Projet de loi de programmation militaire : Un texte que notre groupe est déterminé à «bonifier»

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 15 juin 2023

Projet de loi de programmation militaire : Un texte que notre groupe est déterminé à «bonifier»

Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) constatent que, malgré la dégradation du contexte géopolitique et le retour de la guerre en Europe, la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) manque de vision stratégique et de cohérence quant à la transformation de nos armées. Ils ont obtenu des améliorations significatives du texte lors de son examen en commission et sont déterminés à poursuivre son amélioration lors de son examen en séance.

Les sénatrices et sénateurs du groupe SER regrettent en premier lieu que ce projet de loi n’ait pas fait l’objet d’un débat démocratique préalable à travers un livre blanc sur les concurrents et les risques pour notre pays et nos intérêts vitaux. Le Gouvernement refuse de faire un bilan de l’actuelle LPM. Quels choix stratégiques et priorités pour répondre aux concurrents et aux risques ? Le choix du format des armées et du modèle d’armée correspond-il aux besoins et aux menaces ? Quelles alliances et quels partenariats stratégiques ? Ces questions pourtant cruciales sont passées sous silence. Or sans débat, sans consultation, sans réflexion stratégique concertée, le lien entre l’Armée et la Nation ne saurait être retissé.

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Les droits des enfants, ce n’est pas qu’un jour par an

Comme chaque année le 20 novembre, l’attention est portée aux droits des enfants. Nous célébrons la signature de la convention internationale relatives aux droits de l’enfant (CIDE), survenue le 20 novembre 1989.

Tous les ans, les expert·e·s de l’enfance alertent sur le chemin restant à parcourir pour assurer l’effectivité de ces droits.

L’enfant a le droit d’être protégé contre toute immixtion dans sa vie privée, sa famille, son domicile et sa correspondance, et contre les atteintes illégales à son honneur (CIDE, article 16)

Cette année, Éric Delemar, défenseur des droits des enfants insiste sur le respect du droit des enfants à la vie privée et à l’intimité : il invite à protéger son rapport au monde et aux autres, son rapport au corps. Ces notions sont essentielles pour prévenir la survenue des violences sexuelles, pour combattre l’inceste et les mutilations génitales.

Les États assurent la protection et les soins des enfants touchés par un conflit armé, selon les dispositions prévues par le droit international pertinent (CIDE, article 38)

Cette année 2022, le conflit armé survenu suite à l’attaque de la Russie en Ukraine a remis au premier plan la situation des enfants vivant dans des zones en guerre. Au-delà des deux millions d’enfants ukrainiens qui ont fui le conflit dès les premiers jours suivant l’attaque, l’unicef estimait à plus de cinq millions le nombre d’enfants nécessitant de l’aide et de la protection. On apprend ces derniers jours, suite à la libération de Kherson, que des adolescents ont été témoins voire victimes d’actes de torture lors de l’occupation de la ville par les forces russes. Les conséquences de ces violences vont nécessiter une prise en charge assidue pour atténuer les effets du stress traumatique : on sait que l’accompagnement le plus précoce assure une meilleure résilience des victimes. Cela devra être une priorité à l’issue du conflit.

Pour une délégation aux droits de l’enfant au Sénat

Parce que nos politiques publiques ne peuvent pas faire l’économie du respect des droits des enfants, je salue la création récente, à l’Assemblée nationale, d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Au Sénat, une telle délégation est sollicitée depuis des années et se heurte au refus de la majorité. Le 8 décembre prochain, le sénateur Xavier Iacovelli (LREM) défendra sa proposition de loi pour la création d’une telle délégation au Sénat. Je soutiendrai son initiative « dans une logique de renforcement de la connaissance et de prise en compte des droits de l’enfant dans l’ensemble des politiques publiques ».

Photo : extrait de l’affiche Unicef

Affiche de l’Unicef (source)