SER) ont approuvé le texte de cet accord basé sur les avancées importantes votées en première lecture au sénat. Ils resteront vigilants sur le caractère universel du dispositif.

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Une discussion budgétaire 2022 bâclée : le groupe SER aurait souhaité proposer une alternative au libéralisme du Gouvernement

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 23 novembre 2021

La majorité sénatoriale a rejeté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour
2022. Les sénatrices et sénateurs du groupe SER se sont également exprimés contre ce
texte injuste et électoraliste, incorporant des milliards d’euros de dépenses par simples
amendements, au mépris total du travail du Parlement. Ils regrettent néanmoins de ne
pas avoir pu examiner le deuxième volet du texte, consacré aux dépenses et aux
politiques publiques dont les Français ont tant besoin aujourd’hui.

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PLFSS : un budget d’esquive et de fin de quinquennat

Manifestation Nantes Ségur pour tous handicap protection enfance médico social

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 16 novembre 2021

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’est opposé au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Un budget qui esquive les véritables enjeux et ne tire pas les leçons de la pandémie. Un budget de routine, quand notre système de santé aurait besoin d’un budget de combat.

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Sécu : la branche autonomie sourde aux besoins des personnes dépendantes et aux attentes des professionnel·le·s

2021-11-08 DG PLFSS autonomie

Depuis lundi 8 novembre 2021, le Sénat examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. J’ai présenté hier l’analyse du groupe Socialiste, écologiste et républicain sur la cinquième branche consacrée à la perte d’autonomie, créée en 2020, pour assurer le soutien aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

Au terme de sa première année de plein exercice, succédant aux missions précédemment assurées par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cette branche manque toujours d’ambition. La loi Grand âge et autonomie, promise par le gouvernement depuis 2018, a été sans cesse repoussée, privant le Parlement de sa faculté d’en dessiner les missions et les modalités d’accompagnement.

Ce PLFSS consacre quelques articles à la politique de prise en charge de la perte d’autonomie, notamment réformant les tarifs des services d’aide à domicile, les missions des EHPAD, de façon totalement insuffisante pour envisager une politique universelle de prise en charge de la perte d’autonomie. Pourtant, les besoins sont criants, les personnels attendent d’être revalorisés après un Ségur inégalitaire, les financements manquent à hauteur de 10 milliards d’euros.

L’examen des articles dans les prochains jours donnera l’occasion d’avancer nos propositions d’amendements pour corriger le tir (voir ici l’ensemble des amendements déposés par les socialistes sur ce PLFSS).

« L’autonomie et la dépendance méritent toute notre attention, toute notre vigilance, parce qu’il s’agit d’humanité et de dignité. »

J’aime : Brevets sur les vaccins, faire passer la santé avant le commerce, l’OMS avant l’OMC

En cette période de pandémie mondiale, les inégalités entre les pays du Nord et les pays du Sud se creusent indéniablement et inexorablement. 

Nous savons que nous allons désormais devoir vivre avec le virus et ses variants, et qu’en dehors des gestes barrières, seul le vaccin, partout et pour toutes et tous, peut nous permettre de limiter sa propagation et le nombre de décès.

La santé « quoi qu’il en coûte »

Dans ce contexte, une initiative portée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en direction de la Commission européenne et ses États membres – à laquelle je me suis associée – mérite d’être soulignée. 

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Dette sociale et autonomie : deux textes qui méritent toute notre vigilance

Mercredi 1 juillet 2020, le Sénat examinait en première lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Dans ce cadre, je suis intervenue en discussion générale sur la notion d’autonomie dont l’introduction à l’Assemblée nationale par voie d’amendement de la création d’une 5 ème branche de la Sécurité sociale.

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Loi d’orientation des mobilités : au Sénat les socialistes s’abstiennent face à des reculs inacceptables

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 2 avril 2019

Pour le groupe socialiste du Sénat, le gouvernement et la droite sénatoriale n’ont pas permis d’aboutir à un texte consensuel.

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit «LOM» le groupe socialiste et républicain du Sénat a choisi de s’abstenir sur le texte.

Le texte à son arrivée au Sénat, paraissait peu ambitieux, ne suscitant ni soutien massif ni opposition dogmatique.

La Haute Assemblée, en commission comme en séance a su corriger en partie d’importants manques, particulièrement en matière de financements. Ainsi, la sanctuarisation des ressources de l’Afift, avec l’affectation de l’intégralité du produit de la hausse de la TICPE, est à saluer. L’introduction de nouveaux moyens de financement pour les collectivités comme le versement mobilité réduit à 0,3 % est aussi pertinente.

Le Conseil d’orientation des infrastructures est pérennisé dans la loi, avec pour mission d’assurer le suivi des programmations financières des investissements. Nous regrettons que nos propositions de financement (grand emprunt et vignette poids lourds) n’aient pas été adoptées.

Le groupe socialiste avec ses chef·fe·s de file, Claude Bérit-Débat, Martine Filleul, Michel Dagbert, Jean-Michel Houllegatte et Olivier Jacquin, a fait des propositions utiles à l’amélioration du texte.

Ont notamment été adoptés en séances des amendements visant à développer une politique ambitieuse du transport fluvial, grand oublié du texte, à mieux prendre en compte des territoires ultramarins et à proposer une meilleure utilisation des données par les autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines. Enfin, la création d’un numéro unique d’appel national pour la réservation et l’accompagnement des personnes à besoins spécifiques dans le transport ferroviaire a été adoptée.

Sur le volet social du texte, le groupe socialiste s’est réjoui d’avancées sensibles en séance, comme ce fut le cas pour la suppression de la charte pour les travailleurs des plateformes qui n’instaurait qu’un code du travail low-cost sans réelles garanties. L’adoptio n d’un amendement remettant en cause le droit de grève a remis en cause l’équilibre trouvé. Il en est de même de l’amendement réduisant la participation des employeurs de 50 % sous couvert de favoriser le télétravail mais qui a pour conséquence de priver de recette l’autorité organisatrice des mobilités.

Face à ces derniers reculs, inacceptables, le groupe socialiste a choisi de ne pas soutenir le texte.

Photo : Mobilités à Bellerive-sur-Allier. Photo CC-by par Jean-Louis Zimmermann