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Bilan de la session 2020 – 2021 du groupe socialiste au Sénat

Le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) au Sénat, vient de présenter le bilan de la session parlementaire qui s’est tenue entre septembre 2020 et septembre 2021. Cette session a consacré de nombreuses séances à l’examen de plusieurs lois de gestion de la crise sanitaire du Covid19. Dès 2020, nous avons proposé un fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid.

Du point de vue des affaires sociales, l’année a été marquée – entre autres – par les propositions de loi socialistes visant à établir le droit à mourir dans la dignité, pour des droits nouveaux dès 18 ans, ou pour lutter contre l’indépendance fictive des travailleurs numériques. Ces propositions ont été rejetées par la majorité de droite sénatoriale.

Le groupe SER se félicite de l’adoption à l’unanimité au Sénat de sa proposition de loi contre la pollution plastique.

Pour consulter l’ensemble du bilan de la session, je vous invite à feuilleter le document ci-dessous :

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L’abus d’ordonnances nuit gravement à la démocratie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 4 novembre 2021

Le Sénat a adopté largement une proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) garantissant le respect des principes de l’État de droit en cas de législation par ordonnance. Un message fort adressé au Gouvernement, dont la tendance à contourner le Parlement pour légiférer est préoccupante pour notre démocratie.

Plus de la moitié des textes relevant du domaine de la loi sont pris par ordonnance depuis le début du quinquennat. Avec 318 ordonnances publiées depuis 2017 – un record sous la Ve République –, le Gouvernement démontre sa déconsidération totale de la représentation nationale et des débats contradictoires qui précèdent normalement toute réforme envisagée.

Pire, il sollicite rarement la ratification du Parlement avant la mise en application de ces ordonnances, au mépris de la Constitution.

Le 28 mai 2020, une décision du Conseil constitutionnel a conforté ce régime « du gouvernement par ordonnance », donnant automatiquement une valeur législative aux ordonnances dès lors qu’aurait été dépassée la date de ratification inscrite dans la loi d’habilitation. Une décision pourtant contraire aux termes de la réforme constitutionnelle de 2008 qui dispose que les ordonnances « ne peuvent être ratifiées que de manière expresse ».

La proposition de loi initiée par le groupe SER vise à rétablir cette formulation, au nom des droits du Parlement, de la séparation des pouvoirs et des principes de la République.

Les dispositions des ordonnances ne peuvent acquérir force de loi qu’à compter de leur ratification. Le pouvoir exécutif ne peut se substituer au pouvoir législatif. Le groupe SER se félicite de l’adoption du texte à 322 voix contre 22.

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Pour un Agenda rural européen

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 4 novembre 2021

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution initiée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), demandant la mise en place d’un Agenda rural européen.

Alors que la ruralité représente 80 % du territoire et 30 % de la population en France, elle est trop souvent l’oubliée des politiques publiques. Accès aux soins, à la mobilité, aux études supérieures, au numérique ou encore à la culture : dans tous les domaines, les fractures territoriales et les inégalités entre citoyens sont toujours plus marquées.

Pour répondre aux besoins concrets de nos concitoyens ruraux, il est temps d’engager une véritable politique en faveur des territoires ruraux, en France et en Europe. Une politique de long terme en faveur de leur développement socio-économique, du bien-être social, de la protection de la nature et la préservation de la qualité de vie.

Avec l’adoption de cette résolution, le Sénat, Chambre des territoires, porte l’ambition de voir porter par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne un véritable Agenda rural européen. Notre pays, qui dispose du plus vaste espace rural d’Europe, a toute la légitimité à agir durant cette Présidence.

En dépit des difficultés qu’ils éprouvent, nos territoires présentent tous les atouts pour devenir des lieux de la relance et de reconquête des souverainetés perdues pour la France dans de nombreux secteurs que la crise sanitaire a révélées.

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Indemnisation des catastrophes naturelles : deux ans de perdus pour des avancées encore insuffisantes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 21 octobre 2021

 

Deux ans après l’adoption à l’unanimité au Sénat d’une proposition de loi déposée par le groupe SER sur le sujet, un nouveau texte visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été examiné ce jour par la Haute Assemblée. Une proposition de loi a minima, en-deçà des attentes des sinistrés. 

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L’intégration des jeunes majeurs étrangers attendra, victime du dogmatisme de la droite sénatoriale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 13 novembre 2021

 Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont présenté ce jour une proposition de loi pour sécuriser le parcours d’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils déplorent le dogmatisme de la droite sur le sujet. 

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