Loi ASAP : les socialistes dénoncent des dérégulations sans étude d’impact et des reculs inacceptables sur le droit de l’environnement et la participation citoyenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 27 octobre 2020

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat rejette le texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), alors même qu’il·elle·s ont obtenu l’adoption de quelques-unes de leurs propositions et notamment : 

– le renforcement de l’information des maires en cas d’implantations d’éoliennes ;

– la mise en place d’antennes de pharmacie pour continuer l’accès à une offre pharmaceutique dans les communes isolées ;

– la concrétisation de leur proposition de loi pour rendre effectif le droit à changer d’assurance emprunteur. 

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ADP : Donnons la parole au peuple !

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN DU GROUPE COMMUNISTE
ET DU GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT

Mercredi 10 avril 2019

ADP : Donnons la parole au peuple !

Depuis des mois, le groupe Socialiste et Républicain et le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste contestent au Sénat et dans le pays la privatisation des aéroports de Paris. Cette privatisation est un non-sens économique, budgétaire et environnemental : la concession pendant 70 ans à un opérateur privé rapportera moins à l’État que les bénéfices de l’exploitation, affaiblira le service public pour les usagers aériens et insécurisera les riverains face aux nuisances.

Privatiser ADP c’est :

– Livrer une entreprise chargée de missions de service public à des logiques actionnariales privées avec le risque d’une hausse des tarifs et d’une baisse de la qualité des services pour les usagers et les compagnies aériennes (Air France).

– Perdre la main sur des infrastructures stratégiques de notre pays qui sont des outils de structuration et d’aménagement de notre territoire.

– Abandonner des prérogatives régaliennes en termes de sécurité, de sûreté et d’accueil sur le territoire national.

Face à ce constat, nos groupes ont contribué au rassemblement de plus de 185 parlementaires pour déposer une proposition de loi référendaire visant à rendre ces aéroports non privatisables. Ce texte propose que l’aménagement, l’exploitation et le développement de ces aéroports relèvent d’un service public national au sens du préambule de la Constitution de 1946 et doit donc nécessairement rester dans le domaine public.

Cette procédure inédite dans notre histoire parlementaire est aujourd’hui nécessaire pour empêcher la privatisation des aéroports, qui serait une dramatique erreur, à l’image de celle des autoroutes.

Nous appelons désormais le Président de la République et son gouvernement à renoncer à leur projet de privatisation et à sanctuariser le service public aéroportuaire francilien, soit de leur propre chef, soit en laissant le peuple trancher par référendum. Il est temps de tirer les leçons du grand débat et de la crise et de donner la parole aux Français, sur ce sujet majeur.

Photo : Aéroport de Paris Charles de Gaulle (Roissy), CC-by-nc-nd par Eric Michiels.

Les socialistes au Sénat veulent que la réforme de la Justice soit intégrée au grand débat national

Tribunal d'Antibes, CC-by par Roberto Venturini https://flic.kr/p/8NZiJe

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 29 janvier 2019 

Les socialistes au Sénat veulent que la réforme de la Justice soit intégrée au grand débat national.

Les sénatrices et sénateurs socialistes se réjouissent qu’en amont du réexamen du texte sur la réforme de la Justice au Sénat, la Commission des lois organise une table ronde avec les représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe ainsi qu’une audition de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet pour renouer un dialogue interrompu entre le gouvernement et le monde de la Justice.

En effet, le projet de loi sur la réforme de la Justice fait l’objet de très vives critiques de la part de nombreux acteurs de la Justice. Il suscite de grandes inquiétudes dans les territoires qui voient disparaitre toujours plus de services publics.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat invite la ministre et le gouvernement à reporter l’examen du texte qui ne peut être adopté alors qu’un Grand Débat National est proposé aux citoyens.

Les questions essentielles posées dans le projet de loi, en matière d’accès au droit et à une justice efficace, doivent pouvoir y être abordées.

Photo : Tribunal d’Antibes, CC-by par Roberto Venturini.