Hôpital public : Notre groupe obtient une avancée majeure pour les soignants et les patients
Le Sénat a adopté une proposition de loi initiée par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) pour garantir un nombre de personnels soignants dans les services hospitaliers leur assurant de meilleures conditions de travail et une meilleure prise en charge des patients. Le groupe SER se réjouit de l’adoption de ce texte et espère son examen rapide par l’Assemblée nationale.
La crise du Covid-19 a mis un coup de projecteur sur la crise que traverse l’hôpital depuis de nombreuses années. Le Ségur de la santé, mis en œuvre par le Gouvernement, n’est pas une réponse à la hauteur du mal-être qui existe dans notre système de santé.
Ce jour, j’ai interrogé le Premier ministre sur la situation de l’hôpital public, au nom du groupe des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.
J’ai rappelé que les soignantes et les soignants étaient dans la rue hier pour réclamer des revalorisations salariales et l’augmentation des effectifs.
Le collectif « notre hôpital, c’est vous » a dévoilé ses propositions pour remettre l’hôpital public réellement au service de la santé des Françaises et des Français :
réaffirmer le service public de l’hôpital comme garant de l’égalité d’accès aux soins pour la population,
augmenter le nombre de soignant·e·s par patient,
répartir les lits d’hôpitaux selon les besoins des territoires, pas en fonction de leur rentabilité financière,
renforcer la démocratie sanitaire en incluant les citoyennes et citoyens dans la stratégie sanitaire et en les faisant délibérer sur les moyens humains et financiers.
La santé est la préoccupation majeure dans notre pays mais la crise a montré la grande fragilité de l’hôpital public.
Je me suis rendue cet après-midi dans un hôpital particulier : ses 350 patient·e·s soigné·e·s chaque jour vivent à leur domicile. Les équipes de la HAD Nantes & Région assurent les actes classiques de l’hospitalisation sur le lieu de résidence des personnes (leur domicile ou en EHPAD), essentiellement pour des missions visant à raccourcir ou éviter un passage à l’hôpital. L’association HAD Nantes & région, à statut d’établissement de santé privé à but non lucratif, porte cette activité hospitalière. Nettoyage de plaies complexes, accompagnement en soins palliatifs, traitement de la douleur, prise en charge des maladies neurodégénératives (maladie de Charcot, sclérose en plaques…), près de 150 professionnel·le·s de santé se relaient au chevet des patient·e·s, avec l’appui de prestataires en activité libérale et une équipe psychosociale.
Mercredi 14 avril 2021, je suis intervenue au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement pour interroger la ministre déléguée Brigitte Bourguignon sur les revalorisations des professions médicales et paramédicales.
En juillet 2020, les conclusions du Ségur de la santé actaient une revalorisation salariale pour les agents hospitaliers, laissant de côté nombre d’agents exerçant pourtant les mêmes métiers, dans les établissements du secteur social et médico-social.
Les oublié·e·s du Ségur ont dû batailler de longs mois pour faire entendre cette injustice et arracher une juste reconnaissance, une revalorisation méritée de leur rémunération. J’ai souligné cette revalorisation et l’extension progressive à de nouveaux secteurs mais j’ai interrogé la ministre sur les questions restant en suspens :
Quelles revalorisations prévoyez-vous pour les nouveaux oublié·e·s ?
Comment envisagez-vous sérieusement de financer ces belles promesses si vous repoussez encore la discussion parlementaire sur les moyens et ambitions accordés au grand âge et à l’autonomie ?
Allez-vous renvoyer la facture aux départements ?
Quelles revalorisations prévoyez-vous pour les nouveaux oubliés ? les professionnels de l’aide sociale à l’enfance, réalisant les mêmes tâches éducatives sanitaires ou sociales ; les travailleurs sociaux des foyers d’accueil médicalisés, des instituts médico-éducatifs, pourtant aussi essentiels aux personnes en situation de handicap ; les psychologues des hôpitaux ; les sages-femmes, profession médicale toujours sous valorisée, les infirmiers anesthésistes.
Dans sa réponse qualifiant d’« impatients » les professionnel·le·s non concerné·e·s par cette revalorisation, la ministre n’a développé ni les pistes de financement mobilisées par le gouvernement, ni les conséquences de ces hausses de salaire sur les autres financeurs du secteur social et médico-social (CNSA et conseils départementaux). Ce n’est pas très rassurant…
Hier, mercredi 17 février, je suis intervenue au Sénat au sujet des « oublié·e·s du Ségur ». Cette expression désigne les professionnel·le·s du secteur médical et médico-social qui ne bénéficient pas des revalorisations salariales accordées en juillet 2020 suite au Ségur de la Santé. La concertation initiée à l’issue du premier confinement avait abouti à des revalorisations qui ne concernaient que les soignant·e·s des hôpitaux publics et EHPAD adossés à ces hôpitaux. Par la suite, la négociation a étendu ces revalorisations aux hôpitaux privés.
À ce jour, l’ensemble des agents et salarié·e·s du médico-social ne sont toujours pas éligibles à cette revalorisation.
J’ai donc tenu à souligner cette injustice hier au Sénat au cours de l’examen d’une proposition de loi consacrée aux dispositions non financières du Ségur.
Vous pouvez retrouver cette intervention en vidéo ci-dessous.
« Selon qu’elles exercent le même métier dans ces structures plutôt qu’à l’hôpital, elles ne bénéficient pas de la revalorisation salariale. C’est le cas notamment aux établissements de Mindin à Saint-Brevin-les-Pins dans mon département, dont les soignant·e·s bruleront symboliquement leur diplômes demain devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire »
Photo : 16 juin 2020, manifestation de soignant·e·s à Nantes.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain c’est non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale
Au début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains avaient alerté par la voix de leur chef de file Bernard Jomier, sur les nombreuses occasions manquées du texte du gouvernement, notamment en faveur de l’hôpital qui reste sous financé, ou de l’aide à domicile… L’absence de mesures structurelles pour notre système de santé est incompréhensible à ce stade. La crise sanitaire a démontré les limites en matière d’organisation (places des différents acteurs, démocratie sanitaire, gouvernance), et l’urgence à traiter ces questions vitales.
Le texte comporte malgré tout certaines avancées utiles comme l’allongement du congé paternité finalement adopté par le Sénat ou la pérennisation des maisons de naissances.
Grâce aux amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, des dispositions socialement très utiles ont été adoptées. C’est le cas en particulier de celles permettant de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, de constituer des stocks de quatre mois pour les médicaments majeurs ou encore pour rendre permanents les allègements de cotisations pour l’emploi de saisonniers dans l’agriculture (TO-DE).
Faut-il encore présenter Martin Winckler ? Médecin et écrivain, il relate, depuis plus de trente ans dans ses romans et essais sa vision de la pratique médicale, fondée sur l’écoute des patient·e·s, un engagement féministe sans faille et une mise à distance de l’industrie pharmaceutique.
Dans une récente tribune pour le magazine Elle, il rend un hommage mérité aux soignantes, les véritables soldates en première ligne de cette guerre contre le coronavirus. Il rappelle que « la grande majorité des professions de santé sont assurées par des femmes. La profession infirmière, qui en constitue plus de la moitié, est féminine à près de 90 %. Mais, parce que leurs métiers sont subordonnés à « l’autorité » des médecins, les soignantes professionnelles sont encore mésestimées, surchargées de travail et sous-payées ».
Lucide, ce médecin est conscient de ce qu’il doit à ces soignantes dans son éthique du soin : « c’est une femme qui m’a permis de comprendre que faire une IVG ou insérer un stérilet sans faire mal, c’est un soin ». Lucide, il l’est tout autant pour constater que la formation médicale aurait beaucoup à apprendre des soignantes. Il dénonce alors le pouvoir détenu par les hommes dans le système de santé en France.
Sa tribune, qui se termine par un appel à « renverser le patriarcat médical », fait écho à nombre de mes combats pour un meilleur accompagnement sanitaire des victimes de violences conjugales ou de violences sexuelles (qu’elles soient commises sur les enfants, ou comme les violences gynécologiques, sur les patientes).
Pendant le confinement, ma permanence parlementaire est fermée mais mon équipe parlementaire se tient disponible pour répondre à vos questions et faire remonter vos interrogations. Vous pouvez me joindre en priorité par la messagerie habituelle m.meunier@senat.fr ou par téléphone au 02 28 24 57 93 (le courrier postal sera plus difficile à relever).
Prenez des nouvelles de vos proches et témoignons toutes et tous de notre soutien aux équipes soignantes mobilisées comme aux professionnel·le·s du soin, des métiers du domicile et du travail social qui assurent la continuité des missions de solidarité.
Malgré quelques avancées intégrées en nouvelle lecture, le Groupe socialiste confirme son opposition au texte.
Ce projet de loi
de financement de la Sécu ne répond toujours pas aux besoins du moment, en
particulier sur la crise sans précédent de l’hôpital et sur la question de la
dépendance.
Pour l’hôpital, la traduction dans le PLFFS des annonces du premier ministre le 20 novembre, est particulière décevante. Le Gouvernement passe une nouvelle fois à côté de la réalité des besoins.
Le Groupe socialiste regrette vivement que :
– les demandes de revalorisations salariales se transforment en primes, qui ne concernent que l’Ile-de-France qui plus est, sans aucune augmentation du point d’indice, ce qui était l’une des principales revendications des infirmiers et aides-soignantes dont les salaires sont parmi les plus bas de l’Union européenne ;
– que ne soit pas mis fin aux fermetures de lits ;
– qu’il n’y ait pas d’augmentation des effectifs pour faire face à la surcharge de travail devenue la norme et reconnue au plus haut niveau de l’État.
Enfin, contrairement à l’effort « historique » annoncé par le Gouvernement sur l’hôpital, les nouveaux moyens financiers proposés ne correspondent pas à cette attente. L’annonce d’1,5 milliard d’euros sur trois ans, déjà insuffisante, se traduit dans la réalité du texte, par seulement 700 millions d’euros de nouveaux crédits pour l’hôpital. C’est donc sans surprise que les personnels hospitaliers sont une nouvelle fois mobilisés aujourd’hui.
Enfin, en ne compensant pas les exonérations de cotisations, le Gouvernement fragilise notre système de santé en créant artificiellement un déficit. Pour Yves Daudigny, chef de file des sénatrices et sénateurs socialistes sur le texte : « cette non-compensation n’est pas un simple acte technique mais, un changement complet de philosophie de la « Sécu » qui évolue vers une institution à l’anglo-saxonne d’assistance aux plus défavorisés, détruisant un pilier de solidarisation de la société et une source de démocratie sociale. »
J’étais ce matin l’invitée de Marion Fersing, sur France Bleu Loire Océan pour évoquer les annonces à venir en réponse à la mobilisation sociale dans les hôpitaux.
Mercredi 20 novembre, Michelle Meunier était l’invitée de France Bleu Loire Océan (par téléphone depuis le Sénat) au micro de Marion Fersing. Elle a présenté ses attentes quant au plan d’urgence pour l’hôpital public qui devait être dévoilé dans la matinée par le Premier ministre.
J’ai rappelé les attentes fortes du personnel hospitalier, exprimées au cours de ce mouvement enclenché depuis plus de huit mois, qui prend sa source dans la détérioration des conditions de travail à l’hôpital : « stopper les fermetures de lits, augmenter les salaires des soignant·e·s, pas reconnus au niveau de leur responsabilités, et augmenter les effectifs. ».
Alors que la logique managériale a été poussée trop loin, j’ai rappelé que l’hôpital ne peut pas être géré comme une entreprise : « il ne faut pas que l’entrée comptable soit dominante, ce qui est le cas actuellement ».
En milieu de matinée, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont présenté leur réponses à cette crise. Je reproduis ci-dessous l’analyse des sénatrices et sénateurs socialistes.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mercredi 20 novembre 2019
Annonces sur l’hôpital : pour le groupe socialiste du Sénat, le compte n’y est pas !
Suite à la mobilisation des professionnels du secteur, le premier ministre vient d’annoncer une série de mesures pour l’hôpital.
Pour les sénatrices et sénateurs socialistes, si certaines annonces sont les bienvenues, elles restent largement insuffisantes pour sortir l’hôpital de la crise profonde qu’il traverse et affirmer le soutien nécessaire à ses acteurs :
– La hausse de l’Ondam hospitalier avec 300 millions d’euros pour 2020 ne permettra pas de desserrer l’étau. Les socialistes au Sénat lors de l’examen du PLFSS proposaient une hausse de 3,1 % soit 830 millions dès 2020 ;
– Pour les paramédicaux, infirmiers et aides-soignants, nous regrettons l’absence d’annonce sur leurs conditions de travail au quotidien, malgré quelques améliorations matérielles, sous forme de primes ;
– Pas de moratoire sur les fermetures de lits et encore moins de réouvertures sont envisagées.
– Pas de plan de recrutements prévu alors que les besoins sont particulièrement criants.
Au final, le gouvernement annonce une enveloppe d’1,5 milliard sur 3 ans, quand la suppression de l’ISF pour les plus riches a couté 4,7 milliards d’euros ! On comprend que l’hôpital ne constitue pas une priorité pour le Premier ministre.
Dans le plan hôpital que le groupe socialiste du sénat a présenté avec les députés socialistes, nous avons proposé un plan d’investissement de 4,5 milliards, soit trois fois plus que le gouvernement.
Si le premier ministre a mentionné une loi de programmation, celle-ci ne porte que sur la recherche. On est loin de l’ambition affichée par les parlementaires socialistes avec une loi de programmation pour l’hôpital, seule à même de garantir une visibilité pluriannuelle des moyens.
Comme c’est souvent le cas avec ce gouvernement, nous avons assisté ce matin à des annonces faites tardivement, sous la pression des professionnel·le·s, dont le contenu des mesures annoncées ne répond que très partiellement aux besoins exprimés.
Photo : CHU de Nantes. Service des urgences en grève. Novembre 2019. Photo : CC-by-nc-sa équipe Michelle Meunier
