« La question est simple : Damien Abad peut-il, comme ses fonctions le requièrent, incarner l’intérêt général ? »

Avec près de 200 femmes, j’ai signé cette tribune initiée par #NousToutes et l’Observatoire des Violences sexistes et sexuelles en politique. En tant que femme, en tant que militante féministe, en tant que parlementaire engagée pour changer la vie des personnes en perte d’autonomie, il m’est inconcevable de devoir entamer des discussions avec ce membre du gouvernement.

Comment sereinement porter les enjeux du respect de la dignité des personnes âgées, de l’expression de leur volonté, comment aborder la question cruciale de l’intimité et de la vie sexuelle des personnes en perte d’autonomie en établissement ou à domicile, avec ce ministre accusé de viol ou tentative de viol ?

Texte de la tribune, publié sur LeMonde.fr :

Nous, femmes de tous milieux professionnels, de tous bords politiques, demandons la démission immédiate de Damien Abad et de toute personne mise en cause pour violences sexuelles ayant un mandat politique. Son maintien au sein du gouvernement est le symptôme de la grande résistance qu’opposent les réactionnaires aux femmes qui prennent la parole depuis des années et peinent à être entendues.

En reléguant à la justice le pouvoir unique de trancher, le gouvernement fait preuve d’une grande lâcheté. Ce n’est pas une décision judiciaire que nous lui demandons de prendre, mais bien une décision politique. Ce n’est pas la justice qui décide de la nomination des ministres, ce n’est pas à elle d’en décider la démission.

Pas plus qu’il ne revenait aux électrices et électeurs de sa circonscription de l’Ain de se prononcer sur le caractère éthique ou non de sa candidature. Par ailleurs, de nombreux ministres ont démissionné pour bien moins. La question qui se pose est pourtant simple. Damien Abad peut-il, comme ses fonctions le requièrent, incarner l’intérêt général ?

Un symbole qui impacte la société

Le peut-il, alors que trois femmes l’accusent de viol ou de tentative de viol et que de nombreuses personnes, y compris des élus de la République, ont témoigné de comportements tout à fait inappropriés ? Son maintien est un symbole qui impacte la société tout entière. Sur le terrain, le président de la République et la première ministre ont tour à tour été interpellés par des femmes qui expriment leur colère et soulignent le mépris renvoyé par le gouvernement aux victimes.

Rappelons qu’un viol est commis toutes les six minutes en France, et qu’un féminicide par un conjoint ou ex-conjoint est commis tous les deux jours et demi. Pour traiter cette question de sécurité et de santé publique, il est urgent de créer un climat de confiance dans nos institutions.

Pour oser franchir le seuil d’un commissariat dans lequel on sera bien reçue, pour porter plainte en sachant que notre plainte sera prise au sérieux et donnera lieu à une enquête approfondie. Pour quitter son domicile et recevoir la protection adéquate. Pour que chaque femme sache que l’entièreté des moyens publics seront mis en œuvre pour sa sécurité.

Le gouvernement décide d’être complice

Le message envoyé par ce gouvernement est tout autre. Dans le même temps, pour faire reculer ces violences, les hommes qui les commettent doivent saisir la gravité et la criminalité de leurs actes. Si des ministres peuvent agir en toute impunité, un blanc-seing semble être envoyé à tous les autres.

Ce maintien signe une complicité avec les hommes violents. Nous ne sommes pas dupes, nous avons bien conscience qu’il est question d’éviter un précédent, d’éviter que la démission de Damien Abad ne vienne entraîner, pour les mêmes motifs, celle de Gérald Darmanin. Alors, le gouvernement décide d’être complice.

Dans une entreprise, si une personne accusée de harcèlement sexuel était protégée par son employeur, maintenue en poste, sans enquête interne, sans mesure de prévention, sans mise à pied conservatoire le temps qu’une enquête soit déployée, la responsabilité de l’entreprise pourrait être engagée, au nom de l’obligation d’assurer à l’ensemble des salarié·es la sécurité au travail.

Une absurdité et une injure aux femmes

Pourquoi les ministres seraient-ils au-dessus des lois qui s’imposent à l’ensemble de la société ? Nous en tirons les enseignements suivants. Premièrement, nos actions fonctionnent. La société évolue, nous faisons évoluer, toutes ensemble, les limites de l’acceptable et de l’inacceptable. La nomination de ministres mis en cause pour viol ne peut plus être banalisée.

Deuxièmement, il est fondamental d’observer de très près les dysfonctionnements de la justice : la difficulté à porter plainte, les nombreux classements sans suite, les rares condamnations, la longueur et le coût des procédures n’inspirent pas confiance aux victimes. Renvoyer le maintien ou non d’un ministre à une institution lente, lacunaire dans ses procédures et dont le budget est trop faible est une erreur politique colossale.

Troisièmement, nous savons que nous sommes face à un appareil d’État brutal avec les militants et les victimes, qui agite le mépris et le discrédit de leur parole. Face à cela, nous rappelons au gouvernement que nous sommes, chaque jour, plus nombreuses et nombreux à trouver leur réponse face à cette crise démocratique lâche et honteuse.

Que nous nous structurons, que le vent tourne et que, bientôt, le maintien de deux ministres accusés de viols ou tentatives de viol sera perçu comme une absurdité, une injure aux femmes et au bon fonctionnement de la politique.

Signataires :

La tribune est signée par 188 femmes dont la liste est publiée ici.

Sécu : la branche autonomie sourde aux besoins des personnes dépendantes et aux attentes des professionnel·le·s

2021-11-08 DG PLFSS autonomie

Depuis lundi 8 novembre 2021, le Sénat examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. J’ai présenté hier l’analyse du groupe Socialiste, écologiste et républicain sur la cinquième branche consacrée à la perte d’autonomie, créée en 2020, pour assurer le soutien aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

Au terme de sa première année de plein exercice, succédant aux missions précédemment assurées par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cette branche manque toujours d’ambition. La loi Grand âge et autonomie, promise par le gouvernement depuis 2018, a été sans cesse repoussée, privant le Parlement de sa faculté d’en dessiner les missions et les modalités d’accompagnement.

Ce PLFSS consacre quelques articles à la politique de prise en charge de la perte d’autonomie, notamment réformant les tarifs des services d’aide à domicile, les missions des EHPAD, de façon totalement insuffisante pour envisager une politique universelle de prise en charge de la perte d’autonomie. Pourtant, les besoins sont criants, les personnels attendent d’être revalorisés après un Ségur inégalitaire, les financements manquent à hauteur de 10 milliards d’euros.

L’examen des articles dans les prochains jours donnera l’occasion d’avancer nos propositions d’amendements pour corriger le tir (voir ici l’ensemble des amendements déposés par les socialistes sur ce PLFSS).

« L’autonomie et la dépendance méritent toute notre attention, toute notre vigilance, parce qu’il s’agit d’humanité et de dignité. »

Déconjugalisation de l’AAH : Une mesure de justice pour les personnes en situation de handicap

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mardi 12 octobre 2021,

Déconjugalisation de l’AAH : une mesure de justice pour les personnes en situation de handicap

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) a voté pour la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), dans le cadre d’une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. En prévoyant le calcul de l’AAH sans prendre en compte les ressources du conjoint, cette mesure permettrait aux personnes handicapées d’acquérir une autonomie financière vis-à-vis de leur partenaire. Le groupe SER dénonce le refus du Gouvernement de mettre en place cette mesure de justice sociale.

Destinée à compenser l’incapacité de travailler, l’AAH est versée à 1,2 millions de personnes, pour un montant maximum de 903,60 € par mois. Pour les personnes en situation de handicap vivant en couple, le versement de cette allocation peut être dégressif selon les revenus de leur conjoint.

Ce mode de calcul est une entrave à l’autonomie financière des personnes handicapées et une assignation à dépendre économiquement de leur conjoint. Une situation injuste en particulier pour les femmes, qui se retrouvent enfermées dans leur foyer, et dont 34 % subissent des violences sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.

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Quel droit à la protection contre les violences sexuelles pour les personnes handicapées ?

Handicap sign CC-by Steve Johnson https://flic.kr/p/82pNuh

À l’initiative du groupe des élu·e·s communistes, républicains, citoyens et écologistes, le Sénat a mené un temps de débat consacré aux personnes en situation de handicap, sous l’intitulé Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ?

Je suis intervenue lors de ces échanges pour évoquer l’un de ces droits, le droit à la protection contre les violences sexuelles.

«  Les personnes handicapées ont le droit à la protection contre toutes formes d’exploitation, de violence et de maltraitance, à leur domicile comme à l’extérieur, y compris leurs aspects fondés sur le sexe. »

Article 16 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées
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Individualiser l’allocation adultes handicapés : qu’attend le gouvernement ?

Stand de l’association Act-Up à la fête de l’Humanité 2021

Mercredi 29 septembre 2021, je suis intervenue devant le Sénat pour adresser une question au gouvernement. J’ai interrogé la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées sur le mode de calcul de l’allocation adultes handicapés AAH.

« 903 euros par mois, c’est bien souvent le seul revenu que perçoivent ses 1,2 millions d’allocataires, vivant seuls dans 7 à 8 cas sur 10. Pour les autres, en couple, le montant de l’allocation dépend des revenus du ou de la partenaire. »

Cette « conjugalisation » de l’AAH est une entrave à l’autonomie financière, une assignation à dépendre économiquement du conjoint. Elle enferme les femmes handicapées dans leur foyer, où elles risquent deux à six fois plus que les femmes valides de subir des violences sexuelles.

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« Habitat partagé et accompagné Famille Gouvernante » : la solution innovante de l’UDAF44

L’union départementale des associations familiales de Loire-Atlantique (UDAF44) défend depuis sa création, tous les modèles familiaux avec une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité. C’est dans cette volonté que des solutions d’habitat inclusif ont été impulsées, se sont peu à peu créées et développées sur le territoire départemental en partenariat avec les élus locaux, les bailleurs sociaux et des associations intervenant à domicile.

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Calcul de l’allocation adultes handicapé·e·s : ne plus tenir compte des revenus du conjoint

Je suis intervenue, ce mardi 9 mars 2021, en séance publique au Sénat lors de l’examen d’une proposition de loi intitulée « diverses mesures de justice sociale » et principalement consacrée au mode de calcul de l’allocation pour les adultes handicapés, dite AAH.

J’ai défendu la position des sénatrices et sénateurs socialistes favorables à la « déconjugalisation » de l’AAH : c’est-à-dire favorables à ne pas tenir compte des revenus perçus par le conjoint ou la conjointe pour le calcul du montant de l’AAH.

Au lendemain du 8 mars, j’ai défendu plus d’autonomie pour les personnes handicapées, souvent figées dans un statut conjugal du fait de la faible autonomie issue de ces ressources. J’ai souligné la dimension égalitaire de cette déconjugalisation, pour l’émancipation des femmes en situation de handicap, plus exposées que les compagnes valides aux violences conjugales.

«Non, il n’est pas juste qu’une personne en situation de handicap doive choisir entre son statut conjugal et ses ressources ; il n’est pas juste qu’étant dans l’incapacité d’assurer ses revenus par le travail, elle doive dépendre de ceux de son conjoint ou de sa conjointe pour percevoir une allocation »

Le Sénat a adopté la proposition de loi qui exclut les ressources du conjoint de celle d’une personne en situation de handicap demandant à percevoir l’AAH ; le texte adopté contient un dispositif de transition qui vise à éviter que certains foyers soient perdants si le mode de calcul actuel leur était plus favorable. C’est donc une très bonne nouvelle pour les personnes concernées et le secteur associatif du handicap, qui attendait cette déconjugalisation de longue date. Il faudra désormais que la commission mixte paritaire tienne compte de cette avancée et de cette attente… contre l’avis du gouvernement et de Mme Cluzel.

Comprendre la déception des oublié·e·s du Ségur de la Santé

16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes

Hier, mercredi 17 février, je suis intervenue au Sénat au sujet des « oublié·e·s du Ségur ». Cette expression désigne les professionnel·le·s du secteur médical et médico-social qui ne bénéficient pas des revalorisations salariales accordées en juillet 2020 suite au Ségur de la Santé. La concertation initiée à l’issue du premier confinement avait abouti à des revalorisations qui ne concernaient que les soignant·e·s des hôpitaux publics et EHPAD adossés à ces hôpitaux. Par la suite, la négociation a étendu ces revalorisations aux hôpitaux privés.

À ce jour, l’ensemble des agents et salarié·e·s du médico-social ne sont toujours pas éligibles à cette revalorisation.

J’ai donc tenu à souligner cette injustice hier au Sénat au cours de l’examen d’une proposition de loi consacrée aux dispositions non financières du Ségur.

Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.

« Selon qu’elles exercent le même métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment aux établissements de Mindin à Saint-Brevin-les-Pins dans mon département, dont les soignant·e·s bruleront symboliquement leur diplômes demain devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire »

Photo : 16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes.

J’aime : Handicap et violences faites aux femmes, la Loire-Atlantique intensifie sa lutte

2017-10-12 - Forum FDFA Cluzel Schiappa

Il y a quelques mois, le département de la Loire-Atlantique a publié un Repère remarquable sur les violences faites aux femmes en situation de handicap « Violences faites aux femmes en situation de handicap : un sujet tabou – une parole à libérer ». La situation décrite est édifiante.

Les femmes en situation de handicap sont deux fois plus nombreuses à subir des violences conjugales. Et elles sont deux à six fois plus nombreuses à subir des violences sexuelles. Ces femmes sont nettement plus exposées.

Différentes études ont démontré que les taux sont bien plus élevés en ce qui concerne tout type de violences chez les femmes handicapées que chez les femmes sans handicap. Malheureusement trop peu renseignées sur leurs droits, elles sont aussi assez peu accompagnées lors de leurs démarches. Il est pourtant indispensable, comme l’indique le guide, que les professionnel·le·s se mobilisent, en premier recours, suivi·e·s par les services sociaux et les associations.

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